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Déliberation - Délibérations
Déliberation - délibérations du 07 12 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 07 12 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-fès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice a
27 17 25
Date de la convocation
01/12/2017
Date d'affichage
11/12/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry —- BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent Excusé :
M. MAHU Thomas
Absent:. :
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-98
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DECISION
MODIFICATIVE N°03-2017
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-12-98
RAPPORTEUR : Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU ladoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif
2017 le 28 mars 2017 (délibération n°2017-03-21), de la décision modificative
n°01-2017 le 22 juin 2017 (délibération n°2017-06-54), de la décision
modificative n°02-2017 le 28 septembre 2017 (délibération n°2017-09-65),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à quelques modifications de
crédits, pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et
comptables liées à l’activité de la commune,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie 1e 30 novembre 2017,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°03-2017 pour le budget principal de la
commune, jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR 7" Ÿ "VOIX CONTRE Ÿ 7 """ABSTENTION ?
25 / l
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017 Nombre d e Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice Erésents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de Ia convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — 01/12/2017 COUSTON Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal —- SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIÈRE Thierry - BERARD Edith Date d'affichage - DUCLERCQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
11/12/2017 : Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent Excusé :
M. MAHU Thomas
Absent: :
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-99
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2018 :
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2018
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de fa Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-99
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN - 1° adjoint délégué aux finances.
VU le Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT que l’article L. 1612-1 du CGCT permet à l’ordonnateur
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2018 ne sera pas voté avant le mois de
mars 2018.
CONSIDÉRANT qu’il convient de ne pas retarder le paiement des factures des
entreprises.
CONSIDÉRANT que le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice
2017 (opérations réelles reports exclus) s'élève à 1 381 750,30 € pour les
Chapitres 20, 204, 21, 23 et que le quart de ce montant est de 345 437,58 €.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
AUTORISER monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants prévus aux chapitres suivants :
Chapitre Libellé Montant
20 - Immobilisations incorporelles 2 250,00 €
204 - Subventions d'équipement 4 125,00 €
21 - Immobilisations corporelles 265 046,33 €
23 - Immobilisations en cours 74 016,25 €
243
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-99
APPROUVER la reprise de ces dépenses sur les crédits qui seront inscrits au budget principal de la commune pour l’exercice 2018.
RESULTAT DU VOTE
[7 VOIX POUR VOIXCONIRE f ABSTENTION
25 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vauciuse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 25
Date de la convocation
01/12/2017
Date d'affichage
11/12/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIÈRE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent Excusé :
M. MAHU Thomas
Absent : :
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-100
OBJET : FINANCES : CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-100
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN -— 1” adjoint délégué aux finances.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction codificatrice M14,
CONFORMEMENT au décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), prévue par la loi ATR du 6 février 1992, la section d’investissement du budget peut comprendre des AP et des CP relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme (AP) représente le coût objectif de l’opération approuvé par l’assemblée délibérante. Elle constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées par l’ordonnateur. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation ou à sa révision par l’assemblée délibérante.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP.
L’autorisation de programme permet donc de gérer les opérations pluriannuelles importantes sans qu’il soit nécessaire de voter des crédits budgétaires supérieurs aux besoins propres de l'exercice. Elle est aussi le gage pour l'assemblée délibérante d’une meilleure vision des opérations d’investissement engagées et de leur incidence sur les budgets ultérieurs.
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-05-40 en date du 11 mai 2017 approuvant le projet de restructuration et d’extension de la crèche municipale.
CONSIDERANT que pour une ouverture début septembre 2018, les travaux doivent être engagés au mois de février avant le vote du budget primitif, il est donc nécessaire de créer une autorisation de programme pour cette opération,
AP/CP Création Révision n°1 Suppression
Restructuration et extension de la 07/1 22017
crèche municipale Délibération n°2017-12-100
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la création de l’autorisation de programme jointe en annexe.
28
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-100
S’ENGAGER à inscrire les crédits de paiement au budget principal.
RÉSULTAT DU VOTE
joremer rs sa sr LE dames r Tram rm ares anna se sat sans sde du dt, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 O0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 25
Date de la convocation
01/12/2017
Date d’affichage
11/12/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal
- MILELLI Roselyne — COUSTON
Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIÈRE Thierry - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIÈRE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absent Excusé :
M. MAHU Thomas
Absent:
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
Mouvement en cours de séance :
Départ de M. MALEN Serge avant le vote
DELIBERATION N° 2017-12-101
OBJET : CULTURE - LES JOURNEES DE LA BANDE DESSINEE - DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-12-101
RAPPORTEUR : Mme Roselyne MILELLI, adjointe à la culture, à la jeunesse et aux affaires scolaires.
La commune organise la dixième édition des journées de la bande dessinée les 17 et 18 février 2018.
Compte tenu du coût de cette manifestation, dont le montant prévisionnel est estimé à 8 000 € TTC, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département à hauteur de 25 %.
Achats
Services extérieurs
Total TTC
FINANCEMENT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE
HAutofinancement CU 75%
PSubventions
Département
Autres
Total (2)
[Total (1+2+ 3) 100% 8000€
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
SOLLICITER une aide financière du Département de Vaucluse à hauteur de 25 % de ia dépense subventionnable conformément au plan de financement susvisé.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-101
AUTORISER monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités se rapportant
à cette demande de subvention.
RESULTAT DU VOTE
[TT VOIX POUR 7 Ÿ77 VOIX CONTRE Ÿ 7 ABSTENTION
23 / 1
Me GAZONNET
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doît être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et Présents représentés
27 16 24
Date de la convocation
01/12/2017
Date d'affichage
11/12/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absents Excusés :
M. MAHU Thomas — M. MALEN Serge
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-102
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Délibération n°2017-12-102-
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité technique en date du 4 décembre 2017,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à un changement de filière et au recrutement d’un agent sans utilisation de deux postes créés précédemment, il s’avère nécessaire de supprimer les postes suivants :
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 15/12/2017 :
Temps de Nombre | Catégorie travail
Emplois supprimés
Rédacteur 100% 1 B
_ a FO Adjoint administratif principal de 2 100% 1 c
classe
Adjoint administratif 100% 1 C
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
[7 VOIX POUR Ÿ 77" VOIXCONTRE | "ABSTENTION
24 / /
certifie le caractère exécutoÿ
en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
É de cet acte compte tenu de la transmission
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
44 Extrait du Registre des Délibérations du
WA Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017 N ombre de Membres à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 16 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON
01/12/2017 Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — BERARD Edith - Date d'affichage DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
11/12/2017 : Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absents Excusés :
M. MAHU Thomas — M. MALEN Serge
Absent:
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-103
OBJET : CONVENTION « CARTE TEMPS LIBRE » À PASSER AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE.
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vite — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-12-103
RAPPORTEUR: Mme Roselyne MILELLI, adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à la jeunesse et à la culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22,
Madame MILELLI présente à l’assemblée la convention à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse afin de mettre en œuvre et de
cofinancer le dispositif « Carte Temps Libre » pour une durée d’un an à dater
du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Ce dispositif a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement. La Carte Temps Libre est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse et complémentaire au Contrat Enfance Jeunesse national.
Ce dispositif met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière, éventuellement révisable annuellement et abondée à hauteur de 50%
par la municipalité et à hauteur de 50% par la CAF en faveur des allocataires du
régime général.
La Carte Temps Libre s'adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé
par la CAF. Les familles sont bénéficiaires d’une notification de droits, unique
par famille, sous forme de carte temps libre, en fonction de leur quotient familial, avec un montant valorisé pour chaque enfant :
- _ Quotient familial compris entre 0 et 230 euros = 136€,
- Quotient familial compris entre 231 et 305 euros = 104 €,
- Quotient familial compris entre 306 et 400 euros = 72 €.
La valeur de cette Carte Temps Libre est financée à parts égales par la
commune et la CAF pour les allocataires du régime général dans le cadre de
l’enveloppe budgétaire définie ci-dessous :
2018
Enveloppe CAF - commune 2750 €
Engagement financier commune 1375€
Engagement financier CAF 1375 €
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie 1e 30 novembre 2017,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
218
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2017-12-103
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat entre la commune et la CAF de
Vaucluse dans le cadre du dispositif de la Carte Temps Libre pour l’année 2018,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente
délibération ainsi que tous actes et documents afférents,
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / /
Le Maire,
Jean Favier
certifie le caractère exécutoire de cet aete compte tenu de la transmission
en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
4 Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017 Nombre embres
dem à 18 heures 30
En Présents et
exercice frésents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 16 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON
01/12/2017 Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — BERARD Edith - Date d'affichage DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
11/12/2017 . Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absents Excusés :
M. MAHU Thomas — M. MALEN Serge
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-104
OBJET : LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE : CLASSEMENT ET PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES VOIES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-104
Vu l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,
Monsieur le Maire informe que la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal intervient dans le calcul des dotations de l’Etat attribuées aux communes.
Le linéaire de la voirie communale est de 30 786 m au 1° janvier 2017.
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-09-73 en date du 28 septembre 2017 portant la longueur totale de la voirie communale à 30 874 m.
Il s’agit d’intégrer dans le domaine public les voies suivantes :
— l'impasse des Bruyères, longueur : 195 m.
Section Numéro Contenance
AD 67 165 m°
AD 68 84 m°
AD 72 250 m°
AD 75 46m
AD 76 102 m°
AD 79 100 m°
AD 80 162 m°
AD 90 522 m°
— le chemin du Belvédère (lotissement les Hauts de Saint Sat), longueur :
241 m.
Section Numéro Contenance
4 a 84 ca
AV 282 4a99 ca
AV 283 2 a 09 ca
AV 290 12 a 85 ca
AV 291 20 ca
AV 292 2a75ca
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-12-104
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
CLASSER les voies susvisées dans le domaine public et les voiries communales.
PRENDRE ACTE de la longueur totale de la voirie communale qui s’établira au 1% janvier 2018 à 31 310 m.
RESULTAT DU VOTE
FT VOIX POUR 7 Ÿ7 VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / /
Le Maire,
Jean F
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Salnt-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017 omb N re de Membres à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 16 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON
01/12/2017 Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry —- BERARD Edith - Date d'affichage DUCLERCQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
11/12/2017 . Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absents Excusés :
M. MAHU Thomas — M. MALEN Serge
Absent: Mme BENZENGAT Joannie
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-105
OBJET : INDEMNISATION DES STAGIAIRES, ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET UNIVERSITAIRE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire
1/72
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtei de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
certifie le caractère exécutoiré
en Préfecture le 11/12/2017
de la publication le 11/12/2017
GT A APT AE LE LT HE SO ES SN D OS EN D ON NUS ETES NN ENST LT SALES
Délibération n°2017-12-105
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°2004-06-01 en date du 22 juin 2004 adoptant le principe d’une gratification valant indemnité pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et universitaire,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’actualiser, au regard de l’évolution de la réglementation et de l’utilité que la commune peut retirer du travail réalisé par ces étudiants, les conditions d’indemnisation de manière à leur attribuer une gratification représentative de leur investissement personnel, et éventuellement des frais annexes qu’ils engagent au titre de leur stage,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER le principe d’une gratification valant indemnité pour les stagiaires
de l’enseignement secondaire et universitaire, d’un montant minimum de 3,60 €
par heure de stage correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité
sociale.
PRECISER que ce montant minimum sera automatiquement revalorisé en
fonction de l’évolution réglementaire du taux du plafond horaire de la sécurité
sociale applicable à cette gratification des stagiaires.
MANDATER monsieur le Maire pour fixer et attribuer individuellement à
chacun des stagiaires accueillis dans les services de la commune ladite
indemnité.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / /
de cet acte compte tenu de la transmission
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
oxetice Fiésents. ne
27 16 24
Date de la convocation
01/12/2017
Date d'affichage
11/12/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 Décembre 2017
Le jeudi 07 décembre 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - BONNEFOUX Chantal - MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — DUCRES Jacques - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal — SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIÈERE Thierry — BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
M. TRUCCO René a donné procuration à M. FAVIER Jean
Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle
Mme COLLET Solange a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à M. HERMANN Pascal Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme HERMANN Catherine M. FISCHER Lionel a donné procuration à M. FILLIERE Thierry
M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith
Absents Excusés : M. MAHU Thomas — M. MALEN Serge
Absent :
Mme BENZENGAT
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-12-106
OBJET : TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : O4 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-j) 106
VU la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment son titre VIII chapitre IT portant réforme du contrôle de légalité,
VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs J.O. du 3 novembre 2005,
VU l'intérêt pour la commune de se doter d’un dispositif de télétransmission des actes afin de se connecter à l’application ACTES,
VU le contrat passé à cet effet avec la société JVS MAIRISTEM (marché n°27- 2017),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de passer une convention avec l’Etat à cet effet,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 30 novembre 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DONNER son accord pour la télétransmission des actes administratifs par le recours à un dispositif propre de télétransmission.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de Vaucluse à cet effet.
ENTERINER le contrat passé avec la société JVS MAIRISTEM.
RÉSULTAT DU VOTE
Dememer 0 san #0 0 A LR RL æ LED D T0 8401 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / Î
certifie le caractère Kécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
de la publipéti
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com