Conseil Municipal - Conseil municipal 5 novembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 5 novembre Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 5 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, PV CM 2019/09

FARGUES DE LANGON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2019

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, Mmes POMMAT, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, M. DUBAQUIER, GERARD, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. BERNARD, Adjoint à M. AUGEY, Maire, Mme CABANNES, Adjointe à Mme DUCOS P., Conseillère Municipale ; Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale à M. RONCOLI, Adjoint ; M. BLANCHARD, Conseiller Municipal à M. MERINO, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : Mme XUEREB, M. BONNAL, Conseillers Municipaux.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la délibération suivante :

- Délib. 2019-64 : Contrat d’Assurance Incapacité de travail du personnel

communal – CNP.

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ce sujet sera

délibéré en dernier.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2019-59 : Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le CDG de la Fonction Publique 33.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

1Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération n° 2019-03 du 24 janvier 2019 du Conseil municipal donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et IPSEC en date du 3 juillet 2019

ET

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019. Vu l’avis du Comité technique en date du 7 février 2019.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention de participation SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion 33 et IPSEC qui prend effet au 1 er janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) ET

D’adhérer à la convention de participation PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion 33 et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474)

ARTICLE 2 : d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque santé : 20.00 € par agent et par mois

ET

- Pour le risque prévoyance : 10.00 € par agent et par mois

ARTICLE 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

2Délib. 2019-60 : Tarifs restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1 er janvier 2020 de 2,40 € à 2,45 € (+ 2 %) afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires, d’autant plus que depuis le début de l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer des denrées issues des circuits courts au menu des enfants (coût plus important).

Monsieur le Maire rappelle également, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2020, le prix d’un repas adulte passera de 4,80 € à 4,90 €.

Le Conseil Municipal décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,45 € et le prix d’un repas adulte à 4,90 € à compter du 1 er janvier 2020.

Délib. 2019-61 : Délibération modificative n°3 – budget communal

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 2135-25 – Travaux Bâtiments 110 000.00 €

D 2188-22 -Acquisition matériel 110000.00 €

TOTAL D 21 –

Immobilisations corporelles

110 000.00 € 110 000.00 €

Délib. 2019-62 : Signature convention d’occupation privative du domaine public - Sté INFRACOS (Sté BOUYGUES TELECOM et SFR) sur le Pylône ORANGE -ZA « Sartre ».

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de la Société INFRACOS (Sté BOUYGUES TELECOM et SFR) qui propose, afin d’optimiser le relai de ces opérateurs, l’installation d’équipements techniques ci-dessous énumérés, sur le Pylône ORANGE implanté sur la parcelle A 622 sur la zone artisanale de « Sartre, soit :

- Des armoires techniques, une dalle technique (le cas échéant des dispositifs de climatisation)

- Des dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens

- Des câbles, branchements et autres raccordements.

3Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ; l’autorise à signer le bail de mise à disposition du terrain. Le montant de la redevance est fixé à 1 500 €/an (redevance indexée de 2 % chaque année).

Délib. 2019-63 : Consultation pour la validation du Plan inter-départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PidPFCI) de Dordogne, Gironde, Landes et Lot-et- Garonne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète de la Gironde en date du 4 octobre 2019 proposant un Plan inter- départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PidPFCI) 2019- 2029. Dans la continuité du plan aquitain 2007-2018, le PidPFCI définit les fondements stratégiques de la politique de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels. Il a pour objectif la diminution du nombre de départs de feux de forêts, la réduction des surfaces brûlées, la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs conséquences.

Il est demandé aux collectivités territoriales de donner un avis sur ce projet de PidPFCI. Après étude du PidPFCI proposé, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable au Plan inter-départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies tel que proposé par les services de la Préfecture.

Délib. 2019-64 : Contrat d’assurance incapacité de travail du personnel - CNP.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel communal. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Questions diverses

- COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : Madame AUGEY

Sandrine, Maire-Adjoint et Madame DUCOS Michèle, Conseillère Municipale font le compte-rendu du conseil

4d’école du premier trimestre qui s’est tenu ce jour à

18 heures. Après un tour de table pour la présentation des

membres présents, les sujets suivants ont été traités, conformément à l’ordre du jour : le règlement intérieur du

Conseil d’Ecole ; le résultat des élections des parents d’élèves

(scrutin du 11 octobre 2019) ; les effectifs des enfants et leurs

répartitions par classe ; le règlement intérieur de l’école ; les

différents plans de sécurités ; les voyages et sorties scolaires

ainsi que les dates à retenir concernant la vie scolaire. En

outre, Madame AUGEY Sandrine, Maire-Adjoint fait part aux

élus d’un point à l’ordre du jour pour lequel la municipalité

est concernée, à savoir la mise en place de l’algéco depuis la

rentrée dans l’enceinte de l’école, suite à l’ouverture d’une

8ème classe pour accueillir les moyennes sections. Cet algéco

présentait des inconvénients qui ne permettaient pas à

l’enseignante d’effectuer sa classe dans les meilleures

conditions. Les élus ont donc donné leur accord à

l’enseignante, suite à une réunion sur place avec la Société de

location et la Directrice de l’école, car elle préfère faire la

classe dans la salle de motricité de la maternelle et il est

convenu de transférer les activités de motricité dans le

préfabriqué. Ce changement de locaux sera fait pendant les

vacances scolaires de Toussaint.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : Monsieur le Maire informe

les Conseillers Municipaux que la cérémonie de l’Armistice de

la Première Guerre Mondiale aura lieu le lundi 11 novembre à

11 heures 30 devant le Monument aux Morts. Rendez-vous

est donné à la population farguaise à 11 heures 15 devant le

groupe scolaire.

- INAUGURATION DE LA MAIRIE : Monsieur le Maire rappelle

aux élus que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal la date du 22 novembre 2019 avait été proposée pour inaugurer la mairie, suite à la réfection du rez-de-chaussée

de celle-ci. Or, après vérification des agendas respectifs, il est arrêté la date du samedi 30 novembre 2019 à 11 heures. La

population farguaise est conviée à cette cérémonie qui sera

suivie d’un vin d’honneur.

- MISSION MOUSSODOUGOU : Madame GACHES-

PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale fait le compte-

rendu de la visite de la délégation de MOUSSODOUGOU (BURKINA-FASO) qui s’est déroulé du 11 octobre au

14 octobre dernier. Une réunion du comité de pilotage de la

coopération internationale pour l’accès à l’eau a eu lieu à

SAINT-PIERRE-D’AURILLAC le samedi 12 octobre avec l’ONG

ACAD, les élus des communes de MOUSSODOUGOU, de

SAINT-PIERRE-D’AURILLAC et de FARGUES. Le dimanche

13 octobre, Madame GACHES-PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale, accompagnée de Madame CABANNES

Nathalie, Maire-Adjoint et de Madame DUCOS Michèle,

5Conseillère Municipale ont accueilli la délégation à Fargues

afin de lui faire visiter les infrastructures communales, à

savoir : la Mairie, l’Ecole, l’Eglise, avant de se retrouver

autour d’un déjeuner convivial.

- CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA CDC DU SUD

GIRONDE : Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la

réunion du Conseil de Communauté qui s’est tenue le novembre courant et au cours de la laquelle il a été

notamment question du débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), diagnostic

sur lequel le futur PLUi s’appuiera pour son élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

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