Procès Verbal - PV delib du 6.03.2026

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Procès Verbal - PV delib du 6.03.2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib du 6.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, PV du CM du 6/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 128 _________

MAIRIE D’UEBERSTRASS

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire

Convocation envoyée le 2 mars 2026

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. WININGER Sébastien, adjoint, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla, adjointes, Mmes SAHM Aurélie, et PATRIX Caroline Mrs. RABASTE Michel et PETER Daniel M. STREICHER Marc

Absents excusés : Mme ECKENSCHWILLER Carine

Secrétaire de séance : Mme GUARDIOLE Gaëlle

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2026.

2. Fixation et vote des taux d’imposition

3. Affectation du résultat du budget communal 2025

4. Approbation du Budget Primitif de la commune 2026

5. Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de fonctionnement 6. Affectation du résultat du budget de l’eau 2025

7. Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2026

8. Délibération création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 20 heures hebdomadaires. 9. Délibération création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 15 heures mensuelles pour le mois de février 2026.

10. Organisation des élections du 15 mars 2026

11. Campagne de contrôle du raccordement à l’assainissement des habitations sur la zone de cap- tage

12. Point travaux :

- Remplacement compteur station pompage

- Contrat d’entretien chaudière salle

13. Divers.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’UEBERSTRASS

DE LA SEANCE DU 6 mars 2026PV du CM du 6/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/01/2026 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 02/02/2026, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Fixation et vote des taux d’imposition :

POINT REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Madame le maire informe que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales nous parviendra courant du mois de mars 2026.

Madame le maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans

Madame le maire rappelle les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,13 %

- taxe d’habitation : 9,5 %

La situation financière de la commune ne justifie pas l’augmentation des taux d’imposition.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux, la délibération sera prise au prochain conseil municipal.

POINT 3 – Affectation du résultat du budget communal 2025 :

Le CFU (Compte Financier Unique) de la commune 2025 présente un déficit d’investissement de 117 519.66 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 184 768.88 €

Le conseil municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 117 519.66 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 67 249.22 € en recettes de fonctionnement (002).

POINT 4 : Approbation du budget primitif de la commune 2026 :

Madame le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de la commune 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 408 278.26 € pour la section de fonctionnement

• 160 598, 88 € pour la section d’investissement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la commune 2026.PV du CM du 6/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 5 – Affectation du résultat du budget primitif de l’eau 2025 :

Le CFU (Compte Financier Unique) présente un déficit d’investissement de 7 546.72 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 23 679.85 €

Le conseil municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 7 546.72 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 16 133.13 € en recettes de fonctionnement (002).

POINT 06 - Approbation du budget primitif de l’eau 2026 :

Madame le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de l’eau 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 50 899.75 € pour la section de fonctionnement

• 72 974.76 € pour la section d’investissement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l’eau 2026.

POINT 7 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement :

L’instruction comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Autorise madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement). Autorise madame le maire à signer tous les documents s’y rapportant

POINT 8 Délibération création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 20 heures hebdomadaires :

Sur rapport de l’autorité territoriale,PV du CM du 6/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00 minutes (soit 20/35èmes), pour palier au remplacement de Monsieur FENDER Christophe

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 9 février 2026, un emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service 20 heures 00 minutes (soit 20/35èmes), est créé pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 9 mai 2026 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

POINT 9 Délibération création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 15 heures mensuelles pour le mois de février 2026 pour l’entretien des machines :

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée mensuelle de service de 15 heures 00 minutes, pour assurer l’entretien des machines avant le printemps.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 9 février 2026, un emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée mensuelles de service 15 heures 00 minutes, est créé pour une durée de 3 semaines soit jusqu’au 25 février 2026 à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.PV du CM du 6/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

POINT 10 : Organisation des élections du 15 mars 2026 :

Madame le maire rappel que le tableau des permanences est affiché et a été envoyé par le secrétariat de mairie.

POINT 11 : Campagne de contrôle du raccordement à l’assainissement des habitations sur la zone de captage :

Madame le maire rappelle la demande de l’agence de l’eau pour la mise en conformité du raccordement à l’assainissement en vue de la protection de la zone de captage de la source. Elle fait un point sur l’avancé du contrôle de la CCSAL dans les habitations du village.

POINT 12 : Point travaux :

- Le devis est signé pour le rmplacement compteur station pompage

- Le contrat d’entretien de la chaudière chaudière de la salle a été confié à l’entreprise

BILGER, qui assure dorénavant l’entretien et le dépannage de toutes nos installation de

chauffage sur la commune

- Madame le maire rappelle la nécessité de remonter le grillage de protection à la zone de

captage, sur demande de l’agence de bassin

POINT 13 : Divers :

- octherputz à organiser à la suite des élections

- les pièges à frelons asiatiques ont été posés avec un maillage efficace (Grunenwald,

Chapelle St Jean, rue de de Largitzen, impasse de la forêt,

- un nid à chouette effraie a été confié à la commune par la MNS, il doit encore être posé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 22H04