Procès Verbal - PV page 23 a 26 11 avril

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Compte-Rendu - compte rendu page 26 a 40 compressed

Procès Verbal - PV page 23 a 26 11 avril Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV page 23 a 26 11 avril)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, D) Le solde correspond à l'achat de matériels et outillages pour les services techniques pour environ 57 770€.

3) Travaux de bâtiments.

Le projet de budget intègre une somme de 3 144 970€ pour les travaux de bâtiment et comprend, entre autres, les programmes d'investissement suivants :

A)

B)

C)

M)

N)

0)

Les travaux de rénovation de l'hôtel de ville pour 100 000€ ;

Les travaux sur lés logements de la gendarmerie pour 50 000€ et sur le poste de police municipale pour 80 000€ ;

Les travaux de construction du centre aéré pour 400 000€ (restes à

payer) ;

Les travaux divers bâtiments scolaires pour 155 000€ :

Les travaux divers sur le nouveau gymnase pour 120 000€ :

Les travaux divers sur la salle des fêtes pour 100 000€ ;

Les travaux d'aménagement du complexe sportif pour

100 000€ ;

Les travaux de réaménagement du Point-jeunes pour 50 000€ ; Les travaux d'aménagement local nouvelle poste pour 400 000€ ; Les travaux divers foyer personnes âgées pour 30 000€ ;

Les travaux d'aménagement des locaux du Service du Personnel pour 200 000€ ;

Les travaux d'aménagement et de rénovation de la crèche trampoline pour 200 000€ et la destruction des bâtiments de l'ancienne crèche Tom Pouce pour 100 OOCE ;

Les travaux d'aménagement du boulodrome pour 200 000€.

Les travaux sur la médiathèque pour 200 000€ ;

Des travaux sur divers bâtiments communaux pour 720000€.

4) Travaux de voirie.

Le projet de budget intègre une somme de 2 940 000€ afin de permettre à la municipalité de procéder à la rénovation des voiries et réseaux. Voici le détail des projets envisagés :

A)

B)

C)

Travaux de voirie avenue Louis ALLARD pour 2 000 000€

Travaux de réseaux Vidéo Protection pour 250 000€

Travaux d'extension et de modernisation de l'éclairage public 230 000 € D) Travaux divers de voirie pour 600 000€ {à arbitrer)

5) Travaux d'aménagements urbains et espaces verts.

Le projet de budget intègre une somme de 1 846 000€ qui correspond principalement aux programmes suivants :

A) Travaux d'aménagement de la place Paul BORDE pour 100 000€ ; B) Travaux d'aménagement du complexe sportif (Padels)pour 756 000€ ; C}) Travaux d'aménagement et d'accessibilité des espaces publics pour 40 000€ ; D) Divers travaux de débroussaillement et d'abattage pour 200 000€ ; E) Travaux d'aménagement du cimetière pour 150 000€ ;

F) Travaux d'aménagement de locaux annexes Boulodrome 120 000€ ;G) Travaux divers d'aménagement urbains et espaces verts pour 400 000€ ;

H} Travaux de végétalisation de la maternelle pour 150 000€ ;

6) Le projet de budget intègre une somme de 240 000€ pour les frais d'études

diverses, l'acquisition de logiciels, les subventions façades et les subventions

foncières pour les divers projets de logements sociaux prévus sur le territoire

communal.

Monsieur le 1° Adjoint propose aux membres du conseil Municipal d'adopter le

budget primitif de l'exercice 2024 tel qu’il a été présenté et qui s'équilibre en recettes

et en dépenses de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

TOTAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES 18 573 200€

Section d’Investissement :

TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 14 784 200€

ADOPTE A L'UNANIMITE à 4 abstentions : Mme Lubrano, Mrs Baude, Diana et Masut

[ Objet : Vote du Budget Primitif 2024 du cimetière communal

Monsieur le 1% Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif du

cimetière communal pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi

qu'il suit :

- Section d'Exploitation :

TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 215 863,58€

- Section d'investissement :

TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 165 863,58€

ADOPTE A l'UNANIMITE

Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale de la commune de Roussst pour

l’année 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment son articte16,

« Vu l'article 1639 A du Code général des impôts,Au vu des éléments ci-dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de la fiscalité directe pour 2024, soit :

Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :

1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2° soit faire une variation différenciée des taux ;

3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l'année 2024: celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale).

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2024 identiques à ceux de 2023 soit :

RAPPEL 2023 PROPOSITION 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,97 % 37,97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,44 % 30,44 % Taxe d'habitation 7,85 % 7,85 %

ADOPTE A L'UNANIMITE à 4 abstentions : Mme Lubrano, Mrs Baude, Diana et Masut.

Objet: Attribution d’une subvention à l'association Amicale du Personnel pour l'exercice 2024

Monsieur le 1° Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'en ce début d'année, la Municipalité est amenée à verser, à certaines associations qui en font la demande, une subvention afin de leur permettre de faire face à leurs obligations financières du 1% trimestre 2024.

A cet effet, Monsieur le 1° Adjoint propose d'attribuer une subvention à l'association suivante :

- Amicale du Personnel : 20 000 euros

Monsieur le 1° Adjoint précise que les crédits seront prévus au budget communal, exercice 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 : MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : Modification de la délibération n°70/2023 du 27 octobre 2023.Monsieur le 1° Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rousset à

mis en œuvre, conformément à la loi, la nouvelle nomenclature budgétaire et

comptable M57 à compter du 1% janvier 2024.

Pour rappel, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire mais également une modification dans la gestion des amortissements des immobilisations dé la commune.

Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), pour les communes de plus de 3500 habitants,

l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de faire

constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée

d'utilisation et donc l'usage attendu sont par princlps limités dans le temps et de

dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler.

Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de

toute autre cause de dépréciation et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée

probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à

rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur

valeur reflétant la richesse patrimoniale de la commune.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la-classe 2 selon les règles suivantes :

-les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

-les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21,22, (hors 229),23 et

24.

les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

Dans ce cadre règlementaire, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens figurant à F'actif immobilisé conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Cependant, et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire :

Ainsi, par exemple :

- les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L121-7 du code de

l'urbanisme sont amortis sur une durée maximum de 10 ans;

- les frais d'études non suivies de réalisations sont amortis sur une durée maximum de 5ans;

- les frais d'insertion sont amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de non-

réalisation du projet d'investissement ;

- les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximum de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ; 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures d'intérêt national.