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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764806 SANTE ReconvertionMaisonDeSanteMicroCreche DE 2024 005 annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764806 SANTE ReconvertionMaisonDeSanteMicroCreche DE 2024 005 annexe1)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
EE
Liberté * Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AIRE A L'ARGONNE
42 rue Berne — 55250 BEAUSITE
Tel : 03.29.70.61.17
Personne responsable du marché :
Madame la Présidente
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
ENTREPRISE MENUISERIE LEFEVRE SAS
4 rue Maréchal Lannes
55000 SAVONNIERES DEVANT BAR
Tel : 03.29.79.11.89
SIRET : 327 708 889 00024
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Travaux de reconversion de la maison de santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace partagé
Lot n°04 : Menuiseries intérieures bois
» Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 25.04.2023
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : suivant OS 01
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA: 20 %
n Montant HT: 38 877,05 €
a Montant TTC: 46 652,46 €
PREFECTURE DE LA MEUSE
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
055-200066140-DE 2024 005-DE » Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
A la demande du Maître d’ouvrage, le présent avenant a pour objet les travaux suivants :
e Bilan des travaux en plus et moins value sur marché de base.
Le détail des travaux complémentaires est joint en annexe dans le devis de l’entreprise MENUISERIE LEFEVRE du 04.01.2024.
m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[J NON 1 OUI
Montant de l'avenant 01 :
“ Taux de la TVA: 20%
= Montant HT: - 2 158,00 €
a Montant TTC: - 2 589,60 €
m % d'écart introduit par l'avenant : - 5,55 %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
= Taux de la TVA: 20 %
s Montant HT: 36 719,05 €
= Montant TIC: 44 062,86 € Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature ignature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Ai. ,
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
faccord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011.