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Déliberation - délibérations 12 février 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 12 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
é é
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 23 26
Date de la convocation
06/02/2018
Date d'affichage
14/02/2018
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 12 Février 2018
Le lundi 12 février 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Soiange - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. MALEN Serge
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absent excusé : Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-02-12
OBJET : AMENAGEMENT D'UN ESPACE ADOLESCENTS - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2334-32 à L. 2334-30,
118
(Toute correspondance dolt être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-02-12
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant une
dotation unique, intitulée dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (GE) et
de la dotation de développement rural (DDR),
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la municipalité souhaite aménager des
locaux dédiés aux adolescents dans un bâtiment communal existant.
Ce projet d’aménagement a été estimé à 125 000 € HT dont 110 000 € de
travaux.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d'aménagement pour
permettre d’accueillir et de proposer des activités au public adolescent dans le
cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement,
Le projet d’aménagement d’un bâtiment communal fait partie des projets
éligibles à la dotation susvisée, il est donc proposé de solliciter une aide
financière de l’Etat au titre de la DETR 2018.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires scolaires, jeunesse et associations
réunie le 5 février 2018,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 5 février 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les travaux d’aménagement du bâtiment communal situé avenue
du Général De Gaulle sur le site de La Pastourelle pour recevoir les adolescents
au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement.
PRECISER que cet équipement, destiné à l’accueil de loisirs des enfants et des
jeunes, portera le nom d° « Espace Adrienne LATTES ».
SOLLICITER la participation de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux 2018 à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable HT.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : maire@saintsaturnin.com Délibération n°2018-02-12
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET 125 000 €
Coût des travaux HT 110 000
Maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, autres
TVA 20,00%
Coût TTC É x 150 000
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
[Autofinancement _ 41% 512504
2Subventions d'équipement 47% _ ES
Etat-DETR 2018 35% de la dépense subventionnable 43 750 €
CAF de Vaucluse 12% de la dépense subventionnable 15 000 €
Total (2) _58 750
BEmprunt_ 12% 15 000 €
[Total (1+2+ 3) 100% 125 000 €
PRECISER que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section
d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
[FOREST VORGGRE PHENE ESSAIS ENIALEN
le Maire
Jean Favier
, 26 ' / / ;
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 14/02/2018
de la publication le 14/02/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle ä l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 23 26
Date de la convocation
06/02/2018
Date d'affichage
14/02/2018
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 12 Février 2018
Le lundi 12 février 2018
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean —- MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - DUVERLIE Chantal - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. MALEN Serge
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-02-13
OBJET : ACCEPTATION DES CESU POUR LE REGLEMENT DES SERVICES
DE LA CRECHE, DES GARDERIES, ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
DES MOINS DE 6 ANS.
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
VU la délibération du Conseil municipal n°2008-10-04 du 24 octobre 2008
acceptant les chèques emploi service universel comme moyen de règlement des
services de la crèche municipale.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com le Maire
Jean Favier
certifie le caractère exéc
en Préfecture le 14/02/2018
de la publication le 14/02/2018
Délibération n°2018-02-13
Le chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour favoriser le
développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de
cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont
associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.
CONSIDERANT l'intérêt pour les familles de pouvoir régler avec les CESU
les services des garderies périscolaires (écoles maternelle et élémentaire) et de
l’accueil de loisirs des enfants de moins de six ans.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 5 février 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d’accepter les chèques emploi service universel (CESU) comme
moyens de règlement des services de la crèche municipale, des garderies
périscolaires (écoles maternelle et élémentaire) et de l’accueil de loisirs des
enfants de moins de six ans.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat
d’affiliation au centre de remboursement des CESU (CR CESU).
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
26 / /
utoire de cet acte compte tenu de la transmission
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 12 Février 2018
Le lundi 12 février 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 23 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 06/02/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane - DUCRES Jacques COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- DUVERLIE
Chantal - SAGUN Catherine — HERMANN Catherine — POMMEL Martine -
Date d'affichage RABERT Christophe - FILLIERE Thierry — FISCHER Lionel - MAHU Thomas - 14/02/2018 BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude — JOUGLA
Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. MALEN Serge
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FAVIER Jean
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absent excusé :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2018-02-14
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-02-14
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour
les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement du service de la crèche, il s’avère nécessaire
de créer les postes suivants :
Nombre Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique 2 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 5 février 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION l
26 / /
le Maire
Jean Favier
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 14/02/2018
de la publication le 14/02/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Faftention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com