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Déliberation - ANNEXE C
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE C)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Enseignement supérieur,
REGLEMENT DU BAFA’CILE
La Commune de Buc met en place une action citoyenne par le biais d'une formation BAFA en faveur des jeunes bucois.
Article 1 : Age Article 1 : Age Article 1 : Age Article 1 : Age
La formation s'adresse aux jeunes bucois de 16 ans révolu (au 1er jour du stage propose) à 25 ans inclus.
Article 2 : Critères de sélection Article 2 : Critères de sélection Article 2 : Critères de sélection Article 2 : Critères de sélection Les candidats au dispositif devront passer un entretien avec l'équipe organisatrice. Les dossiers seront ensuite examines et sélectionnes par un comité de sélection, compose d’un agent De l’Enfance, un agent de la Jeunesse et un élu.
L'action ayant pour objectif essentiel d'amener à une participation citoyenne, la Commune proposera aux jeunes les plus motives une formation BAFA théorique, pratique, et d’approfondissement, à un prix accessible, en échange de faire leurs stages pratiques dans un accueil de loisirs de la commune et de leurs implications dans 2 actions menées par le service jeunesse.
Article 3 : Engag Article 3 : Engag Article 3 : Engag Article 3 : Engagement ement ement ement Les jeunes sélectionnés s'engagent à passer la totalité de la formation. Une convention individualisée sera mise en place entre le jeune et la Commune ; elle déterminera la durée de l'engagement du jeune.
Article 4 : Dépôt des dossiers Article 4 : Dépôt des dossiers Article 4 : Dépôt des dossiers Article 4 : Dépôt des dossiers Le dossier d'inscription devra être déposé au Service Jeunesse au plus tard le 3 février 2023. Tout dossier incomplet sera refusé.
Article 5 : Dépôt et acceptation du règlement. Article 5 : Dépôt et acceptation du règlement. Article 5 : Dépôt et acceptation du règlement. Article 5 : Dépôt et acceptation du règlement. La participation à la formation BAFA’CILE est subordonnée à l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Article 6 : Dénonciation de la convention Article 6 : Dénonciation de la convention Article 6 : Dénonciation de la convention Article 6 : Dénonciation de la convention La Commune se réserve la possibilité de mettre fin à la convention en cas de défaillance ou de non- respect des engagements du candidat. Cette résiliation se matérialisera par un courrier avec accusé de réception qui sera envoyé au candidat lui précisant qu’un délai de 15 jours de préavis lui est accordé. De ce fait, le candidat sera tenu de rembourser, le cout réel de la formation théorique, et d’approfondissement. Sont exclues de cette clause, le stage non effectué pour les motifs suivants : Déménagement du bénéficiaire hors Ile-de-France,
Modification de la situation professionnelle du bénéficiaire entrainant l’incapacité d’effectuer ces stages,
Evènement familial grave,
Invalidité du bénéficiaire,
Décès du bénéficiaire.
Le candidat pourra également, à tout moment, résilier la convention par courrier recommandé avec accusé de réception. De ce fait, le candidat sera tenu de rembourser, le cout réel de la formation théorique et d’approfondissement.
A Buc, le :
Signature du stagiaire ou son représentant légal
pour le mineur précédée de "lu et approuve"