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Déliberation - délibération 2017 02 13 approbation PLU %2B annexe
Déliberation - délibérations CM du 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations CM du 22 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : FAVIER Jean,
MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-52
OBJET : FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux sports
et aux services techniques
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-52
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2343-1,
VU l'état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier d’Avignon municipale pour un montant total de 27 592,21 € et portant sur les titres figurant dans les tableaux ci-annexés.
Il s’agit essentiellement de personnes ayant fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel. Celle-ci permet l'effacement des dettes d'une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu'aucun plan de redressement n'est envisageable.
CONSIDÉRANT qu'il est inutile, dans un souci de bonne gestion, de faire
figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ACCEPTER d'admettre en non-valeur les sommes figurant dans les tableaux ci- annexés, transmises par la trésorerie d'Avignon municipale pour un montant total de 27 592,21 €.
PRECISER que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DARRRR ART RhAT ERA SEE ENS
Libellé Chapitre! Article | Montant TTC
Créances admises en non valeur 65 6541 27 592,21 €
RÉSULTAT DU VOTE
BEREA EN LES NE HER EMM LES ARTS ASE ALERTER ERA À
VOIX POUR ; VOIXCONTRE ; ABSTENTION
24 ; / ; Ne a
4
4
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
=" Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-53
OBJET : FINANCES : REPRISE SUR PROVISIONS
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux sports
et aux services techniques
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com gsm
Délibération n°2017-06-53
VU la délibération du conseil municipal n°2015-12-111 du 14 décembre 2015 approuvant la constitution d’une provision à hauteur de 10 000 € sur l’exercice 2015 en raison d’un risque de loyers irrécouvrables.
CONSIDÉRANT que les crédits relatifs aux créances admises en non-valeur ont été ouverts au budget primitif 2017 pour ce dossier, il convient de reprendre cette dotation aux provisions,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
REPRENDRE la provision constituée à hauteur de 10 000 € sur l’exercice 2015 en raison d’un risque de loyers irrécouvrables.
AUTORISER monsieur le Maire a passé les écritures comptables de reprise de la dotation aux provisions: mandat de paiement à l’article 1582 et titre de recette à l’article 7815.
PRECISER que ces crédits seront ouverts sur le budget 2017.
RÉSULTAT DU ee
VOIX POUR "7 "7" VOIX CONTRE ©
24 ; / GRIS OMR RER NES
SAGE RE EEE MALE REA T EE
ABSTENTION
LL 202222277777
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
| b Extrait du Registre des Délibérations du
4 Conseil Municipal République Française
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017 Nombre d res
cIMEmE à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal TRUCCO René, 16/06/2017 MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, Date d'affichage BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
27/06/2017 , Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-54
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 01-2017
RAPPORTEUR : Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 426 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-54
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2017 le 28 mars 2017 (délibération n°2017-03-21),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à quelques modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°01-2017 pour le budget principal de la commune, jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIXPOUR : VOIXCONTRE } ‘° ABSTENTION :
24 ; /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents:
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIÈERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-55
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-55
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au départ d’un adjoint
administratif sur un poste à 70 %, il s’avère nécessaire de réorganiser le service
administratif en recrutant un rédacteur territorial ou un adjoint administratif sur
un poste à 100 %. Le poste non pourvu sera supprimé lors d’un prochain
conseil municipal.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/07/2017 :
Temps de Le travail Nombre | Catégorie
[___ Emplois créés | | |
Rédacteur territorial 100% 1 B
Adjoint administratif 100% 1 C
AYANT OUf l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR { VOIXCONTRE
23 , /
© ABSTENTION
1
Mme GAZONNET bee
man
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
À
er
Z
Nombre de Membres
ï En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d’affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILÉIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-56
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-56
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de Loisirs Maison Lippi pendant les vacances d’été et de la Toussaint, du service entretien et des services administratifs à compter du mois de juillet, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents non titulaires et donc de créer les postes suivants :
Nombre Catégorie
Accroissement saisonnier d'activité
Adjoint d'animation 11 C
Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique 3 C
Adjoint administratif 3 €
Monsieur le Maire précise que les postes non pourvus seront supprimés lors
d’un prochain conseil municipal.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
RÉSULTAT DU VOTE
1 VoIXPOUR 7" VOIXCONTRE ? ABSTENTION :
24 ; / : / ; SEL TU EUR Ti 29/5 LEGER RS RES TR IE N TE TE ES 2 DÉS
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-57
OBJET : RH - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE AU REMPLACEMENT DU CDG 84
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-57
Le Centre de Gestion de Vaucluse a créé et mis en place un service d’assistance au remplacement afin de proposer des candidatures de personnel efficient pour pallier ponctuellement les absences de personnel et les besoins en renfort des collectivités territoriales et des établissements publics du département. Le service d’assistance au remplacement assure :
> Le conseil sur le type de contrat et le profil à recruter en fonction du
poste à occuper.
> La sélection de candidatures de personnel contractuel justifiant de
l’expérience professionnelle ou formé aux missions relevant de l’emploi
à pourvoir.
> L’établissement des modèles d’actes administratifs liés au recrutement
du contractuel et des simulations salariales.
> Le suivi de l’agent afin d’envisager des actions de formation pour
renforcer ses compétences.
Les collectivités territoriales ou établissements publics peuvent faire appel au service d’assistance au remplacement du CDG 84 lorsqu'elles sont confrontées à l'une des situations suivantes :
> le remplacement d’un agent à temps complet, à temps non complet ou à
temps partiel, momentanément indisponible,
> pour assurer des missions temporaires.
Le CDG 84 propose une convention ayant pour objet de définir les conditions
générales d’adhésion à cette mission et de simplifier les démarches par une
adhésion de principe. En signant cette convention, la collectivité adhérente
décide de pouvoir recourir, en tant que de besoin, à sa demande, au service
d’assistance au remplacement proposé par le CDG 84.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier de ce service dans le
cadre de remplacements ponctuels,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu la délibération n°16-49 du CDG 84 en date du 30 novembre 2016 créant la
mission d’assistance au remplacement,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
2/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-57
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention d’adhésion au Service d’assistance au
remplacement du CDG 84.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service
d’assistance au remplacement du CDG 84.
RÉSULTAT DU VOTE
: VOIXPOUR ; VOIX CONTRE | Î / ABSTENTION : 4 3 ÿ f
i 24 ; L. ! / ‘
Jean FAVIER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Le
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017 Nombri m
ombre de Membres à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
16/06/2017 MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, Date d'affichage BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
27/06/2017 . Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-58
OBJET : RH — RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER- Maire.
173
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-58
Vu la loi n°2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu les articles L120-1 et suivants du Code du service national relatifs au
service civique,
Vu les articles R120-1 et suivants du code du service national,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24
juin 2010 relatifs au service civique,
Vu la délibération n°2015-02-06 du 16 février 2015 mettant en place la
possibilité de recourir au service civique pour une durée de 2 ans au sein de la
commune,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler le dispositif du service
civique. Celui-ci s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de
diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un
organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour
accomplir une mission d’intérêt général dans 9 domaines d’intervention :
solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement,
mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire,
intervention d’urgence.
Un agrément est délivré pour 2 ans au regard de la nature des missions
proposées et de la capacité de la structure à assurer et prendre en charge des
volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat
au volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection
sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport pourront être
couverts soit par des prestations en nature, soit par le versement d’une
indemnité complémentaire.
Considérant que la commune souhaite s’inscrire dans une politique
d'accompagnement des jeunes, en leur permettant de s’engager dans des
missions d’intérêt général,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la commune à compter du 1° septembre 2017.
AUTORISER Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer des contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
2/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-58
APPROUVER le versement d’une indemnité minimum complémentaire de
107,58 euros par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation ou de
transport.
PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits au budget.
RESULTAT DU VOTE
7 VOIX CONTRE
/
VOIX POUR C'ABSTENTION 24 : 8 Î $
SN
CN
DS
SNS
Jean FAVHER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René,
MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques,
COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE
Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas,
BERARED Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal
Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-59
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTION ALLOUEE À L'ASSOCIATION DES
COMMERCANTS — EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Mme Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-I,
118
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-59
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2017 intervenu le 28 mars 2017,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des
liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’association des commerçants de St Saturnin, au titre de
l’exercice 2017, la subvention suivante
MONTANT TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE Budget | FONCTION ACTIVITE PAR 2017 SECTEUR
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE ST
SATURNIN 495 € 90 COMMERCE 495 €
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-59
PRÉCISER que l’ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2017.
ESULTAT DU VOTE
BEA ARE EE à UT
VOIX POUR
24
r
ÿ
F
#
i j
Jean FAVJER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d’affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents : FILLIÈRE
Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-60
OBJET : PLAN D'AMELIORATION DES PRATIQUES PHUTOSANITAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU
RAPPORTEUR : M. Rémy COUSTON, adjoint à l’environnement et au
développement durable
1/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-60
VU Ia loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des
produits phytosanitaires au niveau national, dite « loi Labbé » et la loi n°2015-
992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Les lois susvisées prévoient dans l’ensemble des espaces publics l’interdiction à
compter du 1” janvier 2017 des produits phytosanitaires par l'Etat, les
collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces
verts, des lieux de promenades et des voiries.
L'objectif zéro phyto permet de répondre à une problématique locale de
pollution des ressources en eau par les pesticides.
La commune souhaite mettre en place un plan d’amélioration des pratiques
phytosanitaires et horticoles.
Ce plan aboutit à des préconisations de gestion en matière de pratiques
phytosanitaires et horticoles à destination des services techniques et de ses
prestataires permettant à terme d’abandonner l’usage des pesticides et des
engrais chimiques.
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
Réduire la pression polluante sur la ressource en eau,
— Réduire la pression quantitative sur la ressource en eau,
— Embellir et assainir le cadre de vie des administrés,
— Faciliter la mise en place des pratiques alternatives d'entretien des
espaces verts,
— Sensibiliser les habitants au changement de pratiques sur les espaces
communaux et les inciter à faire de même sur leurs espaces privés.
Le programme d’actions nécessite de réaliser des achats de matériel de
désherbage alternatif, de former les agents et de communiquer auprès de la
population.
Le projet de Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
(P.A.P.P.H.) est joint en annexe.
Il convient de rappeler les termes de la Directive Cadre sur l'Eau adoptée par le
Parlement Européen, transposée dans le droit français par la loi du 6 février
2014, interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes
publiques à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la commune souhaîte s’engager dans une démarche afin de
Supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans ses espaces communs.
Ainsi, il convient de délibérer afin d’adopter le P.A.P.P.H. et la mise en place
d’une gestion des espaces communaux sans utiliser de produits phytosanitaires.
2/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-60
CONSIDERANT que le coût du programme d’actions est estimé à 46 400 €
HT,
CONSIDERANT que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut subventionner l’investissement des communes dans le cadre du P.A.P.P.H à hauteur de 80%.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir
ADOPTER le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.A.P.P.H.) ci-annexé,
DECIDER de déposer auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
une demande d’aide financière la plus élevée possible pour la réalisation du
plan d’actions du P.A.P.P.H,
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits sur Les budgets des exercices
2017 et suivants,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
COÛT DU PROGRAMME D’ACTIONS
Acquisition de matériel 44 400 €
Actions de communication 2000 € TOTAL HT 46 400 €|
314
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-60
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
[1 Autofinancement 33% 152804
2 Subventions 67%
Etat 0% de la dépense subventionnable
Agence de l’eau 67 % de la dépense subventionnable 31 120 €
Région 0% de la dépense subventionnable
Département 0% de la dépense subventionnable
Total (2) 31 120
| Total (1+2) 100% 46 400 €
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets des exercices
2017 et suivants.
es
!ABSTENTION
RÉSULTAT DU VOTE
RUBENS RUSSE TN
Jean FAVIER _
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
44
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Etsene représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane
Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-61
OBJET : CULTURE— CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT SATURNIN
RAPPORTEUR : Mme Roselyne MILELLI, adjointe à la culture, aux affaires scolaires et à la jeunesse.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-61
La municipalité a mis en place à la rentrée 2014 un enseignement musical.
A la rentrée 2015-2016, l'école a rejoint le dispositif des écoles associées au Conservatoire à rayonnement régional du Grand Avignon.
Cela permet aux élèves de 7 à 18 ans de bénéficier d'une subvention du Grand Avignon en complément de la participation financière de la commune.
L’école de musique, acteur culturel majeur de la commune de St Saturnin les
Avignon, a pour objet d’enseigner, de faire pratiquer et de promouvoir la
musique instrumentale et vocale sous toutes ses formes.
La commune soutient l’école de musique considérant l’apprentissage de la
musique comme un facteur d’épanouissement, de promotion et d’intégration
sociale.
CONSIDERANT l'intérêt de fixer les modalités de partenariat entre la Commune et l’association EMASS dans le cadre d’une convention,
Par cette convention, l’association s’engage à mettre en œuvre les projets culturels participant au développement des pratiques musicales sur la commune.
Ce partenariat se concrétise par :
- le soutien de la commune aux actions à réaliser par l’association
EMASS et l’attribution de moyens alloués dans ce but suivant les règles
fixées par la présente convention.
- la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce
cadre.
APRES AVIS de la commission culture réunie le 1° juin 2017,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-61
APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée à passer avec l’école de
musique associative de Saint Saturnin.
AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR
23 RE RON M Ê
7 VOIX CONTRE
| 1 Rome ga
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
ABSTENTIONS
# TT GAZON ; < uen LEE
SES Département de Vaucluse
Ville de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d'affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIÈRE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-62
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE À L'ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Mme Roselyne MILELLI, adjointe à la culture, aux affaires scolaires et à la jeunesse.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-62
CONSIDÉRANT l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,
CONSIDERANT l'apport important de l’école de musique associative dans la culture des enfants et des adolescents,
APRES AVIS de la commission culture réunie le 1° juin 2017,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l’école de musique associative de Saint Saturnin, pour l’année scolaire 2017-2018, une subvention de 17 000 € (dix-sept mille euros).
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2017.
RÉSULTAT DU VOTE
Ÿ VOIXPOUR : VOIXCONTRE { ABSTENTION À!
; 23 ï 1 : Po 8 HI RO A LE II SU Po APPEL SPL "Mme GAZON # 2%. nl 42 PRET PSE AL SN DE AN PEN LA
certifie le caractère exécltoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 27/06/2017
de la publication le 27/06/2017
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
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Ville de
DÆ-:
e.
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 17 24
Date de la convocation
16/06/2017
Date d’affichage
27/06/2017
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 juin 2017
Le jeudi 22 juin 2017
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean, MALEN Serge, BONNEFOUX Chantal, TRUCCO René, MILELLI Roselyne, COUSTON Rémy, COSTE Josiane, DUCRES Jacques, COLLET Solange, GAZONNET Simone, HERMANN Pascal, DUVERLIE Chantal, RABERT Christophe, BENZENGAT Joannie, MAHU Thomas, BERARD Edith, DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Procurations :
M. LOUIS-VASSAL a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. COUSTON Rémy Mme HERMANN Catherine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. FAVIER Jean M. CARO Jean-Claude a donné procuration à Mme BERARD Edith M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre
Absents :
FILLIERE Thierry, FISCHER Lionel, JOUGLA Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme BONNEFOUX Chantal a été nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2017-06-63
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE VIDE-GRENIER BROCANTE ORGANISE AVENUE DE LA GARE
RAPPORTEUR : M. Jacques DUCRES, adjoint délégué au commerce et à l’artisanat, à la sécurité et aux festivités.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2331-4,
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2017-06-63
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2017-03-29 du 28 mars 2017 fixant le montant de la redevance d'occupation de la voie publique sur l’avenue de la gare dans le cadre de l’organisation de vide-greniers brocantes,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser cette redevance d’occupation du domaine public pour mieux tenir compte du nombre d’exposants,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 15 juin 2017,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de fixer à compter du 1° juillet 2017 le calcul de la redevance d’occupation de la voie publique sur le parking de l’avenue de la gare comme suit :
- un forfait de 5 € jusqu’à 5 mètres linéaires de façade inclus,
- 1 € par mètre linéaire supplémentaire de façade au-delà de 5 m.
PRECISER que cette redevance sera mise en recouvrement dès le début de l’occupation de la voie publique.
D'IMPUTER les recettes correspondantes sur le budget communal, au chapitre 70.
RÉSULTAT DU VOTE
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VOIX POUR £ VOIX CONTRE
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ABSTENTION
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com