Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM du 23 juin 2022
Procès Verbal - PV définitif CM du 24 février 2022
Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2019
Procès Verbal - PV CM du 03 avril 2024 modifié
Procès Verbal - PV définitif CM du 25 mars 2021
Procès Verbal - PV définitif CM du 18 mai 2022
Procès Verbal - PV définitif CM du 10 février 2021
Procès Verbal - PV définitif CM du 23 juillet 2020
Procès Verbal - PV définitif CM du 10 octobre 2019
Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025 pour site
Procès Verbal - PV définitif CM du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
CONVOCATION
Le trente-et-un mars deux mille vingt-deux la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été
adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le sept avril deux mille vingt-deux à dix-huit
heures trente, sur l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022
FINANCES
1. Budget Principal - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
2. Budget Principal - Approbation du compte administratif 2021
3. Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
4. Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte administratif 2021
5. Budget Principal – Reprise et affectation du résultat 2021
6. Budget annexe « Assainissement » - Reprise et affectation du résultat 2021
7. Vote des taux d’imposition 2022
8. Création d’un nouveau tarif de cantine scolaire
9. Budget Principal – Vote du budget primitif 2022
10. Budget annexe « Assainissement » - Vote du budget primitif 2022
11. Mise en place d’un prêt pour financer les travaux de la Halle
12. Mise en place d’un prêt pour financer les travaux de la future mairie
APPUI AUX ASSOCIATIONS
13. Convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et la MJC de Saïx associée à la
fédération Régionale des MJC d’Occitanie Pyrénées.
14. Attribution des subventions aux associations.
CULTURE
15. Subvention exceptionnelle - Biennale populaire d’arts visuels 2022
16. Subvention exceptionnelle - Total Festum 2022
17. Désherbage des livres de la médiathèque municipale
RESSOURCES HUMAINES
18. Modification du tableau des effectifs
SOLIDARITÉ COMMUNALE : UKRAINE
19. Mise à disposition du logement communal
RELEVÉ DE DECISIONS
20. Relevé de décisions
QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et deux et le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente
Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-
SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P.
CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D.
MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents : C. ROUQUET, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR
(pouvoir à J. ARMENGAUD), P. PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à F.
DUARTE), A. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT.
M. le Maire indique qu’il a transmis au conseil municipal par mail les remarques faites par M. Paulin au nom
des 5 conseillers municipaux de l’opposition et indique que ces demandes ont été envoyé à l’ensemble des
conseillers.
En l’absence d’autres observations, il indique que compte tenu des nombreuses observations, il demande aux
conseillers municipaux s’ils sont d’accord pour les accepter, tout le monde en ayant eu connaissance.
5 votes Pour, 20 Contre : M. Armengaud, M. Defoulounoux, Mme Marsal, M. Causse, Mme Lacroix-Siguier,
Mme Gulmann, M. Duarte, Mme Marty, Mme Paupardin, M. Olombel, Mme Castagné, M. Dauzats, M.
Marchal, Mme Serres, Mme Briclot, M. Bonnafous, M. Pureur, M. Peres, Mme Arcoutel, Mme Bonnet.
M. Le Maire demande ensuite au conseil municipal de valider le procès-verbal envoyé avec la convocation :
Approbation du procès-verbal du 24 février 2022 à la majorité (14 votes Pour et 5 votes Contre : MM.
Paulin, Gribouval, Vrigneau, Mmes Dori Lastère et Malbrel)
Il indique qu’il se doit d’informer le conseil municipal qu’après le départ des conseillers municipaux en séance
au dernier conseil municipal, il n’avait pas imaginé que M. Paulin mettrait à exécution sa menace de
dénonciation à la Préfecture en quittant la salle. Il indique qu’on dit que ceux qui osent tout, c’est à ça qu’on les
reconnait, et bien oui, il a eu le culot de le faire. Il indique que sans attendre il a transmis en réponse à M. le
Préfet le projet de PV validé ce soir pour qu’il se rende compte qu’en proposant à ses colistiers de quitter la salle,
il les avait empêchés de participer à ces 2 débats prévus ce soir-là, le débat d’orientation budgétaire et le projet de
territoire de la communauté de communes. Il précise que si besoin il transmettra à M. le Préfet le projet de
modification rejeté ce soir pour qu’il juge du déni de M. Paulin de ce qui s’est réellement passé le 24 février.
➢ FINANCES
M. le Maire indique qu'ils vont dans un premier temps procéder au vote des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2021 à la fois pour le budget principal communal et le budget annexe Assainissement.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du Budget Principal de
la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
3
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de
3.204.651,77 € et en recettes budgétaires à la somme de 3.180.370,34 €, non compris les soldes de
l’exercice 2020 ; il dégage donc un déficit réalisé de 24.281,43 € au titre de l’exercice 2021 (491.158,40€
en déficit d’investissement et 466.876,97€ en excédent de fonctionnement).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2020, qui s’établissait à 1.011.059,90 €, après
déduction de la part affectée à l’investissement, soit 400.000,00 €, aboutit à un excédent global de
clôture pour 2021 de 586.778,47 € se ventilant ainsi :
• - 351.880,44 € en section d’investissement,
• 938.658,91 € en section de fonctionnement.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
➢ APPROUVE, le compte de gestion 2021 du budget principal ;
➢ DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, sera visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
➢ DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :
....................................................…N E A N T...................................................................
Objet : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. le Maire donne la parole à Pierre-Emmanuel DAUZATS pour présenter les grandes lignes du compte
administratif. Il rappelle au conseil municipal qu’il a été destinataire de la note détaillée du compte administratif,
et précise que s’il y a des questions sur certaines dépenses ou recettes portées à ce compte administratif, ils y
répondront ensuite.
VU l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter
avant le 30 juin de l’année N, le compte administratif de l’année N-1.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
4
VU les délibérations en date du 25 mars 2021, du 14 juin 2021 et 16 décembre 2021, approuvant
respectivement le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives n°1 et n°2,
VU les conditions d’exécution du budget 2021,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,
CONSIDERANT que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget de la Commune,
et s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1er Adjoint, pour le vote du
compte administratif,
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 30 mars 2022,
M. DAUZATS explique que le compte administratif 2021 fait apparaître un montant total de dépenses
de 3.204.651,77 € pour un montant total de recettes de 3.791.430,24 €, reprise des résultats antérieurs
inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif 2020 a été voté pour un montant total de
dépenses de 2.747.031,13 € et pour un montant total de recettes de 3.758.091,03 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
SECTION DEPENSES de l'exercice 2021 RECETTES de l'exercice 2021 RESULTATS 2021
RESULTATS
reportés de
l'exercice 2020
Résultats à
affecter au BP
2022
Fonctionnement 1 859 323,74 € 2 326 200,71 € 466 876,97 € 471 781,94 € 938 658,91 €
Investissement 1 345 328,03 € 854 169,63 € -491 158,40 € 139 277,96 € -351 880,44 €
TOTAL 3 204 651,77 € 3 180 370,34 € -24 281,43 € 611 059,90 € 586 778,47 €
L’excédent de clôture, d’un montant de 586.778,47 €, se décompose comme suit :
➢ Excédent de la section de fonctionnement de 938.658,91 €
➢ Déficit de la section d’investissement de 351.880,44 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2021 présentent un excédent de 1.255 € pour un montant de
561.118 € en dépenses et de 562.373 € en recettes.
La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement y
compris le résultat n-1 1 859 323,74 € 2 797 982,65 € 938 658,91 €
Investissement y
compris le résultat n-1 1 345 328,03 € 993 447,59 € -351 880,44 €
Reste à Réaliser 561 118,00 € 562 373,00 € 1 255,00 €
TOTAL avec RAR 3 765 769,77 € 4 353 803,24 € 588 033,47 €
L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 588.033,47 €.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1er Adjoint au Maire, il est procédé au vote du CA
2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
5
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
− En dépense à la somme de 3.204.651,77 €
− En recette à la somme de 3.791.430,24 €
− L’état des restes à réaliser en dépense à 561.118 € et en recette à 562.373 €.
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DE L’EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du Budget annexe
"Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme
460.963,39 € et en recettes budgétaires à la somme de 348.951,42 €, non compris les soldes de l’exercice
2020 ; il dégage donc un déficit réalisé de 112.011,97 € au titre de l’exercice 2021 (136.517,18 € déficit
d’investissement et 24.505,21 € en excédent d’exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2020, qui s’établissait à 405.051,72 €, après
déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 50.000,00 €, aboutit à un excédent
global de clôture pour 2021 de 243.039,75 €, se ventilant ainsi :
▪ 100.899,22 € en excédent d’investissement,
▪ 142.140,53 € en excédent d’exploitation.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU) Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
6
➢ APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement » ;
➢ DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, sera visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :
....................................................…N E A N T...................................................................
Objet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
M. le Maire donne la parole à Pierre-Emmanuel DAUZATS afin qu’il présente les grandes lignes de ce compte
administratif. Il précise que le conseil municipal a été destinataire de la note détaillée du compte administratif
du budget assainissement, et qu’ils répondront aux questions suite à la présentation.
VU l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter
avant le 30 juin de l’année N, le compte administratif de l’année N-1.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU les délibérations en date du 25 mars 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
VU les conditions d’exécution du budget 2021,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,
CONSIDERANT que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget annexe
« Assainissement », et s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1er Adjoint
au Maire, pour le vote du compte administratif,
VU la Commission des Finances qui s’est tenue le 30 mars 2022,
M. DAUZATS explique que le compte administratif 2021 fait apparaître un montant total de dépenses
de 460.963,39 € pour un montant total de recettes de 704.003,14 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
Il convient de rappeler que le compte administratif 2020 a été voté pour un montant total de dépenses
de 796.131,40 € et pour un montant total de recettes de 1.201.183,12 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
DEPENSES
de l'exercice
2021
RECETTES
de l'exercice
2021
RESULTATS
2021
Résultats
reportés de
l'exercice 2020
Résultats à
affecter au
BP 2022
Fonctionnement 177 066,21 € 201 571,42 € 24 505,21 € 117 635,32 € 142 140,53 €
Investissement 283 897,18 € 147 380,00 € - 136 517,18 € 237 416,40 € 100 899,22 €
TOTAL de
l'exercice 2021 460 963,39 € 348 951,42 € - 112 011,97 € 355 051,72 € 243 039,75 €
L’excédent de clôture est donc de 243.039,75 € et se décompose comme suit :
✓ Excédent de la section de fonctionnement de 142.140,53 €
✓ Excédent de la section d’investissement de 100.899,22 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
7
Les restes à réaliser au 31 décembre 2021 se présentent de la façon suivante :
✓ En dépenses d’investissement : 49.855 €
✓ En recettes d’investissement : 0 €
La répartition, en incluant les restes à réaliser, est donc la suivante :
Sections DEPENSES 2021 RECETTES 2021 RESULTATS 2021
Exploitation y compris
résultat 2020 177 066,21 € 319 206,74 € 142 140,53 €
Investissement y compris
résultat 2020 283 897,18 € 384 796,40 € 100 899,22 €
Reste à réaliser 2021 49 855,00 € - € - 49 855,00 €
TOTAL de l'exercice 2021
(réalisations + Reste à
réaliser)
510 818,39 € 704 003,14 € 193 184,75 €
L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 193.184,75 €.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent d’exploitation
fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du budget annexe
« Assainissement » pour l’exercice 2021 arrêté en mouvements budgétaires à :
➢ En dépenses 460.963,39 €
➢ En recettes 704.003,14 €
➢ L’état des restes à réaliser en dépense à 49.855 € et en recette à 0 €
En l’absence de questions, Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1er adjoint au Maire, il est procédé au vote du
Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante:
− En dépense à la somme de 460.963,39 €
− En recette à la somme de 704.003,14 €
− L’état des restes à réaliser en dépense à 49.855 € et en recette à 0 €.
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire remercie le conseil municipal pour le vote des comptes de gestions et administratifs, et laisse la parole
à nouveau à Pierre-Emmanuel DAUZATS pour procéder à l’affectation des résultats 2021 au Budget Principal
et au Budget annexe assainissement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
8
Objet : BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Dauzats explique qu’il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé
de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2021 du budget principal de la
Commune pour un montant de 938.658,91 €
VU le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 351.880,44 €.
VU l’état des restes à réaliser qui s'élève à 561.118 € en dépenses et 562.373 € en recettes, soit un
excédent de 1.255 €.
En l’absence de questions, M. le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de la manière
suivante :
352.000,00 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
586.658,91 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui
s’élève à 938.658,91 € :
352.000,00 €uros en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
586.658,91 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
➢ DIT que cette affectation est reprise au Budget Primitif du budget principal de l’exercice 2022.
Objet : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT
2021
M. Dauzats propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section
d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2021 du budget annexe « Assainissement » de la
Commune pour un montant de 142.140,53 €.
La section d'investissement présente un excédent de 100.899,22 €.
VU l’état des restes à réaliser qui s'élève à 49.855 € en dépenses et 0 € en recettes, soit un déficit de
49.855 €.
En l’absence de question M. le Maire propose au conseil municipal d’affecter :
0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
142.140,53 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section
d’exploitation reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui
s’élève à 142.140,53 € :
0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés » Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
9
142.140,53 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section
d’exploitation reporté »
➢ DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget « Assainissement »,
exercice 2022
Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
VU l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter,
chaque année, le taux des taxes directes locales.
M. le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux
d’imposition. C’est l’augmentation du nombre de contribuables, c’est-à-dire l’attractivité de Saïx, qui
doit permettre la croissance des recettes fiscales, non l’accroissement de la pression fiscale.
VU l’avis de la commission des finances réunie le 30 mars 2022.
M. le Maire explique qu'ils ont étudié la possibilité d’une variation des taux d’imposition au regard
de la situation économique actuelle : hausse de l’inflation, augmentation du coût des énergies, crise
géopolitique, mais aussi à notre échelle communale, augmentation constante du nombre d’habitants
engendrant de nouveaux besoins en services, et l’augmentation des bases de 3.4% annoncées par l’état.
Il précise qu’ils ont vu, lors du débat d’orientation, que certains administrés ont proposé, au regard de
l’augmentation annoncée des bases communales de 3.4%, de diminuer les taux d’imposition afin de
diminuer un peu les charges qui pèsent sur les ménages, or, le contexte économique mais aussi
l’expansion de la commune ne le permet pas. En effet, outre le contexte économique international et
national complexe, avec l’arrivée de nouveaux habitants, la commune doit faire face à de nouvelles
dépenses : pour développer et entretenir nos réseaux qui sont d’avantage sollicités, préparer l’arrivée
de nouveaux enfants dans les écoles, où l’ouverture d’une nouvelle classe se profile, et continuer à
développer des services de qualités et un cadre de vie dynamique, tout en répondant aux normes
environnementales de plus en plus prégnantes. Dans ce contexte, il leur a paru plus judicieux de
proposer de délibérer sur un maintien des taux actuels et ce d’autant plus que l’augmentation des
bases sera largement impactée par l’inflation, diminuant d’autant la valeur des recettes réellement
perçues par la commune au regard de cette évolution.
En l’absence de question M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux
d’imposition des taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties).
Année 2021 Année 2022
Rappel Proposition
Taxe sur le Foncier non bâtie 78,49% 78,49%
Taxe sur le Foncier bâti
Département
du Tarn Taxe Foncière Départementale (bâtie)
Commune de
S aïx
Taxes
47,88% 47,88%
Les taux qui sont proposés pour l’exercice 2022 sont donc les suivants :
- Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,49 %
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE les taux d’imposition suivants pour l’année 2022 :
✓ Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %
✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,49 % Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
10
Objet – CREATION D’UN NOUVEAU TARIF DE CANTINE SCOLAIRE
VU l’avis favorable de la commission scolaire réunie le 23 février 2022,
Monsieur le Maire donne la parole à Valérie LACROIX-SIGUIER pour présenter ce point qui a été validé à
l’unanimité par la commission scolaire.
Mme Lacroix-Siguier rappelle que les tarifs actuels ont été fixés par délibération du 13 juin 2019 de la
manière suivante :
- Tarif 1 (non imposable) 3,50 €
- Tarif 2 (imposable) 3,70 €
- Tarif 3 (hors commune) 4,20 €
- Tarif 4 (adulte) 4,60 €
Elle explique que depuis plusieurs mois, il est noté la multiplication du nombre d’enfants dont les
parents n’ont pas réservé de repas, qui se présentent à la cantine, engendrant à la fois désorganisation
du service et difficultés pour offrir un repas complet à tous les enfants.
Elle précise que, par exemple, la semaine du 22 mars pour une seule classe il y avait 14 inscrits et 7
non-inscrits. Malgré plusieurs campagnes d’informations auprès des parents, le phénomène
s’amplifie.
Afin de dissuader davantage cette pratique, il est proposé de créer un nouveau tarif pour les repas
non réservés : Tarif 5 (hors réservation) 10 € par repas. Elle rappelle que cette proposition a été validée
à l’unanimité lors de la dernière commission scolaire du 20 mars 2022
Monsieur le Maire propose la création d’un tarif spécifique pour les repas hors réservation avec un
but dissuasif à partir du 1er mai 2022 :
- Tarif 5 (hors réservation) 10 € par repas
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ
➢ DECIDE la mise en place d’un nouveau « tarif 5 : hors réservation » pour la cantine scolaire
à compter du 1er mai 2022 de 10 € par repas.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote du budget principal et du budget annexe
Assainissement de la commune pour 2022.
Il rappelle que la définition de ces budgets a fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors du
conseil du 24 février 2022 et a été étudié par la commission finances qui s’est tenue le 30 mars 2022. Le budget
a connu certaines évolutions depuis le 24 février, suite notamment à des opportunités d’emprunts à taux encore
bas et des possibilités d’acquisition immobilière. Il indique qu’il laisse la parole à M. Dauzats qui va présenter le
budget 2022 communal et le budget annexe Assainissement et précise qu’ils procèderont suite à cette
présentation aux votes du budget principal puis celui de l’assainissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
VU le projet de budget primitif du budget principal,
VU la note de présentation du budget primitif 2022, jointe en annexe de la délibération, Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
11
M. Dauzats présente le budget communal :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 880 000,00 € 2 880 000,00 €
Investissement 3 367 700,00 € 3 367 700,00 €
TOTAL 6 247 700,00 € 6 247 700,00 €
BUDGET PRINCIPAL
Cf : Annexe 1
En l’absence de question, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le Budget Primitif
Principal de la commune pour l’exercice 2022 et d’arrêter les recettes et les dépenses de la façon
suivante :
✓ 2.880.000 € pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes
✓ 3.367.700 € pour la section d’investissement en dépenses et recettes
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le Budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2022, arrêté en dépenses et
recettes à :
- 2.880.000 € pour la section de fonctionnement
- 3.367.700 € pour la section d’investissement
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget annexe
« Assainissement ».
Ce budget découle du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le
3 mars dernier.
VU le projet de budget primitif du budget annexe « assainissement »,
VU la note de présentation du budget primitif 2022, jointe en annexe de la présente délibération,
M. Dauzats présente le budget annexe Assainissement :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 338 000,00 € 338 000,00 €
Investissement 531 855,00 € 531 855,00 €
TOTAL 869 855,00 € 869 855,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Cf Annexe 2
En l'absence de question M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Budget Primitif
Annexe Assainissement de la commune pour l’exercice 2022 et d’arrêter les recettes et les dépenses de
la façon suivante :
✓ 338.000 € pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes
✓ 531.855 € pour la section d’investissement en dépenses et recettes Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
12
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le Budget Annexe « Assainissement » pour l’exercice 2022, arrêté en dépenses
et recettes, à :
- 338.000 € pour la section de fonctionnement
- 531.855 € pour la section d’investissement
Objet : MISE EN PLACE D’UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DE LA HALLE
M. le Maire propose au conseil municipal de laisser la parole à M. Dauzats pour présenter les prêts qu’ils
souhaitent contracter pour la réalisation de leurs 2 grands projets : la Halle couverte d’une part et d’autre part
pour les travaux de la future mairie.
VU les articles L2336-3, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget principal, il est nécessaire
de recourir à l’emprunt,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mars 2022,
M. Dauzats indique que, comme ils l’ont vu lors du débat d’orientation budgétaire, il leur apparaissait
opportun à un moment où le coût de l’argent est encore relativement bas, d’envisager l’emprunt pour
la réalisation des projets les plus importants afin de préserver la capacité d’autofinancement de la
commune pour les années à venir et éviter de bloquer ses capacités d’investissement futur.
Il précise que bien entendu les projets sur lesquels ils souhaitent solliciter un emprunt feront aussi
l’objet de demande de subventions. Et l’intérêt de cet emprunt au-delà de leur éviter de grever la
capacité d’autofinancement de la commune, leur permettra aussi d’honorer ses factures le temps que
le versement des subventions arrive.
Il rappelle qu’en effet, ils l’ont encore vu tout à l’heure au moment du vote du compte administratif
de la commune, les délais de versement des subventions sont de plus en plus longs. Les travaux de la
rue Toulouse Lautrec, par exemple, qui ont fait l’objet d’une demande d’acompte en janvier 2021 et
d’un solde en août 2021, ne seront finalement versés qu’en juin 2022 … le recours à l’emprunt est donc
aussi une sécurisation financière supplémentaire pour la commune.
Il précise qu’il est à noter qu’avec ce décalage, les subventions perçues viendront abonder finalement
l’autofinancement de la commune.
Il ajoute qu’ils ont 2 projets importants que sont la Halle et la Mairie, pour lesquels ils souhaitent donc
profiter des taux encore relativement bas pour emprunter.
Il indique qu’ils ont donc pris attache auprès de plusieurs banques, dont la banque des territoires
qu’ils ont d’ailleurs reçue, mais qui ne proposait pas de taux fixes « capés », afin qu’ils leur fassent
leur meilleure proposition sur 15/20/25 ans.
Pour le 1er projet de la Halle, M. Dauzats explique que la meilleure proposition reçue pour un montant
sollicité de 300 000€ est celle du Crédit Agricole Nord Midi avec une période de mobilisation (tranche)
d’un montant de 300.000,00 € d’une durée totale maximale de 15 ans selon les conditions suivantes :
- Capital mobilisé : 300.000 €
- Déblocage : intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la date d’édition
du contrat
- Durée : 15 ans soit 180 mois Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
13
- Périodicité : mensuelle
- Taux fixe : 1.26 %
- Echéance : constante
- Frais de dossier : 450 €
M. Vrigneau demande, vu le contexte actuel et l’augmentation des matériaux, comment ils comptent se
positionner s’il y a une augmentation trop importante qui dépasse largement les 300 000€.
M. le Maire indique que c’est une question qui peut se poser et le sujet est devenu prégnant depuis la guerre en
Ukraine, et il comprend aussi que c’est une façon de se replier sur soi, qu’ils en ont parlé en commission finances,
que c’est un réflexe naturel, d’attendre et de voir ce qui viendra plus tard, mais il précise qu’il faut comprendre
que cette courbe inflationniste ne va pas s’arrêter, elle est partie pour monter et qu’ils vont subir une inflation
des coûts et dans un an ils n’auront peut-être pas les matériaux qui auront peut-être rebaissé.
Il indique que l’objectif est de s’engager sur les projets, avec un financement dont le taux d’intérêt est raisonnable.
Il précise que, pour lui, peut être que ça prendra un peu plus de temps et qu’au travers de l’emprunt et des
subventions reçues, le reste à charge sera moindre que celui escompté ce qui impactera les projets ultérieurs, mais
qu’il ne croit pas que ça soit maintenant qu’il faut dire qu’on ne fait plus rien.
Il indique que la décision qu’ils ont prise est d’y aller, peut-être que ça coûtera plus et qu’il y aura des restes à
charge plus importants, mais ils sont dans un contexte où l’endettement de la commune permet de le faire, et
qu’ils ont consulté pour structurer le pôle finances.
M. Dauzats indique, comme ils l’ont présenté au dernier conseil municipal, qu’ils ont fait appel à des consultants
spécialisés dans les finances publiques, pour voir les capacités d’emprunts de la commune, sachant que les 2 prêts
à 1.4 millions d’euros sont en deçà des capacités maximales que la commune peut engager de manière raisonnable.
Il explique qu’on est sur des phases haussières de taux d’intérêt et que des taux à 1,26 sur 15 ans sont des taux
plutôt très attractifs, normalement c’est au-delà de 2, donc ça sécurise le budget communal. Lorsqu’on voit que
des subventions de travaux de la tranche 1 qui étaient notifiées par la Région et l’Etat, n’ont pas été payées avant
un an et demi, ce n’est pas acceptable. Et ces emprunts sécurisent le budget de la commune pour réaliser ces
investissements.
Il fait remarquer que la commune connait aujourd’hui une augmentation forte de la population et qu’il est
indispensable qu’elle investisse afin de garder son dynamisme, notamment en faisant le couvert qui va être un
lieu d’animation, de marché, il précise qu’il ne sera pas fait pour faire beau mais pour dynamiser la commune.
M. le Maire indique que cet emprunt est pour un projet marqueur pour la commune, pour dynamiser le secteur
du Rivet qui comprend bien des services notamment la Poste et des habitations au 1er étage, c’est l’occasion de
dynamiser cette place qui se trouve entre le grand carrefour de la RN 126, le long de la RD 50, et la rue Toulouse
Lautrec.
M. le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
un premier contrat de crédit avec période de mobilisation (tranche) d’un montant de 300.000,00€ d’une
durée totale maximale de 15 ans selon les conditions suivantes :
Travaux de construction d’une halle couverte :
- Capital mobilisé : 300.000,00 €
- Déblocage : par tranche ou intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la
date d’édition du contrat
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 1.26 %
- Echéance : mensuelle
- Frais de dossier : 450 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
14
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL
et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE de contracter un Prêt avec phase de mobilisation de 300.000 €, pour financer les
investissements prévus au budget Principal auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
➢ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant
le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
➢ S’ENGAGE à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget primitif 2022
prévoyant le dit prêt en recette d’investissement.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt dont le projet est annexé à la
présente délibération et
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à
l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
➢ AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases
précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement
du prêt.
Objet : MISE EN PLACE D’UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DE LA FUTURE MAIRIE
VU les articles L2336-3, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget principal, il est nécessaire
de recourir à l’emprunt,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mars 2022,
M. Dauzats explique que, pour la mairie, la meilleure offre reçue est encore celle du Crédit Agricole
Nord Midi Pyrénées avec un contrat de crédit avec période de mobilisation (tranche) d’un montant de
1.000.000 €, d’une durée totale maximale de 25 ans selon les conditions suivantes :
- Capital mobilisé : 1.000.000 €
- Déblocage : intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 24 mois après la date d’édition du
contrat
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1.40 %
- Echéance : mensuelle
- Frais de dossier : 1.500 €
Mme Dori Lastère explique qu’aujourd’hui ils n’ont aucune visibilité sur le projet en cours si ce n’est une étude
en cours avec Thémalia, une étude qui sera rendu en juin prochain donc que là, au 7 avril, ils ne peuvent pas se
prononcer sur le montant d’un prêt que la commune devrait contracter sans avoir aucune idée du coût que ce
projet peut représenter. Elle précise qu’une demande de prêt avec un montant fixe de 1 million d’euros, pour eux,
est prématuré.
M. Dauzats indique qu’effectivement, ils ont une étude en cours sur la mairie. Il indique qu’ils pensent qu’il est
nécessaire de la repositionner, la question est la suivante : est-ce qu’ils font en sorte d’aller chercher un prêt avec
des taux attractifs maintenant, alors qu’ils sont sur une phase haussière des taux d’un million d’euro, même s’ils
n’ont pas de budget fixe ils ont déjà des éléments de coûts de constructions, ou est-ce qu’ils prennent le temps,
8-9 mois, 1 an, avec le risque de se retrouver avec des taux multipliés par 2. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
15
Il indique que c’est un choix qu’ils font, pour le moment ce n’est qu’un dossier, c’est une ligne de crédit auprès
d’un établissement financier comme le ferait n’importe quel investisseur avec un projet qui est en train d’avancer,
ils ont 24 mois, ils ont le temps, mais ils savent qu’ils ont cette ligne de crédit avec des taux qui paraissent très
avantageux au vu de ce qui vient de se passer, il rappelle qu’il y a 6 mois les taux étaient à 0,40.
Il précise que la question qu’ils auraient pu se poser est, pourquoi ils ont des investissements forts, simplement
parce que ça fait plusieurs années que la commune de Saïx est en sous-investissement. Pourquoi il y a 3-4ans
alors que les taux étaient très bas, ils ne sont pas allés chercher des financements extérieurs au travers d’emprunt
afin d’accélérer les investissements sur la commune. Il indique qu’ils ont récupéré une situation, par rapport à
cette situation ils savent qu’il y a du retard, et ils sont dans une commune en pleine transformation, et donc, à
partir de ce constat, ils font ce qu’il faut, ils avancent et ils investissent. Il ajoute que s’ils avaient eu des crédits
de trésorerie et de l’excèdent de fonctionnement ils auraient raison de poser la question. Il s’agit d’emprunt pour
faire des investissements non faits par le passé.
M. Vrigneau explique qu’au niveau des investissements, il y a des choses qu’il entend, mais demande si la Halle
est quelque chose d’indispensable, ils peuvent se poser la question, il y a des services qui peuvent l’être aussi. Il
indique qu’il ne se prononce pas sur ce qui a été fait avant, il n’y était pas. Il précise que pour la Mairie, personne
ne le remet en question mais que, pour lui, l’investissement se fait en fonction du choix qui est fait, est-ce qu’on
construit du neuf, est-ce qu’on fait une mairie complément éclaté, est-ce qu’on réutilise des bâtiments déjà
utilisés, est-ce qu’on les réaménage en divisant les services ? car là ce n’est plus le même coût, donc c’est
compliqué de faire un budget, quelles sont les subventions que la commune va obtenir ? Il précise que la question
se situe à ce niveau-là, tout dépend de l’avancée du projet.
M. Dauzats explique qu’aujourd’hui ils ont une fenêtre de tir pour obtenir 1 million d’euros avec des taux
intéressants, ils vont les chercher. Il indique qu’au niveau du projet Mairie il y a des études qui sont faites par
Thémélia, il y a des commissions, des groupes de travail, par contre.
Mme Dori Lastère indique que donc il valide en amont le montant de 1 million d’euros.
M. Dauzats explique qu’aujourd’hui on peut financer un projet : soit pas l’autofinancement, ce qui a été fait
pendant 20 ans sur la trésorerie de la commune, ce qui fait qu’aujourd’hui on a des années de retard, mais qu’ils
ont regardé les capacités d’emprunts de la commune, qu’ils vont chercher des capacités d’emprunt largement
inférieures à ce qu’ils pourraient aller chercher, qu’ils ont un projet sur lequel ils ont des études en cours et donc
qu’ils vont chercher des financements sur des taux attractifs, ce qu’il n’empêche qu’ils vont aller chercher des
subventions qui abonderont ou diminueront le montant d’un million. Il indique que c’est un choix stratégique
d’investissement et un choix de gestion.
M. le Maire indique que la délibération porte sur les financements, mais qu’effectivement il faut se poser la
question de l’investissement qui est en face, ce sont les emprunts qui vont être faits pour bloquer les taux
d’intérêts intéressants. Il précise qu’il est vrai qu’au moment où ils ont présenté le DOB, cet emprunt n’était pas
inscrit à l’ordre du jour, mais ils l’avaient laissé entendre.
M. Dauzats ajoute que cela n’avait pas été envisagé sur le budget 2022 puisqu’au départ ils voulaient attendre
pour aller chercher cet emprunt, mais lorsqu’ils ont vu ce qui se passait ils ont avancé la recherche de ligne de
crédit à 1.40 et qu’ils ont négocié de pouvoir avoir 24 mois de déblocage ce qui permet d’avoir des taux attractifs.
M. le Maire indique que tout ça, ça pose des questions, ça fait des nuits blanches, il indique qu’il a entendu il y
a un an à peu près qu’ils étaient un peu frileux, et là maintenant ils ont l’impression que la météo change de
camps.
Il explique que c’est un choix qui a été fait, que l’investissement sur une mairie n’est pas contestable, il n’est pas
remis en cause comme l’a dit M. Vrigneau même s’ils ont vu que l’opposition s’interrogerait sur ce projet au
travers du projet de territoire de la communauté de communes, au travers du projet de territoire d’après l’A69.
Actuellement les services ne peuvent plus continuer à travailler dans ces locaux, ils ne sont plus accessibles, les
agents n’ont pas de bonnes conditions pour travailler donc, il faudra le faire. Il précise qu’ils ont pris Thémelia
pour les aider dans ce projet, ils le feront sur le site de l’école Toulouse Lautrec puisqu’ils ont du foncier Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
16
disponible, ils n’ont pas arrêté le site, ils se concerteront pour aller plus loin et il rappelle qu’effectivement ce qui
les occupe dans cette délibération c’est le financement.
M. Vrigneau indique que l’écrit qu’ils ont fait par rapport au projet développement durable avec l’arrivée de
l’autoroute, c’est la question de la multiplication de services qui va devoir y avoir, donc le choix Mairie, cela peut
être aussi le choix de services délocalisés qui permettent d’utiliser du foncier bâti non utilisé ou mettre des
services à Longuegineste, à Saïx, parce qu’un afflux d’habitants, c’est aussi créer des services et des commerces,
créer de l’attractivité. Il explique que c’est ce qu’il a voulu dire dans l’écrit qui a été fait donc, pour eux, c’est
plus important de réfléchir à cette cohérence, ils ne sont pas au budget ils sont à réfléchir à la cohérence d’un
projet et de créer des choses et, l’argent, il peut être mis peut être là, ou plutôt ailleurs. Il indique qu’il leur
manque un étage de réflexion pour savoir ce qu’ils font c’est tout.
M. Dauzats indique que le financement c’est un moyen, quand ils se sont vus sur les 1ers débats au conseil
municipal ils parlaient notamment de l’animation du centre bourg, des commerces etc. Il précise que la halle
c’est un point d’animation, c’est un point pour faire éventuellement un marché, marché de Noël, pour le téléthon
au lieu d’une tente, c’est vraiment un lieu de vie c’est un lieu qui a pour vocation d’être animé et qu’il faut
réaliser maintenant.
Il explique que pour la Mairie, on parle d’un financement d’un million que la commune va aller chercher sur un
organisme extérieur ce qui ne les empêche pas d’aller chercher des financements auprès du Département, de la
Région de l’Etat, c’est un projet. Il indique que s’ils inscrivent ça dans les budgets et qu’ils vont chercher des
financements ce sont des projets qui vont se réaliser, il y a des études qui vont être réalisées avec Thémélia, il y
a des études d’urbanisme, parce que ça va impacter l’urbanisme, le centre bourg et c’est en cours. Il indique que
là, ils ont des projets, ils ont un programme, ils vont chercher des financements, ils leurs ont dit qu’ils allaient
animer, ils réalisent. Ils ont dit que la Mairie, il y avait un souci, ça fait partie d’un projet général, ils vont
chercher les budgets, ils réalisent.
M. le Maire indique que pour répondre à Mme Dori Lastère, ils ont tout de même des indices de prix, ils sont
sur des fourchettes de prix de 2000 à 2500€/m². Il explique qu’ils sont en train d’identifier les surfaces qu’il va
leur falloir et que ça donne tout de même un ordre d’idée. Il indique que la discussion sur l’opportunité des
investissements, c’est un sujet qu’ils auraient pu avoir avec eux le 24 février.
M. Vrigneau indique que ça fait 2 ans qu’ils auraient pu voir ce projet il n’est pas lié à un jour, au 24 février, il
indique qu’ils avaient aussi des idées et qu’ils avaient dans leur projet [ndlr municipal] la mairie, il n’y a pas de
soucis, que ça n’appartient pas qu’à une personne. Après il indique que leur soucis c’est qu’il y a des opportunités
qui sont assez intéressantes sur le village, et il croit que c’est toujours aussi intéressant d’échanger, de réfléchir
et de partager sur des idées, sur des opportunités qu’il y a, il est vrai qu’ils veulent dynamiser le centre bourg,
pourquoi pas utiliser aussi le stade Bruno Cartier qui est en face et qui a un sacré potentiel, après en déménageant
le stade, ce sont des propositions qu’ils avaient fait sur lesquels ils peuvent débattre, c’est aussi des demandes de
budgets.
M. Duarte fait remarquer que ce n’est plus un crédit.
M. Vrigneau confirme et indique qu’il faut se poser la question, ce sont des échanges d’idées.
M. le Maire conclus les échanges et rappelles que ce débat était à faire dans le DOB auquel ils n’ont pas assisté.
M. le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
un premier contrat de crédit avec période de mobilisation (tranche) d’un montant de 1.000.000 €, d’une
durée totale maximale de 25 ans selon les conditions suivantes :
Travaux de construction d’une nouvelle mairie :
- Capital mobilisé : 1.000.000 €
- Déblocage : intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 24 mois après la date d’édition
du contrat
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1.40 % Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
17
- Echéance : mensuelle
- Frais de dossier : 1.500 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL
et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE de contracter un Prêt avec phase de mobilisation de 1.000.000 €, pour financer les
investissements prévus au budget Principal auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
➢ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant
le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
➢ S’ENGAGE à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget primitif 2022
prévoyant le dit prêt en recette d’investissement.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt dont le projet est annexé à la
présente délibération et
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à
l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
➢ AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases
précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement
du prêt.
Objet : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC DE
SAÏX ASSOCIEE A LA FEDERATION REGIONALE DES MJC D’OCCITANIE PYRENEES
M. le Maire indique que la jeunesse et la culture sont aussi au cœur de leurs préoccupations, c’est la
raison pour laquelle ils œuvrent au travers de différentes actions au maintien et surtout au
développement d’activités pour la jeunesse et d’offres culturelles pour tous, outils indispensables pour
permettre à nos enfants de devenir les citoyens de demain.
Ce choix politique se retrouve aujourd’hui notamment au travers des évènementiels portés par la
commune comme la Biennale populaire d’arts visuels, la fête de la musique qu’ils vont organiser pour
la première fois cette année, ou, en partenariat avec d’autres collectivités comme le Totalfestum, 2
évènementiels dont il leur parlera ensuite, mais aussi, au quotidien au travers des programmes
d’expositions et d’animations proposées par la médiathèque, d’une offre d’activités périscolaires qui
va s’étoffer pour la rentrée, de l’installation d’aires de jeux et de city stade qu’ils ont vu au budget
pour l’année 2022, et du soutien constant aux associations sportives et culturelles.
Il précise que c’est dans ce cadre que pendant plusieurs mois ils ont donc travaillé avec la MJC de Saïx
afin de conclure un nouveau partenariat au travers d’une nouvelle convention pluriannuelle
d’objectifs se recentrant sur l’action jeunesse et le soutien à la culture qui sont les priorités qu’ils se
sont fixées collectivement.
M. le Maire ajoute qu’en ce sens, une convention a été rédigée avec le MJC de Saïx qui est associée à la
fédération régionale des MJC d’Occitanie Pyrénées, dont les termes financiers sont les suivants :
1) Participation pour les ATELIERS d’ACTIVITES et la CULTURE pour un montant de 20 000 € par
an, se décomposant de la manière suivante :
- Une aide financière pour le fonctionnement général = 15 000 €
- Une aide financière pour la programmation culturelle = 2 000 €
- Qui seront versées en une fois sous la forme d’une subvention de 17 000 €
- Une mise à disposition de salles communales évaluée à 3 000 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
18
2) Participation à l’ACTION JEUNESSE pour un montant de 49 000 € par an, se décomposant de la
manière suivante
- Aide financière pour l’action jeunes = 9 000 €
Cette aide sera versée en une fois en fin d’année sous forme d’une subvention exceptionnelle,
déduction faite des éventuelles aides de la CAF que pourraient percevoir directement la MJC. En effet
dans le cadre de la nouvelle CTG, c’est le porteur du projet qui perçoit directement les aides de la CAF,
et non plus le financeur comme c’était le cas précédemment.
- Participation financière à hauteur de 33 000 € maximum correspondant au financement d’un poste d’animateur jeunesse avec une fonction de direction d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) et des postes d’animateurs jeunesse occasionnels, pour les vacances scolaires et mercredis, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale établie avec la Communauté des Communes du Sor et de l’Agout et la CAF du Tarn. Là encore la participation sera ajustée au regard des aides CAF qui pourraient être perçues directement par la MJC.
M. le Maire souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur le fait qu’ils ont souhaité, au travers
de cette convention, concentrer l’appui financier de la commune sur le développement d’actions de
terrain pour la jeunesse au travers du financement d’un poste d’animateur encadrant et moins sur de
l’encadrement administratif comme c’était le cas dans les précédentes conventions où le financement
portait sur le financement d’un poste de directeur de la MJC.
Cette participation sera versée par quart au début du mois suivant chaque trimestre civil écoulé sous
réserve de la fourniture des justificatifs d’emploi.
- Et enfin la prise en charge des frais de transports pour les séjours chantiers-jeunes dans la limite de 7 000€
M. Gribouval indique qu’à titre personnel il regrette que ce soit un poste d’animateur et non pas un poste de
directeur, il indique à M. le Maire qu’il parle de gestion, qu’il faut plutôt un animateur, mais la gestion c’est
important aussi dans une MJC, il indique à M. le Maire qu’il l’a bien connu puisqu’il a été membre du conseil
d’administration lui-même et qu’il fallait effectivement assurer la gestion des clubs d’animations, qu’il y avait
beaucoup de chose à faire et donc il est surpris un peu qu’ils aient reculé par rapport à ça.
Mme Malbrel indique qu’ils se satisfont de la convention qui a été établie par la commune avec la MJC, l’action
jeunesse est très importante et il ne faut pas oublier surtout les bénévoles qui œuvrent pour la MJC pour pallier
au manque d’un directeur.
M. Paulin indique que c’est regrettable que ce ne soit pas un poste de directeur parce que cela avait du sens, la
gestion c’est important, tout le monde l’a dit, et il reconnait que l’effort qu’ils font est important aussi, donc au
départ il n’y avait rien puisqu’ils avaient dénoncé la convention, il n’y avait plus de poste et tout, il se réjouit
qu’ils soient un peu revenus en arrière au travers de ce poste d’animateur jeunesse et de coordination. Donc qu’il
tenait à la dire, il le dit quand ça ne va pas mais il le dit aussi quand ça va, même si ce n’est pas le graal, mais il
faut aussi penser à tous les bénévoles de la maison des jeunes et de la culture de Saïx qui œuvrent pour que cela
fonctionne. Là aussi il pense que ça fonctionnera c’est le but et c’est ce qu’il avait à dire.
M. le Maire indique qu’il entend tout ce qu’ils disent, ils en ont parlé pendant un an avec la maison des jeunes,
avec Emmanuel Fouriaud de la Fédération régionale, avec les représentants de la fédération départementale. Il
indique que le soutien aux associations et aux bénévoles M. Defoulounoux en parlera ensuite au travers du
tableau des subventions aux associations, et qu’ils sont allés au bout de ce qu’ils pouvaient faire, ça reste peut
être à améliorer mais lui est satisfait de toutes les discussions qui ont eu lieu, il félicite le conseil d’administration
de la Maison des jeunes d’avoir parlé librement, ils n’ont pas cachés les choses, tout comme avec le conseiller
départemental au dernier conseil d’administration, et ils sont arrivés à cette convention. Il indique qu’il pense
qu’ils l’ont approuvé en conseil d’administration, il l’amène à son tour devant le conseil municipal pour
validation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
19
M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs
entre la commune et la MJC de Saïx associée à la fédération Régionale des MJC d’Occitanie Pyrénées
ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre ou à sa dénonciation.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
(3 abstentions : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et M. G. GRIBOUVAL),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE de renouveler le partenariat avec La MJC de Saïx ;
➢ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC) de Saïx dans les termes proposés, pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise
en œuvre ou à sa dénonciation.
M. le Maire remercie le conseil car c’est un plus pour valoriser la maison des jeunes qui fait partie du patrimoine
local.
Objet : SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission aux associations du,
M. le Maire donne la parole à Gilles DEFOULOUNOUX.
M. Defoulounoux explique que le conseil municipal a reçu le tableau de proposition des subventions
pour 2022, il lui rappelle que ce n’est pas lui seul qui décide, que c’est une commission où ils travaillent
tous ensemble, c’est donc une décision collégiale.
Il rappelle aussi que les subventions exceptionnelles doivent rester exceptionnelles, il a entendu tout
le week-end un ancien responsable des finances qui n’était pas content parce qu’ils ne donnaient pas
de subvention exceptionnelle au rugby, alors que comme par hasard juste avant les élections il y a eu
4.000€ de subvention pour le rugby, les autres années c’était 500€, il y a beaucoup d’écart et il indique
au conseil municipal qu’il jugera par lui-même et que pour lui les subventions exceptionnelles doivent
rester exceptionnelles. Il précise qu’ils ne sont pas contre, mais ça sera étudier par la commission ce
n’est pas lui seul qui décidera.
M. le Maire indique, en lien avec la convention à la MJC, que sur ce tableau se trouve une subvention
de 17.000€ et les autres 9.000€ seront inscrits en subventions exceptionnelles en fin d’année,
comptablement on ne peut pas les mettre tout de suite ; Mais effectivement si on rajoute les 9.000€ ils
sont à 26.000€ et l’ancienne convention c’était 24.000€, il y a donc 2.000€ de plus au titre de la
subvention qu’ils appelaient subvention courante. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
20
En l’absence de question M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la liste des
subventions attribuées aux associations de la commune selon la liste ci-dessous :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022
N°
SUBVENTIONS 2022
PROPOSITIONS
Ordinaires Except.
100 Associations sportives
101 Rugby Sor Agout XV 6 200,00 €
102 Saïx Sémalens Foot 6 000,00 €
103 Amicale pétanque saïxols 800,00 €
104 Amicale chasseurs saïxols 400,00 € 50,00 € 105 Tennis club 800,00 €
106 Shiro Tora Kuragu 250,00 €
107 Assocation Sport et Loisirs Passions 300,00 € Sous total associations sportives 14 750,00 € 50,00 €
200 Associations culturelles, festives patriotiques et des aînés
201 MJC SAIX 17 000,00 €
202 Association ADMR de Saix 1 100,00 € 40,00 €
203 Comité fêtes Longuegineste 800,00 € 204 Comité fêtes Saïx 800,00 € 500,00 €
205 MJC L'Oustal - Longuegineste 2 000,00 € 700,00 € 206 Familles rurales 200,00 €
207 Les mains ont la parole 200,00 € 208 Génération mouvements 200,00 €
209 Caisse secours personnel 4 200,00 € 210 Association de Recherches Cartusiennes et de Sauvegarde du Patrimoine Saixol (ARCESPS)
300,00 €
211 Fleur de Pastel 350,00 € 212 Jardins familiaux saïxols 200,00 €
213 Association "Connaître et Protéger la Nature" le Loriot (CPN) 200,00 €
214 Rêve et création 350,00 €
215 Les Gazelles Occitanes 200,00 € Sous total associations culturelles 27 900,00 € 1 440,00 €
300 Associations scolaires
301 Amicale anciens Colombière 100,00 € 302 APEL Colombière 250,00 €
303 APE Ecole Longuegineste 250,00 €
304 APE Ecole Toulouse Lautrec 250,00 €
305 Coop scolaire Toulouse Lautrec 600,00 €
306 Coop scolaire Longuegineste 400,00 € Sous total associations scolaires 1 850,00 € 0,00 €
TOTAL 44 500,00 € 1 490,00 €
TOTAL GENERAL 45 990,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
21
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,
➢ DECIDE d’attribuer aux associations de la commune les montants de subvention ci-annexés,
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 - Budget Principal - Section de
Fonctionnement - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », pour un montant
total de 60.000,00 €,
➢ PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des pièces
justificatives obligatoires.
➢ CULTURE
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – BIENNALE POPULAIRE D’ARTS VISUELS 2022
M. le Maire donne la parole à Julie GULMANN pour présenter la Biennale Populaire d’arts visuels 2022.
Mme Gulmann dit que, comme l’a expliqué M. le Maire, ils ont à cœur d’offrir aux habitants de Saïx
et à ses jeunes un accès facilité à la culture. C’est ainsi qu’en 2021, ils avaient prévu de proposer avec
l’association Champs visuels, la biennale populaire d’arts visuels, malheureusement la circulation du
virus a obligé à annuler cette manifestation. Seuls les enfants des écoles ont pu bénéficier des ateliers
d’art qui leur étaient proposés et d’ailleurs ils ne manqueront pas de leur présenter leurs œuvres dans
le cadre d’une exposition prévue cette année.
Aujourd’hui la commune a la possibilité de reprogrammer, dans les mêmes conditions que l’an
dernier, les 21, 22 et 23 octobre 2022, cette biennale dont elle rappelle qu’elle a pour objectif d’améliorer
la diffusion, la connaissance et la compréhension des arts visuels et de rapprocher l’art et le public.
Elle précise qu’afin de proposer cette animation sur 3 jours comprenant notamment des ateliers d’art
plastique avec les écoles, des concerts, des expositions et des animations, l’association sollicite un
appui financier de 3.000€ TTC (sur un budget de 26.700€) de la part de notre commune au travers
d’une subvention exceptionnelle ainsi que de la mise à disposition de lieux d’accueil, de matériel et de
moyens techniques dont un raccordement électrique.
Elle indique qu’il est à noter que la manifestation ayant été annulée l’an dernier, la subvention n’a pas
été versée dans son entièreté, seule la participation aux ateliers dans les écoles a été sollicité par
l’association (686€).
M. le Maire remarque qu’on voit aussi que depuis deux ans, il est passé beaucoup d’énergie à préparer des projets,
à les annuler à avoir espoir qu’enfin ils se sortent de cette pandémie, et qu’on y revient, la preuve ce soir avec la
difficulté de savoir s’il faut ou non porter un masque. Il indique qu’il espère que cette biennale va avoir lieu.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider la participation en tant que commune d’accueil
de la Biennale populaire des arts visuels 2022, de l’autoriser à signer la convention portant
organisation de cette biennale et de verser une subvention d’un montant de 3 000€ TTC à l’association
Champ Visuels porteuse de ce projet.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
22
➢ VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la biennale populaire des arts
visuels 2022 à Saïx
➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
et à prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
➢ DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’Association Champ
Visuels.
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – TOTAL FESTUM 2022
M. le Maire donne la parole à Julie GULMANN pour présenter le Total Festum 2022
Mme Gulmann explique que, toujours dans le cadre de leur politique en faveur de l’animation et du
développement culturel, ils ont la possibilité, en partenariat avec la communauté de communes,
d’offrir aux habitants de Saï une découverte du patrimoine local matériel et immatériel et de valoriser
la culture occitane au sein d’un évènement : Total Festum 2022.
Elle rappelle que Total Festum est un appel à projet lancé chaque année par la Région Occitanie
Pyrénées Méditerranée, qui a pour objet de mettre en valeur sur le territoire régional des
évènementiels mettant en avant les cultures et les langues régionales qu’il s’agisse du Catalan ou de
l’Occitan.
Mme Gulmann précise pour leur donner un avant-goût que cette manifestation se déroula à l’Espace
Loisirs Les Etangs les 4 et 5 juin 2022, que l’ouverture du festival se fera à 17h00 le samedi avec une
déambulation en musique de Léon le Héron de Cocagne, suivront une conférence sur les animaux
totémiques animés par les « amis de la Baragagne », un Balèti avec Camille en Bal, le spectacle «Molière
Face Sud» de la Fabrique sauvage puis le grand feu de la Saint Jean. De nombreuses animations,
randonnées pédestres et cyclistes, expositions, ateliers, conférences, spectacles et concerts se
succèderont le dimanche pour le plaisir de toutes et tous !
Elle indique que le budget de cette manifestation s’élève à 10.500 €, que la CCSA sollicite la commune
au travers du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000€ TTC et de la mise à
disposition de matériel et de moyens techniques.
M. Paulin demande si ces animations se passent sur le site de la communauté
Mme Gulmann le confirme
M. le Maire précise que Saïx est commune d’accueil puisque cela se situe sur le territoire de la commune, mais
c’est la communauté de communes qui est porteur du projet.
Il ajoute qu’ils ont la chance d’avoir sur leur territoire cet espace des étangs et cette fête Occitane est la bienvenue,
il sait qu’il y a un certain nombre de Saïxols qui sont très actifs et qu’il y a leur ami Francis Cescato d’Aguts
qui l’est aussi, notamment en parole.
M. le Maire propose de valider la participation en tant que commune d’accueil de Total Festum 2022,
de l’autoriser à signer tout document portant organisation de cette manifestation et de verser une
subvention d’un montant de 1 000 € TTC à la Communauté de Communes Sor et Agout porteuse de
ce projet.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
23
➢ VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la manifestation Festival Total
Festum 2022 à Saïx
➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
et à prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
➢ DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Communauté de
Communes Sor et Agout.
M. Maire conclue en indiquant qu’une fois de plus ils feront la fête occitane sur la base des étangs.
Objet : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
M. le Maire donne la parole à Julie GULMANN pour vous présenter le désherbage des livres de la Médiathèque.
Mme Gulmann explique qu’en janvier a été lancé le « désherbage » de la médiathèque qui est
l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents
endommagés ou ne satisfaisant plus aux besoins, envies de nos lecteurs.
Ce désherbage a été réalisé au regard de plusieurs critères :
- L'état du document, sa présentation, son esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Elle précise qu’ainsi 358 ouvrages ont été retirés des étagères, laissant ainsi plus de place pour
accueillir plus de prêts dans le cadre des fonds appartenant à la médiathèque départementale et
acquérir des nouveautés.
Elle indique que certains de ces ouvrages peuvent encore intéressés des lecteurs, aussi il est proposé
au conseil municipal que selon leur état, ceux-ci puissent être cédés gratuitement à des institutions ou
des associations, ou en l’absence de preneur puissent être détruits et si possible valorisés comme
papiers à recycler. Les maisons de retraites de la commune seront par exemple peut être intéressées
par certains ouvrages qui seraient en gros caractères.
Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la sortie de l’inventaire d’un certains nombres
d’ouvrages et d’autoriser leur don notamment à des institutions ou des associations ou détruits et si
possible valorisés comme papier à recycler.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,
➢ AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
24
- Suppression des fiches
➢ DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
➢ INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et
leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur,
titre, numéro d'inventaire).
➢ RESSOURCES HUMAINES
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire propose d’apporter des modifications au tableau des effectifs afin d’une part de répondre
au besoin des services scolaires et culture et d’autre part de permettre une évolution de carrière d’un
agent.
M. le maire proposes les modifications suivantes :
Scolaire :
3 modifications sont proposées :
1/ Afin de répondre aux besoins des écoles, dont le nombre d’élèves est en augmentation, il est
nécessaire de modifier le nombre d’heure de deux agents à compter du 01/09/2022 de la manière
suivante :
- Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l’emploi d’agent polyvalent en milieu scolaire à temps non complet de 23/35e à 25/35e – Filière technique – catégorie C – grade : adjoint technique territorial
- Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM à temps non complet de 29h à 30h – Filière médico-sociale – catégorie C – grade : ATSEM principal 2ème classe
2/ De la même manière, il est nécessaire de modifier certains postes afin de pouvoir palier au besoin
de personnel dans les écoles qui devient permanent. Des agents sont actuellement recrutés sur des
missions de surcroits d’activités, qui ne permettent pas de couvrir les périodes scolaires.
Il est donc proposé de modifier à compter du 01/09/2022 2 postes vacants d’adjoint technique 1ere
classe à temps complet et d’adjoint technique à temps non complet de la manière suivante :
- Création de deux emplois d’agent polyvalent en milieu scolaire - à temps non complet 31.4/35e et 29/35e - Filière technique – catégorie C – grade : adjoint technique territorial
- Suppression de deux emplois d’agent technique polyvalent – 1 à temps complet et 1 à temps non complet 17.5/35e – Filière technique – catégorie C – grade : adjoint technique principal 1ère classe
3/ Enfin, suite au départ en disponibilité et en retraite des agents en charge de jeunesse et du scolaire,
il est nécessaire de modifier un poste pour permettre de pérenniser le poste de l’agent actuellement en
charge de ses missions.
Il sera donc proposé de modifier un poste d’Adjoint administratif principal 1ere classe à temps
complet à compter du 1er mai 2022 de la manière suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
25
- Création de l’emploi de responsable du service scolaire et périscolaire - à temps complet Filière administrative – catégorie C – grade : adjoint administratif territorial
- Suppression de l’emploi de responsable du service scolaire – à temps complet - Filière administrative – catégorie C – grade : adjoint administratif principal 1ère classe
M. le Maire attire l’attention du conseil municipal sur le fait que ces modifications n’ont pas d’impact
sur le budget communal, puisqu’il s’agit d’une part d’intégrer dans la rémunération principale des
agents des heures aujourd’hui payés en heures complémentaires chaque mois et d’autre part de
modifier simplement le grade des postes existants qu’ils occupent pour le réajuster à leur cadre
d’emploi actuel, cela n’a pas d’impact sur la rémunération des agents concernés.
Culture :
Afin de répondre aux besoins en matière de culture et de jeunesse, il est nécessaire de modifier le
nombre d’heures de l’agent en charge notamment de la Médiathèque afin de lui permettre de
développer d’avantage ses missions.
Il sera donc proposé de modifier le poste à compter du 1er septembre 2022 de la manière suivante :
- Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l’emploi d’agent d’animation de la culture et des bibliothèques à temps non complet de 25/35e à 27/35e – Filière administrative – catégorie C – grade : adjoint administratif principal 1ère classe
Technique :
Afin de pouvoir nommer l’agent des services techniques ayant une spécialité en électricité, il est
nécessaire de modifier un poste d’adjoint technique principal 2eme classe vacant à compter du 1er juin
2022 de la manière suivante :
- Création d’un emploi d’agent technique polyvalent - spécialité électricité - à temps complet - Filière technique – catégorie C – grade : adjoint technique territorial
- Suppression d’un emploi d’agent technique polyvalent - à temps complet – Filière technique – catégorie C – grade : adjoint technique principal 2ème classe
De la même manière cette modification n’a pas d’impact budgétaire.
M. Gribouval indique que, comme il l’avait indiqué lors du conseil municipal du 14 juin 2021, il n’y a pas de
commission du personnel donc ils apprennent indirectement tous ces changements, donc défaut de commission,
ce qu’il n’accepte pas personnellement et d’autre part, ils apprennent qu’il n’y a pas d’incidence budgétaire, mais
cela n’est écrit nul part dans la note de synthèse, sa question était de savoir s’il y avait une incidence budgétaire
sur ces changements donc là c’est un manque d’information sur ces changements au niveau de la fiche de
synthèse.
M. le Maire demande si au travers de ce qu’il a dit il avait répondu à sa question.
M. Gribouval répond que ce n’est pas le cas sur la commission mais sur la seconde partie c’est exact.
M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le tableau des effectifs tel qu’il leur a été
présenté.
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
➢ APPROUVE les transformations de postes telles que présentées,
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
26
➢ SOLIDARITE COMMUNALE : UKRAINE
Objet : MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT COMMUNAL
M. le Maire donne la parole à Maryse MARSAL.
Avant de parler de la convention, Mme Marsal propose de faire un historique sur l’accueil de cette
famille arrivée dimanche 27 mars. Elle précise que Mme Arènes, du Département, est venue voir le
logement de la commune le 26 mars et a prévenu de l’arrivée d’une famille le lendemain. Beaucoup
de bénévoles sont venus pour que l’appartement soit prêt pour accueillir ces familles.
Les familles sont arrivées le dimanche 27 au soir, avec la Croix Rouge, la responsable du Département
et une interprète, ce sont 2 sœurs Tamara et Julia qui ont chacune un fils, Slava 14 ans et Sania 15 ans.
Elle précise que l’appartement a été préparé et qu’ils ont de quoi se restaurer pour plusieurs jours, elle
indique que dès le lundi, ils ont été accompagnés pour visiter le village et il leur a été présenté les
services et les commerces existants ainsi que le médecin qui pourrait les suivre pendant leur séjour sur
la commune, et les services de transports existants afin qu’ils puissent être rapidement autonomes s’ils
souhaitent se rendre seuls à Castres ou à Albi.
Une visite de Castres leur a été également faite.
Elle indique qu’ils connaissent une autre famille arrivée en même temps qu’eux à En Toulze et qu’ils
peuvent aller visiter.
Elle précise qu’ils vont pouvoir bénéficier d’une carte de séjour et de pouvoir se rendre à la Croix
Rouge et au Restos du Cœur, ils rencontreront aussi pour ceux qui souhaitent travailler à Pôle Emploi.
Deux associations les accompagnent ARALIA et SOLIDAC qui accompagnent aussi la commune pour
le côté administratif.
Elle ajoute qu’ils ont de quoi manger, mais que l’adaptation à la nourriture française est un peu
compliquée, mais qu’ils les aident aux mieux.
Mme Marsal indique qu’il est proposé au conseil municipal d’autoriser, dans le cadre de l’accueil de
ressortissants Ukrainiens, la signature des conventions avec les familles Ukrainiennes hébergées et
l’association Solidac. Ces conventions porteront les engagements suivants :
- Pour la commune la mise à disposition du logement communal situé impasse des écoles.
- Pour Solidac la prise en charge de l’accompagnement social des familles hébergées,
- Pour les familles hébergées l’entretien de l’hébergement et son bon usage et le suivi des demandes et recommandations de l’association.
Elle indique qu’initialement il s’agissait d’une convention tripartite, mais l’Etat a changé d’avis et c’est
pour cela qu’il était proposé 2 conventions au lieu de 3 comme indiqué dans la note de synthèse.
Mme Marsal remercie la population, le conseil municipal et le CCSA pour les dons et leurs participations à
travailler à l’aménagement du logement.
M. le Maire remercie Maryse et note qu’il y a de la passion dans ses propos.
M. Paulin indique qu’ils ne peuvent que se réjouir de cet accueil que la commune a réservé à ces personnes qui
sont en difficulté au travers de tout ce qui se passe en Ukraine actuellement, donc bravo. Il note qu’il n’y a pas
de convention parce que ça change tous les jours apparemment.
Mme Marsal le confirme et indique qu’elle va arriver mais qu’il n’en dispose pas encore.
M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mettre à disposition le logement communal
dans le cadre de l’accueil de ressortissants Ukrainiens au vu du contexte géopolitique actuel et de
l’autoriser à renouveler si besoin ces conventions, avec toute famille Ukrainienne proposée par le
Département dans le cadre du contexte géopolitique actuel. Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
27
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ
➢ AUTORISE M. le Maire à mettre à disposition le logement communal dans le cadre de
l’accueil de ressortissants Ukrainiens au vu du contexte géopolitique actuel.
➢ AUTORISE, dans ce contexte, M. le Maire à signer et à renouveler toutes conventions
nécessaires à la mise à disposition de ce logement avec les familles ukrainiennes proposée par
le Département et l’association SOLID'AC (solidarité et accueil en pays Castrais).
➢ RELEVÉ DE DECISIONS
Date de la
décision Titre de la décision
Nom de l'entreprise,
du locataire ou de
l'assureur
Montant HT
08/02/2022 Demande de subvention pour financer la création d’une halle couverte sur la place du Rivet ETAT/DETR -
15/02/2022 Acquisition défibrillateurs et contrat de maintenance MEFRAN COLLECTIVITES
750,00 €
maintenance
5 580,00 € achat
17/02/2022 Demande de subvention pour financer la création d’une halle couverte sur la place du Rivet
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
-
17/02/2022 Demande de subvention pour financer la création d’une halle couverte sur la place du Rivet
CONSEIL
DEPARTEMANTAL
TARN
-
22/02/2022 Spectacle « Acousticops Orchestre Complet » – Fête de la Musique le mardi 21 juin 2022 CAPITAINERIE MASTERING 1 283,33 €
23/02/2022 Travaux rue de Viviers les montagnes Avenant n° 1
SPIE BATIGNOLLES
MALET 4 789,87 €
Ets EIFFAGE 7 140,10 €
23/02/2022 Travaux d’aménagement de la Place du 14 juillet
SPIE BATIGNOLLES
MALET 4 604,20 €
ESPACES VERTS
MASSOL 1 391,25 €
24/02/2022 Fourniture et pose rideaux occultants salle polyvalente Elie Castelle MONSIEUR STORE – 81100 CASTRES 2 274,57 €
02/03/2022 Mission géotechnique dans le cadre de la construction d’une halle couverte place du Rivet
SOL ET EAUX –
81470 CAMBON LES
LAVAUR
1 610,00 €
02/03/2022 Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’une halle couverte place du Rivet APAVE – 81104 CASTRES 2 000,00 €
22/03/2022 Travaux au branchement au réseau électrique à La Crémade AH85 SDET – 81000 ALBI 1 143,90 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022
28
M. Paulin demande combien il y a de défibrillateurs ?
Il est indiqué qu’il s’agit de l’acquisition de 3 défibrillateurs et qu’il y en a 5 sur la commune.
M. Paulin demande si le reste de la facture correspond à la maintenance ?
Il est confirmé que c’est le cas.
M. Paulin demande si au niveau de la facture SPIE Batignolle il s’agit bien de petits travaux non prévus
sur la rue de Viviers, des surcoûts, comme pour Eiffage ?
M. Causse indique qu’il y a eu des surcoûts dans le fond de la rue de Viviers, il a fallu purger la rue car il y
avait des écoulements qu’on ne pouvait pas voir avant les travaux, il n’était pas possible de refaire la voie
sur quelque chose qui ne tenait pas.
M. Paulin demande si pour les espaces verts, c’est la même chose, des petits surcoûts qui avaient été oubliés
place du 14 juillet pour 1391€
M. Causse explique que ce sont des surcoûts pour encastrer la borne à incendie dans le sol.
M. Paulin demande s’il s’agit bien des espaces verts et des travaux réalisés par Massols ?
M. Causse indique que non il s’agit des arbres qui ont été coupés parce qu’ils étaient morts.
➢ QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire souhaite apporter ses félicitations à M. Daniel Bonnafous qui a été promu chevalier de l’ordre
du mérite agricole pour son engagement pour les apiculteurs pendant plus de 20 ans, il indique qu’il n’est
pas là ce soir pour des raisons de santé mais ils le félicitent.
M. Vrigneau indique qu’il souhaite poser une question par rapport à leur collègue M. Rouquet qui n’est pas
présent depuis plusieurs temps, ils ont appris qu’il était démissionnaire et ils aimeraient savoir quand même
où en est cette situation, qu’est ce qui est prévu, quel est la suite, parce que ça fait quelque temps que cette
situation n’est pas claire.
M. le Maire indique que M. Rouquet fait toujours partie du conseil municipal, il est adjoint, effectivement
il a manifesté son désir de se retirer, pour le moment la procédure est en cours, mais ça ne se fait pas comme
ça du jour au lendemain, il y a du temps de réflexion qu’il lui a été laissé, il pourrait revenir sur sa décision
à tout moment et il pense que les services de la préfecture comptent aussi sur ça, il les tiendra au courant
effectivement de ce qu’il en est, de la suite qui sera donnée à ce dossier.
Il indique qu’il sait déjà que les 2 années ½ qu’ils ont passées ont quand même été assez pénibles, les réunions
sont compliquées, ce soir ils invitent, à la suite du conseil, à rester pour prendre un pot.
La séance est levée à 20h47
Le Maire,
Jacques ARMENGAUD