Conseil Municipal - Conseil municipal 04 novembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 04 novembre Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 04 novembre)Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4

NOVEMBRE 2020

PV CM 2O2O/08

FARGUES DE LANGON

PRESENT{E]S : Mrs. RONCOLI Robert, Maire, GERARD Bruno, MERINO Jean Jacques, Mmes AUGEY Sandrine, DUCOS Michèle, Adjoints, Mmes DUCOS Patricia, GACHES-PEDUCASSE Anne-Marie, HILT Roxanne, MONCOT Anne- Marie, MAGUY Linda, PATROUILLEAU Yolande, M. CLAVERES Sébastien, BELTRAN Philippe, TAILLEUR Gabriel, CASTAGNET Stéphane, DUCOS Xavier, GYSBERS Olivier, Conseillers Municipaux.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : Mme CABANNES Nathalie, Maire-Adjoint à Madame DUCOS Michèle, Maire-Adjoint.

ABSENT EXCUSE : M. LECOURT Gilles, Conseiller Municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MAGUY Linda, Conseillère Municipale.

Monsieur Robert RONCOLI, Maire, a ouvert la séance du conseil municipal en invitant les élus à se recueillir et observer une minute de silence en hommage à la mémoire de Monsieur Samuel PATY, Professeur décédé lors d’un tragique attentat le 16 octobre dernier à la sortie du collège où il exerçait.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2020-59 : Tarifs restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1er janvier 2020 de 2,45 € à 2,50 € (+ 2 %) afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires, d’autant plus que depuis le début de l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer des denrées issues des circuits courts au menu des enfants (coût plus important).

Monsieur le Maire rappelle également, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le prix d’un repas adulte passera de 4,90 € à 5,00 €.

Le Conseil Municipal décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,50 € et le prix d’un repas adulte à 5,00 € à compter du 1er janvier 2021.

Délib 2020-60 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football – fourniture d’un pare-ballons au stade municipal.Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’aménagement des abords du stade municipal par la fourniture et la pose d’un pare-ballons pour un montant de 6 433.58 € HT soit 7 720,30 TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football afin d’aider au financement de ce projet. Cette subvention FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) est de 50 % du montant hors taxes du projet, plafonnée à 5 000,00 €. Le financement est le suivant :

- Subvention FAFA : 3 216.79 € HT

- Autofinancement : 3 216.79 € HT

- Montant total : 6 433.58 € HT

Le Conseil Municipal sollicite le concours financier de la Fédération Française de Football pour la fourniture d’un pare-ballons au stade municipal.

Il autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

1) – Plan de mobilité interne – mise en œuvre du forfait mobilité durable : Suite au débat lors de la dernière séance du Conseil Municipal sur la Loi d’Orientation des Mobilités qui prévoit que les employeurs ont la possibilité de contribuer aux frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés sous la forme du versement d’un forfait mobilités durables (FMD) destiné à encourager les mobilités actives et partagées (covoiturage, vélo, transports en communs, etc ....), Monsieur le Maire tient à préciser que ce dispositif n’est, pour l’instant, pas applicable à la fonction publique territoriale, le décret d’application n’étant pas encore paru.

2) – Coopération Intercommunale : Madame Annie GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale déléguée fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en visioconférence le 14 octobre dernier avec la commune de Saint-Pierre-d’Aurillac et l’ACAD afin de finaliser des points administratifs et financiers pour mener à bien les projets de cette coopération internationale avec Moussodougou (Burkina-Faso) dont les principaux sont l’extension du réseau d’eau potable et l’installation de latrines scolaires.

3) – COPIL restructuration Pôle Educatif : Monsieur Olivier GYSBERS, Conseiller Municipal fait le point de la réunion du COPIL qui s’est tenue le jeudi 15 octobre 2020 à la mairie. La consultation de la première phase du marché à savoir l’étude préalable à la restructuration du Pôle Educatif va démarrer. A cet effet, le cahier des charges ainsi que l’Acte d’Engagement sont rédigés et les propositions devront être transmises avant le 30 novembre 2020 à la mairie.

4) – Compte-rendu du Conseil d’Ecole : Madame Yolande PATROUILLEAU, Conseillère Municipale fait le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole en date du 13 octobre dernier au cours duquel il a été question, entre autres sujets, des adaptations mises en place par les Enseignantes pour faire face aux mesures sanitaires liées à la COVID-19 (temps de récréation adapté et brassage des enfants maîtrisé, mise en place d’ateliers dans la cour, etc...). Également, il est nécessaire d’adapter les accès au groupe scolaire en adéquation avec les mesures liées au plan Vigipirate « Urgence Attentat » (sonnette pour la cour maternelle, visiophone pour le portail de la cour primaire).

5) – Compte-rendu de la réunion du Personnel Communal : Madame Sandrine AUGEY, Maire-Adjoint déléguée fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 15 octobre 2020 au cours de laquelle il a été question des travaux à réaliser pendant les vacances scolaires de Toussaint, mais également un bilan de la première période de travail a été effectué.

6) – Commission environnement :a. Session de broyage : Madame Annie GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale informe les élus que la commission municipale « environnement » propose de réserver le broyeur du SICTOM les mercredi 9 et jeudi 10 décembre prochains afin que les administrés, par quartiers définis, puissent faire broyer leurs déchets de jardin, après inscription auprès du secrétariat de mairie. Une information va être faite à la population en indiquant les quartiers concernés. Une nouvelle session de broyage aura lieu en janvier 2021 également en février 2021.

b. Afin d’étudier la possibilité de réaliser des parcours sécurisés pour piétons et vélos pour rejoindre la piste cyclable sur la commune de Langon, les élus de la commission feront le tour de la commune le 5 novembre.

7) – Cérémonies – manifestations en période de confinement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les différentes cérémonies et manifestations prévues en cette fin d’année pourront être adaptées ou bien annulées suite aux dispositions gouvernementales concernant la situation sanitaire :

a. – organisation du Noël de l’école : Madame la Directrice de l’école doit se rapprocher de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

b. – cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe sans public. Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ainsi que le Représentant des Anciens Combattants seront présents pour cette cérémonie.

c. – Honorariat du Maire et des Maires-Adjoints le 27 novembre 2020 : cérémonie annulée pour cause de confinement et repoussée à une date ultérieure.

d. – journée sensibilisation de la Prévention routière le 1er décembre prochain est maintenue.

e. – vœux de la Municipalité prévus le 8 janvier 2021 pourront être repoussés en cas de confinement en début d’année.

f. – repas des Aînés prévu le 7 février 2021 repoussé au printemps. Une date sera déterminée prochainement.

8) – BIM – Information – communication - culture : Monsieur GERARD Bruno, Maire- Adjoint informe que le prochain bulletin municipal sera édité début janvier 2021. Les articles doivent être déposés en mairie avant le 11 décembre prochain. D’autre part, Monsieur GERARD Bruno présente aux élus le projet de concours photo élaboré par la Commission municipale sur le thème de « Fargues automnale ». Comme il y a peu d’inscriptions à ce jour, il est proposé de prolonger le temps d’inscription jusqu’au 30 novembre 2020. Des prix (bons d’achat d’une valeur de 50 €) seront remis aux lauréats de chaque catégorie.

9) – Comptes-rendus des réunions :

a. Commission Thématique « Gens du Voyage » CDC du Sud-Gironde : Monsieur le Maire fait part aux élus de la réunion à laquelle il a participé, en remplacement de Madame Nathalie CABANNES, Maire-Adjointe déléguée, le 14 octobre dernier, au cours de laquelle Monsieur le Président de cette commission a présenté les projets d’Aire de Grand Passage des Gens du Voyage, de la gestion future de l’Aire d’accueil de « Sèves » et de l’aménagement en habitat adapté de cette dernière.

b. S.I.S.S. (Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire) : Madame Yolande PATROUILLEAU, Conseillère Municipale déléguée, fait le compte-rendu de la réunion du SISS à laquelle, elle a assisté. Ce syndicat connaît des difficultés financières à cause de la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et va proposer des solutions à toutes les communes adhérentes pour y faire face et pour que le SISS puisse maintenir son activité dans les meilleures conditions.

10) – Bilan des travaux communaux : Monsieur Sébastien CLAVERES fait le bilan destravaux municipaux en cours, notamment, d’une part, la rénovation de l’éclairage public communal dont 140 points lumineux ont été soit installés soit remplacés par de l’éclairage économique (Led) et, d’autre part, la fin des travaux de démolition de la maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.