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Conseil Municipal - 2021 11 Conseil municipal 23 novembre
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 11 Conseil municipal 23 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
PV CM 2021/08
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2021
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, M. GERARD, MERINO, Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., Adjoints, Mmes DUCOS P., HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, M. BELTRAN, CASTAGNET, CLAVERES, DUCOS X, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale à Mme CABANNES, Maire -Adjointe ; M. GYSBERS, Conseiller Municipal à M. CLAVERES, Conseiller Municipal ; M. LECOURT, Conseiller Municipale à M. DUCOS Xavier, Conseiller Municipal.
Madame DUCOS Michèle est élue secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
- Délib. Contrat d’assurance incapacité de travail du personnel communal : CNP 2022 - Délib. Modification d’attribution d’indemnités au Maire et aux Adjoints
Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ces deux sujets seront délibérés en dernier.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2021-46 : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle
Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.
Monsieur le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la
1 collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites. Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre établissement/collectivité cette participation annuelle s’élève à 280.00 € (deux cent quatre-vingt euros).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Il décide également de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite
Il autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion et à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Délib. 2021-47 : Rapport d’activités 2020 – SIA Fargues-Langon-Toulenne.
Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Les rapports d’activités 2020 du SIA Fargues-Langon-Toulenne a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SIA Fargues-Langon-Toulenne.
Délib. 2021-48 : Contrat d’assurance incapacité de travail du personnel - CNP.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel communal. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
2 Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Délib. 2021-49 : Délibération modification attribution indemnités au Maire et aux Adjoints.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2020-13 en date du 28 mai 2020 par laquelle les élus décidaient d’allouer au Maire et aux Adjoints des indemnités de fonction, conformément à la circulaire NOR : COTB2005924C du 20 mai 2020. Par cette même délibération, l’enveloppe globale de ces indemnités a été fixée au taux maximal (n° II de l’article L.2123-24 du CGCT).
Toutefois, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’il est possible (n° III de l’article L.2123-24 du CGCT) d’attribuer une indemnité aux Conseillers Municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction, « à condition que l’enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassée et que l’indemnité versée au Conseiller Municipal ne soit pas supérieure à celle versée au Maire (article L.2123-24-V du CGCT) ».
Monsieur le Maire propose de verser une indemnité à un Conseiller Municipal disposant d’une délégation et qu’il est donc nécessaire de diminuer les indemnités versées aux Adjoints, afin ne pas dépasser l’enveloppe totale dédiée à ces indemnités.
Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er décembre 2021 et afin de ne pas dépasser l’enveloppe totale dédiée aux indemnités de fonction :
- De porter les indemnités mensuelles de l’ensemble des adjoints de 19,8 % de l’indice brut 1027 (majoré 830) à 18,6 % de l’indice brut 1027 (majoré 830) ; - D’allouer à un Conseiller Municipal disposant d’une délégation, une indemnité de fonction mensuelle brute égale à 6 % de l’indice brut 1027 (majoré 830).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
QUESTIONS DIVERSES
- PRIX DES REPAS CANTINE MUNICIPALE : Le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à l’augmentation du prix des tickets de cantine pour l’année 2022. En effet, au vu de la conjoncture actuelle avec une énorme flambée des prix, tant sur des produits de première nécessité alimentaire que sur les fluides (gaz, électricité) qui s’abat les ménages, les élus n’ont pas souhaité apporter une pression financière supplémentaire sur les familles. Le prix des repas reste donc inchangé par rapport à 2021, à savoir 2.50 € pour les enfants et 5.00 € pour les adultes.
3 - COMPTE-RENDU DU COPIL RESTRUCTURATION DU
POLE EDUCATIF : Monsieur CLAVERES, Conseiller Municipal
délégué, présente le compte-rendu de la réunion du COPIL qui s’est tenue le 23 novembre courant et qui s’est déroulé en deux temps : première réunion avec les élus et le bureau d’architecte et deuxième réunion avec les élus uniquement. Lors de la première réunion, il a été présenté le programme des travaux et du dossier administratif de la construction de l’école maternelle et de l’aménagement des abords ; le permis de construire sera déposé d’ici la fin février 2022. Ce projet devra respecter les normes de la R.E. 2020 (Règlementation Energétique 2020), à savoir un bâtiment à énergie neutre ou à énergie positive. Dans un deuxième temps, les élus ont travaillé sur les problèmes techniques pendant le chantier de ce projet : sens de circulation des véhicules, stationnement des parents d’élèves, espace à aménager pour les enfants de maternelle. Un prochain COPIL est programmé le 16 décembre 2021.
- CONSEIL D’ECOLE : Madame PATROUILLEAU, Conseillère
Municipale fait le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 16 novembre dernier. A l’ordre du jour, il a été notamment question du bilan de la rentrée scolaire et des effectifs ; la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 avec la fermeture de plusieurs classes suite à la détection de cas positifs au sein de l’école ; le nouveau règlement intérieur actualisé par la nouvelle équipe enseignante ; les sorties prévues et l’organisation du voyage à Paris. Monsieur le Directeur de l’école remercie la Municipalité ainsi que les agents communaux pour leur investissement au sein de l’école, pour leur écoute et leur réactivité.
- ENVIRONNEMENT : Monsieur MERINO, Maire-Adjoint délégué,
fait le compte-rendu de la réunion de la Commission Environnement qui s’est tenue le 9 novembre courant et au cours de laquelle il a notamment été question de travaux de peinture au nouveau cimetière (le portail d’entrée) ; de programmer trois nouvelles journées de broyage de végétaux en janvier – février et mars 2022 (les dates et les modalités seront indiquées sur le prochain Bulletin Municipal) et de l’aménagement de l’espace vert devant la mairie.
- COMMUNICATION- INFORMATION - CULTURE -
BIM : Monsieur GERARD, Maire-Adjoint délégué présente aux élus le
compte – rendu de la réunion de la Commission Information/Communication/Culture/BIM qui s’est tenue le 8 novembre dernier : l’organisation des vœux 2022 le vendredi 7 janvier 2022 à 18 heures à la MTL (si la situation sanitaire du moment le permet) ; le contenu et les articles du prochain bulletin municipal qui sera édité en janvier 2022 ; les travaux de refonte du site Internet.
- ASSOCIATION AL QARARA : Madame CABANNES, Maire-
Adjoint déléguée, fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association Al Qarara qui s’est tenue le 17 novembre 2021 à la Mairie de Fargues. Un point est fait sur la situation dans la bande de Gaza
4 où la vie est toujours très difficile. L’Association Al Qarara, les Communes de Saint-Pierre-d’Aurillac et de Fargues continuent d’apporter leur soutien autant moral que financier à cette cause. Un artiste local a fait don d’une œuvre « une dentelle de métal » (exposée à la mairie de Fargues où des dons sont collectés) au profit de l’Association Palestinienne « Human Développement Association » située dans la bande de Gaza. Cette Association a pour objectif d’aider à promouvoir une société civile où règnent les valeurs de la démocratie, la liberté et la justice sociale.
- REFERENT SECURITE ROUTIERE : Monsieur le Maire fait
part aux élus du courrier qu’il a reçu du bureau de la sécurité routière de la Préfecture de la Gironde et par lequel il est demandé de nommer un référent « sécurité routière » pour la commune de Fargues. Monsieur LECOURT, Conseiller Municipal assurera cette fonction.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
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