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Ordre du Jour - ODJ CM 11 avril 2024
Ordre du Jour - ODJ CM 11 avril 2024
Déliberation - CM 11 avril delib
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 avril delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
>> D AFFAIRES FINANCIERES :
N° 36/2024 : Approbation du Budget Primitif 2024
Pour :18
Abstention : 4
N°37/2024: Vote du Budget Primitif 2024 du cimetière communal: Adopté à l'UNANIMITE.
N° 38/2024: Fixation des taux de la fiscalité locale de la commune de Rousset pour l’année 2024
Pour :18
Abstention : 4
N° 39/2024: Attribution d'une subvention à l'association Amicale du Personnel pour l'exercice 2024 : Adopté à l'UNANIMITE.
N° 40/2024: Nomenclature budgétaire et comptable M57 : modification de la durée d'amortissement des immobilisations : Modification de la délibération n°70/2023 du 27 octobre 2023 : Adopté à J'UNANIMITE.
> >> AFFAIRES GENERALES :
N° 41/2024: Désignation d’un nouveau délégué auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc : Adopté à l'UNANIMITE.
N° 42/2024: Adhésion à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à PAD CCFF/RCSC 13 et le SDIS13 : Adopté à l'UNANIMITE.
>> AFFAIRES DE PERSONNEL :
N°43/2024 : Modification du tableau des emplois : Adopté à l'UNANIMITE. N°44/2024 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Adopté à l'UNANIMITE.
>} METROPOLE :
N°45/2024 : Charte Métropolitaine des manifestations écoresponsables sur la
Commune de ROUSSET : Adopté à l’'UNANIMITE. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1°’ Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet: Approbation du Budget Primitif 2024: Note de synthèse au Conseil Municipal
Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi qu’il suit :
Section de Fonctionnement :
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 18 573 200€
Section d'investissement :
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 14 794 200€
Introduction :
Le contexte économique
Le contexte international est marqué par une multiplication de conflits armés qui ont un impact sur notre quotidien. En outre, comme cela était particulièrement prévisible au regard des alertes des scientifiques du GIEC, le dérèglement climatique impacte notre quotidien, notamment par la multiplication d'évènements intenses.
Page 1 sur 22 Projet de Loi de Finances pour 2024
Les principales mesures qui impliquent les collectivités territoriales ne devraient avoir que peu d'effet sur les recettes/dépenses de notre commune.
40 % des communes ne sont pas concernées par la mesure de l'augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ou l'abondement des dotations de péréquation. Notamment les communes industrielles, celles qui ont déjà le plus perdu des recettes avec la suppression de la taxe professionnelle et la contribution au redressement des finances publiques ne seront pas concernées.
L'instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation énergétique peut, en revanche, impacter légèrement à terme notre commune.
Au niveau de la fiscalité des entreprises, au lieu de revenir sur la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), le gouvernement propose létalement sur quatre ans de la suppression de la CVAE restante. (La commune de Rousset n'est pas concernée mais uniquement notre Métropole)
Maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (article 52). Un dispositif auquel, pour rappel, sont éligibles les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions d'euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa. (La commune de Rousset n'est pas concernée)
Réforme de la dotation particulière élu local (108,9 millions d'euros). Le but est d'introduire une prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants (article 59). Jusque-là cette prise en charge existait pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le coût de la mesure (0,4 million d'euros) est financé par l'Etat.
En définitive, il apparaît que le budget de la commune doit s'appuyer sur une relative stabilité des recettes de fonctionnement, avec néanmoins une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition des taxes foncières de +3,9%. Dans ce cadre, malgré l'inflation, la trajectoire de stabilisation des dépenses de fonctionnement doit être poursuivie.
Pour financer l'investissement, l'Etat annonce une augmentation des crédits liés à la transition écologique.
La commune doit continuer le travail de recherche de subventions des projets du Programme pluriannuel d'investissement (PP), notamment, en visant les fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Les dotations de l'Etat aux collectivités
La semaine dernière, il était annoncé que la Cour des comptes a été chargée de rédiger, d'ici le mois de juin 2024, un rapport sur les possibilités de contribution des collectivités à la réduction du déficit public.
En effet, il est désormais certain que les chiffres à venir, en matière de déficit public, vont être encore plus mauvais que le gouvernement le redoutait, peut-être 5.6% du PIB. C'est une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui rend quasiment impossible l'atteinte de l’objectif fixé pour cette année 2024, à savoir un déficit ramené à 4,4 % du PIB.
Que prépare le gouvernement ? Va-t-on aller vers une nouvelle période de baisse des dotations, ou vers un nouveau type de « contrats de Cahors » pour obliger les
Page 3 sur 22 dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette en capital) et légale (l'épargne brute ne doit pas être négative).
L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts).
Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d’une collectivité :
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s'agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres collectivités similaires.
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ? Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles
Si l’on prend les chiffres de Rousset, le taux d'épargne brute est passé de 13% en 2014 à 8% en 2016 pour remonter à 18% en 2021 puis reste stable en 2022 et 2023. La capacité de désendettement de la commune passe de 8 ans en 2018 à 3 ans en 2022 et en 2023 (Encours de dette 9 651 309€/ Epargne brute 3 231 760€) ce qui est considéré comme un ratio très acceptable par l'ensemble des analystes.
Analysons, à présent la situation de l'exercice 2023 à partir des éléments du Compte Administratif de la commune validés par les services du comptable public.
Il ressort un excédent giobal de fonctionnement pour l'exercice 2023 avant autofinancement de la section d'investissement de 2 187 765€ contre 1 540 159€ en 2022 et 2 182 439€ en 2021.
L’affectation du résultat de l'exercice n-1 doit se faire après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l'année n-2.
L'affectation du résultat décidée par le Consei Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
La quote-part du résultat n-1 affecté doit, au minimum, correspondre au montant du virement de la section de fonctionnement prévu au titre de l'exercice n-1, en recette sur la ligne budgétaire 021, en section d'investissement, et en dépense sur la ligne 023 de la section de fonctionnement.
En effet, le virement prévu par le Conseil Municipal fait partie du plan de financement des investissements et doit donc être utilisé conformément aux prévisions, sauf dans le cas d’une décision modificative d'annulation d'une opération d'investissement.
Page 5 sur 22 Enfin, l’encours de la SFIL n° MON212284EUR001 d’un taux de 4,91%, avec un capital restant dû de 735 491€.
L'effet de ces opérations est la baisse des annuités de remboursement sur les prochaines années.
Pour information, le remboursement par anticipation d'un emprunt auprès de la SFIL, non encore acté, d'un montant de 1 634 845€, à un taux de 5,11% pourrait permettre une économie de près d’un million d'euros d'intérêts pour la commune (calculé sur la durée de vie de l'emprunt, soit 2044). Cependant, la commune doit verser une indemnité actuarielle de remboursement anticipé d'un montant de 250 287€ qui sera peut-être difficile à mobiliser sur cet exercice 2024 (Ce dossier est toujours à l'étude et devra être arbitré dans les prochains mois).
En définitive, la commune de Rousset a conduit des actions ciblées (« au bon moment ») qui répondent à une stratégie de désendettement à moyen et long terme. Ces opérations qui vont représenter, pour les années à venir, une économie d'environ 510.000 euros d'intérêts pour la commune, étaient d'autant plus nécessaires que depuis 2022, les charges de gestion courantes ont tendance à augmenter fortement. ll est important de rappeler que la commune de Rousset n’a pas souscrit de contrats de prêts dits « toxiques ».
La prudence a toujours guidé les choix de notre collectivité en matière de politique d'emprunts. Tous nos contrats de prêts sont classés, selon la charte de bonne conduite 1A (pour 79.94% ou 1B (pour 20.06%), les meilleures notes en termes de risques.
Ainsi, la commune de Rousset avait une dette globale de 9 598 635 € au 01/01/2024 et 80% de cette dette à taux fixe, 20% à taux barrière simple. Le taux moyen de notre dette est de 3.30%.
L'annuité pour 2024 sera d'environ 2 697 700€ (en fonction de l’évolution de l'EURIBOR et en raison du remboursement par anticipation de 3 emprunts) contre 1 058 955€ en 2023 et 1 078 688 en 2022, dont 2 380 611€ de remboursement en capital et 317 000€ en intérêts.
I y a, au total, 7 emprunts qui se répartissent sur quatre établissements financiers : la Caisse d'Epargne pour 11.69% de l’encours, le Groupe DEXIA CLF pour 45.63% de l'encours, la SFIL CAFFIL pour 12.12% de l’encours et la Caisse de Crédit Agricole pour 80.56% de l’encours.
Il est à noter que même si la dette par habitant reste élevée pour la commune de Rousset par rapport à la moyenne de la strate démographique, elle est passée de 3589€ par habitant en 2011 à 1793€ par habitant au 1% janvier 2024 (9 598 635€/5353 habitants), soit une baisse sur la période de 50%.
Le ratio de désendettement, en années, est de 3 pour l'exercice 2023. Le taux d'endettement(dette/RRF), au 01/01/2023, est de 59% (10 382 403€/17 695 176€), contre 67% en 2022.
Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 9 598 635 € (au 01/01/2024).
Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts).
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.
Page 7 sur 22 Les recettes de la commune
La fiscalité directe
Pour 2024 le produit fiscal de la commune est de 5 568 081€ contre 5 224 547€ en 2023 soit une évolution de +6.58 % par rapport à l'exercice 2023.
Cependant, à ce montant, nous devons appliquer le coefficient correcteur dans la mesure ou notre commune est surcompensée par la réforme de la fiscalité locale. Soit un produit fiscal attendu de 5 568 081€ — 2 621 927€= 2 946 154€ auxquels on rajoute le montant du FNGIR (7 930€) et le produit de la taxe sur les pylônes (46 113€) ainsi que le montant des allocations compensatrices versées par l'Etat (dans le cadre des différentes réformes de la fiscalité locale) et l’on obtient un produit prévisionnel fiscal d'un montant de 5 163 817€ pour 2024 (contre 4 711 992€ pour 2023).
Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année Plopi Plopr] 2023 op 2023-2024 %
Taxes foncières et 4 570 270 € 4822773 € 5 224 547 € 5568081€ +6.58 % d'habitation
Coefficient correcteur -2139 239 € -2243 432€ -2 410 014€ -2621927 € +8.79%
Total après correction 2 431 031€ 2579341€ 2814533 € 2946154<€ +4.68%
Compensations au titre 1697 043 € 1761 830 € 1880 672€ 2163 620 € +15 % Foncier Bâti)
Reversement EPCI 8153 617 € 8153617 € 8 232 698 € 8232698 <€ 0%
Autres ressources fiscales 799 624 € 705 042 € 1019 002€ 592155<€ -42%
TOTAL IMPOTS ET TAXES 13 081 315 € 13199 830 € 13 946 905 € 13934 627 € -0.09 %
Y compris compensations
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité
Communautaire.
Page 9 sur 22 Année 2021 lopr] 2023 2024 2023-2024 %
FNGIR et autres 7930 € 7930 € 7930 € 54 043 € +581%
TOTAL PRODUIT 4164 418 € 4 388 692 € 471 992€ 5163 817 € +9,5 % FISCALITE €
La stratégie financière de la commune en 2024
C'est dans un contexte économique, financier et institutionnel toujours incertain que s'inscrit, une nouvelle fois, la préparation du projet de budget pour l'exercice 2024. En effet, au-delà des effets inflationnistes de la guerre en UKRAINE et de la crise énergétique qui en est liée, l'évolution souhaitée par le gouvernement de notre environnement institutionnel (mission de réflexion préalable confiée à Eric Woerth afin de « réduire le nombre de strates décentralisées » avec un renforcement de la décentralisation et une évolution potentielle des différentes structures (Intercommunalités, départements et Régions) laisse encore la commune de Rousset dans l'incertitude quant à l’évolution à moyen terme de ses compétences mais également de ses ressources.
Cependant, pour les toutes prochaines années et particulièrement dans le cadre de l'élaboration du budget de l'exercice 2024, il ne devrait pas y avoir de bouleversement avec un risque sur nos ressources.
L'Atiribution de Compensation (AC) versée par la Métropole à la commune de Rousset va s'élever à la somme de 8 203 510€ pour le budget 2024. Le montant de l'AC de Rousset est donc passé de 9 053 000€ en 2017 à 8 203 510€ en 2024.
La Dotation de Solidarité communautaire est de 29 188€ pour l'exercice 2024. La fin annoncée du Fonds de Péréquation intercommunal et communal (FPIC) d'un montant de prés de 50 millions au niveau de la Métropole n'aura pas d'impact direct sur la commune de Rousset dans la mesure où l’on ne peut pas nous prendre ce que l'on n’a pas. le montant attribué à la commune de Rousset est de 0 euros depuis la création du fonds.
Il est cependant important de rappeler aux élus que le contrat pluriannuel de financement par la Métropole des opérations d'investissement de la commune de Rousset s’est arrêté le 18 février 2023 (Il est utile de préciser que les dépenses engagées peuvent être liquidées et donner droit à des subventions jusqu’au 18 Février 2025.
Ce contrat, associé aux financements du Département, a largement contribué au développement de nos équipements publics mais il est à présent terminé et la municipalité doit absolument en tenir compte dans le cadre de la programmation de ses investissements.
La commune doit concentrer ses efforts sur la performance énergétique de ses différents bâtiments ainsi que de son éclairage public.
Aussi, c'est dans ce contexte particulièrement complexe que la Municipalité de ROUSSET doit élaborer un projet de budget pour l'exercice 2024 qui doit impérativement tenir compte des risques croisés de stagnation de ses ressources (Attributions de compensation et produits de la fiscalité locale) et d'augmentation de
Page 11 sur 22 PRESENTATION GENERALE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024
BP 2023 BP 2024 Evolution
Fonctionnement 17 804 810 18573200 +432% Investissement 14 673 300 14794200 +082%
Budget total 32 478 T0 33367 400 +274%
A. Equilibre de la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 18 573 200 €.
Le tableau ci-contre reprend les principaux postes de dépenses et de recettes :
DEPENSES RECETTES
Budget 2023 B.P,2024 Budget 2023 B.P,2024
Charges générales 4 093 480 4 142 660 Impôts et taxes 11 782 183 11 771 007
Charges de personnel 8 970 00e 8 956 000 Dotations et participations 2 772 729 3 044 380 intérêts de la dette 334 999 379 140 Produits des services 755 580 777 970 Autres charges. 1 588 190 1 606 800 Travaux en régle 113 000 50 800 Dotations amort. 597 578 836 750 Autres Produits de gestion 282 000 309 884 Charges exceptionnelles 11 @00 12 0600 Produits divers 137 924 2 560 Atténuation de produits 446 900 465 606 Produits financier 4 520 7 000 Virement section d’invest. 1 761 189 2179 250 Atténuation de charges 413 608 28e 600 Dotations aux provisions 1 500 1 008 opérations d’ordre 77 630 77 630 Transfert de charges e & Résultat de fonct. reporté 1 466 243 2 292 829
Total des dépenses 17 804 810 18 573 200 Total des recettes 17 804 819 18 573 200
1) Les recettes de la section de fonctionnement.
En 2024, les dépenses réelles prévisionnelles de la section de fonctionnement, si l’on élimine les opérations d'ordre entre sections et les charges exceptionnelles, sont en augmentation par rapport à l'exercice 2023, Soit +7%.
Les recettes réelles de fonctionnement, qui viennent essentiellement des reversements de la Métropole et du produit de la fiscalité locale, mais également d'autres ressources fiscales plus incertaines, devraient être relativement stables en 2024.
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73 et article 74832 allocation compensatrice versée par l'Etat) devrait s'élever à la somme de 13 934 627€ en 2024 contre 13 946 905€ en 2028.
Il est important de noter que la réforme de la fiscalité locale fortement modifie la présentation de l'Etat 1259.
Ce dernier doit :
-Intégrer la disparition des bases de la taxe d'habitation sur les résidences principales (mais conserver celles sur les résidences secondaires et les habitations qui servent de siège à une activité professionnelle) ;
Page 13 sur 22 Charges de Gestion
8M
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4
2M
2021 2022 2023 2024
© Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
lala 2021 pl 2023 2024 2023-2024 %
Charges à caractère 2 485 812€ 3047732€ 3 314274€ 4142 660 € 24,99 %
général
Autres charges de gestion 1399027€ 1500786€ 1540974€ 1606 800 € 427% courante
Total dépenses de gestion 3884839€ 4548518€ 4855248€ 5749460€ 18,42 %
Évolution en % -13,96 % 17,08 % 6,74 % - -
Les charges à caractère général sont en nette progression et représentent 4 142 660€ soit 22% environ des dépenses de la section de fonctionnement. Les autres charges de gestion courante, d’un montant prévisionnel de 1 606 800€, représentent environ 9% des dépenses de la section de fonctionnement et elles sont relativement stables également.
Elles correspondent aux participations versées aux différentes structures intercommunales (SHA, SIG des équipements sportifs du collège Jean ZAY pour un montant global de 246 700€) et surtout, aux subventions versées aux associations (948 500€) et au Centre Communal d'Action Sociale de la commune (220 000€).
Voici un focus sur les dépenses de fluide de la commune de Rousset et son évolution entre 2021 et 2024
Page 15 sur 22 Evolution des charges de personnel
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2021 2022 2023 2024
® 012/ Charges de Personnel
née 2021 2023 2024 2023-2024 %
Rémunération titulaires 3942 619€ 3 869 885 € 4112 934€ 4 217 910 € 2,55 %
Rémunération non 571 987 € 691 646€ 597 898 € 499 710 € -16,42 %
titulaires
Autres Dépenses 3 800 980 € 3 862 540 € 4118 624€ 4 232 380 € 276%
Total dépenses de 8 315 586€ 8424 071€ 8829 456€ 8950000€ 1,37 %
personnel
Évolution en % -0,55 % 13% 481% - _
Les charges financières, d'un montant de 379 140€ représentent environ 2 % des dépenses de la section de fonctionnement. Il s’agit des intérêts de la dette.
L'endettement de la commune
L'évolution de l'encours de dette au 31/12 de l'exercice
Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 9 698 635 € qui correspond à
l'encours de dette au 31/12/2023.
Page 17 sur 22 Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
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2021 2022 2023 2024
© Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits @ Charges financières @ Autres Dépenses
Année Lori lo r] 2024 2023-2024 %
Charges de gestion 3 884 839 € 4 548 518 € 4 855 248 € 5749 460 € 18,42 %
Charges de personnel 8 315 586€ B424071€ B829456€ 8950000€ 1,37 %
Atténuation de produits 424 072€ 430 659 € 446 858 € 465 600 € 419%
Charges financières 372190 € 360 976€ 327 861€ 379140 € 15,64 %
Autres dépenses 1285 € 166151€ 4032€ 13000 € 222,42 %
Total Dépenses de 12997973€ 13930375€ 14463455€ 15557200€ 7,56 %
fonctionnement
Évolution en % -10,44 % +717 % +3,83 % +7.56% »
B-_ Equilibre de la section d'investissement en 2024.
La section d'investissement s'équilibre ainsi :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Achats de matériel, mobilier, bâtiments, véhicules 74 670 817 770 Achat de terrain 461 680 500 000 Achat de bâtiments O0 500 000
Page 19 sur 22 3) Travaux de bâtiments.
Le projet de budget intègre une somme de 3 144 970€ pour les travaux de bâtiment et comprend, entre autres, les programmes d'investissement suivants :
Les travaux de rénovation de l'hôtel de ville pour 100 000€ ;
Les travaux sur les logements de la gendarmerie pour 50 000€ et sur le poste de police municipale pour 80 000€ ;
Les travaux de construction du centre aéré pour 400 000€ {restes à payer) ; Les travaux divers bâtiments scolaires pour 155 000€ :
Les travaux divers sur le nouveau gymnase pour 120 000€ ;
Les travaux divers sur la salle des fêtes pour 100 000€ ;
Les travaux d'aménagement du complexe sportif pour
100 000€ ;
Les travaux de réaménagement du Point-jeunes pour 50 000€ ;
Les travaux d'aménagement local nouvelle poste pour 400 000€ ;
Les travaux divers foyer personnes âgées pour 30 OO0E€ ;
Les travaux d'aménagement des locaux du Service du Personnel pour 200 000€ ; Les travaux d'aménagement et de rénovation de la crèche trampoline pour 200 000€ et la destruction des bâtiments de l’ancienne crèche Tom Pouce pour 100 000€ ;
Les travaux d'aménagement du boulodrome pour 200 000€.
Les travaux sur la médiathèque pour 200 OOCE ;
Des travaux sur divers bâtiments communaux pour 720000€.
4) Travaux de voirie.
Le projet de budget intègre une somme de 2 940 O00€ afin de permettre à la municipalité de procéder à la rénovation des voiries et réseaux. Voici le détail des projets envisagés :
Travaux de voirie avenue Louis ALLARD pour 2 000 000€
Travaux de réseaux Vidéo Protection pour 250 000€
Travaux d'extension et de modernisation de l'éclairage public 230 000 € Travaux divers de voirie pour 600 000€ {à arbitrer)
5) Travaux d'aménagements urbains et espaces verts.
Le projet de budget intègre une somme de 1 846 000€ qui correspond principalement aux programmes suivants :
A) Travaux d'aménagement de la place Paul BORDE pour 100 000€ ; B) Travaux d'aménagement du complexe sportif (Padels)pour 756 OQ0€ ; C) Travaux d'aménagement et d'accessibilité des espaces publics pour 40 000€ ; D) Divers travaux de débroussaillement et d'abattage pour 200 000€ : E) Travaux d'aménagement du cimetière pour 150 000€ ;
F) Travaux d'aménagement de locaux annexes Boulodrome 120 000€ ; G) Travaux divers d'aménagement urbains et espaces verts pour 400 OD0E ; H} Travaux de végétalisation de la maternelle pour 150 O00€ ;
6) Le projet de budget intègre une somme de 240 000€ pour les frais d'études diverses, l’acquisition de logiciels, les subventions façades et les subventions foncières pour les divers projets de logements sociaux prévus sur le territoire communal.
Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 tel qu'il a été présenté et qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
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N° 37/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d’affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°’ Adjoint Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella (pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
| Objet : Vote du Budget Primitif 2024 du cimetière communal
Monsieur le 1°’ Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif du cimetière communal pour l'exercice 2024 équilibré en recettes et en dépenses, ainsi qu'il suit :
- Section d'Exploitation :
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 215 863,58€
- Section d'Investissement :
TOTAL DES DEPENSES ET DES RECETTES 165 863,58€
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Oui l'exposé de Monsieur le 1°’ Adjoint,
-Après en avoir délibéré conformément à la loi,
-Approuve, À L’'UNANIMITE, le budget primitif du cimetière communal pour l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, . Pour le Maire empêché £ Le 1° Adjoi
Nicôle FERAUD Philippe PIBNON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 38/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1° Adjoint
Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale de la commune de Rousset pour l'année 2024
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982,
- Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment son article
16,
- Vu l'article 1639 A du Code général des impôts,
Au vu des éléments ci-dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de la fiscalité directe pour 2024, soit :
Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :
1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;
2° soit faire une variation différenciée des taux ;
3° soit maintenir les taux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales (THRP).
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N° 39/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°" Adjoint
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella (pouvoir à Mme Gournay) Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Amicale du Personnel pour l’exercice 2024
Monsieur le 1° Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'en ce début d'année, la Municipalité est amenée à verser, à certaines associations qui en font la demande, une subvention afin de leur permettre de faire face à leurs obligations financières du 1% trimestre 2024.
A cet effet, Monsieur le 1°’ Adjoint propose d'attribuer une subvention à l'association suivante :
- Amicale du Personnel : 20 000 euros
Monsieur le 1°" Adjoint précise que les crédits seront prévus au budget communal, exercice 2024.
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le 1°’ Adjoint,
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- DECIDE d'attribuer une subvention à l'Amicale du Personnel pour l'exercice 2024 pour un montant de 20 000 euros.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, exercice 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Pour le Maire empêché
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Nicole Feraud | Philippe PIGNON
Le Secrétaire de séance,
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N° 40/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°! Adjoint
Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat {pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella (pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
OBJET: NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 : MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS: Modification de la délibération n°70/2023 du 27 octobre 2023.
Monsieur le 1% Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rousset à mis en œuvre, conformément à la loi, la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024.
Pour rappel, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire mais également une modification dans la gestion des amortissements des immobilisations de la commune.
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes de plus de 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc l'usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler.
Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause de dépréciation et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement. Monsieur le 1% Adjoint sollicite donc, Mesdames, Messieurs les élus, afin que ces derniers approuvent les différents comptes et la durée des amortissements des immobilisations telles que définies dans le tableau annexe joint à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Monsieur le 1 Adjoint,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La commune de Rousset souhaite modifier les comptes concernés par l'amortissement comptable des immobilisations,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE :
- d'approuver le nouveau tableau des comptes et des durées d'amortissement des immobilisations de la nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de de Rousset.
- d'autoriser Mr le 1° Adjoint ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Secrétaire de séance Pour le Maire empêché, À
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auins DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 41/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d’affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1°’ Adjoint
Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet : Décès de Mr Jean-Louis CANAL
Désignation d'un nouveau délégué auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc
Monsieur le 1% Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat intercommunal du Haut de l'Arc et qu'a ce titre le Conseil Municipal a désigné par délibération n°50/2020 en date du 26 juin 2020, 3 délégués : 2 titulaires et 1 suppléant à savoir :
-en qualité de délégués titulaires : Mr Jean-Louis CANAL et Mme Pascale LERDA -en qualité de délégué suppléant : Mr Gilbert ESPOTO
Aussi suite au décès de Monsieur Jean-Louis CANAL, il convient de procéder à son remplacement sur cette délégation.
Le Conseil Municipal
- Ouf l'exposé de Monsieur le 1°’ Adjoint,
- Après avoir procédé aux opérations de vote,
- DECIDE d'élire, A L'UNANIMITE:
-en qualité de délégués titulaires : Mr Philippe PIGNON et Mr Gilbert ESPOTO -en qualité de délégué suppléant : Mme Pascale LERDA
Page 1 sur2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 42/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1° Adjoint
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet: Adhésion de la Commune de Rousset à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'AD CCFF/RGSC 13 et le SDIS13
Monsieur le 1°’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal, qu’une convention, déterminant les conditions dans lesquelles l'AD CCFF13 et les membres qui la composent collaborent aux missions de Sécurité Civile aux côtés du SDIS13, a été signée le 16 janvier 2024 entre le Président du Conseil d'Administration du SDIS13 et le Président de l'AD CCFF13/ RCSC 13.
Cette convention définit notamment de façon claire les missions d'appui aux Services d'incendie et de Secours dévolues aux structures communales que sont les CCFF des Bouches du Rhône; Elle ne peut s'appliquer sur le terrain qu'avec l'accord Maire/CCFF des communes concernées, membres de l'AD CCFF13.
Ainsi Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal, en tant qu'autorité de gestion du CCFF, d'adhérer à la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'AD CCFF13 et le SDIS13, conformément aux textes réglementaires traitant de l'organisation, des règles générales de fonctionnement et des missions des CCFF telles que définies dans la présente convention.
Le Conseil Municipal
-Ouï l'exposé de Monsieur le 1% Adjoint,
-Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Page 1 sur 2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
N° 43/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°" Adjoint Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet : Modification du tableau des emplois |
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal la modification des emplois suivants :
* FERMETURE DE POSTE AU 1/05/2024
4 poste de puéricultrice CDD
“OUVERTURE DE POSTE AU 1/05/2024
1 poste d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale : réussite concours sur titre session 2024.
1 poste d'Infirmière territoriale en soins généraux : réussite concours sur titre session 2024
Le Conseil Municipal,
-Ouï l'exposé de Monsieur le 1%’ Adjoint,
-Après en avoir délibéré conformément à la loi,
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N° 44/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°’ Adjoint Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M, Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
| Objet : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2024,
Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure
au er janvier 2023 ;
. Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; . Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas en prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
. L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, . Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023,
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui
s'applique à l'Etat et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence, et 300 euros (pour les agents dont la rémunération
est comprise en 33.601 euros et 39.000 euros.
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N° 45/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 4 avril 2024
Date de convocation : 4 avril 2024
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de ta commune de ROUSSET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1° Adjoint Présents: Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Bernard (pouvoir à Mr Pignon), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Masut (pouvoir à Mr Baude), Noto Campanella {pouvoir à Mme Gournay)
Absents excusés: Mrs Espoto et Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Nicole Feraud
Objet: Charte Métropolitaine des manifestations écoresponsables sur la Commune de ROUSSET
Considérant que la Commune de Rousset organise chaque année en partenariat ou en interne de nombreux évènements et manifestations sur son territoire ;
Considérant que l'écoresponsabilité évènementielle est une préoccupation grandissante qui est déclinée à différentes échelles (Etat, Région, Département),
Considérant que dans le cadre de son Plan environnemental métropolitain et de son Plan climat-énergie territorial, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux organisateurs de manifestation de s'engager dans une démarche écoresponsable en faveur du climat et de l'environnement ;
Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que l'objet de la présente délibération est d'adopter la Charte des manifestations écoresponsables organisées par la Ville sur son territoire. L'objectif de cette charte est de s'inscrire dans une logique de développement durable pour réduire les impacts négatifs et optimiser les impacts positifs sur l’environnement et la population.
Cet engagement dans une démarche écoresponsable et durable se compose de 3 niveaux déclinés en 6 thèmes :
thème réduction des déchets/préservation des ressources naturelles
thème transports
thème communication
thème incitation/sensibilisation
thème cohésion sociale/solidarité/territorialité
thème ressources naturelles et biodiversité
La Ville de Rousset s'engage à mettre en place les actions de niveau 1 (actions
obligatoires) pour chaque thème énuméré ci-dessus à l’occasion de l'organisation des évènements et manifestations qu'elle porte :
:
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Nicole FERAUD
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