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Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
PV CM 2015/08
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2015
PRESENT(E) S : Etaient présents : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, M. BONNAL, GERARD, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. BLANCHARD, Conseiller Municipal à M BERNARD, Adjoint ; M. DUBAQUIER, Conseillers Municipal à M. AUGEY, Maire.
ABSENTS EXCUSES : Mme POMMAT, Adjointe, Mmes BIRAGUE, LEGLISE, XUEREB, M. LECOURT, Conseillers Municipaux.
A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de marquer une minute de silence en la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre dernier.
Monsieur GERARD Bruno est élu secrétaire de séance.
Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la délibération ci-dessous mentionnée :
- Délib. 2015-52 : délibération modificative n° 3 – budget zones artisanales
Ainsi que le retrait de la délibération ci-dessous mentionnée :
- Délib. 2015-51 : délibération désignant un représentant de la commune de Fargues au SDEEG pour la compétence « distribution publique de gaz naturel ».
Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire entame la séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2015-43 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).
1 Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité d’annuler la délibération en date du 22 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal demandait au Conseil Départemental l’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). En effet, le projet de construction d’une classe primaire peut être subventionné par le Conseil Départemental au titre de travaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération concernant l’attribution du F.D.A.E.C. 2015 et de porter ce Fonds Départemental d’Aide aux Communes, d’une part sur le projet d’informatisation de cette nouvelle classe pour un montant H.T. de 3 299,52 € et d’autre part sur l’aménagement du city stade pour un montant H.T. de 2 015,90 €.
Le coût total de ces deux projets s’élève à 5 315,42 € H.T.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- De réaliser en 2015 les opérations suivantes :
o Opération : informatisation d’une classe primaire
o Opération : aménagement city stade
- D’assurer le financement de ces travaux s’élevant à 5 315,42 € HT de façon suivante :
o Par autofinancement : 2 208,42 € HT
o Par subvention FDAEC : 3 107,00 € TTC
TOTAL ........... : 5 315,42 € HT
Délib. 2015-44 : demande de subvention au Conseil Départemental – construction classe primaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de construction d’une classe bâtie établi par Monsieur PRADAL Christian, architecte à Langon, et de l’opportunité de bénéficier du Conseil Départemental de la Gironde d’une aide à la construction de cette classe.
Le coût total du projet ainsi établi s’élève à 103 072,92 € HT
Le Conseil Municipal sollicite le concours financier du Conseil Départemental de la Gironde, au titre d’une subvention pour travaux de construction d’une classe primaire et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire remercie les élus en charge de ces travaux, l’architecte et les entreprises qui ont réalisé cette classe dans les délais.
Délib.2015-45 : Délibération modificative n°1 – budget communal.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal afin de changer l’affectation à des chapitres différents à la demande de Mme. DEGOUY, responsable du Trésor à notre Perception :
2 Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 6688 – Autres 50,00 €
TOTAL D 66 – Charges
financières
50,00 €
D 6711 – Intérêts moratoires,
pénalités
50,00 €
TOTAL D 67 – Charges
exceptionnelles
50,00 €
Délib.2015-46 : Délibération modificative n°2 – budget zones artisanales.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget des zones artisanales afin de changer l’affectation à des chapitres différents à la demande de Mme. DEGOUY, responsable du Trésor à notre Perception :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 6015 – Terrains à aménager 10.00 €
D 6015 – Terrains à aménager 2 500.00 €
D 6231 – Annonces et
insertions
2 500.00 €
TOTAL D 011 – Charges à
caractère général
2 500.00 €
D 6611 – Intérêts réglés à
l’échéance
10.00 €
TOTAL D 66 – Charges
financières
10.00 €
Délib. 2015-47 : paiement des dépenses sans ordonnancement préalable.
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de Madame l’Inspecteur Divisionnaire de la Trésorerie Principal de Langon-Saint- Macaire concernant le paiement de certaines dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait, ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dépenses, conformément à l’arrêté du 16 février 2015.
Monsieur le Maire propose donc d’établir la liste suivante des dépenses courantes sans ordonnancement préalable pour la commune de Fargues : - Le remboursement des emprunts
- La fourniture d’électricité
- La fourniture de gaz
- La fourniture de téléphonie fixe, mobile
- La fourniture internet
- Les frais d’affranchissements de La Poste et les diverses prestations postales.
Il conviendra, pour chaque prestataire dont les factures sont réglées par prélèvement, d’établir une convention tripartite entre le fournisseur, le comptable et l’ordonnateur.
3 Le Conseil Municipal adopte la liste ci-dessus mentionnée des dépenses courantes sans ordonnancement préalable et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre du prélèvement sans mandatement préalable pour le paiement des dépenses citées ci-dessus.
Délib. 2015-48 - Tarifs restaurant scolaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1er janvier 2016 de 2,10 € à 2,15 € afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires.
Monsieur le Maire rappelle également, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, le prix d’un repas adulte passera de 4,20 € à 4,30 €.
Le Conseil Municipal décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,15 € et le prix d’un repas adulte à 4,30 € à compter du 1er janvier 2016.
Délib. 2015-49 : Contrat Assurance personnel communal - CNP.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la Collectivité.
Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers Municipaux auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal décide :
- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Délib. 2015-50 : indemnisation des travaux supplémentaires pour élections – Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections IFCE.
Le Conseil municipal de Fargues,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :
- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
4 - en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Vu les crédits inscrits au budget,
Décide :
Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - Bénéficiaires
Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :
Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti d'un coefficient de 1 à 8.
Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
- Attributions individuelles :
Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.
Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Attribution des IHTS
Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Modalités de calcul
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité. Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.
Attributions individuelles
Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Filière Grade
Administrative Attaché – Attaché principal
5 Article 4 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2015.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Délib. 2015-51 : délibération consultation sur le projet de classement sonore des infrastructures terrestres sur Fargues.
Monsieur le Maire présente le dossier transmis par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer concernant la demande de consultation par les communes du département portant sur le classement sonore des infrastructures terrestres.
Pour Fargues, Les voies concernées sont :
- le R.D. 116, au nord de la commune, de catégorie 4, soit une zone de nuisance sonore de 30 mètres à prendre en compte ;
- l’autoroute A62, au nord de la commune, de catégorie 1, soit une zone de nuisance sonore de 300 mètres à prendre en compte ;
- la ligne de chemin de fer située sur la commune de Toulenne, au nord de la commune, de catégorie 2, soit une zone de nuisance sonore de 250 mètre à prendre en compte.
Ces informations devront être prises en compte à titre d’information au Plan d’Occupation des Sols afin d’en faire part aux futurs propriétaires fonciers.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette consultation.
Délib.2015-46 : Délibération modificative n°2 – budget zones artisanales.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget des zones artisanales afin de changer l’affectation à des chapitres différents à la demande de Mme. DEGOUY, responsable du Trésor à notre Perception :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 1068 – Excédent de
fonctionnement
1 524.34 €
TOTAL R 10 – Dotations 1 524.34 €
6 Fonds divers Réserves
QUESTIONS DIVERSES
- COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL D’ECOLE :
Madame Sandrine AUGEY, Maire-Adjoint déléguée aux affaires scolaires fait le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 3 novembre dernier, auquel elle a assisté en compagnie de Madame Michèle DUCOS, Conseillère Municipale. A l’ordre du jour, était inscrit, en autres, la présentation des nouveaux enseignants et intervenants scolaires, les effectifs et répartitions des classes, la modification du règlement intérieur de l’école, le projet d’école, les résultats des élections des parents d’élèves.
- MULTISERVICES RURAL : Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal qu’il avait rendez-vous ce jour avec le Notaire de la commune afin de signer l’acte pour la réouverture du Multiservices rural. Mademoiselle DEPINCE est désormais la nouvelle gérante de la petite épicerie communale.
- COMMISSION DES MENUS : Madame Sandrine AUGEY, Maire-
Adjoint déléguée, propose à la commission des menus de se réunir afin d’établir les repas de la cantine scolaire, le vendredi 11 décembre 2015 à 16 heures.
- PERMANENCES ELECTIONS REGIONALES : Monsieur Pierre
AUGEY, Maire finalise en présence des élus les permanences pour les élections Régionales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre prochains pour la tenue du bureau de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.
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