Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 047

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 003 2

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 040

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 033

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 048

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 046

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2017

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2019

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2019

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 041

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 007

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 047 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 047)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Jeunesse, PRÉFET DE LA CÔTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

à p a r t i r d u 1 9 d é c e m b r e 2 0 11

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A. O . d e l a P r é f e c t u r e

e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / / w w w . b o u r g o g n e . g o u v. f r

R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 518/SG du 19 décembre 2011 donnant délégation de signature à Mme Monique CAVALIER, directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d'Or....................................................................2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 519/SG du 19 décembre 2011 donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or..............................................................................................3

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision n°2011-022 du 5 décembre 2011 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de la Côte d'Or .....................................................................................................................................................3

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.gouv.fr

N°47 Spécial du 19 décembre 2011

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Serv ice départemental des sy stèmes

d'inf ormation et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.f rN° 47 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 19 décembre 2011

SECRÉTARI AT GÉNÉRAL

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 518/SG du 19 décembre 2011

donnant délégation de signature à Mme Monique CAVALIER,

directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d'Or.

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la consommation ;

VU le code du travail ;

VU le code de l’action sociale et de familles ;

VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au préfet de département prévue au dernier alinéa de l'article 13 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la Région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L435-1 , L435-2 et L435-7 du code de la santé publique ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 24 février 2011 nommant Mme Monique CAVALIER en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne ;

VU le décret du 16 novembre 2011 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;

VU la décision d’organisation n°2 2011 de la directrice générale de l’ARS Bourgogne portant sur l’organisation de l’ARS Bourgogne ;

VU l'arrêté préfectoral n°476/SG du 5 décembre 2011 donnant délégation de signature à Mme Monique CAVALIER, directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d'Or ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°476/SG du 5 décembre 2011 donnant délégation de signature à Mme Monique CAVALIER, directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d'Or, et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 2 : Délégation est donnée à Mme Monique CAVALIER,

directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d’Or, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes d’instruction, et correspondances administratives relevant des domaines d’activité suivants :

2.1 - Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (chapitres III et IV du titre 1er, livre II de la troisième partie du code de la santé publique)

2.2 - Protection de la santé et de l’environnement

Règles générales d’hygiène et mesures d’urgence

Eaux destinées à la consommation humaine

Eaux minérales naturelles

Eaux conditionnées

Eaux de loisirs

Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les

bâtiments accueillant du public

Amiante

Plomb et saturnisme infantile

Nuisances sonores

Déchets d’activité de soins

Légionelloses

Radionucléides naturels

Rayonnements non ionisants

Préparations psychotropes

Constitution de la société d’exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoire.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique CAVALIER, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, délégation de signature est donnée :

a) Pour les actes d’instructions et correspondances administratives relevant des domaines d’activité précisés à l’article 2, à :

• M. Yves RULLAUD, délégué territorial de la Côte d’Or

au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• Mme Isabelle GIRARD FROSSARD, ingénieur général

du génie sanitaire, responsable du département prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires de la délégation territoriale de Côte d’Or au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne.

b) Pour les actes d’instructions et correspondances administratives précisées à l’article 2.1. Soins psychiatriques sur décision du repré- sentant de l'Etat, à :

• Mme Francette MEYNARD, directrice de la santé pu-

blique de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• M. Marc DI PALMA, médecin inspecteur de la santé

publique, responsable du département prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires de la direction de la santé publique au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• Mme Hélène DUPONT, pharmacien inspecteur de san-

té publique, responsable adjointe du département prévention et ges- tion des risques et des alertes sanitaires de la direction de la santé publique au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• M. Bruno MAESTRI, ingénieur du génie sanitaire,

responsable adjoint du département prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires de la direction de la santé publique au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• Mme Marie-Noëlle LOIZEAU, ingénieur du génie

sanitaire, responsable adjoint du département prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires de la direction de la santé publique au sein de l'agence régionale de santé de Bourgogne.

c) Pour les actes d’instructions et correspondances administratives précisées à l’article 2.2. Protection de la santé et de l’environnement, à :

• M. Stéphane LUCEAU, ingénieur d’études sanitaires

de la délégation territoriale de Côte d’Or au sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,

• Mme Véronique ROBAUX, ingénieur d’études sani-

taires de la délégation territoriale de Côte d’Or au sein de l'agence ré- gionale de santé de Bourgogne.

Article 4 : Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté : les correspondances à destination

47 Spécial – 2011 - 2N° 47 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 19 décembre 2011

des élus parlementaires, du président du conseil général et les circulaires à destination de l'ensemble des maires des communes du département.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Le préfet

signé Pascal MAILHOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 519/SG du 19 décembre 2011

donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région

Bourgogne, préfet de la Côte d'Or.

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

VU le décret n° 83.321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

VU le décret n° 88.623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 91.664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 1er août 2011 nommant M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or ;

VU le décret du 16 novembre 2011 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;

VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 août 2011, détachant M. Arnaud SCHAUMASSE en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 12 septembre 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n°467/SG du 5 décembre 2011, donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°467/SG du 5 décembre 2011, donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud

SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, à l'effet de signer, au nom du préfet, tous actes, arrêtés, autorisations de déroger aux normes d'application obligatoire, décisions et pièces comptables, dans tous les domaines relevant des attributions du cabinet du préfet et des services rattachés, à l'exclusion toutefois des réquisitions comportant emploi de la force.

En complément des attributions sus-visées, délégation de signature est également accordée à M. Arnaud SCHAUMASSE, à l'effet de signer :

– les arrêtés d'admission en soins psychiatriques

– les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à

titre provisoire d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du département excepté sur la zone police (communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC, FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la RN 274 (rocade de DIJON)).

– les lettres d'acceptation des démissions des maires et des

adjoints au maire ainsi que celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud SCHAUMASSE, la présente délégation est donnée à Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Le préfet

signé Pascal MAILHOS

DIRECTION RÉGION ALE DE

L'ENVIRONNEMENT, DE

L' AMÉN AGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision n°2011-022 du 5 décembre 2011 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous

autorité du préfet de département de la Côte d'Or

La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de Bourgogne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2011, portant nomination de Mme Corinne ETAIX, en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

VU l’arrêté de M. le préfet de la région Bourgogne n° 10-01 BAG du 11 janvier 2010 portant organisation de la DREAL de Bourgogne ;

VU l'arrêté de M. le préfet du département de la Côte d'Or n° 478/SG du 5 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Corinne ETAIX, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité ;

DECIDE

Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de la Côte d'Or visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

 Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint

 Eric GUERIN, directeur régional adjoint

 Benoit HUE, secrétaire général

 Jean-Yves DUREL, chef du service prévention des

risques,

47 Spécial – 2011 - 3N° 47 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 19 décembre 2011

 Manuela INES, chef du service logement et constructions

durables

 Michel QUINET, chef du service transports

 François BELLOUARD, chef du service développement

durable

 Hugues SORY, chef du service ressources et patrimoine

naturels

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1, pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon départemental, délégation de signature est donnée à :

- Yves LIOCHON, responsable de l'unité territoriale de la

Côte d'Or ;

- Pascal GIRARD, adjoint au chef du service transports ;

- Alain SZYMCZAK, responsable du groupe constructions

durables

- Manuella BELLOUARD, responsable du groupe risques naturels et hydrauliques ;

- Philippe CHARTIER, responsable du groupe risques chroniques et impacts ;

- Dominique VANDERSPEETEN, responsable du groupe risques

accidentels industriels ;

- Isabelle JANNOT, responsable du groupe biodiversité, paysages,

valorisation des ressources.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 2, pour toutes décisions et tous documents relevant à l'échelon départemental des attributions et domaines d'activité dont ils ont la charge, délégation de signature est donnée aux agents suivants :

- Laurent EUDES

- Pierre PLICHON

- Fatiha BEN ADDI

- Stéphane CARON

- Hélène HARFOUCHE

- Laurence MARCHAL

- Eric THIBERT

Article 4 : Concernant l'activité spécifique « réception de véhicules » pour le compte du préfet de département, délégation est donnée à Jean ESCALE, responsable du groupe régulation des transports, à François BOULOGNE, responsable du pôle réception et contrôle technique des véhicules, et aux agents habilités :

- Manuel VILLANUEVA

- Alain GONY

Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Côte d'Or, à madame la directrice départementale des finances publiques ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Article 6 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement

s i g n é C o r i n n e E TA I X

47 Spécial – 2011 - 4N° 47 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 19 décembre 2011

47 Spécial – 2011 - 5N° 47 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 19 décembre 2011

R. A. A. 2 011 dé jà pa rus

N° 1 Spécial du 3 janvier 2011

N° 2 Spécial du 10 janvier 2011

N° 3 Spécial du 12 janvier 2011

N° 4 Spécial du 24 janvier 2011

N° 5 du 31 janvier 2011

N° 6 Spécial du 1er février 2011

N° 7 Spécial du 16 février 2011

N° 8 du 28 février 2011

N° 9 Spécial du 8 mars 2011

N° 10 Spécial du 16 mars 2011

N° 11 du 31 mars 2011

N° 12 Spécial du 7 avril 2011

N° 13 Spécial du 18 avril 2011

N° 14 du 29 avril 2011

N° 15 Spécial du 5 mai 2011

N° 16 Spécial du 16 mai 2011

N° 17 du 24 mai 2011

N° 18 Spécial du 26 mai 2011

N° 19 Spécial du 30 mai 2011

N° 20 Spécial du 9 juin 2011

N° 21 Spécial du 15 juin 2011

N° 22 du 30 juin 2011

N° 23 Spécial du 11 juillet 2011

N° 24 Spécial du 18 juillet 2011

N° 25 du 27 juillet 2011

N° 26 Spécial du 5 août 2011

N° 27 Spécial du 18 août 2011

N° 28 du 31 août 2011

N° 29 Spécial du 5 septembre 2011

N° 30 Spécial du 12 septembre 2011

N° 31 Spécial du 22 septembre 2011

N° 32 du 3 octobre 2011

N° 33 Spécial du 6 octobre 2011

N° 34 Spécial du 12 octobre 2011

N° 35 Spécial du 18 octobre 2011

N° 36 Spécial du 26 octobre 2011

N° 37 du 7 novembre 2011

N° 38 Spécial du 10 novembre 2011

N° 39 Spécial du 22 novembre 2011

N° 40 Spécial du 28 novembre 2011

N° 41 du 30 novembre 2011

N° 42 Spécial du 5 décembre 2011

N° 43 Spécial du 8 décembre 2011

N° 44 Spécial du 12 décembre 2011

N° 45 Spécial du 13 décembre 2011

N° 46 Spécial du 14 décembre 2011

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la région Bourgogne

Préfet du département de la Côte d'Or

Dépôt légal 4ème trimestre 2011 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

47 Spécial – 2011 - 6