unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.14 Approbation de la convention cadre de partenariat et de lavenant n°1 avec le Conservatoire dEspaces Naturels

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 82 convention de cooperation pour le maintien

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313

unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.124.2

Procès Verbal - 2025 033 Convention de cooperation cadre entre la

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.05.23.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 103

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.

unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 98 2024

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.14 Approbation de la convention cadre de partenariat et de lavenant n°1 avec le Conservatoire dEspaces Naturels Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.14 Approbation de la convention cadre de partenariat et de lavenant n°1 avec le Conservatoire dEspaces Naturels)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Délibération n°2024.12.16.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Isabelle SILHOL Vice-président en charge de l’environnement, de la Biodiversité et du Développement Durable

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Approbation de la convention cadre de partenariat et de l’avenant n°1 avec le Conservatoire

d’Espaces Naturels d’Occitanie (CEN) pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise

en valeur du patrimoine naturel du territoire intercommunal et approbation de l’avenant n°1 :

Programme de travail opérationnel année 2024 autour du projet d’Atlas de la Biodiversité

interCommunale

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’implication du Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie (CEN) dans la mise en œuvre

de projets de transition agroécologique des territoires,

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant l’axe 1 du projet de territoire 2020 – 2030 de la Communauté de communes du Clermontais

« Un territoire durable » dont l’enjeu 2 est de « Protéger la biodiversité », l’Objectif opérationnel 2

« d’Inscrire le territoire dans une démarche de protection du vivant » et l’action 2 de « Réaliser un Atlas

de la Biodiversité »,

Considérant la reconnaissance Territoire engagé pour la Nature (TEN) attribuée à la Communauté de

communes par l’Office Français de la Biodiversité en février 2023 pour la période 2023 – 2025 qui prévoit

notamment la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC),

Un Atlas de la Biodiversité permet à une collectivité de mieux connaître, de préserver et de valoriser son

patrimoine naturel. Il permet de produire un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de biodiversité

sur un territoire et de mettre en place un plan d’actions. C’est une démarche globale en faveur de la

biodiversité

Ces trois lettres signifient plus précisément :

A pour Atlas : recueil de cartes géographiques, de documents, de connaissances existantes…,

B pour Biodiversité : l’ensemble des êtres vivants ainsi que les interactions qu’ils entretiennent, entre eux,

avec leur milieu naturel et avec les habitants,

C comme Communal, mais l’échelon intercommunal se révèle être plus pertinent.

Afin de mener à bien le projet de réalisation d’un AB interCommunal tel qu’inscrit dans le projet de territoire

2020 – 2030 et la reconnaissance TEN, pour l’année 2024, la Communauté de communes du Clermontais

et le Conservatoire des Espaces Naturels ont défini conjointement le programme d’action suivant :

- Accompagnement au montage du projet d’Atlas de la biodiversité et à la réalisation du dossier

de demande de subvention auprès de l’OFB en 2025,

- Effectuer une première évaluation de la répartition des connaissances naturalistes et des enjeux

écologiques à l’échelle du territoire de la CCC,

- Mener une première réunion de concertation pour présenter début 2025 ces résultats et

sélectionner les partenaires, les taxons et les thématiques du projet d’ABiC.

La participation financière de la Communauté de communes, due au CEN s’établit à 3 300 € net.

Considérant l’appel à projet de l’Office français de la biodiversité (OFB) permettant de financer le

programme jusqu’à 80 % auquel la Communauté de communes du Clermontais envisage de répondre

en 2025 avec l’appui du CEN,

Considérant la volonté partagée de formaliser contractuellement ces engagements et objectifs ainsi que

les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé.

La Communauté de communes exerce au titre de ses compétences optionnelles en matière de protection

et mise en valeur de l’environnement des actions de soutien à la valorisation et à la promotion du

patrimoine local ainsi que de coordination, d’information et de sensibilisation aux problèmes liés à

l’environnement, l’eau, l’énergie…Délibération n°2024.12.16.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Elle intervient également dans d’autres domaines de compétences qui renforcent la capacité et la

cohérence de son intervention en matière de préservation des espaces naturels : aménagement de

l’espace communautaire, SCOT, habitat, développement économique, Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations (GEMAPI), Eau et Assainissement des eaux usées, le tourisme, les Activités

de Pleine Nature.

La Communauté de communes du Clermontais porte dans son projet de territoire l’engagement de

développer une politique de préservation de la biodiversité et des espaces naturels en inscrivant le

territoire dans une démarche de protection du vivant.

La Communauté de communes fait partie du bassin méditerranéen qui représente l’un des 35 « points

chauds » mondiaux de biodiversité. Les écosystèmes méditerranéens abritent près de deux tiers des

espèces connues en France et plus de 50 % des effectifs ou de l’aire de répartition européenne ou

nationale de certaines espèces.

Riche en zones humides et en milieux aquatiques (cours d’eau permanents ou temporaires, Lac du

Salagou, mares…) prenant appui sur une diversité géologique importante (ruffes, calcaire, basalte…),

mis en mosaïque avec des zones de relief sèches, voire arides, où se développent garrigues et boisement

et des plaines en partie occupées d’espaces agricoles, le Clermontais accueille une diversité biologique

exceptionnelle. Ainsi, le territoire présente une forte responsabilité dans la préservation de certains

habitats naturels et agricoles ou certaines espèces remarquables.

Néanmoins, la biodiversité y est soumise à d’importantes pressions liées au développement

démographique, économique et touristique du territoire. Pour garantir la prise en compte de ces enjeux,

la Communauté de communes mène une politique de gestion et de protection des paysages et du

patrimoine naturel et rural visant à renforcer et à valoriser l’identité de son territoire.

Dans ce contexte, la Communauté de communes s’est rapprochée du Conservatoire des Espaces

Naturels d’Occitanie qui est une association à but non lucratif loi 1901 créée en 1990 reconnue d’intérêt

général au titre de la protection de l’environnement.

Agréé conjointement par l’État et la Région (art. L. 414-11) depuis le 3 novembre 2015 les missions du

CEN sont principalement :

- La préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de

connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel

sur le territoire régional,

- L’expertise locale et l’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du

patrimoine naturel,

- La gestion du domaine public et privé de l’Etat.

Le CEN Occitanie accorde une grande importance à l’accompagnement à la prise en compte de la

biodiversité dans les territoires, notamment en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre des

politiques publiques en faveur d’un réseau écologique national, en particulier au travers de Natura 2000

ou des politiques réglementaires.Délibération n°2024.12.16.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

L’objectif de cette convention est de structurer un partenariat entre les parties, pour mettre en place une

stratégie commune et engager une coopération sur le long terme.

Par conséquent la Communauté de communes du Clermontais et le CEN Occitanie décident de décliner

et formaliser au travers d’une convention cadre de partenariat des domaines d’intervention communes,

dans le respect des stratégies de chacune des entités.

La convention cadre ci-après fixe 4 axes de partenariat :

AXE 1 – Connaissance : améliorer, mutualiser et diffuser la connaissance du patrimoine naturel,

AXE 2 – Protection et gestion : Caractériser, préserver et restaurer les fonctionnalités des espaces

naturels et la biodiversité,

AXE 3 – Valorisation : Reverser les données récoltées sur le terrain au SINP, rédiger publications et

rapports, créer des outils de communication,

AXE 4 – Accompagnement : Impliquer les élus, les communes, les associations locales dans la mise en

œuvre des actions.

Tant que de besoins, cette convention cadre de partenariat sera déclinée dans des conventions

spécifiques de moyens, précisant le contenu opérationnel et les modalités financières.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame SILHOL et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE la convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels

d’Occitanie (CEN) pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du

patrimoine naturel du territoire intercommunal, telle que présentée en pièce annexe,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces

Naturels d’Occitanie - Programme de travail opérationnel autour du projet d’Atlas de la Biodiversité

interCommunale,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à cette

affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.Délibération n°2024.12.16.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-14-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/20241

CONVENTION CADRE DE COOPERATION

Pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur

du patrimoine naturel du territoire intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’OCCITANIE

ENTRE

La Communauté de communes du Clermontais (CCC), dont le siège est situé 20 Avenue Raymond Lacombe, 34800 Clermont-l’Hérault, représentée par Monsieur Claude REVEL, Président, dûment habilité en sa qualité de Président élu par le Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020, autorisant la signature de la présente convention de partenariat,

Ci-après dénommée « CCC »,

D’UNE PART,

ET

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN Occitanie), représenté par Monsieur Arnaud MARTIN, en sa qualité de Président du CEN Occitanie dûment habilité par le Conseil d’administration, dont le siège est situé Immeuble le Thèbes 26 Allée de Mycènes 34000 Montpellier,

Ci-après dénommé le « CEN »,

D’AUTRE PART

Ci-après dénommés conjointement « les Parties »,

Considérant l’implication du CEN dans la mise en œuvre de projets de transition agroécologique des territoires ;

Considérant la délibération du Conseil communautaire de 8 mars 2022 adoptant le Projet de territoire décennal (2020-2030) de la CCC ;

Considérant la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature (TEN) de la CCC par l’Office Français de la Bodiversité (OFB) prévoyant notamment la mise en œuvre d’un Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABC ou ABiC) ;

Considérant l’appel à projet de l’Office français de la biodiversité (OFB) permettant de financer le programme jusqu’à 80 % auquel la CCC envisage de répondre en 2025 avec l’appui du CEN ;

Considérant la labellisation Grand Site de France du Salagou – Cirque de Mourèze ;2

Considérant la Zone de protection spéciale (ZPS) du site Le Salagou au titre de la directive « Oiseaux » de Natura 2000 ;

Considérant la Zone spéciale de conservation (ZSC) du site Les Mines de Villeneuvette au titre de la directive « Habitats, faune, flore » de Natura 2000 ;

Considérant la volonté partagée de formaliser contractuellement ces engagements et objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé ;

VU la délibération du Conseil communautaire du …………………………… autorisant le Président de la CCC à signer la présente convention ;

VU la délibération du Conseil d’administration du ………………………….… autorisant le Président du CEN à signer la présente convention ;

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La CCC fait partie du bassin méditerranéen qui représente l’un des 35 « points chauds » mondiaux de biodiversité. Les écosystèmes méditerranéens abritent près de deux tiers des espèces connues en France et plus de 50 % des effectifs ou de l’aire de répartition européenne ou nationale de certaines espèces. Riche en zones humides et en milieux aquatiques (cours d’eau permanents ou temporaires, Lac du Salagou, mares…) prenant appui sur une diversité géologique importante (ruffes, calcaire, basalte…), mis en mosaïque avec des zones de relief sèches, voire arides, où se développent garrigues et boisement et des plaines en partie occupées d’espaces agricoles, le territoire de la CCC accueille une diversité biologique exceptionnelle. Ainsi, le territoire présente une forte responsabilité dans la préservation de certains habitats naturels et agricoles ou certaines espèces remarquables.

Néanmoins, la biodiversité y est soumise à d’importantes pressions liées au développement démographique, économique et touristique du territoire. Pour garantir la prise en compte de ces enjeux, la Communauté de communes mène une politique de gestion et de protection des paysages et du patrimoine naturel et rural visant à renforcer et à valoriser l’identité de son territoire.

L’action de la CCC

Ce territoire à fort potentiel dispose d’un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, avec notamment le Grand site Salagou-Cirque de Mourèze, le Pic de Vissou ou la Manufacture royale de Villeneuvette. Le Clermontais est également connu comme terrain de loisirs pour pratiquer des activités de pleine nature (APN) : la randonnée pédestre, le VTT, la voile, le parapente, etc. ou pour s’adonner à des balades tranquilles et ludiques, en famille.

Cet environnement a généré une économie diversifiée (viticulture, oléiculture, maraichage), une filière touristique, des activités commerciales et industrielles, des services à la personne, que la Communauté de communes s’attache à développer avec équilibre.

La CCC propose un cadre de vie attractif, avec un maillage de petites villes et villages qui ont su préserver leur identité. Il séduit notamment les familles par les nombreux services à destination de la petite enfance et de la jeunesse, une vie sportive et un tissu associatif très dynamiques, les équipements publics et une offre de loisirs culturels très élargie.3

L’ensemble de ces caractéristiques en font un territoire attractif qui voit sa population augmenter rapidement et se rajeunir. Et sur le Clermontais, les entreprises ont à leur disposition une offre foncière de qualité pour se développer.

La CCC est actuellement composée de 21 communes. D’une superficie de plus de 250 km², le territoire intercommunal représente un bassin de vie de plus de 28.000 habitants principalement regroupés sur les communes de Clermont l’Hérault, Paulhan et Canet.

La CCC a obtenu le label TEN (Territoire engagé pour la nature), décerné par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), pour une durée de trois ans, de 2023 à 2025. Cette distinction confirme et renforce les engagements et implications de la collectivité sur les actions territoriales en faveur de la biodiversité menées ou en cours, telle qu’inscrite dans son Projet de territoire décennal (2020-2030).

Ces actions ciblées dans le cadre du label TEN sont les suivantes :

- L’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité (montage de la réponse à l’AAP 2024/2025, lancement des opérations 2025 pour 4 ans) ;

- La préservation et la restauration de la trame noire au sein du territoire intercommunal ;

- La restauration des milieux aquatiques remarquables : les secteurs du mas de Mare et la Gravière de la Prade.

L’action du CEN Occitanie

Le CEN Occitanie est une association à but non lucratif loi 1901 créée en 1990 reconnue d’intérêt général au titre de la protection de l’environnement. Il est déclaré à la Préfecture de l’Hérault au registre des associations sous le numéro W3430007458. La loi Grenelle II instaure une reconnaissance institutionnelle des CEN dans leurs missions sous la forme d’un agrément conjoint État-Région (art. L. 414-11). Le CEN Occitanie est agréé à ce titre depuis le 3 novembre 2015 et met en œuvre cette mission, dans le cadre suivant « la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ». Cette dimension d’intérêt général est par ailleurs intégrée dans l’objet des statuts du CEN Occitanie.

Les missions du CEN Occitanie sont plus particulièrement les suivantes :

- L’acquisition de connaissances sur la biodiversité par la réalisation d’inventaires et d’expertises, et le partage de ces connaissances pour la détermination de priorités d’intervention auprès de ses partenaires ;

- La protection par la maîtrise foncière ou d’usage de terrains publics ou privés par l’acquisition, la location ou la signature de convention et par la gestion de sites bénéficiant de protections réglementaires ou non ;

- La gestion durable de sites par la définition et la mise en œuvre d’opérations spécifiques adaptées (scientifiques, économiques sociales culturelles…), en régie ou déléguées, définies par un plan de gestion ;

- La valorisation par des aménagements pour l’accueil du public, l’organisation de visites, de conférences, d’actions en milieu scolaire, et de publications pour contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable ;4

- L’accompagnement à la prise en compte de la biodiversité dans les territoires, notamment en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur d’un réseau écologique national, en particulier au travers de Natura 2000 ou des politiques réglementaires.

Le CEN Occitanie accorde une grande importance :

- À la formation et à la mutualisation des savoirs et des compétences avec ses partenaires dans une démarche dite d’intendance du territoire ;

- À l’accessibilité pour tout public à ses activités et ses informations que ce soit pour les manifestations proposées ou pour les données issues des inventaires et des suivis naturalistes. Le CEN Occitanie est adhérant à la charte du SINP (Système d’Information sur la Nature et les Paysages) ;

- À la non-lucrativité des actions, au recours au bénévolat, au travail en partenariat avec les collectivités publiques apportant des contributions en nature, à la mutualisation de moyens et l’accessibilité tarifaire pour les publics les plus défavorisés avec des coûts de mise en œuvre limités ;

- À une gouvernance associative large dans ses instances de décision, qui réunissent des représentants de la société civile, de collectivités territoriales, de l’Etat, de gestionnaires d’espaces naturels et de personnalités qualifiées ;

- Et à l’encadrement et l’évaluation des actions menées (plan de gestion) au sein de comités de pilotage ou de comités techniques.

Le CEN Occitanie est propriétaire ou emphytéote de 1 959 ha en Occitanie et gère par convention près de 38 000 ha. Il mobilise des compétences très spécialisées sur la faune, la flore et les habitats naturels, l’agroécologie et le développement durable à travers une équipe de 150 salariés encadrée par un conseil d’administration (35 membres) et un conseil scientifique (32 membres). Impliqué dans la transition agroécologique au travers de différents projets et actions depuis plus de 20 ans, il collabore avec plus de 200 agriculteurs sur le foncier dont il a la responsabilité, pour co-construire des systèmes d’exploitation innovants qui visent à allier production agricole et préservation de la biodiversité. Enfin, le CEN Occitanie accorde une grande importance à la formation et à la mutualisation des savoirs et des compétences avec ses partenaires dans une démarche dite d’intendance du territoire.

De par ses interventions sur les territoires, le CEN Occitanie a développé des compétences et une expertise en « intendance territoriale », intégrant la définition et la caractérisation des enjeux environnementaux, ainsi que l’élaboration de la stratégie foncière et sa mise en œuvre. Cette approche permet in fine la réalisation d’opérations de restauration, de gestion, d’amélioration de connaissance, de valorisation et de préservation à long terme d’espaces naturels et agricoles (Espaces Naturels Sensibles (ENS), Natura 2000, réserves, terrains privés…), le tout en accompagnement ou en lien étroit avec les acteurs du territoire (État, Conseil Régional, Conseils Départementaux, collectivités, usagers…).

Les acquisitions des CEN peuvent s’inscrire dans le cadre de la politique foncière de sauvegarde des zones humides des agences de l’eau (article L213-8-2 du code de l’environnement). Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (rapport de septembre 2017 du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) met en avant la sécurisation du foncier induite par les sites acquis par les CEN (y compris pour les mesures compensatoires). Ainsi, ces sites sont considérés comme bénéficiant d’une protection forte dans la stratégie nationale pour les aires protégées 2030.

Le CEN Occitanie réalise et met en œuvre des plans de gestion sur les espaces naturels dans l’objectif de5

réaliser les missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le code de l’environnement au travers de l’agrément, et notamment dans le cadre de mesures compensatoires aux travaux d’aménagement / d’infrastructures / d’équipements.

Objectifs communs

Les Parties ont constaté la convergence et la complémentarité de leurs intérêts et objectifs en termes de conservation de la biodiversité et d'accompagnement de la société à la transition écologique en lien avec les changements climatiques. Par la présente convention, ils souhaitent renforcer et structurer leur collaboration et la complémentarité de leurs actions.

Article 1 : Objet de la Convention

Cette convention a pour objectif d’initier et de structurer un partenariat entre les Parties, notamment afin de mettre en place une stratégie d’intervention commune, et d’engager une coopération ayant une vision territoriale à long terme pour ces sujets.

Elle fera l’objet en tant que de besoins de conventions opérationnelles d’application pour permettre aux Parties de décliner conjointement une politique ambitieuse et concrète de gestion et de pérennisation du patrimoine naturel et des écosystèmes et d’accompagnement des activités dans cet objectif.

Cette convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs est mise en œuvre en vue d'atteindre des objectifs communs aux Parties dans le cadre de considérations d'intérêt général. Le CEN déclare en outre réaliser sur le marché concurrentiel moins de 20% des activités concernées par cette coopération.

À ce titre, cette convention est régie par l'article L2511-6 du code de la commande publique, sous la forme d'une « coopération public – public ».

Article 2 : Axes de coopération

Les Parties conviennent plus particulièrement de coopérer à travers les axes suivants :

AXE 1 – Connaissance : améliorer, mutualiser et diffuser la connaissance du patrimoine naturel

Le contexte actuel est celui de la mise en œuvre du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), d’un observatoire régional de la biodiversité, de la stratégie régionale pour la biodiversité et de la création d’aires terrestres protégées, s’inscrivant dans les dispositifs d’évaluation des politiques publiques. La standardisation des échanges de données, la définition de protocoles de communication entre systèmes d’information, la recherche de lisibilité et de cohérence des documents de gestion et des méthodes de suivi et d’évaluation standardisées, sont des attendus du présent partenariat.

Les Parties sont plus particulièrement mobilisées sur les questions relatives à la connaissance du patrimoine naturel sur leur territoire d’intervention ainsi qu’à la planification, au suivi et à l’évaluation de leurs actions.

Le CEN conduit des inventaires d’espèces et d’habitats au niveau régional. Il gère en outre une base de données naturalistes régionale (faune, flore, habitats naturels) de plus de 1 200 000 données. Il contribue ainsi activement à l’alimentation du SINP. Il a développé un formulaire de saisie en ligne qui peut être mis à disposition de tous ses partenaires.6

La CCC, dans la mise en œuvre de ses compétences, souhaite réaliser des inventaires d’espèces et d’habitats et contribuer ainsi à l’amélioration des connaissances de la biodiversité de son territoire. Elle projette à ce titre la réalisation d’un ABiC sur son territoire.

Afin de permettre une consolidation et une actualisation régulière des connaissances sur le territoire de la CCC, d’améliorer la pertinence de leurs interventions et de se donner les moyens d’une évaluation des actions de gestion mises en œuvre, les Parties conviennent de renforcer et de faciliter l’acquisition, l’échange mutuel et la diffusion de données relatives au patrimoine naturel situé sur ce territoire.

AXE 2 – Protection et gestion : Caractériser, préserver et restaurer les fonctionnalités des espaces naturels et la biodiversité

Les Parties conviennent de coordonner leurs moyens dans l’objectif d’améliorer la préservation et la gestion écologique des espaces naturels, de renforcer l’expertise et la compétence, de mutualiser et de diffuser l’expérience et les bonnes pratiques sur cette thématique. Ainsi, la CCC pourra associer le CEN dans la mise en œuvre de sa stratégie biodiversité, en lien avec les autres acteurs tels que l’OFB, le Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze et les associations locales. Le CEN apportera toute sa compétence technique et scientifique en appui à l’élaboration des documents nécessaires pour la mise en œuvre de cette stratégie. Il en fait de même pour faciliter sa mise en œuvre.

2.1. Gestion des espaces naturels remarquables

Sur les espaces remarquables, les Parties s’engagent à mettre en place une collaboration étroite pour la mise en œuvre d’actions de connaissance, de gestion et de valorisation des sites à forts enjeux de biodiversité au regard des compétences de chacun. Les Parties pourront développer un programme pluriannuel d’animation et de veille foncière sur ces sites, visant à les préserver, en y associant toutes les parties prenantes.

Les Parties conviennent que les efforts doivent prioritairement porter sur :

- La définition, la hiérarchisation, la sélection et la délimitation de sites ;

- La négociation avec les parties prenantes (propriétaires, usagers, …) ;

- L’élaboration de plans de gestion ;

- La mise en œuvre de la gestion (protection, entretien, restauration), la mobilisation des outils financiers, fonciers et agro-environnementaux disponibles et la mise en place de partenariats avec les acteurs locaux ;

- Le porté à connaissance, la formation, l’information et la sensibilisation auprès des acteurs locaux et du grand public

Les efforts porteront en particulier sur les enjeux majeurs et remarquables spécifiques au territoire : les prairies humides méditerranéennes, les mares temporaires méditerranéennes, les prairies mésophiles, les pelouses sèches, les mosaïques de milieux ouverts, les forêts méditerranéennes, les milieux rupestres, incluant les milieux souterrains, et les cortèges de faune et de flore associés à ces milieux.7

2.2. Préservation et restauration des fonctionnalités des zones humides

Au titre de la GEMAPI, la CCC est compétente, conformément à l’item 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement, pour : « la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines ».

Dans le cadre de sa feuille de route GEMAPI, la CCC intervient donc sur les zones humides du territoire à travers la mise en œuvre des plans de gestion de cours d’eau et ripisylves et à travers l’élaboration de stratégies ou plans de gestion de zones humides.

Les Parties pourront coopérer sur la connaissance, la préservation et l’amélioration des fonctionnalités des zones humides du territoire (mares temporaires méditerranéennes, prairies humides et mésophiles, boisements alluviaux…). La préservation et la prise en compte des enjeux de biodiversité liés à ces milieux se feront en collaboration et en concertation avec les autres acteurs locaux : propriétaires, Établissements Publics Territoriaux de Bassin, communes, Associations Syndicales Autorisées (ASA)... Ils pourront co- construire un programme d’actions visant à préserver la biodiversité et favoriser l’atténuation des risques naturels.

À l’échelle du territoire de la CCC, le CEN mène déjà un programme de préservation et de restauration de mares sur la commune de Villeneuvette. Ces actions sont financées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la commune à travers l’appel à projet biodiversité 2023. Le Conseil départemental de l’Hérault, propriétaire d’une partie des secteurs visés par ce programme, notamment le Vivier, y contribue aussi par la mobilisation d’agents ou de financements.

2.3. Conservation des espèces patrimoniales et de leurs habitats

Le CEN est investi dans l’animation de plusieurs plans nationaux d’actions (à l’échelle nationale ou régionale) et d’atlas sur des espèces emblématiques présentes sur le territoire de la CCC : Aigle de Bonelli, Cistude, Laro-limicoles, Odonates, Papillons, Lézard ocellé, Émyde lépreuse, Naïades, Loutre, Chiroptères.

La CCC soutiendra le CEN dans ses démarches dans le cadre de la conservation des espèces et des habitats patrimoniaux auprès des partenaires et des acteurs du territoire. De même, la CCC participera en tant que de besoin aux instances techniques et de coordination mises en place par le CEN à ce sujet.

Le CEN transmet à la CCC toutes les données relatives à ces espèces et l’informe des enjeux de conservation. Il conseille et accompagne la CCC pour que des mesures de gestion et de protection favorables à leur conservation soient mises en œuvre sur le territoire.

2.4. Agri-environnement et transition écologique

Le territoire de la CCC est porteur de grands enjeux agro-environnementaux pour valoriser et développer une agriculture responsable :

- Accompagner les agriculteurs et les acteurs du territoire dans des changements de pratiques pour une meilleure prise en compte de la biodiversité (patrimonialité et fonctionnalité) et une meilleure utilisation de la ressource en eau (qualitative et quantitative) ;

- Valorisation des paysages agricoles et de la biodiversité associée ;

- Conforter et diversifier les filières agricoles, adaptées au changement climatique et aux continuités écologiques, pour contribuer à un approvisionnement alimentaire local de qualité ;

- Dynamiser l’approvisionnement local par la structuration des débouchés en circuits de proximité ;8

- Accompagner les initiatives de diversification économique des exploitations agricoles en lien avec l’agritourisme ;

- Sensibiliser le grand public à l’intérêt de maintenir des pratiques durables. Le CEN Occitanie porte un plan de communication pour mettre en valeur les élevages pastoraux et notamment leur rôle dans le maintien de la biodiversité. Il a ainsi acquis de solides compétences en termes d’animation et des méthodes d’accompagnement des acteurs du territoire.

Pour mener conjointement ces actions, les Parties pourront coopérer afin d’élaborer des projets communs ou complémentaires. Ces actions pourront aussi, dans la mesure du possible, être intégrées par l’une ou l’autre des Parties à des programmes agroécologiques en cours.

Elles pourront également s’appuyer sur le projet alimentaire territorial (PAT) piloté par Sydel du Pays Cœur d'Hérault, auquel le CEN participe : accompagnement (définition des critères de sélection des exploitants agricoles, entretien des exploitants, animation foncière) et d’évaluation et sensibilisation aux enjeux de biodiversité (diagnostics agroécologiques, préconisations de gestion, conseil sur les activités et les pratiques agricoles adaptées, formations et journées d'échange technique …).

Le CEN intervient aussi sur le territoire de la CCC dans le cadre de l’animation du programme Biodiv&Eau. Cet outil est piloté par un consortium de partenaires dont les fondateurs sont la Fédération héraultaise des IGP, le CEN et la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Il a pour vocation de sensibiliser les exploitants agricoles aux enjeux de conservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau au sein de leurs exploitations. Les agriculteurs sont formés pour réaliser des autodiagnostics, en particulier pour recenser et évaluer les infrastructures agroécologiques (IAE) présentes sur leurs parcelles. Le CEN s’appuie sur ces diagnostics pour conseiller et accompagner les agriculteurs afin d’implanter ou restaurer leurs IAE et adapter leurs pratiques pour réduire leurs impacts sur l’environnement et de valoriser leur travail.

2.5. Séquence Éviter, réduire, compenser

Sur le territoire de la CCC, de nombreuses espèces et milieux patrimoniaux sont très menacés : diverses perturbations, destructions, fragmentations, modifications de leurs habitats, localisées, en limite d’aire de répartition… Les Parties portent donc une forte responsabilité dans leur préservation. Dans ce contexte, les projets d’aménagement / d’infrastructures / d’équipements susceptibles de leur porter préjudice se doivent d’être exemplaires, remplissant des conditions réelles d’intéret public majeur, et menés avec une forte exigence vis-à-vis du respect des politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.

Les Parties peuvent coopérer pour assurer la bonne prise en compte et l’application de ces politiques publiques sur les espaces sous leur responsabilités directes. Cette coopération peut concerner la mise en œuvre de mesures compensatoires liées à des projets d’aménagements portés par la CCC. Ainsi, le CEN pourrait par exemple réaliser l’animation foncière, l’élaboration de plans de gestion et la mise en œuvre opérationnelle des actions sur les parcelles compensatoires…

Au besoin, les Parties pourront décliner des conventions opérationnelles, d’application de la présente convention, pour certains espaces particuliers.

2.6. Fréquentation et activités de pleine nature

Le Parties pourront coopérer pour la prise en compte et la conciliation des enjeux de biodiversité (espaces naturels, espèces patrimoniales) dans la gestion de la fréquentation des espaces naturels et des activités de pleine nature.9

2.7. Mise en synergie des stratégies foncières des Parties

L’adéquation et la complémentarité des stratégies foncières des différents acteurs locaux agissant sur le foncier (Département, SAFER, CCC, communes, CEN) constituent un atout majeur pour la mise en œuvre des politiques en faveur du patrimoine naturel.

Dans un souci de cohérence, de lisibilité et de synergie, les Parties pourront collaborer pour accroître la pertinence de leurs interventions foncières respectives.

Cette collaboration s’appuie sur la mutualisation des outils et des référentiels cartographiques des Parties, sur l’apport d’informations relatives aux mutations et transactions foncières (notamment en matière de niveau de prix pratiqués), à la valeur patrimoniale des milieux et des espèces en s’appuyant sur une méthodologie commune de hiérarchisation des enjeux naturalistes. Elle peut également concerner des propositions de priorisation d’acquisition foncière, sachant qu’en la matière, la stratégie de la CCC dépasse la stricte prise en compte de ces enjeux naturalistes. Les Parties peuvent s’informer réciproquement et échanger lors de négociations et de médiations sur leurs interventions foncières respectives.

Le Conseil départemental de l’Hérault porte une stratégie foncière qui peut concerner des communes du territoire : Espaces naturels sensibles (ENS), appui technique, appui juridique, appui financier...

Cette collaboration doit par ailleurs permettre d’augmenter la sécurisation dans la durée des actions de conservation et de gestion développées par le CEN, en tirant partie du statut d’inaliénabilité des terrains du Fonds de dotation du CEN ou de la fondation Espaces naturels de France du réseau CEN. Les Parties conviennent de mener une réflexion sur des stratégies et actions foncières communes notamment au droit des terrains à l’une ou l’autre des Parties. Ces échanges feront l’objet d’accords spécifiques bilatéraux.

D’autres dispositifs administratifs pourront être étudiés au regard des enjeux et des contextes locaux.

AXE 3 – Valorisation

Les Parties s’engagent à valoriser les actions menées au travers de :

- la saisie des données récoltées sur le terrain, qui doivent être reversées au SINP (voir AXE 4) ;

- la rédaction de publications et rapports (bilans, plans de gestion, articles scientifiques…) ;

- la création et l’animation d’outils de communication.

Lors de la parution d’articles de presse ou lors de reportages, les Parties s’engagent à mentionner chacun des partenaires du projet.

Les Parties pourront coopérer pour développer des moyens d’assistance technique auprès des acteurs concernés pour avancer concrètement dans la gestion et la préservation du patrimoine naturel. L’objectif est de contribuer au développement d’un réseau de sites expérimentaux, supports pour le développement : de méthodes d’intervention adaptées, d’échanges d’expériences, de partenariats avec d’autres gestionnaires, de l’insertion professionnelle, de la recherche…

Les Parties pourront conjointement développer et mettre en œuvre des actions de formations, d’information, de connaissance et de partage d’expérience, à destination de leurs équipes, voire d’un large public (professionnel, étudiant, citoyen) concernant des compétences potentiellement variées autour de l’écologie appliquée (sciences naturalistes, écologie fondamentale, écologie systémique, continuité écologique, agroécologie, gestion d’espaces naturels, travaux et ingénierie écologique, médiation territoriale, aménagement du territoire, résilience territoriale...).10

AXE 4 – Accompagnement

Les Parties ont à cœur d’impliquer les élus et les institutions dans les actions mises en œuvre. Pour cela, elles s’engagent à informer et sensibiliser les élus aux actions et aux problématiques traitées (visites de sites, conseils municipaux, comités de suivi annuels…).

Autres thématiques

Les Parties se réservent la possibilité d’engager des collaborations sur d’autres thématiques ou sur certains sites ou territoires particuliers. Si besoin, ces collaborations pourront intervenir dans le cadre de relations informelles, faire l’objet d’avenants à la présente convention ou de conventions de coopération de partenariat spécifiques sur des thématiques dans les axes listés précédemment.

Article 3 : Engagement des parties

Les Parties s’engagent à fournir les moyens humains nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites dans cette convention.

Une organisation est mise en place pour le suivi de la coopération. Elle est composée d’un comité annuel de suivi des actions. L’ordre du jour des comités sera fixé conjointement entre les Parties. Les décisions prises au cours des comités de pilotage et de suivi seront arrêtées d’un commun accord et feront l’objet, le cas échéant, de validation par les instances compétentes des Parties.

Le comité de suivi, conduit une fois par an au minimum, définit les orientations et valide les propositions d’actions. Il a pour rôle d’assurer la coordination et la mise en œuvre de chacune des actions envisagées dans le cadre du présent partenariat. Les actions conduites lors de l’année écoulée et celles prévues pour l’année à venir y seront présentées, en rappelant les moyens (humains, techniques et financiers) nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 4 : Avenants opérationnels et modalités de financement

Pour la mise en œuvre des actions prévues, la présente convention fera l’objet d’un avenant opérationnel annuel précisant le détail et les modalités de financement des actions de collaboration à mettre en œuvre en fonction d’échanges préliminaires entre les parties.

La prise en charge financière des sommes engagées (masse salariale, locaux et frais associés, frais de déplacements, sous-traitance…) dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention de coopération entre la CCC et le CEN sera définie et répartie annuellement.

S’agissant des conventions opérationnelles d’application ou autres conventions de coopération spécifiques, les modalités de répartition des coûts de coopération entre le CEN et la CCC seront identifiées pour chacune d’entre elles.

Les appels de fonds des parties devront faire référence à la présente convention.

Les actions de coopération entre pouvoirs adjudicateurs développées au titre de la présente convention sont mises en œuvre en vue d’atteindre des objectifs communs aux parties dans le cadre de considérations d’intérêt général.11

Article 5 : Modification / Conventions particulières

La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.

Des conventions particulières annuelles peuvent être établies par déclinaison de la présente convention pour définir les modalités de mise en œuvre techniques et financières de certaines thématiques ou actions impliquant des dispositions particulières.

Article 6 : Propriétés des données et des résultats

6.1 – Connaissances non liées à la présente convention

Les connaissances obtenues par les Parties antérieurement à la présente convention restent leurs propriétés respectives mais peuvent concourir à alimenter ou à qualifier les résultats obtenus dans le cadre de la présente collaboration.

Les connaissances, même portant sur l'objet du programme mais non issues directement des travaux exécutés dans le cadre de la présente convention, appartiennent à la Partie qui les a obtenues.

6.2 – Connaissances ou résultats issus de la présente convention

Tous les documents et les résultats issus des travaux ou en rapport avec ces derniers et réalisés dans le cadre de la présente collaboration, seront la propriété des Parties selon les quotes-parts définies à hauteur de leur contribution intellectuelle, scientifique, technique et financière.

Les Parties pourront librement diffuser les résultats dans les réseaux de gestionnaires d’espaces protégés.

Les informations relatives à l’environnement acquises dans le cadre de ce partenariat sont considérées comme publiques, conformément au Chapitre IV du code de l’environnement (Articles L124-1 à L124-8) « Droit d'accès à l'information relative à l'environnement ». Ainsi, l’accessibilité et la diffusion de ces informations publiques répondront aux prescriptions décrites dans l’article L124-4, en y appliquant les règles relatives aux données sensibles. Le CEN a adhéré au SINP en signant la charte régionale. Dans ce cadre, le CEN s’engage à mettre à disposition du SINP, garant de l’application Chapitre IV du code de l’environnement en Occitanie pour les données naturalistes, toutes les données produites dans le cadre de la présente convention.

Article 7 : Exploitation des résultats issus de la coopération

Les Parties désignent chacun en leur sein un référent technique qui assure un rôle de correspondant, la définition et le suivi des opérations engagées dans le cadre du présent contrat.

7.1 – Utilisation aux fins de recherche

Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats et données brutes issues de la présente convention pour tout type d’application hors prolongements industriels et commerciaux directs.12

7.2 – Exploitation des données

Les Parties pourront utiliser librement les résultats issus de la présente collaboration. En cas d’un prolongement industriel indirect pour une exploitation commerciale, les modalités d’exploitation des résultats et données détenues en copropriété seront déterminées, après accord des Parties, au sein d’un accord spécifique.

7.3 - Utilisation des connaissances antérieures

Si l'exploitation des résultats issus du programme par l’une des Parties nécessite l'utilisation du savoir- faire ou de brevets antérieurs détenus pour partie ou en totalité par l’autre, celle-ci s'efforce, sous réserve des droits consentis à des tiers, de favoriser cette exploitation. Les conditions d’utilisation des droits antérieurs sont alors fixées contractuellement au cas par cas.

Article 8 : Durée

La présente convention de coopération est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature. Elle est renouvelable tacitement une fois. Elle pourra être modifiée par avenant signé par les Parties.

Article 9 : Échanges, communication et suivi de la présente convention

Les Parties s’engagent à s’informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur les actions menées dans le cadre de cette convention.

Les actions de communication feront apparaître la participation et la coopération rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.

Article 10 : Responsabilité

10.1 – Les matériels et équipements mis par une Partie à la disposition de l’autre ou financés par cette Partie dans le cadre d’un accord spécifique, restent la propriété de celle-ci. En conséquence, chaque Partie supportera la charge des dommages subis dans le cadre de l’exécution du programme par les matériels, installations et outillages dont elle est propriétaire, y compris les matériels confiés à l’autre Partie et les matériels en essais, même si l’autre Partie est responsable du dommage sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière.

10.2 – Chaque Partie assume, à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.).

Les Parties assurent la couverture de leurs agents respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.13

Article 11 : Résiliation - Litige

11.1 – La présente convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que trois (3) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la convention.

11.2 – En cas d’expiration ou de résiliation de la présente convention, chaque Partie prend l’engagement de restituer à l’autre Partie, dans le mois suivant ladite expiration ou résiliation, tous les documents et divers matériels que cette dernière Partie lui aurait transmis, sans pouvoir en conserver de reproduction.

11.3 – En cas de litige sur l'application de la présente convention et avant toute action de résiliation par la communauté de communes ou le CEN et toute action judiciaire, les parties devront saisir préalablement une commission de conciliation composée à parité, d’une part de représentants de la communauté de communes et d’autre part du CEN et de ses représentants.

A défaut de conciliation par-devant ladite commission, par application de l'article L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les litiges seront alors portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires originaux, à le

Pour la Communauté de communes du

Clermontais, le Président,

Claude REVEL

Pour le CEN Occitanie, le Président,

Arnaud MARTINAVENANT 1 – Programme de travail opérationnel année 2024 autour du projet d’ABiC

Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel du territoire de la Communauté de communes du Clermontais

ENTRE

La Communauté de communes du Clermontais (CCC), dont le siège est situé 20 Avenue Raymond Lacombe, 34800 Clermont-l’Hérault, représentée par Monsieur Claude REVEL, Président, dûment habilité en sa qualité de Président élu par le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020, autorisant la signature de la présente convention de partenariat ;

Ci-après dénommée « CCC »,

D’UNE PART,

ET

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN Occitanie), représenté par Monsieur Arnaud MARTIN, en sa qualité de Président du CEN Occitanie élu par le Conseil d’Administration en date du 5 juin 2021, dont le siège est situé à Immeuble le Thèbes 26 Allée de Mycènes 34000 Montpellier,

Ci-après dénommé « CEN »,

D’AUTRE PART

Ci-après désignés ensemble « les Parties »,

Considérant l’implication du CEN dans la mise en œuvre de projets de transition agroécologique des territoires ;

Considérant la délibération du Conseil communautaire de 8 mars 2022 adoptant le Projet de territoire décennal (2020-2030) de la CCC ;

Considérant la labellisation Territoire engagé pour la nature (TEN) du territoire de la CCC prévoit notamment la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité intercommunale (ABC ou ABiC) ;

Considérant l’appel à projet de l’Office français de la biodiversité (OFB) permettant de financer le programme jusqu’à 80 % auquel la CCC envisage de répondre en 2025 avec l’appui du CEN ;

Considérant la labellisation Grand Site de France Salagou – Cirque de Mourèze ;

Considérant la Zone de protection spéciale (ZPS) du site Le Salagou au titre de la directive « Oiseaux » de Natura 2000 ;

Considérant la Zone spéciale de conservation (ZSC) du site Les Mines de Villeneuvette au titre de la directive « Habitats, faune, flore » de Natura 2000 ;Considérant la volonté partagée de formaliser contractuellement ces engagements et objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé ;

VU la convention de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel du territoire de la CCC signée par les Parties le …, stipulant à l’article 4 la définition du programme annuel par voie d’avenant opérationnel ;

VU la délibération du Conseil communautaire du …………………………….… autorisant le Président de la CCC à signer la présente convention ;

VU la délibération du Conseil d’administration du ……………………………..… autorisant le Président du CEN à signer la présente convention ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet d’établir le programme opérationnel jusqu’au 31 décembre 2024 lié au projet d’ABiC, ainsi que les modalités techniques et financières de réalisation du programme de coopération tel que prévu dans l’article 4 de la convention de coopération signée entre les Parties.

Pour l'année 2024, les Parties ont défini conjointement le programme détaillé fixé dans l’annexe technique et financière qui fait partie intégrante du présent avenant. Il s’articule autour des actions suivantes :

- Accompagnement au montage du projet d’ABiC en prévision de la réponse à l’appel à projet 2025 de l’OFB ;

- Effectuer une première évaluation de la répartition des connaissances naturalistes et des enjeux écologiques à l’échelle du territoire de la CCC ;

- Mener une première réunion de concertation début 2025 pour présenter ces résultats et sélectionner les partenaires, les taxons et les thématiques du projet d’ABiC.

Tous les autres articles de la convention de coopération restent inchangés.

Article 3 : Coût – Modalité financières

Le coût total de ce programme de coopération 2024 est fixé à 16 700,00 € net de taxe.

La répartition du financement de ce coût est de 10 375,00 € (62,13 %) pour le CEN et de 6 325,00 € (37,87 %) pour la CCC, tel que précisé dans l’annexe technique et financière jointe.

La participation de la CCC, due au CEN, s'établit à 3 300,00 € net de taxe (6 325,00 € desquels sont déduits 3 025,00 € correspondant aux temps de travail agents de la CCC).

Les frais engagés sont déclarés nets de taxe dans la comptabilité du CEN qui ne récupère pas la TVA. Les factures établies par le CEN seront libellées et envoyées via l’application Choruspro.

La CCC se libèrera, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures, des sommes dues par virement bancaire au compte ouvert au nom du « CEN Occitanie » auprès du Crédit Coopératif dont le RIB figure ci-après :Les contributions financières de la partie redevable à l’autre seront versées selon les modalités suivantes :

- 70 % du montant à la signature de la convention cadre ;

- le solde lorsque le CEN adressera à la CCC avant le 31 janvier 2025 un état des dépenses annuelles présenté par section (fonctionnement et investissement), sur la base des sommes engagées par le CEN au titre des frais correspondant à l’année considérée, accompagné du rapport technique correspondant.

Les appels de fonds des Parties devront faire référence à la présente convention opérationnelle d'application annuelle.

Fait en deux exemplaires originaux, à le

Pour la Communauté de communes

du Clermontais, le Président,

Claude REVEL

Pour le CEN Occitanie, le Président,

Arnaud MARTINANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE :

Thématique Territoire / Commune Site Ref. CCC Ref. CEN Contribution CEN (ETP)

Investissements

supportés par le

CEN

Contribution CCC

(ETP)

Investissements

supportés par le

CCC

Axe 1 – Connaissance

Expertise écologique en appui au projet d'ABC CCC CCC LG JCB 2200 - 550 -

Accompagnement pour le montage du projet d'ABC CCC CCC LG JCB 1100 - 1100 -

sous total 3300 0 1650 0

Axe 2 – Protection et gestion

Villeneuvette - Restauration de la mare (le Vivier) et étude d'interconnexion, création 2 mares Villeneuvette Villeneuvette AD JCB 9000 - - -

sous total 9000 0 0 0

Axe 3 – Valorisation

- - - - - - - - -

sous total 0 0 0 0

Autres thématiques particulières

- - - - - - - - -

sous total 0 0 0 0

Suivi de la convention

Coordination, relectures LG, LE JCB 550 - 550 -

Gestion bases de données LG, LE MB 275 - 275 -

Suivi financier et administratif LG, LE SB, FL 550 - 550 -

sous total 1375 0 1375 0

CEN CEN CCC CCC

13 675,00 € 0,00 € 3 025,00 € 0,00 €

Flux financier induit (soulte) 3 300,00 € -3 300,00 €

Coût total plan d'actions 2024 16 700,00 €

Clé de répartition du financement du plan

d'actions 62,13 % 37,87 %

Répartition du coût total - Montants respectifs 10 375,00 € 6 325,00 €

Convention de coopération CCC / CEN

Avenant opérationnel n°1 / 2024 - Mise en œuvre partenariale d'actions dans le cadre de la réponse à l'AAP ABC 2025

Total moyens mobilisés plan d'actions 2024

Coût total par partenaire 13 675,00 € 3 025,00 €