Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 60 signature d un bail emphyteotique avec le
Conseil Municipal - 2021 82 convention
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
PLU - Annexes - milieux naturels biodiversite
Conseil Municipal - 2021 09 convention annuelle emm conservatoire 3m
PLU - Annexes - milieux naturels biodiversite
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.124.2
Déliberation - 2021 15 convention assistance finances
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0
Conseil Municipal - 2021 82 convention de cooperation pour le maintien de la connectivite des milieux naturels entre le conservatoire d espaces naturels d occitanie et la commune de saint
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 82 convention de cooperation pour le maintien de la connectivite des milieux naturels entre le conservatoire d espaces naturels d occitanie et la commune de saint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le 06/07/2021 he
ID : 034-213402704-20210629-2021 82-DE jean de védas
DELIBERATION 2021-82
LE VINGT-NEUF JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RIMBERT procuration à M. RIO, M. WALCZACK procuration à M. HIVIN, M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE, Mme MAURIN procuration à M. BLANCHARD, M. ODIN procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE procuration à M. PIOT, Mme GUIRAUD procuration à M. FONTVIEILLE, M. LACOMBRE procuration à Mme MYSONA, Mme ROLLAND procuration à M. PLAUTIN.
ABSENTS : Mme MOUGIN, Mme FERRAI.
Mme FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Convention de coopération pour le maintien de la connectivité des milieux naturels entre le
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie et la commune de Saint-Jean-de-Védas
Du fait de son appartenance au bassin méditerranéen, le territoire de Saint-Jean-de-Védas fait partie des 35 « hots
spots » mondiaux de biodiversité. La très grande diversité d'écosystèmes rencontrés, des causses aux garrigues
en passant par une mosaïque d'espaces agricoles, accueille une diversité biologique exceptionnelle. Le territoire
présente donc une responsabilité dans la préservation de certains habitats naturels ou certaines espèces
remarquables.
Néanmoins, l'érosion de la biodiversité s'est aggravée, aussi bien à l'échelle nationale que locale, avec la poursuite
de la destruction des habitats naturels et de la fragmentation des milieux. Pour faire face à cet enjeu, la règlementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité (protection des habitats et des espèces) dans le cadre de la planification et de l'aménagement du territoire, en fixant maintenant un objectif de « zéro perte nette »
de biodiversité.
L'action de Saint-Jean-de-Védas est conduite par son Plan d'aménagement et de développement durable et par
son Plan Local d'Urbanisme (PLU - devant être révisé en 2023), lui-même en adéquation avec les orientations du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole. Ainsi, Saint-Jean-de-Védas se
situe à l'interface de 2 secteurs métropolitains, soit le Cœur d'agglomération et la Plaine ouest.
Lors de la révision du SCoT, en 2019, l'un des principaux enjeux a concerné la préservation et la reconquête de
l'exceptionnelle richesse environnementale, afin de mieux la valoriser. Elle va de pair avec la préservation de
grands espaces paysagers d'intérêt public et la mise en valeur de continuités écologiques telles que la vallée du
Rieucoulon. Cette démarche a eu pour finalité l'élaboration d'une trame verte et bleue à l'échelle métropolitaine,
intégrant notamment les dispositions du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
L'étape « Eviter » de la Séquence « Eviter-Réduire-Compenser » constitue le socle fondateur du projet de territoire,
assumé en grande partie par le SCoT. A l'échelle de la planification, l’anticipation de la compensation doit venir
renforcer la trame verte et bleue du territoire et apporter une plus-value écologique, en ciblant par exemple des
espaces qui feront l'objet d'une gestion favorable à la biodiversité ainsi que des espaces dégradés dont le milieu
le G6/07/2021 06/07/2021
doit être restauré ou consolidé (identification de réservoirs de biodiversité complémel:#“ Ainsi, un gain écologique global est recherché.
En phase opérationnelle, la prise en compte de la biodiversité dans le cadre du PLU, de la mise en œuvre et de la
gestion de projets d'aménagement, d'infrastructure et d'équipements, peut nécessiter le recours à des mesures compensatoires lorsque leurs effets ne peuvent être complètement évités ou réduits. Dans ce cadre, des dispositions pour la compensation résiduelle des opérations futures sont édifiées en principe, afin que les mesures compensatoires, éventuellement nécessaires, participent effectivement et le plus activement possible à la restauration et au maintien sur le long terme de la biodiversité sur le teritoire conformément aux dispositions réglementaires (loi biodiversité) fondées sur l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire de gain de biodiversité.
Ainsi, l'objectif est d'activer la trame verte et bleue notamment en promouvant larestauration des espaces dégradés
des réservoirs et des corridors. La promotion de cette restauration écologique est ainsi un enjeu important sur le
territoire en lien avec l'objectif fort de préservation et de réactivation de l'ammature agronaturelle (respect des grands
équilibres 2/3 d'espaces naturels et agricoles et 1/3 d'espaces urbains/à urbaniser). Cet objectif vise la réactivation
de la diversité des fonctionnalités (écologiques, productives, récréatives, etc.) de ces espaces. En effet, compte
tenu des spécificités méditerranéennes, les pratiques agroécologiques contribuent pleinement à la préservation de
la biodiversité sur le territoire.
Le redéploiement agricole peut jouer un rôle essentiel en matière de résilience du territoire face aux risques
climatiques, notamment afin de mieux respecter le grand cycle de l'eau, principalement par ses effets sur la
diminution des ruissellements en amont. De même, les actions de verdissement des milieux urbains, conduisant à
désimperméabiliser les sols, permettent d'atténuer à la fois les risques liés aux inondations et les effets « îlot de
chaleur urbain ». Le pastoralisme, par son action de réouverture des milieux ou de maintien de ces ouvertures,
joue un rôle essentiel, sur le territoire, de préservation d'habitats naturels et de maintien de fonctionnalités
écologiques.
Enfin, le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole montre, dans sa phase de diagnostic, que les effets du
changement climatique seront particulièrement impactant pour la biodiversité, soulevant une grande vulnérabilité
du territoire.
Le CEN OCCITANIE est une association loi 1901, créée en 1990 et déclarée à la Préfecture de l'Hérault au registre
des associations sous le numéro W3430007458, qui contribue à la préservation d'espaces naturels et semi-
naturels en Occitanie, notamment par des actions de maîtrise foncière et de gestion de sites.
Association à but non lucratif et à gestion désintéressée, œuvrant pour l'intérêt général, ses différents rôles sont
reconnus par la loi Grenelle 11 qui instaure une reconnaissance institutionnelle des Conservatoires d'espaces
naturels dans leurs missions. Cette reconnaissance prend la forme d'un agrément conjoint Etat-Région (art. L. 414-
11). Le CEN OCCITANIE est agréé à ce titre depuis le 3 novembre 2015 et met en œuvre cette mission, dans le
cadre suivant « /a préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance,
de maitrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils
mênent également des missions d'expertise locales et des missions d'animation territoriale en appui aux politiques
publiques en faveur du patrimoine naturel ». Cette dimension d'intérêt général est par ailleurs intégrée dans l'objet
des statuts du CEN OCCITANIE.
Expert régional, le CEN OCCITANIE apporte un soutien technique à l'Etat, au Conseil régional, aux Conseils
départementaux et aux collectivités locales sur les diagnostics environnementaux, la gestion de leurs espaces
naturels et leur intégration dans les procédures territoriales. Il accompagne notamment les Départements dans la
mise en œuvre de leurs politiques Espaces Naturels Sensibles (ENS).
De par ses interventions sur les territoires, le CEN OCCITANIE est la seule structure à avoir développé des
compétences uniques dans ce qu'il est coutume d'appeler aujourd'hui « l'intendance territoriale », intégrant tout à
la fois les enjeux environnementaux, la stratégie foncière qui en traduit la déclinaison concrète ainsi que l'animation
foncière la mettant en œuvre, permettant in fine la réalisation des opérations de restauration, de gestion, de
connaissance, de valorisation et de préservation à long terme des espaces naturels, le tout en lien étroit avec les
acteurs du territoire.
ILest à noter que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, dans un rapport de septembre 2017 élaboré
par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, reconnait l'efficacité des CEN dans ta
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Durée Affiché le 06/07/2021 D
ID : 034-213402704-20210629-2021_82-DE La présente convention de coopération est établie pour une durée de cinq ans à COMmpET dE tua te spauTe
renouvelable tacitement une fois. Elle pourra être modifiée par avenant signé par la commune de Saint-Jean-de-
Védas et le CEN OCCITANIE.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette convention.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et en particulier la convention entre le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie et la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité cette proposition par :
- 29 voix pour,
- 2 abstentions (M. THEOL, M. FONTVIEILLE).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
sécurisation du foncier acquis et recommande de s'appuyer sur leur action de ma:
les actions de préservation et de gestion des milieux naturels, en particulier pour | compensatoires environnementales.
La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 identifie les sites acquis et gérés par les CENs comme
appartenant à ce réseau d'aires protégées. L'action des CENS fait partie intégrante de cette stratégie nationale.
Il est donc un partenaire incontournable pour mettre en œuvre des actions foncières et de gestion au profit de la
biodiversité.
Objectifs communs
Le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie de maintien de la connectivité des milieux naturels sur le territoire de
Saint-Jean-de-Védas inscrit l'action du CEN OCCITANIE et de Saint-Jean-de-Védas dans un partenariat fort, entre
eux, mais également avec les autres acteurs de la préservation et de la gestion des espaces agro-naturels. Dans
un contexte de renforcement de la préservation et de la connaissance de la biodiversité inscrit dans les politiques
publiques, Saint-Jean-de-Védas et le CEN OCCITANIE ont constaté la convergence et la complémentarité de leurs
intérêts et de leurs objectifs en matière de préservation du patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages.
Ils souhaitent ainsi poursuivre et structurer leur collaboration et la réciprocité de leurs actions dans le cadre de la
présente convention.
Ces objectifs communs sont également partagés avec Montpellier Méditeranée Métropole qui collabore avec le
CEN. Une convention de partenariat a ainsi été signée en 2019.
Cette convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs est mise en œuvre en vue d'atteindre des
objectifs communs à Saint-Jean-de-Védas et au CEN OCCITANIE dans le cadre de considérations
d'intérêt général.
Axes de coopération
1 = Animation des réseaux d'usagers : Créer une culture et un langage communs à la commune, ses citoyens et ses partenaires
Le CEN OCCITANIE participera notamment une fois par an à une commission extra-municipale réunissant les thématiques du développement durable et de l'aménagement du territoire.
2 - Renforcement des sites de protection de la biodiversité : Concrétiser la ceinture verte de Saint-Jean-de- Védas
3 - Développement de l'agroécologie
4 - Sensibilisation de la population aux enjeux de biodiversité : Animation scientifique à la Maison de la nature
5 — Faire vivre des espaces préservés de l'urbanisation : Développement d’un parc urbain sur le territoire
6 - Protection et gestion des espèces remarquables et de leurs habitats, dans le cadre des politiques publiques en faveur de la biodiversité ou dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales
Cette coopération permettra à la commune de mener ses différents projets de valorisation du patrimoine naturel et
agricole. La commune de Saint-Jean-de-Védas et le CEN OCCITANIE s'engagent à fournir les moyens
nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites
dans cette convention.
Modalités financières
La prise en charge financière des sommes engagées (masse salariale, locaux et frais associés, frais de
déplacements.) dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention de coopération entre la commune de Saint-Jean-de-Védas et le CEN Occitanie sera définie et répartie annuellement selon le modèle en annexe 1.
Toutefois, it est entendu dès à présent que le remboursement des frais engagés par le CEN Occitanie, sur
justificatifs de dépenses, par la commune de Saint-Jean-de-Védas ne pourra excéder la limite de 10 000 € HT/ an.
S'agissant des conventions opérationnelles d'application ou autres conventions de coopération spécifiques, les
modalités de répartitions des coûts de coopération entre le CEN Occitanie et la commune de Saint-Jean-de-Védas
seront identifiées pour chacune d’entre elles.