Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.124.2
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.152.2
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.129.3
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.152.2
PLU - Annexes - zad via europa
PLU - Annexes - zad via europa
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2569&path=Signature Avenant
Conseil Municipal - 2021 82 convention de cooperation pour le maintien
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.124.2 AMENAG Convention Conservatoire espaces naturels CEN Avenant 1 VIA EUROPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.124.2 AMENAG Convention Conservatoire espaces naturels CEN Avenant 1 VIA EUROPA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
\72 * WZ LA DOMITIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Folio
2025/124
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Délibération N°
25.124.2
En
exercice
…
37
Présents
28
Votants
30
POUF...
er.
30
Contre
0
Abstention
….
O
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
-
SERVICE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
DE
COMPENSATION
ENVIRONNEMENTALE
RELATIF
À
LA
ZAC
VIA
EUROPA
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
(CEN)
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Date
de
la
convocation
: 29/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le
4
novembre
à
18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Lespignan,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
28
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
monsieur
Bruno
BERRAH,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
madame
Marcelle
COUDERC,
madame
Françoise
CRASSOUS,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-COLIN,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PÜUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Mireille
TORTES,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
2
Conseillers
communautaires
absents
représentés
: monsieur
Alain
CASTAN
(représenté
par
madame
Mireille
TORTES),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN). 7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Catherine
LIMORTE,
monsieur
Thierry
MAURAT,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Henri
BEC. OHHAOKOHOHOHHOROOHHHOROOHOR
AK
DaGe.LSLE
4
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agrée
E-leqaite
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_12 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
pour
la
mise
en
place
du
programme
de
compensation
environnementale
relatif
à
la
ZAC
Via
Europa
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN)
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-1
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne :
Vu
l'article
L2511-6
du
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
n°
24.110.2
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2024
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Via
Europa :
Vu
la
délibération
n°
2024-05-06-01
du
6
mai
2024
de
la
commune
de
Lespignan
portant
engagement
de
la
commune
sur
le
maintien
de
la
maîtrise
foncière
et
la
mise
à
disposition
de
parcelles
propriétés
communales
situées
au
secteur
Puech
Majou,
en
vue
de
la
compensation
environnementale
de
la
ZAC
Via
Europa
;
Vu
la
délibération
n°
20240529
18
du
29
mai
2024
de
la
commune
de
Nissan-lez-Ensérune
portant
engagement
de
la
commune
sur
le
maintien
de
la
maîtrise
foncière
et
la
mise
à
disposition
de
parcelles
propriétés
communales,
en
vue
de
la
compensation
environnementale
de
la
ZAC
Via
Europa :
Vu
la
délibération
n°
24153.2
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
approuvant
la
Convention
de
coopération
pour
la
mise
en
place
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN)
du
programme
de
compensation
environnementale
relatif
à
la
ZAC
Via
Europa
:
Vu
la
convention
de
coopération
entre
le
CEN
et
La
Domitienne
pour
la
mise
en
place
du
programme
de
compensation
environnementale
relatif
à
la
ZAC
Via
Europa
signée
le
27
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
sous
réserves
de
la
Commission
Nationale
de
Protection
de
la
Nature
du
23
septembre
2024 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2025
d'autorisation
environnementale
au
titre
de
l’article
L181.1
du
Code
de
l'environnement,
pour
la
ZAC
Via
Europa ;
Vu
la
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
ci-annexé
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
CEN
réalise
depuis
le
printemps
2025
des
inventaires
complets
des
sites
de
compensation
sur
Nissan-lez-Ensérune
et
Lespignan:
que
ces
inventaires
sont
en
cours
de
finalisation:
que
le
CEN
réalise
également
l'animation
foncière
afin
de
proposer
si
besoin
des
acquisitions
complémentaires
à
la
DREAL,
selon
l'analyse
des
gains
attendus
en
biodiversité :
Considérant
que
les
mesures
compensatoires
imposent
une
obligation
de
résultat
en
termes
de
plus-value
écologique :
Da.
2
SL
4
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
et
qu
Le
com
99_DE-034-243400488-20251104-DEL IE _25_
1 12 Considérant
que,
parmi
les
conditions
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Nationale
de
Protection
de
la
Nature
du
23
septembre
2024,
figurent
la
condition
3:
« Réaliser
des
inventaires
complets
des
sites
prévus
pour
la
compensation,
pour
estimer
correctement
le
gain
attendu
en
biodiversité
(tenant
compte
d'éventuelles
pertes
et
de
présence
d'espèces
protégées),
» et
la
condition
4
:«
Une
meilleure
compensation
des
pertes
de
linaires
de
fossés
et
de
haies
»;
Considérant
que,
dans
ce
cadre
et
à
l'issue
des
premiers
résultats
des
inventaires,
le
CEN
propose
:
-
_L'ajout
de
parcelles
supplémentaires
en
basse
plaine
de
l'Aude
(1,22
ha}
pour
les
créations
de
haies
en
bordure
de
fossés
actuellement
nu,
en
faveur
de
la
Diane,
papillon
protégé :
-
Sur
le
secteur
de
la
forêt
de
Nissan-lez-Ensérune,
l'ajout
d'une
parcelle
communale
aux
parcelles
compensatoires
initiales
afin
d'améliorer
la
plus-value
écologique
du
projet.
En
effet,
le
secteur
situé
au
Nord-Ouest
du
site
a
déjà
fait
l'objet
d'un
début
d'éclaircies
par
des
bénévoles
de
la
commune.
La
mise
en
œuvre
de
travaux
forestiers
est
donc
plus
prioritaire
sur
la
parcelle
complémentaire
à
l'Est.
Les
parcelles
complémentaires
ciblées
sont
les
parcelles
OK
262
et
OK
265
(environ
4,7
ha);
-
Sur
la
commune
de
Lespignan,
l'ajout
des
parcelles
en
« biens
vacants
probables
»
qui
viendraient
compléter
la
plus-value
sur
le
site
du
Pech
Majou.
Sur
ce
secteur,
les
parcelles
déjà
engagées
pour
les
mesures
compensatoires
représentent
7,44
ha.
Les
six
parcelles
communales
les
plus
proches
du
site
compensatoire
ajouteraient
1,14
ha
au
site
et
les
biens
vacants
probables
139
ha.
Considérant
que
le CEN
propose
un
avenant
à
la
convention
pour
acter
les
points
suivants
:
-
Article
5: o
Découpage
de
la
phase
2
initiale
(regroupant
l'état
des
lieux
et
plan
de
gestion)
en
deux
phases,
phases
2
et
3,
pour
correspondre
au
découpage
du
tableau
budgétaire
annexé.
La
phase
3
devient
donc
la
phase
4,
o
Mention
à
la
phase
5
« Programme
de
conservation
après
le
terme
des
mesures
compensatoires
»,
qui
figure
de
manière
détaillée
à
l'article
6
mais
n'avait
pas
été
intégrée
dans
la synthèse,
pour
plus
de
lisibilité
;
-
Introduction
d'un
article
6
précisant
la
possibilité
d’avenant
sur
Îles
engagements
réciproques
des
deux
parties
;
-
En
conséquence,
renumérotation
de
l'article
6
sur
les
modalités
financières,
qui
devient
l'article
7 ;
-
||
est
précisé
p12
(article
7)
que
la
fédération
des
CEN,
en
cours
de
création
lors
de
la
signature,
est
désormais
créée
;
-
Concernant
l'article
7 sur
les
modalités
financières :
o
La
phase
1
(animation
foncière)
estimée
initialement
22
700€
est
désormais
estimée
à
48
355
€
(+25
655€)
“
Augmentation
du
temps
passé
par
le
CEN
sur
l'animation
foncière
(+3,5)
soit
+1
855€);
=
intégration
du
montant
estimatif
des
coûts
de
prestations
externes
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
récupération
de
biens
vacants
sans
maître
et
d'acquisition
à
l'amiable
: +23
800€.
o
La
phase
2
(état
initiale
et
plan
de
gestion)
initialement
estimée
à
30
740€
est
désormais
découpée
en
deux
phases.
La
phase
2
sur
l'état
initial
n'est
pas
modifiée.
La
« nouvelle
»
phase
3
(plan
de
gestion)
est
estimée
à
12
985
€
(+1
855€).
Cela
correspond
à
l'augmentation
du
temps
passé
par
le
CEN
sur
la
concertation
sur
le
plan
de
gestion
avec
la
DREAL,
pour
répondre
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
(+3,5
jours):
o
Est
indiquée
la
possibilité
en
année
n
(2025)
de
facturer
les
premières
interventions
aux
frais
réels
et
non
au
prévisionnel,
étant
précisé
que
la
signature
de
l'avenant
intervient
en
fin
d'année,
postérieurement
à
la
date
annuelle
de
facturation.
-
Annexe
budgétaire
: augmentation
du
temps
passé
par
le
CEN
et
des
coûts
de
prestation
externe
conformément
aux
modifications
présentées
ci-dessous
; r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825 -
Correction
d'une
erreur
matérielle
sur
le
tableau
du
budget
annexé
à
la
convention
initiale
sur
les
sous-totaux
des
lignes
« montage
projet
»
(indiqué
13
720€
au
lieu
de
2
110€)
et
«
maitrise
des
sites
»
(10
600€
au
lieu
de
5
300€}.
Considérant
que
le
budget
des
premières
phases
du
partenariat
avec
le
CEN
est
désormais
proposé
à
80
950
€
au
lieu
des
153
440€
initiaux
:
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Pierre
CROS,
3î"°
vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
ou
représentés
au
moment
du
vote,
À
l'unanimité,
1. APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
ci-annexé.
I,
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Il.
PRÉCISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
IV.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
V.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: wwWw.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise au représentant de l'État le
1 3
NOV.
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
1
3 NOV.
2075
Signature
du
D
de
séance
:
Henri
BEC
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825