Procès Verbal - PV 1 a 5 11 avril

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Procès Verbal - PV 1 a 5 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 a 5 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, (0) | Ville de ROUSSET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 Date d'affichage : 4 Avril 2024 Date de convocation : 4 Avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1: Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella (pouvoir à Mme Gournay) Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. - Adoption du procès-verbal: ADOPTE A L'UNANIMITE - Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire * Ordre du jour Objet: Approbation du Budget Primitif 2024: Note de synthèse au Conseil Municipal Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi qu'il suit : Section de Fonctionnement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 18 573 200€ Section d'investissement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 14 794 200€ Introduction : Le contexte économique Re __ DA Mb ES A DA DÉS SU Sn étLe contexte international est marqué par une multiplication de conflits armés qui ont un impact sur notre quotidien. En outre, comme cela était particulièrement prévisible au regard des alertes des scientifiques du GIEC, le dérèglement climatique impacte notre quotidien, notamment par la multiplication d'évènements intenses. Conjoncture économique Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de remontée des taux d'intérêt. Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4% en 2024 (contre 1 % en 2023) et sur une inflation anticipée à 4,9 % en 2023 et à 2,6 % en 2024. Le déficit public pourrait être à 4,9 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2023 et à 4,4% en 2024. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) considère que la prévision de croissance du gouvernement pour 2024 est élevée. La prévision d'inflation est plausible mais affectée d'un risque de dépassement lié entre autres à l'évolution récente du prix du pétrole. La prévision de déficit public pour 2024 est optimiste. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027, adoptée (grâce au 49-3) le 29 septembre 2023 par l'Assemblée nationale, prévoit, après une stabilité en volume en 2023, une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements de 0,5 point en volume au cours de chacune des années 2024 à 2027. Cependant, les modalités de la participation des collectivités au redressement d'ensemble des finances publiques ne sont pas, à ce jour, définies. On le voit, l'ambition de l'exécutif est d'imposer de l'austérité aux dépenses publiques. Malgré cela, le déficit budgétaire de l'État atteindra 145 milliards d'euros (MdE) en 2023. Cette rigueur suit la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. L'inflation pèse directement sur le coût des achats et, de manière indirecte, sur d'autres postes de dépenses : rémunérations des agents titulaires et contractuels, charges sociales, alimentation, énergie et carburants, prestations de service, etc. Dans son rapport d'octobre 2023 sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes rappelle que les objectifs de la loi de programmation 2018-2022 non pas été atteints. La cour évoque la maîtrise attendue des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales pour ramener de 11,2 % à 10,2 % du PIB entre 2022 et 2027 des dépenses des Graphique n° 1 : dépenses des administrations publiques locales, APUL (Administrations en % du PIB (2009-2022) Publiques Locales). Li PE ESS M Dépenses effectives M Cibles LPFP 2011-2014 3 cibles LPFP 2014-2017 1 Cibles LPFP 2019-2022PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 Date d'affichage : 4 Avril 2024 Date de convocation : 4 Avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1°’ Adjoint Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella (pouvoir à Mme Gournay) Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. - Adoption du procès-verbal: ADOPTE A L'UNANIMITE - Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire * Ordre du jour Objet: Approbation du Budget Primitif 2024: Note de synthèse au Conseil Municipal Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi qu'il suit : Section de Fonctionnement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 18 573 200€ Section d'Investissement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 14 794 200€ Introduction : Le contexte économiqueLe contexte international est marqué par une multiplication de conflits armés qui ont un impact sur notre quotidien. En outre, comme cela était particulièrement prévisible au regard des alertes des scientifiques du GIEC, le dérèglement climatique impacte notre quotidien, notamment par la multiplication d'évènements intenses. Conjoncture économique Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de remontée des taux d'intérêt. Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4% en 2024 (contre 1 % en 2023) et sur une inflation anticipée à 4,9 % en 2023 et à 2,6 % en 2024. Le déficit public pourrait être à 4,9 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2023 et à 4,4% en 2024. Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) considère que la prévision de croissance du gouvernement pour 2024 est élevée. La prévision d'inflation est plausible mais affectée d'un risque de dépassement lié entre autres à l'évolution récente du prix du pétrole. La prévision de déficit public pour 2024 est optimiste. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027, adoptée (grâce au 49-3) le 29 septembre 2023 par l'Assemblée nationale, prévoit, après une stabilité en volume en 2023, une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements de 0,5 point en volume au cours de chacune des années 2024 à 2027. Cependant, les modalités de la participation des collectivités au redressement d'ensemble des finances publiques ne sont pas, à ce jour, définies. On le voit, l'ambition de l'exécutif est d'imposer de l’austérité aux dépenses publiques. Malgré cela, le déficit budgétaire de l'État atteindra 145 milliards d'euros (Md£) en 2028. Cette rigueur suit la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. L'inflation pèse directement sur le coût des achats et, de manière indirecte, sur d'autres postes de dépenses : rémunérations des agents titulaires et contractuels, charges sociales, alimentation, énergie et carburants, prestations de service, etc. Dans son rapport d'octobre 2023 sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes rappelle que les objectifs de la loi de programmation 2018-2022 non pas été atteints. La cour évoque la maîtrise attendue des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales pour ramener de 11,2 % à 10,2 % du PIB entre 2022 et 2027 des dépenses des Graphique n° 1 : dépenses des administrations publiques locales, APUL (Administrations en % du PIB (2009-2022) Publiques Locales). 125 110 10,5 10,0 95 9,0 NO o Sa ES PS # PS PP PE ES PE I Dépenses effectives M Cibles LPFP 2011-2014 I Cibles LPFP 2014-2017 M Cibles LPFP 2018-2022Projet de Loi de Finances pour 2024 Les principales mesures qui impliquent les collectivités territoriales ne devraient avoir que peu d'effet sur les recettes/dépenses de notre commune. 40 % des communes ne sont pas concernées par la mesure de l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ou l'abondement des dotations de péréquation. Notamment les communes industrielles, celles qui ont déjà le plus perdu des recettes avec la suppression de la taxe professionnelle et la contribution au redressement des finances publiques ne seront pas concernées. L'instauration d'une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation énergétique peut, en revanche, impacter légèrement à terme notre commune. Au niveau de la fiscalité des entreprises, au lieu de revenir sur la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), le gouvernement propose l'étalement sur quatre ans de la suppression de la CVAE restante. (La commune de Rousset n'est pas concernée mais uniquement notre Métropole) Maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (article 52). Un dispositif auquel, pour rappel, sont éligibles les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions d'euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa. (La commune de Rousset n'est pas concernée) Réforme de la dotation particulière élu local (108,9 millions d'euros). Le but est d'introduire une prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants (article 59). Jusque-là cette prise en charge existait pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le coût de la mesure (0,4 million d'euros) est financé par l'Etat. En définitive, il apparaît que le budget de la commune doit s'appuyer sur une relative stabilité des recettes de fonctionnement, avec néanmoins une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition des taxes foncières de +3,9%. Dans ce cadre, malgré l'inflation, la trajectoire de stabilisation des dépenses de fonctionnement doit être poursuivie. Pour financer l'investissement, l'Etat annonce une augmentation des crédits liés à la transition écologique. La commune doit continuer le travail de recherche de subventions des projets du Programme pluriannuel d'investissement (PPI), notamment, en visant les fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Les dotations de l'Etat aux collectivités La semaine dernière, il était annoncé que la Cour des comptes a été chargée de rédiger, d'ici le mois de juin 2024, un rapport sur les possibilités de contribution des collectivités à la réduction du déficit public. En effet, il est désormais certain que les chiffres à venir, en matière de déficit public, vont être encore plus mauvais que le gouvernement le redoutait, peut-être 5.6% du PIB. C'est une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui rend quasiment impossible l'atteinte de l'objectif fixé pour cette année 2024, à savoir un déficit ramené à 4,4 % du PIB. Que prépare le gouvernement ? Va-t-on aller vers une nouvelle période de baisse des dotations, ou vers un nouveau type de « contrats de Cahors » pour obliger lescollectivités à réduire leurs dépenses? Ou alors, la solution trouvée par le gouvernement sera-ells, comme le prône le ministre de l'Économie, de « rationnaliser l'organisation territoriale » en supprimant une strate de collectivités ? Toutes ces questions semblent clairement sur la able, et aucune d'entre elles ne constitue une perspective réjouissante pour les collectivités. La DGF ce la Ville de ROUSSET pour 2024 sera, comme en 2023, négative d'environ 400 000€ (sous la forme d’une contribution au redressement des finances publiques). Les relations financières entre la Ville de Rousset et la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE Les relations financières entre la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE et ses communes membres semblent enfin se clarifier. En effet, en fin d’année 2023, malgré la pression qui est mise sur les élus métropolitains à la fois par le gouvernement et par la Chambre Régionale des Comptes au travers du rapport rédigé sur l'évolution des Attributions de compensations des communes, madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée sur le maintien dans le temps (au moins jusqu'aux élections municipales de mars 2026) des Dotations de compensation versées actuellement aux communes. L'adoption du nouveau pacte financier et fiscal entre les communes et la Métropole avec un abondement considérable des crédits de la Dotation de Solidarité Communautaire {DSC}, notamment en faveur de la ville de Marseille devrait être financé par un effort particulièrement impressionnant d'économies sur les dépenses de fonctionnement des services de la Métropole. Cette question, essentielle pour l'avenir des finances des communes de la Métropole, et en particulier de la commune de Rousset en raison du poids dss dotations de la Métropole dans les ressources communales, semble à présent réglée de façon favorable et nous permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Marge de manœuvre de la Collectivité L'épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L'épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l'exercice. Elle s'assimile à la « Capacité d'autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée. Ëlle constitue un double indicateur : -un indicateur de l'aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. -Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants (En capital), En effet, l'épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir. La préservation d'un niveau « satisfaisant » d'épargne brute doit donc être le fondement de toute analyse financière prospective, car il s'agit à la fois d'une contrainte de santé financière (la collectivité doitdégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette en capital) et légale (l'épargne brute ne doit pas être négative). L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d'une collectivité : Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s'agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres collectivités similaires. La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ? Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles Si l’on prend les chiffres de Rousset, le taux d'épargne brute est passé de 13% en 2014 à 8% en 2016 pour remonter à 18% en 2021 puis reste stable en 2022 et 2023. La capacité de désendettement de la commune passe de 8 ans en 2018 à 3 ans en 2022 et en 2023 (Encours de dette 9 651 309€/ Epargne brute 3 231 760€) ce qui est considéré comme un ratio très acceptable par l'ensemble des analystes. Analysons, à présent la situation de l'exercice 2023 à partir des éléments du Compte Administratif de la commune validés par les services du comptable public. Il ressort un excédent global de fonctionnement pour l'exercice 2023 avant autofinancement de la section d'investissement de 2 187 765€ contre 1 540 159€ en 2022 et 2 182 439€ en 2021. L'affectation du résultat de l'exercice n-1 doit se faire après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l'année n-2. L'affectation du résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent: D001 ou R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). La quote-part du résultat n-1 affecté doit, au minimum, correspondre au montant du virement de la section de fonctionnement prévu au titre de l'exercice n-1, en recette sur la ligne budgétaire 021, en section d'investissement, et en dépense sur la ligne 023 de la section de fonctionnement. En effet, le virement prévu par le Conseil Municipal fait partie du plan de financement des investissements et doit donc être utilisé conformément aux prévisions, sauf dans le cas d’une décision modificative d'annulation d'une opération d'investissement.Pour déterminer le besoin de financement de la section d'investissement à l'issue d’un exercice budgétaire, il convient de s'assurer que les restes à réaliser ont été sincèrement évalués. Pour rappel, si l'excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif ne suffit pas à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité en report de la section d'investissement et aucune quote-part ne peut être reportée en recette de fonctionnement. Dans ce cas extrême, la collectivité doit mobiliser d'autres ressources de fonctionnement pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’année suivante ou alors, réduire les dépenses de fonctionnement. La réalisation de l'affectation du résultat nécessite l'émission d’un titre de recettes au compte 1068. En ce qui concerne la part non affectée, le report ne nécessite pas l'émission d'un titre mais se limite à une inscription sur une ligne budgétaire de la section de fonctionnement (RO02). Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu'il soit, en section d'investissement sur la ligne budgétaire 001. La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de la section d'investissement peut être, au choix du conseil municipal, soit affectée en complément de la somme correspondant à l'affectation minimale, telle que précisée plus haut, soit tout simplement reportée en ssction de fonctionnement (R002). En fonction de ces informations présentées au Conseil Municipal, Monsieur le Premier Adjoint informe les membres que compte tenu du fait que le compte administratif na pas encore été voté, il convient de faire une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 sur la base d’un compte administratif 2023 provisoire. Ainsi, il apparaît un résultat de fonctionnement excédentaire pour l'exercice 2023 à hauteur de 2 187 765€. En tenant comptes du résultat antérieur reporté (excédent de 1 466 243€), le résultat total à affecter est de 3 654 008€. Le compte administratif 2028 provisoire laisse apparaître un excédent de financement de la section d'investissement d'un montant de 7 136 230€. Le solde des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement d'un montant de 495 372€, Soit, en définitive, un besoin de financement de 6 640 857€ (7 136 230-495 372€). Le résuitat global à affecter est d'un montant de 3 654 008. ILest proposé d'affecter ce résultat ainsi qu’il suit : 1)Affectation en réserves (R1068) pour 1 361 180€ ; 2)Report en fonctionnement R C02 pour 2 292 828€. Poursuite en 2024 des opérations d'optimisation de la dette La municipalité poursuit ses opérations de gestion active de sa dette. À cet effet, il a été décidé d'effectuer le remboursement de l'encours Caisse d'Epargne n° A2907071, d'un taux de 4,90%, avec un capital restant dû de 424 177 €, ainsi que le n°42908930, d’un taux de 4,78%, avec un capital restant dû de 514 561€.Enfin, l'encours de la SFIL n° MON212284EUR001 d'un taux de 4,91%, avec un capital restant dû de 735 491€. L'effet de ces opérations est la baisse des annuités de remboursement sur les prochaines années. Pour information, le remboursement par anticipation d'un emprunt auprès de la SFIL, non encore acté, d'un montant de 1 634 845€, à un taux de 5,11% pourrait permettre une économie de près d’un million d'euros d'intérêts pour la commune (calculé sur la durée de vie de l'emprunt, soit 2044). Cependant, la commune doit verser une indemnité actuarielle de remboursement anticipé d'un montant de 250 287€ qui sera peut-être difficile à mobiliser sur cet exercice 2024 (Ce dossier est toujours à l'étude et devra être arbitré dans les prochains mois). En définitive, la commune de Rousset a conduit des actions ciblées (« au bon moment ») qui répondent à une stratégie de désendettement à moyen et long terme. Ces opérations qui vont représenter, pour les années à venir, une économie d'environ 510.000 euros d'intérêts pour la commune, étaient d'autant plus nécessaires que depuis 2022, les charges de gestion courantes ont tendance à augmenter fortement. Il'est important de rappeler que la commune de Rousset n'a pas souscrit de contrats de prêts dits « toxiques ». La prudence a toujours guidé les choix de notre collectivité en matière de politique d'emprunts. Tous nos contrats de prêts sont classés, selon la charte de bonne conduite A (pour 79.94% où 1B (pour 20.06%), les meilleures notes en termes de risques. Ainsi, la commune de Rousset avait une dette globale de 9 598 635 € au 01/01/2024 et 80% de cette dette à taux fixe, 20% à taux barrière simple. Le taux moyen de notre dette est de 3.30%. L'annuité pour 2024 sera d'environ 2 697 700€ (en fonction de l'évolution de l'EURIBOR et en raison du remboursement par anticipation de 3 emprunts) contre 1 058 955€ en 2023 et 1 078 688 en 2022, dont 2 380 611€ de remboursement en capital et 317 000€ en intérêts. Il y a, au total, 7 emprunts qui se répartissent sur quatre établissements financiers : la Caisse d'Epargne pour 11.69% de l'encours, le Groupe DEXIA CLF pour 45.63% de l'encours, la SFIL CAFFIL pour 12.12% de l'encours et la Caisse de Crédit Agricole pour 30.56% de l’encours. Il est à noter que même si la dette par habitant reste élevée pour la commune de Rousset par rapport à la moyenne de la strate démographique, elle est passée de 3589€ par habitant en 2011 à 1793€ par habitant au 1° janvier 2024 (9598 635€/5353 habitants), soit une baisse sur la période de 50%. Le ratio de désendettement, en années, est de 3 pour l'exercice 2023. Le taux d'endettement(dette/RRF), au 01/01/2023, est de 59% (10 382 403€/17 695 176€), contre 67% en 2022. Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 9598 635 € (au 01/01/2024). Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.Pour rappel, l'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer : + Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) + Une partie des investissements A noter qu'une commune serait en déséquilibre budgétaire, au sens de l'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales si le montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce même exercice. L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) auquel on retranche le montant du remboursement de la dette en capital. Evolution des niveaux d'épargne de la commune sur la base des CA entre les exercices 2021 et 2023 Année pri] 2022 2023 2022-2023 Recettes Réelles de 15 781 293 € 16 901 073€ 17 695176 € +718 % fonctionnement 9J6 81 € Dont Proal Dépenses Réelles de 12997973 € 13930 376€ 14 463 416€ +3,52% fonctionnement Dont dépenses ex Epargne brute 2783 320€ 2 970 697 € 3231760 € +8,79% Taux d'épargne brute % 18% 18% 18% Amortissement de la dette 2018 249 € 704 330 € 731094 € +3,8% Epargne nette 765 071€ 2 266 367 € 2 500 666 € 10.34% Encours de dette 11 086 733 € 10 382 403 € 9 598 635€ -7,% Capacité de désendettement 4 3 3Les recettes de la commune La fiscalité directe Pour 2024 le produit fiscal de la commune est de 5 568 081€ contre 5 224 547€ en 2023 soit une évolution de +6.58 % par rapport à l'exercice 2023. Cependant, à ce montant, nous devons appliquer le coefficient correcteur dans la mesure ou notre commune est surcompensée par la réforme de la fiscalité locale. Soit un produit fiscal attendu de 5 568 081€ — 2 621 927€= 2 946 154€ auxquels on rajoute le montant du FNGIR (7 930€) et le produit de la taxe sur les pylônes (46 113€) ainsi que le montant des allocations compensatrices versées par l'Etat (dans le cadre des différentes réformes de la fiscalité locale) et l'on obtient un produit prévisionnel fiscal d’un montant de 5 163 817€ pour 2024 (contre 4 711 992€ pour 2023). Le Levier fiscal de la commune Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée. Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune Taxes foncières et 4570270€ 4822773 € 5224547 € 5 568 081€ +6.58 % d'habitation Coefficient correcteur -2139239 € 2245 432€ -2410 014€ -2621927 € +8.79% Total après correction 2431031€ 2579341€ 2814533€ 2946154€ +4.68% Compensations au titre 1697 043 € 1761 830 € 1880 672€ 2163620€ +15 % Foncier Bâti) Reversement EPCI 8153 617 € 8153617 € 8 232 698 € 8232698€ 0% Autres ressources fiscales 799 624 € 705 042 € 1019 002€ 592155€ -42% TOTAL IMPOTS ET TAXES 13 081 315 € 13199 830€ 13 946 905 € 13 934 627 € -0.09 % Y compris compensations Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.Le potentiel fiscal de la commune Base FB - commune 11974 000 € 12 618 000 € 13 589 000 € 14 476 000 € +65% Taux FB - commune 3797 % 37,97 % 37,97 % 37,97 % 0% Contribution Coef -2139 239 -2243 432 -2 410 O4 -2621927 +87% correcteur Produit FB 2 407 288 € 2547 622€ 2748 986€ 2874 610€ 421% 2023-2024 % Base FNB 78000 € 104 200 € 111 000 € 121900 € +98 % Taux FNE 30,44 % 30,44 % 30,44 % 30,44 % 0% Produit FNB 23743€ A7N8E 33788 € 37106€ 49.8 % C'est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Le potentiel fiscal de la commune est de 2950.93 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes en France est de 778.84 /hab en 2023. Evolution de la fiscalité directe entre 2021 et 2024 a partir des états 1259. Base TH 311 669 € 405184€ 395106 € 438 700 € +#1% TeuxTH 785% TES % 785% 785% 0% Produit TH 24 466 € 31807€ 3106€ 34438€ 1% LES 2021 2022 Pris 2024 2023-2024 % Produit TH 24 466€ 31807 € 31106 € 34 438€ 41% Produit TFB 2407 288€ 2547 623€ 2 748 986€ 2874610 € +183 % Produit TFNB 23743€ A7I8€ 33788 € 37106€ +98 % Total Allocations compensatrices 1700 991 € 1769 64€ 1889 529 € 2163 620€ +14.5%Zac FNGIR et autres 7930 € 7930 € 7930€ 54043€ +581% TOTAL PRODUIT 4164 418€ 4 388 692 € 4 T1 992 € 5163 817 € +9,5 % FISCALITE € La stratégie financière de la commune en 2024 C'est dans un contexte économique, financier et institutionnel toujours incertain que s'inscrit, une nouvelle fois, la préparation du projet de budget pour l'exercice 2024. En effet, au-delà des effets inflationnistes de la guerre en UKRAINE et de la crise énergétique qui en est liée, l'évolution souhaitée par le gouvernement de notre environnement institutionnel (mission de réflexion préalable confiée à Éric Woerth afin de « réduire le nombre de strates décentralisées » avec un renforcement de la décentralisation et une évolution potentielle des différentes structures (Intercommunalités, départements et Régions) laisse encore la commune de Rousset dans l'incertitude quant à l'évolution à moyen terme de ses compétences mais également de ses ressources. Cependant, pour les toutes prochaines années et particulièrement dans le cadre de l'élaboration du budget de l'exercice 2024, il ne devrait pas y avoir de bouleversement avec un risque sur nos ressources. L'Attribution de Compensation (AC) versée par la Métropole à la commune de Rousset va s'élever à la somme de 8 203 510€ pour le budget 2024. Le montant de l'AC de Rousset est donc passé de 9 053 000€ en 2017 à 8 203 510€ en 2024. La Dotation de Solidarité communautaire est de 29 188€ pour l'exercice 2024. La fin annoncée du Fonds de Péréquation intercommunal et communal (FPIC) d'un montant de prés de 50 millions au niveau de la Métropole n'aura pas d'impact direct sur la commune de Rousset dans la mesure où l’on ne peut pas nous prendre ce que l'on n'a pas. le montant attribué à la commune de Rousset est de 0 euros depuis la création du fonds. Il est cependant important de rappeler aux élus que le contrat pluriannuel de financement par la Métropole des opérations d'investissement de la commune de Rousset s’est arrêté le 18 février 2023 (Il est utile de préciser que les dépenses engagées peuvent être liquidées et donner droit à des subventions jusqu’au 18 Février 2025. Ce contrat, associé aux financements du Département, a largement contribué au développement de nos équipements publics mais il est à présent terminé et la municipalité doit absolument en tenir compte dans le cadre de la programmation de ses investissements. La commune doit concentrer ses efforts sur la performance énergétique de ses différents bâtiments ainsi que de son éclairage public. Aussi, c'est dans ce contexte particulièrement complexe que la Municipalité de ROUSSET doit élaborer un projet de budget pour l'exercice 2024 qui doit impérativement tenir compte des risques croisés de stagnation de ses ressources (Attributions de compensation et produits de la fiscalité locale) et d'augmentation deses dépenses (dépenses de gestion des services et équipements municipaux). En outre, l'arrêt des contrats pluriannuels de financement des investissements par la Métropols AMP doit certainement amener la commune à étaler dans le temps la modernisation et le développement de ses équipements publics. Enfin, il conviendra également d'être très rigoureux en termes d'évolution des dépenses de personnel et des budgets des différents services municipaux afin de préserver le niveau d'épargne. Notre budget 2024 a pour support les éléments suivants : - Pas d'augmentation des taux de la fiscalité en 2024. La volonté de la Municipalité est de ne pas augmenter la fiscalité pour les contribuables locaux. Les efforts doivent se concentrer sur le renforcement de notre action en faveur du développement économique afin d'augmenter l'assieite fiscale de la taxe sur le foncier bâti industriel qui représente aujourd’hui la seule ressource dynamique de notre budget. - La maîtrise de l'évolution des dépenses des différents services communaux. En 2024, les services municipaux seront amenés à poursuivre leurs efforts de maitrise de leurs dépenses malgré les effets contraires de l'inflation et de la crise énergétique. - Le maintien d'un niveau d'épargne brute suffisant afin de garantir les grands équilibres sur le long terme. Il est également important de maintenir un niveau d'autofinancement suffisant afin d'éviter d'être obligé de recourir de façon massive à l'emprunt alors que les taux d'intérêts ont été muïtipliés par 3 en Un deux ans. - Le recours à l'emprunt ne sera pas nécessaire dans le cadre du projet de budget de 2024. L'objectif de la Municipalité en la matiére reste le même que pour les années précédentes, à savoir : poursuivre notre action globale de désendettement en limitant, au strict minimum, le recours à l'emprunt. En cette période de taux relativement élevés, il conviendra d'analyser particulièrement la possibilité de rembourser par anticipation certains prêts à taux fixes. Ainsi, même si notre programme d'investissement reste encore important en 2024, il faut continuer d'axer au maximum son financement sur des ressources externes {subventions Département et Métropoie) et sur un autoñnancement conséquent.PRESENTATION GENERALE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 BP 2023 BP 2024 Evolution Fonctionnement 17 804 810 18573200 +432% Investissement 14 673 300 14794200 +0,82 % Budget total 32 478 T0 33367 400 +2.74% A. Equilibre de la section de fonctionnement. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 18 573 200 €. Le tableau ci-contre reprend les principaux postes de dépenses et de recettes : DÉPENSES RECETTES Budget 2623 B.P,2024 Budget 2023 B,P.2024 Charges générales 4 093 480 4 142 660 Impôts et taxes 11782 183 11 771 007 Charges de personnel 8 970 00e 8 950 @86 Dotations et participations 2 772 729 3 644 380 Intérêts de la dette 334 990 379 146 Produits des services 755 580 777 970 Autres charges, 1 558 198 1 606 696 Travaux en régie 113 000 26 02 Dotations amort, 597 576 836 750 autres Produits de gestion 282 00 209 584 Charges exceptionnelles 11 008 12 008 Produits divers 137 924 2 580 Atténuation de produits 446 9aa 465 600 Produits financier 4 520 7 eee Virement section d’invest. 1 761 186 2179 256 Atténuation de charges 413 689 208 009 Dotations aux provisions 1 508 100 opérations d'ordre 71 630 77 636 Transfert de charges 8 a Résultat de fonct. reporté 1 466 243 2 292 829 Total des dépenses 17 884 310 16573 209 Total des recettes 17 804 810 18 573 200 1) Les recettes de la section de fonctionnement. En 2024, les dépenses réelles prévisionnelles de la section de fonctionnement, si l’on élimine les opérations d'ordre entre sections et les charges exceptionnelles, sont en augmentation par rapport à l'exercice 2023, Soit +7%. Les recettes réelles de fonctionnement, qui viennent essentiellement des reversements de la Métropole et du produit ds la fiscalité locale, mais également d'autres ressources fiscales plus incertaines, devraient être relativement stables en 2024, Le produit des impôts et taxes (chapitre 73 et article 74832 allocation compensatrice versée par l'Etat) devrait s'élever à la somme de 13 934 627€ en 2024 contre 13 946 905€ en 2023. Il est important de noter que la réforme de la fiscalité locale fortement modifie la présentation de l'Etat 1259, Ce dernier doit : -Intégrer la disparition des bases de la taxe d'habitation sur les résidences principales (mais conserver celles sur les résidences secondaires et les habitations qui servent de siège à une activité professionnelle) :-Intégrer la compensation de ces bases par un transfert d’une partie du produit du Foncier Bâti du département (faux de 15.05% en 2021) jusqu'à dû compensation des pertes de produit de taxe d'habitation. -Intégrer la compensation de l'Etat sur la réduction des bases de la taxe sur le Foncier Bâti des établissements industriels mais sur un compte à part dans le document budgétaire. Il faut égaiement préciser que la taxe sur la foumiture d'électricité est estimée à un montant de 200 000€ en 2024 (identique à 2023) et le reversement par le Département d’une partie des droits de mutation (dont l'évolution est difficile à estimer avec la crise actuelle du logement) et que l'on inscrite au budget à hauteur de 330 000€ en 2024 (contre 646 000€ de recettes en 2023), en raison de l'impact exceptionnel en 2023 de la vente des terrains et bâtiments d'ATMEL au profit de ST Microélectronics. Le résultat de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024 est de 2 292 829€ contre 1 466 248€ en 2023 et 1 799 473€ en 2022. 2) Les dépenses de la section de fonctionnement. Eltes sont en légère hausse par rapport au Budget 2023 et se répartissent ainsi pour le projet de BP 2024 : BP 2024 %ftotal Charges de personnel 8 950 000 € 4819% Charges générales 4142 660 € 22.30% Autres charges de gestion 1606 800 € 8.65% Intérêts de la dette 379140 € 2.04% Dot. Amortissements. 836 750 € 451% Virement sec investissement. 2179250 € 1.73% Divers et arrondis 478 600 € 258% Total 18 573 200 € . 100% Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu'en 2024, En 2023, ces charges de gestion représentaient 33,57 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2024 celles-ci devraient représenter 36,96 % du total de cette même section.collectivités à réduire leurs dépenses? Ou alors, la solution trouvée par le gouvernement sera-ells, comme le prône le ministre de l'Économie, de « rationnaliser l'organisation territoriale » en supprimant une strate de collectivités ? Toutes ces questions semblent clairement sur la able, et aucune d'entre elles ne constitue une perspective réjouissante pour les collectivités. La DGF ce la Ville de ROUSSET pour 2024 sera, comme en 2023, négative d'environ 400 000€ (sous la forme d’une contribution au redressement des finances publiques). Les relations financières entre la Ville de Rousset et la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE Les relations financières entre la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE et ses communes membres semblent enfin se clarifier. En effet, en fin d’année 2023, malgré la pression qui est mise sur les élus métropolitains à la fois par le gouvernement et par la Chambre Régionale des Comptes au travers du rapport rédigé sur l'évolution des Attributions de compensations des communes, madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée sur le maintien dans le temps (au moins jusqu'aux élections municipales de mars 2026) des Dotations de compensation versées actuellement aux communes. L'adoption du nouveau pacte financier et fiscal entre les communes et la Métropole avec un abondement considérable des crédits de la Dotation de Solidarité Communautaire {DSC}, notamment en faveur de la ville de Marseille devrait être financé par un effort particulièrement impressionnant d'économies sur les dépenses de fonctionnement des services de la Métropole. Cette question, essentielle pour l'avenir des finances des communes de la Métropole, et en particulier de la commune de Rousset en raison du poids dss dotations de la Métropole dans les ressources communales, semble à présent réglée de façon favorable et nous permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Marge de manœuvre de la Collectivité L'épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L'épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l'exercice. Elle s'assimile à la « Capacité d'autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée. Ëlle constitue un double indicateur : -un indicateur de l'aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. -Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants (En capital), En effet, l'épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir. La préservation d'un niveau « satisfaisant » d'épargne brute doit donc être le fondement de toute analyse financière prospective, car il s'agit à la fois d'une contrainte de santé financière (la collectivité doitdégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette en capital) et légale (l'épargne brute ne doit pas être négative). L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d'une collectivité : Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s'agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres collectivités similaires. La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ? Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles Si l’on prend les chiffres de Rousset, le taux d'épargne brute est passé de 13% en 2014 à 8% en 2016 pour remonter à 18% en 2021 puis reste stable en 2022 et 2023. La capacité de désendettement de la commune passe de 8 ans en 2018 à 3 ans en 2022 et en 2023 (Encours de dette 9 651 309€/ Epargne brute 3 231 760€) ce qui est considéré comme un ratio très acceptable par l'ensemble des analystes. Analysons, à présent la situation de l'exercice 2023 à partir des éléments du Compte Administratif de la commune validés par les services du comptable public. Il ressort un excédent global de fonctionnement pour l'exercice 2023 avant autofinancement de la section d'investissement de 2 187 765€ contre 1 540 159€ en 2022 et 2 182 439€ en 2021. L'affectation du résultat de l'exercice n-1 doit se faire après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l'année n-2. L'affectation du résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent: D001 ou R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). La quote-part du résultat n-1 affecté doit, au minimum, correspondre au montant du virement de la section de fonctionnement prévu au titre de l'exercice n-1, en recette sur la ligne budgétaire 021, en section d'investissement, et en dépense sur la ligne 023 de la section de fonctionnement. En effet, le virement prévu par le Conseil Municipal fait partie du plan de financement des investissements et doit donc être utilisé conformément aux prévisions, sauf dans le cas d’une décision modificative d'annulation d'une opération d'investissement.Pour déterminer le besoin de financement de la section d'investissement à l'issue d’un exercice budgétaire, il convient de s'assurer que les restes à réaliser ont été sincèrement évalués. Pour rappel, si l'excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif ne suffit pas à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité en report de la section d'investissement et aucune quote-part ne peut être reportée en recette de fonctionnement. Dans ce cas extrême, la collectivité doit mobiliser d'autres ressources de fonctionnement pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l’année suivante ou alors, réduire les dépenses de fonctionnement. La réalisation de l'affectation du résultat nécessite l'émission d’un titre de recettes au compte 1068. En ce qui concerne la part non affectée, le report ne nécessite pas l'émission d'un titre mais se limite à une inscription sur une ligne budgétaire de la section de fonctionnement (RO02). Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu'il soit, en section d'investissement sur la ligne budgétaire 001. La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de la section d'investissement peut être, au choix du conseil municipal, soit affectée en complément de la somme correspondant à l'affectation minimale, telle que précisée plus haut, soit tout simplement reportée en ssction de fonctionnement (R002). En fonction de ces informations présentées au Conseil Municipal, Monsieur le Premier Adjoint informe les membres que compte tenu du fait que le compte administratif na pas encore été voté, il convient de faire une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 sur la base d’un compte administratif 2023 provisoire. Ainsi, il apparaît un résultat de fonctionnement excédentaire pour l'exercice 2023 à hauteur de 2 187 765€. En tenant comptes du résultat antérieur reporté (excédent de 1 466 243€), le résultat total à affecter est de 3 654 008€. Le compte administratif 2028 provisoire laisse apparaître un excédent de financement de la section d'investissement d'un montant de 7 136 230€. Le solde des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement d'un montant de 495 372€, Soit, en définitive, un besoin de financement de 6 640 857€ (7 136 230-495 372€). Le résuitat global à affecter est d'un montant de 3 654 008. ILest proposé d'affecter ce résultat ainsi qu’il suit : 1)Affectation en réserves (R1068) pour 1 361 180€ ; 2)Report en fonctionnement R C02 pour 2 292 828€. Poursuite en 2024 des opérations d'optimisation de la dette La municipalité poursuit ses opérations de gestion active de sa dette. À cet effet, il a été décidé d'effectuer le remboursement de l'encours Caisse d'Epargne n° A2907071, d'un taux de 4,90%, avec un capital restant dû de 424 177 €, ainsi que le n°42908930, d’un taux de 4,78%, avec un capital restant dû de 514 561€.Enfin, l'encours de la SFIL n° MON212284EUR001 d'un taux de 4,91%, avec un capital restant dû de 735 491€. L'effet de ces opérations est la baisse des annuités de remboursement sur les prochaines années. Pour information, le remboursement par anticipation d'un emprunt auprès de la SFIL, non encore acté, d'un montant de 1 634 845€, à un taux de 5,11% pourrait permettre une économie de près d’un million d'euros d'intérêts pour la commune (calculé sur la durée de vie de l'emprunt, soit 2044). Cependant, la commune doit verser une indemnité actuarielle de remboursement anticipé d'un montant de 250 287€ qui sera peut-être difficile à mobiliser sur cet exercice 2024 (Ce dossier est toujours à l'étude et devra être arbitré dans les prochains mois). En définitive, la commune de Rousset a conduit des actions ciblées (« au bon moment ») qui répondent à une stratégie de désendettement à moyen et long terme. Ces opérations qui vont représenter, pour les années à venir, une économie d'environ 510.000 euros d'intérêts pour la commune, étaient d'autant plus nécessaires que depuis 2022, les charges de gestion courantes ont tendance à augmenter fortement. Il'est important de rappeler que la commune de Rousset n'a pas souscrit de contrats de prêts dits « toxiques ». La prudence a toujours guidé les choix de notre collectivité en matière de politique d'emprunts. Tous nos contrats de prêts sont classés, selon la charte de bonne conduite A (pour 79.94% où 1B (pour 20.06%), les meilleures notes en termes de risques. Ainsi, la commune de Rousset avait une dette globale de 9 598 635 € au 01/01/2024 et 80% de cette dette à taux fixe, 20% à taux barrière simple. Le taux moyen de notre dette est de 3.30%. L'annuité pour 2024 sera d'environ 2 697 700€ (en fonction de l'évolution de l'EURIBOR et en raison du remboursement par anticipation de 3 emprunts) contre 1 058 955€ en 2023 et 1 078 688 en 2022, dont 2 380 611€ de remboursement en capital et 317 000€ en intérêts. Il y a, au total, 7 emprunts qui se répartissent sur quatre établissements financiers : la Caisse d'Epargne pour 11.69% de l'encours, le Groupe DEXIA CLF pour 45.63% de l'encours, la SFIL CAFFIL pour 12.12% de l'encours et la Caisse de Crédit Agricole pour 30.56% de l’encours. Il est à noter que même si la dette par habitant reste élevée pour la commune de Rousset par rapport à la moyenne de la strate démographique, elle est passée de 3589€ par habitant en 2011 à 1793€ par habitant au 1° janvier 2024 (9598 635€/5353 habitants), soit une baisse sur la période de 50%. Le ratio de désendettement, en années, est de 3 pour l'exercice 2023. Le taux d'endettement(dette/RRF), au 01/01/2023, est de 59% (10 382 403€/17 695 176€), contre 67% en 2022. Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 9598 635 € (au 01/01/2024). Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.Pour rappel, l'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer : + Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) + Une partie des investissements A noter qu'une commune serait en déséquilibre budgétaire, au sens de l'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales si le montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette sur ce même exercice. L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) auquel on retranche le montant du remboursement de la dette en capital. Evolution des niveaux d'épargne de la commune sur la base des CA entre les exercices 2021 et 2023 Année pri] 2022 2023 2022-2023 Recettes Réelles de 15 781 293 € 16 901 073€ 17 695176 € +718 % fonctionnement 9J6 81 € Dont Proal Dépenses Réelles de 12997973 € 13930 376€ 14 463 416€ +3,52% fonctionnement Dont dépenses ex Epargne brute 2783 320€ 2 970 697 € 3231760 € +8,79% Taux d'épargne brute % 18% 18% 18% Amortissement de la dette 2018 249 € 704 330 € 731094 € +3,8% Epargne nette 765 071€ 2 266 367 € 2 500 666 € 10.34% Encours de dette 11 086 733 € 10 382 403 € 9 598 635€ -7,% Capacité de désendettement 4 3 3Les recettes de la commune La fiscalité directe Pour 2024 le produit fiscal de la commune est de 5 568 081€ contre 5 224 547€ en 2023 soit une évolution de +6.58 % par rapport à l'exercice 2023. Cependant, à ce montant, nous devons appliquer le coefficient correcteur dans la mesure ou notre commune est surcompensée par la réforme de la fiscalité locale. Soit un produit fiscal attendu de 5 568 081€ — 2 621 927€= 2 946 154€ auxquels on rajoute le montant du FNGIR (7 930€) et le produit de la taxe sur les pylônes (46 113€) ainsi que le montant des allocations compensatrices versées par l'Etat (dans le cadre des différentes réformes de la fiscalité locale) et l'on obtient un produit prévisionnel fiscal d’un montant de 5 163 817€ pour 2024 (contre 4 711 992€ pour 2023). Le Levier fiscal de la commune Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée. Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune Taxes foncières et 4570270€ 4822773 € 5224547 € 5 568 081€ +6.58 % d'habitation Coefficient correcteur -2139239 € 2245 432€ -2410 014€ -2621927 € +8.79% Total après correction 2431031€ 2579341€ 2814533€ 2946154€ +4.68% Compensations au titre 1697 043 € 1761 830 € 1880 672€ 2163620€ +15 % Foncier Bâti) Reversement EPCI 8153 617 € 8153617 € 8 232 698 € 8232698€ 0% Autres ressources fiscales 799 624 € 705 042 € 1019 002€ 592155€ -42% TOTAL IMPOTS ET TAXES 13 081 315 € 13199 830€ 13 946 905 € 13 934 627 € -0.09 % Y compris compensations Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.D) Le solde correspond à l'achat de matériels et outillages pour les services techniques pour environ 57 770€. 3) Travaux de bâtiments. Le projet de budget intègre une somme de 3 144 970€ pour les travaux de bâtiment et comprend, entre autres, les programmes d'investissement suivants : A) B) C) M) N) 0) Les travaux de rénovation de l'hôtel de ville pour 100 000€ ; Les travaux sur lés logements de la gendarmerie pour 50 000€ et sur le poste de police municipale pour 80 000€ ; Les travaux de construction du centre aéré pour 400 000€ (restes à payer) ; Les travaux divers bâtiments scolaires pour 155 000€ : Les travaux divers sur le nouveau gymnase pour 120 000€ : Les travaux divers sur la salle des fêtes pour 100 000€ ; Les travaux d'aménagement du complexe sportif pour 100 000€ ; Les travaux de réaménagement du Point-jeunes pour 50 000€ ; Les travaux d'aménagement local nouvelle poste pour 400 000€ ; Les travaux divers foyer personnes âgées pour 30 000€ ; Les travaux d'aménagement des locaux du Service du Personnel pour 200 000€ ; Les travaux d'aménagement et de rénovation de la crèche trampoline pour 200 000€ et la destruction des bâtiments de l'ancienne crèche Tom Pouce pour 100 OOCE ; Les travaux d'aménagement du boulodrome pour 200 000€. Les travaux sur la médiathèque pour 200 000€ ; Des travaux sur divers bâtiments communaux pour 720000€. 4) Travaux de voirie. Le projet de budget intègre une somme de 2 940 000€ afin de permettre à la municipalité de procéder à la rénovation des voiries et réseaux. Voici le détail des projets envisagés : A) B) C) Travaux de voirie avenue Louis ALLARD pour 2 000 000€ Travaux de réseaux Vidéo Protection pour 250 000€ Travaux d'extension et de modernisation de l'éclairage public 230 000 € D) Travaux divers de voirie pour 600 000€ {à arbitrer) 5) Travaux d'aménagements urbains et espaces verts. Le projet de budget intègre une somme de 1 846 000€ qui correspond principalement aux programmes suivants : A) Travaux d'aménagement de la place Paul BORDE pour 100 000€ ; B) Travaux d'aménagement du complexe sportif (Padels)pour 756 000€ ; C}) Travaux d'aménagement et d'accessibilité des espaces publics pour 40 000€ ; D) Divers travaux de débroussaillement et d'abattage pour 200 000€ ; E) Travaux d'aménagement du cimetière pour 150 000€ ; F) Travaux d'aménagement de locaux annexes Boulodrome 120 000€ ;G) Travaux divers d'aménagement urbains et espaces verts pour 400 000€ ; H} Travaux de végétalisation de la maternelle pour 150 000€ ; 6) Le projet de budget intègre une somme de 240 000€ pour les frais d'études diverses, l'acquisition de logiciels, les subventions façades et les subventions foncières pour les divers projets de logements sociaux prévus sur le territoire communal. Monsieur le 1° Adjoint propose aux membres du conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 tel qu’il a été présenté et qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de Fonctionnement : TOTAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES 18 573 200€ Section d’Investissement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 14 784 200€ ADOPTE A L'UNANIMITE à 4 abstentions : Mme Lubrano, Mrs Baude, Diana et Masut [ Objet : Vote du Budget Primitif 2024 du cimetière communal Monsieur le 1% Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif du cimetière communal pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi qu'il suit : - Section d'Exploitation : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 215 863,58€ - Section d'investissement : TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 165 863,58€ ADOPTE A l'UNANIMITE Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale de la commune de Roussst pour l’année 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment son articte16, « Vu l'article 1639 A du Code général des impôts,Au vu des éléments ci-dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de la fiscalité directe pour 2024, soit : Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux. Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités : 1° soit faire une variation proportionnelle des taux ; 2° soit faire une variation différenciée des taux ; 3° soit maintenir les taux. Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l'année 2024: celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale). Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2024 identiques à ceux de 2023 soit : RAPPEL 2023 PROPOSITION 2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,97 % 37,97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,44 % 30,44 % Taxe d'habitation 7,85 % 7,85 % ADOPTE A L'UNANIMITE à 4 abstentions : Mme Lubrano, Mrs Baude, Diana et Masut. Objet: Attribution d’une subvention à l'association Amicale du Personnel pour l'exercice 2024 Monsieur le 1° Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'en ce début d'année, la Municipalité est amenée à verser, à certaines associations qui en font la demande, une subvention afin de leur permettre de faire face à leurs obligations financières du 1% trimestre 2024. A cet effet, Monsieur le 1° Adjoint propose d'attribuer une subvention à l'association suivante : - Amicale du Personnel : 20 000 euros Monsieur le 1° Adjoint précise que les crédits seront prévus au budget communal, exercice 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE. NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 : MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : Modification de la délibération n°70/2023 du 27 octobre 2023.Monsieur le 1° Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rousset à mis en œuvre, conformément à la loi, la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024. Pour rappel, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire mais également une modification dans la gestion des amortissements des immobilisations dé la commune. Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes de plus de 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc l'usage attendu sont par princlps limités dans le temps et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause de dépréciation et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse patrimoniale de la commune. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la-classe 2 selon les règles suivantes : -les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ; -les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21,22, (hors 229),23 et 24. les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27. Dans ce cadre règlementaire, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens figurant à F'actif immobilisé conformément à l'article R2321-1 du CGCT. Cependant, et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire : Ainsi, par exemple : - les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L121-7 du code de l'urbanisme sont amortis sur une durée maximum de 10 ans; - les frais d'études non suivies de réalisations sont amortis sur une durée maximum de 5ans; - les frais d'insertion sont amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de non- réalisation du projet d'investissement ; - les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximum de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ; 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures d'intérêt national.L’amortissement des bâtiments publics, des réseaux et installations de voirie relève, quant à lui, d’une simple possibilité, optionnelle pour les collectivités locales. Pour toutes les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement doivent correspondre à la durée probable d'utilisation et sont définies librement par la collectivité. La mise en œuvre effective de la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 a amené la commune, par délibération en date du 19 octobre 2023, à définir le mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune et à en fixer la durée. Cependant, après réflexion, et en concertation avec le comptable public, le service des finances propose de supprimer de la liste des dépenses amortissable le compte 2128 : « Autres agencements et aménagements, » Dès lors, il est nécessaire de modifier la délibération n° 70/2023 en date 27 octobre 2023. Monsieur le 1* Adjoint sollicite donc, Mesdames, Messieurs les élus, afin que ces derniers approuvent les différents comptes et la durée des amortissements des immobilisations telles que définies dans le tableau annexe joint à cette délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE Objet : Décès de Mr Jean-Louis CANAL Désignation d’un nouveau délégué auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc Monsieur le 4% Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc et qu'a ce titre le Conseil Municipal a désigné par délibération n°50/2020 en date du 26 juin 2020, 3 délégués : 2 titulaires et 1 suppléant à savoir : -en qualité de délégués titulaires : Mr Jean-Louis CANAL et Mme Pascale LERDA -en qualité de délégué suppléant : Mr Gilbert ESPOTO Aussi suite au décès de Monsieur Jean-Louis CANAL, il convient de procéder à son remplacement sur cette délégation. Sont nommés, À L'UNANIMITE: -en qualité de délégués titulaires : Mr Philippe PIGNON et Mr Gilbert ESPOTO -en qualité de délégué suppléant : Mme Pascale LERDA Objet: Adhésion de la Commune de Rousset à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'AD CCFF/RCSC 13 et le SDIS+3 Monsieur le 1°’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal, qu'une convention, déterminant les conditions dans lesquelles l'AD CCFF13 et les membres qui la composent collaborent aux missions de Sécurité Civile aux côtés du SDIS13, a étésignée le 16 janvier 2024 entre le Président du Conseil d'Administration du SDIS13 et le Président de l'AD CCFF13/ RCSC 13. Cette convention définit notamment de façon claire les missions d'appui aux Services d'incendie et de Secours dévolues aux structures communales que sont les CCFF des Bouches du Rhône ; Elle ne peut s'appliquer sur le terrain qu'avec l'accord Maire/CCFF des communes concernées, membres de l'AD CCFF18. Ainsi Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal, en tant au'autorité de gestion du CCFF, d’adhérer à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'AD CCFF13 et le SDIS13, conformément aux textes réglementaires traitant de l'organisation, des règles générales de fonctionnement et des missions des CCFF telles que définies dans la présente convention. ADOPTE A L'UNANIMITE [Objet : Modification du tableau des emplois Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois. Monsieur le 1° Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal la modification des emplois suivants : * FERMETURE DE POSTE AU 1/05/2024 1 poste de puéricultrice CDD *OUVERTURE DE POSTE AU 1/05/2024 1 poste d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale : réussite concours sur titre session 2024. 1 poste d'Infirmière territoriale en soins généraux : réussite concours sur litre session 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE | Objet : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2024,Monsieur le 1°" Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : . Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au Îer janvier 2023 ; . Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 : . Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas en prendre en compte. La prime prévue est versée par: . L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, . Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023, L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'Etat et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23.700 euros sur la période de référence, et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise en 33.601 euros et 39.000 euros. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent. A noter que : -Lorsque l'agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. -Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération pris en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 203, corrigée pour correspondre à une année pleine. -Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024 aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de pouvoir d'achat courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure ou égale à 23.700 € 800 € > à 23.700 € et inférieure ou égale à 27.300 € 700 € > à 27.300 € et inférieure ou égale à 29.160 € 600 €> à 29.160 € et inférieure ou égale à 30.840 € 500 € > à 30.840 € et inférieure ou égale à 32.280 € 400 € > à 32.280 € et inférieure ou égale à 33.600 € 350 € > à 33.600 € et inférieure ou égale à 39.000 € 300 € ADOPTE A L'UNANIMITE Objet: Charte Métropolitaine des manifestations écoresponsables sur la Commune de ROUSSET Considérant que la Cornmune de Rousset organise chaque année en partenariat ou en interne de nombreux évènements et manifestations sur son territoire ; Considérant que lécoresponsabilté évènementielle est une préoccupation grandissante qui est déclinée à différentes échelles (Etat, Région, Département), Considérant que dans le cadre de son Plan environnemental métropolitain et de son Plan climat-énergie territorial, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux organisateurs de manifestation de s'engager dans une démarche écoresponsable en faveur du climat et de l'environnement ; Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que l'objet de la présente délibération est d'adopter la Charte des manifestations écoresponsables organisées par la Ville sur son territoire. L'objectif de cette charte est de s'inscrire dans une logique de développement durable pour réduire les impacts négatifs et optimiser les impacts positifs sur l’environnement et la population. Cet engagement dans une démarche écoresponsable et durable se compose de 3 niveaux déclinés en 6 thèmes : - thème réduction des déchets/préservation des ressources naturelles - thème transports - thème communication - thème incitation/sensibilisation - thème cohésion sociale/solidarité/territorialité thème ressources naturelles et biodiversité La Ville de Rousset s'engage à mettre en place les actions de niveau 1 (actions obligatoires) pour chaque thème énuméré ci-dessus à l'occasion de l'organisation des évènements et manifestations qu'elle porte : Réduction des déchets/Préservation des ressources naturelles - Mettre en place des poubelles de tri avec une signalétique spécifique à destination du public et des intervenants de l'événement -_ inciter et informer le public sur le tri, la présence et le traitement des déchets - inciter et informer les intervenants sur le tri, la présence de poubelles et le traitement des déchets - Réduire le gaspillage alimentaire - Absence de déchets de montage/démontage dans les bacs mis à disposition par la Métropole - Nettoyer le site et les parcours empruntés après la manifestationIl Communication - Privilégier la communication via les journaux locaux et municipaux, réseaux sociaux, site internet - Favoriser les publications écoresponsables, utiliser du papier éco-labellisé ou recyclé et des impressions en noir et blanc, recto verso, à encre végétale ll Incitation/Sensibilisation - Sensibiliser les publics sur les enjeux et les gestes IV Cohésion sociale/ Solidarité - S'assurer que le lieu de l'événement est accessible aux personnes en situation e handicap V Ressources naturelles et biodiversité - Préserver la faune, la flore, les paysages et le patrimoine et informer les personnes présentes des précautions à prendre - Sensibiliser, contrôler et lutter contre les dégradations - Faire un état des lieux avant et après chaque manifestation. Les manifestations pourront être de nature sportive, culturelle, de plein air ou en espace naturel protégé. La Ville de Rousset s'engage ainsi à être en conformité avec les lois et règlements qui s'appliquent aux manifestations en respectant les chartes et autres en vigueur dans les espaces naturels. Elle mettra tout en œuvre pour respecter les engagements pris dans le cadre de cette charte et effectuera un bilan des actions mises en place. Un référent développement durable sera désigné. ADOPTE A L'UNANIMITE L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15. Le Secrétaire de séance Le 1% Adjoint É 1 2 MA è Nicole FERAUD Philippe