Procès Verbal - Séance du 28 mars 2019

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Procès Verbal - Séance du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 17

Séance du 28 mars 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B.. PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. Était absente excusée : GREFFIER M-J

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du huit février deux mil dix-neuf. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Approbation des comptes de gestion 2018 communal et du lotissement le Hameau des Plaudières Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les comptes de gestion des budgets lotissement le Hameau des Plaudières et communal du trésorier principal de Ligueil pour l’exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Approbation du compte administratif 2018 du budget lotissement le Hameau des Plaudières : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 34 061,99 €

• Recettes : 10 025.96 € avec un excédent antérieur reporté de 34 064,99 € Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 10 025,96 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 10 025,96 €

• Recettes réalisées : 10 025,96 € avec un déficit antérieur reporté de 10 025,96 € Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 10 025,96 €.

Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018.

3) Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget lotissement le Hameau des Plaudières : Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’affecter le résultat 2018 comme suit : . affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 10 025,96 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 10 025,96 € sur le compte 001.

4) Vote du budget lotissement le Hameau des Plaudières 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe lotissement le Hameau des Plaudières de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants : • SECTION DE FONCTIONNEMENT : 72 509,92 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 20 051,92 €

Le montant total du budget s’élève à 92 561,84 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

5) Approbation du compte administratif 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 462 676,02 €

• Recettes : 549 790,45 € avec un excédent antérieur reporté de 192 310,34 € Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 279 424,77 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 403 829,59 €

• Recettes réalisées : 220 718,97 € avec un déficit antérieur reporté de 73 226,52 € Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 256 337,14 €.

Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal de l’exercice 2018.

6) Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget communal Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

. affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 157 821,00 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 300 906,50 € sur le compte 001.

A titre obligatoire : au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement pour un montant de 245 234,49 €.18

7) Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les taux d’imposition pour l’année 2019 qui s’établissent donc ainsi : taxe d’habitation : 11,35 %, taxe foncière bâti : 15,36% et taxe foncière non bâti : 39,85 %.

Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève, pour l’année 2019, à 188 143,00 €.

8) Vote du Budget Principal de l’exercice 2019 du budget communal Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Communal de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 660 038,86 € et SECTION D’INVESTISSEMENT : 940 986,23 € Le montant total du budget communal s’élève à 1 601 025,09 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 et d’un virement de 61 300,00 € à la section d’investissement.

9) Consolidation agrégée des comptes administratifs 2018 et du budget principal et ses budgets annexes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la consolidation agrégée des comptes administratifs 2018 ainsi que du budget principal 2019 et des budgets annexes qui s’y rattachent.

10) Avenants au marché public « réhabilitation thermique du groupe scolaire et création d’une chaufferie bois » Suite au lancement par procédure adaptée et par délibération n°2018043 en date du 3 juillet 2018, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues. Des ajustements techniques de chantier ont déjà été apportés, notifiés dans la délibération N°2019003 et de nouveaux ajustements s'avèrent nécessaires pour les lots suivants :

Lot Entreprise Objet

Montant

HT

Montant

TTC

Montant du

nouveau

marché en TTC

en €

en €

2 - Gros

œuvre MESTIVIER

N°2 : Plus-value : démolition de la

cloison de la bibliothèque de l’école 314,48 377,38 117 578,64

4 – Isolation

extérieure

VIF

FAÇADES

N°1 :Moins-value : Suppression poste

1,5 isolation extérieure sur cloison

séparative entre sanitaire et préau

-3 193,54 -3 832,25 80 753,57

5- Métallerie-

serrurerie GSA5

N°2 : Plus-value : Travaux

complémentaires cornières habillage

chaufferie

278,00 333,60 16 850,40

6-

Menuiserie

extérieure

DUBOIS

N°1 : Moins-value : Stores extérieurs

supprimés

Plus-value : rectification porte du garage

-2 268,16 -2 721.79 66 056,29

6-

Menuiserie

extérieure

DUBOIS

N°2 : Moins-value :

Suppression des persiennes pour

l’accueil périscolaires

Travaux supplémentaires wc/coin

cuisine

-552,74 -663,29 65 393,00

7 - Plâtrerie TOLGA N°3 : Plus-value : travaux ITE wc sous le préau 2 977,52 € 3 573,02 28 159,30

9 - Électricité

SAINT

ELOI

FOUGERE

N°3 : Plus-value : Travaux

complémentaires création sanitaires wc

+ évier dans l’accueil périscolaire

939,54 1 127,45 13 846,01

10 -

Chauffage

ventilation

BRUNET

N°1 : Plus-value : Travaux

complémentaires création sanitaires wc

+ évier dans l’accueil périscolaire

2 368,00 2 841,60 192 142,80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché pour les montants indiqués ci-dessus ou toutes pièces relatives à ce dossier.19

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Convention bipartite entre la commune et le Syndicat de la Manse pour la gestion des espèces végétales invasives en bordure du Réveillon sur la commune de DRACHÉ Considérant le souhait du Syndicat de la Manse à améliorer la situation d’une berge au bord du Réveillon, le long des parcelles communales et des parcelles privées attenantes,

Considérant que cette amélioration porte sur la lutte contre les espèces invasives le long du Réveillon et qu’elle permettra de favoriser la biodiversité locale mais aussi limiter les risques sanitaires liés à la sève de ces plantes, Considérant que le Syndicat de la Manse n’a pas la compétence gestion des espèces invasives, il prend en charge seulement la partie maîtrise d’œuvre et d’ouvrage et la commune de DRACHÉ prend en charge le financement de cette opération dont le montant s’élève à 1 800,00 € sur trois ans, évalué au mètre carré de surfaces de cours d’eau à traiter et comprenant la coupe de racines, l’arrachage des plantes et leur mise en déchetterie, Considérant que les subventions sollicitées à l’Agence de l’Eau par le Syndicat de la Manse ne sont accordées que pour la première année, si pour les années suivantes, elles n’étaient pas allouées, la commune effectuerait ces travaux d’amélioration en régie, et après ces trois années d’action, la commune s’engage à lutter contre ces espèces végétales afin de conserver les fonctions hydrauliques du site et de préserver la biodiversité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable à la signature de la convention bipartite entre la commune et le Syndicat de la Manse pour la gestion des espèces végétales en bordure du Réveillon sur la commune de DRACHÉ, selon les articles énumérés et S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour la participation de cette opération qui s’élève à 1 800,00 € sur trois ans.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

• Réseau gaz : nécessité d’empierrer un chemin pour l’accès aux citernes Monsieur le Maire informe les élus que pour les travaux de gaz, il était prévu que l’accès aux citernes soient pris en charge par la commune. Monsieur François-Xavier BRION a demandé deux devis de terrassement auprès des entreprises DOCEUL et CMATP, les matériaux étant fournis par la commune. C’est le devis de CMATP qui a été retenu par l’ensemble des élus.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) les travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire et construction de la chaufferie bois Les enduits extérieurs sont terminés, les échafaudages seront démontés le vendredi 29 mars 2019. Pendant les vacances scolaires, seront effectués les travaux de peinture à la cantine et à l’accueil périscolaire, les plafonds suspendus des classes et la poursuite des installations de chauffage. La chaudière sera livrée le mardi 2 avril 2019.

2) Bilan des locations de salles

En 2018, il y a eu 33 utilisations de la salle socioculturelle, 25 gratuites et 8 payantes et pour la salle des Ormeaux, 13 locations payantes.

Pour 2019, il y a déjà 8 locations payantes pour la salle socioculturelle et 4 pour la salle des Ormeaux. FORMATION DU PERSONNEL

• Formation à l’utilisation de la chaufferie bois

Monsieur François-Xavier BRION informe les élus que l’ALEC 37 a organisé une session de formation gratuite « pour la conduite des chaufferies bois » à destination des élus et agents techniques Il a également évoqué que l’utilisation d’une chaufferie bois impliquerait une révision annuelle.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan du péricentre

Comme nous avons déjà pu l’évoquer, ce péricentre connait un joli succès et semble répondre aux besoins des familles des communes de notre secteur.

En effet, 35 enfants sont inscrits au départ de Draché. L’ALSH de DESCARTES a accueilli entre 17 et 33 enfants les mercredis de septembre à mi-mars et entre 8 et 19 enfants par jour sur les vacances scolaires (Automne, Noël et hiver).

Pour l’instant, et en attente des effectifs, nous n’avons pas évoqué l’ouverture du péricentre pendant les vacances d’été. Une réunion avec les familles et la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE sera organisée fin mai/début juin 2019, pour faire un bilan de l’année passée et leur présenter le programme de l’été.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 2 mai 2018 à 20h00.

La séance est levée à 21h00.20