Séance - Seance du 28 mars 2019

Documents similaires

Séance - Seance du 28 fevrier 2019

Séance - Seance du 26 septembre 2019

Séance - Seance du 20 decembre 2019

Convocation - Séance du 28 mars 2019

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2019

unknown - 2026 052 CFU COMMUNE 2025

Compte-Rendu - 28 mars 2019

Compte-Rendu - 28 mars 2019

Procès Verbal - pv succinct 28 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mars 2019

Séance - Seance du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019

Excusés : GONZALEZ E. pouvoir à CAMPARGUE M-T – MACIEJEVSKI P. pouvoir à CHUREAU E. – PUEL G. pouvoir à THOMAS A.

Absents: ALBERT Y. - FAGES C. - FRUITIER S. – RAYNAL S. – ROCHE A.

Secrétaire de séance : CADAUX D.

 Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du jeudi 28 février 2019.

1ère DELIBERATION : Vote des taux d’imposition 2019 pour les taxes directes locales.

Conformément à l’avis de la commission des finances du 13 Mars 2019, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2018 pour l’année 2019. Toutefois, Mr le Maire rappelle que suite à la prise de nouvelles compétences, et dans le cadre du pacte financier et fiscal, la Communauté de Communes va revaloriser le taux de la taxe foncière du bâti, ce qui nous conduit à baisser ce taux de 1 %, passant ainsi de 22,65 % en 2018 à 21,65 % cette année, de manière à ne pas pénaliser les ménages qui ne subiront aucune augmentation. Il est donc proposé au Conseil de voter les taux suivants :

- Pour la Taxe d’Habitation : 14,83 %

- Pour la Taxe Foncière du Bâti : 21,65 %

- Pour la Taxe Foncière du Non Bâti : 95,56 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-de maintenir les taux de 2018 pour l’année 2019, sur les taxes d’habitation et foncière du non bâti et de baisser la taxe foncière du bâti de 1 %, selon l’état de notification N°1259, ci-joint, soit :

- Taxe d’Habitation : le nouveau taux serait de 14,83 %

- Taxe Foncière du Bâti : le nouveau taux serait de 22,65 %

- Taxe Foncière du Non Bâti : le nouveau taux serait de 95,56 %

DELIBERATIONS 2 à 5 : Approbation des budgets primitifs 2019 : 4 Budgets ont été votés à l’unanimité, en équilibre, par nature au niveau des chapitres, selon les montants suivants en Dépenses et Recettes :

Budgets Fonctionnement Investissement

Communal 1 604 062 € 1 611 213 €

Eau et Assainissement 494 523 € 380 611 €

Centre Commercial 41 939 € 23 186 €

Lotissement « Les Terrasses des Aires » 291 628 € 190 145 €

6ème DELIBERATION : Budget Eau – Assainissement : Admission en non- valeur pour créance éteinte.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de notre collectivité nous signale que suite à une décision de justice, la créance due par une famille, au titre de la facturation de l’eau-assainissement 2015,2016 et 2017 est éteinte, pour un montant total de 1 232,90 €, correspondant au bordereau de situation arrêté par la Trésorerie à la date du 06/03/2018.

En conséquence et pour régulariser, il conviendrait que la collectivité prenne en charge cette créance, en émettant un mandat pour un montant de 1 232,90 € au C/6542 « Créances éteintes » du budget eau-assainissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accepter de prendre en charge cette créance éteinte pour un montant de 1232,90 €.

7ème DELIBERATION : Budget Eau – Assainissement : Admission en non- valeur pour créances irrécouvrables.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de notre collectivité nous signale qu’il n’y a aucune possibilité de recouvrer la somme de 554,79 € correspondant à plusieurs factures d’eau et d’assainissement qui demeurent aujourd’hui irrécouvrables (décès, poursuites contentieuses infructueuses...).

En conséquence et pour régulariser, il conviendrait que la collectivité prenne en charge ces créances, en émettant un mandat pour un montant total de 554,79 € au C/6541 « Créances admises en non-valeur» du budget eau-assainissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accepter de prendre en charge ces créances irrécouvrables pour un montant de 554,79 €.

8ème DELIBERATION : Aveyron Ingénierie : avenant à la convention pour la rédaction d’actes

en la forme administrative et tarifs 2019

Mr le Maire rappelle que par délibération du 29/03/2018, le conseil municipal a décidé de confier à Aveyron Ingénierie la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure à 5000 €. A cet effet, une convention a été signée avec Aveyron Ingénierie, le 30/03/2018.

L’article 8 de la convention précise que le montant de la rémunération des prestations est fixé chaque année par le conseil d’administration

Pour l’année 2019, le tarif de 400 € est inchangé (cf. annexe tarifaire approuvée par le conseil d’administration d’Aveyron Ingénierie) étant précisé qu’après étude juridique réalisée par Aveyron Ingénierie cette prestation n’est pas assujettie à la TVA.

Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, l’article 4 de la convention est modifié pour préciser que les demandes de renseignements auprès du service de publicité foncière qui étaient jusqu’alors effectuées par la commune (et directement payées par elle) sont désormais effectuées par Aveyron ingénierie et refacturées à la collectivité.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le tarif de 400 € par acte (non assujetti à la TVA)

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’avenant à la convention, ci-annexé

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le tarif de 400 € par acte (non assujetti à la TVA)

- autorise Mr le Maire à signer l’avenant à la convention, ci annexé.

9ème DELIBERATION : Budget communal : ouverture d’une ligne de trésorerie.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, pour attendre les subventions concernant la construction de la nouvelle salle de restauration scolaire.

Il conviendrait que le conseil municipal décide d’ouvrir cette ligne de trésorerie dans les conditions suivantes :

- Article 1er : La commune de St Georges de Luzençon contracte une ligne de trésorerie, d’une durée de neuf mois, auprès du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, d’un montant maximum de deux cent mille euros (200 000 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 9 mois

 Taux : Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois instantané + 0,80 de Marge soit 0,80 % à ce jour

 Périodicité des intérêts : mensuelle

 Commission d’engagement : 0,20 % de l’enveloppe réservée, soit 400 €

- Article 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

- Article 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois , le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

- Article 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, dans les conditions précisées ci-dessus.

II - Questions diverses

1. Etude Hydraulique du Cernon : position de la Commune sur le programme de travaux :

Après distribution du dossier, Mr le Maire informe le Conseil que depuis les inondations de 2014, nous avons lancé un programme pluriannuel avec le Syndicat mixte du bassin versant Tarn- Amont.

En l’absence de Guy Puel, Esther Chureau présente l’historique et le contexte dans lesquels cette étude a été réalisée. Ensuite, Gérard Prêtre présente les 6 scénarios possibles proposés par le Syndicat mixte.

Il est à noter qu’une décision devra être prise lors du Conseil Privé du 18 avril prochain afin que nous fassions connaître notre choix lors de la réunion programmée le 19 avril.

2. Informations diverses communiquées par Gérard Prêtre

- Travaux de restauration d’une zone naturelle d’expansion de crue à St Rome de Cernon : Communiqué à l’attention des habitants les informant que des travaux sont en cours (mars à juillet 2019) près du Cernon à St Rome et les eaux de la rivière à l’aval de St Rome pourraient se troubler temporairement.

- Inauguration de la nouvelle cantine, le Vendredi 12 avril 2019 à 16h : un carton d’invitation est transmis à chaque conseiller.

- Présentation du pacte financier et fiscal : Conseil Privé le Jeudi 18 Avril 2019

- Elections Européennes : Dimanche 26 mai 2019 (permanences des conseillers pour la tenue des bureaux de vote).

Point des Commissions :

Vie associative – Culture : Esther Chureau

Programme des prochaines animations :

- 5 avril à partir de 18 H : exposition et conférence « récup’art » à l’espace culture de la bibliothèque, le 5 avril à partir de 18 H.

- 6 avril à partir de 16 H : Carnaval organisé par l’Echo des Avens, suivi d’un repas couscous à partir de 19 H.

- Du 3 au 6 mai : fête votive organisée par le Comité d’Animation : retraite aux flambeaux, jeux en bois pour les enfants, vide-grenier, spectacle offert aux enfants des écoles le lundi et une nouveauté, les amis du voyage qui organisent un thé dansant.

- Le 19 mai : Verticausse entièrement sur St Georges cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.

Emargements compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019

NOMS SIGNATURE

Gérard PRETRE

Patrick MACIEJEVSKI

Absent – Pouvoir à E.CHUREAU

Esther CHUREAU

Didier CADAUX

Corinne DELMAS

Guy PUEL Absent – Pouvoir à A.THOMAS

Annick THOMAS

Yohan ALBERT Absent

Marie-Thérèse CAMPARGUE

Philippe CARRIERE

Thierry FABRE

Christine FAGES Absente

Stéphanie FRUITIER Absente

Eladio GONZALEZ Absent – Pouvoir à A.THOMAS

Elisabeth MUYS

Sarah RAYNAL Absente

Aude ROCHE

Absente

Benoit ROUVE

Florian VICENTE