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Arrêté - AR213 20220 Arrêté de nomination des membres du CA CCAS v2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR213 20220 Arrêté de nomination des membres du CA CCAS v2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République Française Département de La Réunion
PROCEDANT A LA NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
Vu l’article 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/07/2020, fixant à 8 le nombre des membres du
Conseil d'Administration ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/07/2020 déterminant les membres élus ;
Vu l’affichage en Mairie en date du 07/07/2020 de la communication à destination des associations ;
Vu les propositions faites par l'UDAF, de l’association Merveilles de la Plaine qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, et de l'association A.D.H.P. (Association des
Handicapées Physiques) représentant les personnes en situation de handicap,
- Compte tenu de l'absence de candidature dans la catégorie des associations de retraités et de
personnes âgées,
Constatant la « formalité impossible »
ARRÊTE
La composition du Conseil d'Administration comme suit :
ARTICLE 1:
Les représentants du Conseil Municipal sont :
- Madame Gina Maryline DALLEAU
- Madame Marie Héliette THIBURCE
- Madame Marie-Lourdes VELIA
- Madame Mélissa MOGALIA
Les représentants des associations sont :
- Madame Marie Jacqueline ROCHETAING (membre représentant des associations familiales
de l’U.D.A.F.)
- Monsieur Jean Marie CLAIN (membre représentant l'association œuvrant dans le domaine de
l’exclusion/insertion
- Monsieur Inel Hermann FESTIN (membre représentant l'association de personnes
handicapées)
- Monsieur Serge David Armand ROBERT (membre désigné au titre de la formalité impossible
pour représenter l'association des personnes âgées)
Arrêté N° 00213-2020 du 23 juillet 2020
Arrêté N° 00213-2020
Date: 23/07/2020 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L123-6 de CASF, la durée du mandat des membres nommés par le
Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées,
ARTICLE 5: Le Maire Président, Monsieur Johnny Bernard PAYET du Centre Communal d'Action
Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Plaine des Palmistes, le 2 3 JUIL. 2020
« Le Maire,
1e Président du C.C.AsS,
Johnny PAYET
Arrêté N° 00213-2020
Date: 23/07/2020