Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV delib du 16.05.25
Procès Verbal - PV delib du 30.01.2026
Procès Verbal - PV delib du 27.06.2025
Procès Verbal - PV delib du 12.09.2025
Procès Verbal - PV du 05.06.2026
Procès Verbal - PV delib du 6.03.2026
Procès Verbal - PV delib du 05 07 2024
Procès Verbal - PV delib du 13.10.23
Procès Verbal - PV delib du 24 05 2024
Procès Verbal - PV du 30 04 2026
Procès Verbal - PV delib du 2.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib du 2.02.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 74
MAIRIE D'UEBERSTRASS
COMMUNE D'UEBERSTRASS
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire
Convocation envoyée le 26/01/2024
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20H00
Présents : M. WININGER Sébastien, adjoint, Mme LEY Marie-Eve et Mme VANSTEENKISTE Paméla
adjointes,
Mmes ECKENSCHWILLER Carine, PATRIX Caroline, et SAHM Aurélie, Mrs. STREICHER Marc,
RABASTE Michel et PETER Daniel
Absents excusés : aucun
Secrétaire de séance : Mme GUARDIOLE Gaëlle
Ordre du jour :
©
Œ
NO
En
À
&
D
7
—_
—
mn
©
Approbation du procès-verbal de la réunion du 8/12/2023
Délibération pour l'approbation du martelage - état d’assiette des coupes 2025
Délibération pour l'approbation du rapport annuel sur l’eau
Information sur l’adressage et mise en place d’une commission
Etude des demandes de subventions des associations pour le budget 2024
Débat d'orientation budgétaire pour le BP 2024 de la commune
Débat d'orientation budgétaire pour le BP 2024 de l'eau
Point travaux (église, terrain de sport)
Information sur le calendrier électoral
Bilan du repas des ainés
. Divers
POINT 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/12/2023 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal avec la convocation est
commenté par Madame le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
PV du CM du 02/02/2024 COMMUNE D’UEBERSTRASS
- 152 -
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’UEBERSTRASS
DE LA SEANCE DU 2 février 2024 POINT 2 - Délibération pour l'approbation de l'état d’assiette des coupes 2025
Sébastien Wininger présente les propositions de martelage de l'ONF pour l’année 2025
Celui-ci comprend le martelage de cet hiver des parcelles pour les parcelles 7 et 8.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet état et autorise madame le maire à le signer.
POINT 3 : Délibération pour l'approbation du rapport annuel sur l’eau
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai
de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
DECIDE de publier le rapport sur le site internet de la commune.
POINT 4 : Information sur l’adressage et mise en place d’une commission
Madame le maire, expose les contraintes introduites par l'article 169 de la Loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale et au décret n° 2023-767 du 11 août 2023
pris en application et relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la
dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Elle précise que toutes les communes doivent dorénavant délibérer sur les noms des voies
publiques et privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits. Un travail sur l’adressage dans
la commune, en conséquence
PV du CM du 02/02/2024 COMMUNE D’UEBERSTRASS
- 153 -
✓
✓
✓
✓
✓ 75
Madame le maire propose de mettre en place une commission pour démarrer le travail.
Cette commission sera composée de :
- Caroline Patrix, conseillère municipale
- Aurélie SAHM, conseillère municipale
- Carine Eckenschwiller, conseillère municipale
- Marie-Cécile LEY, maire
- Marie-Eve LEY, adjointe
- Sébastien Wininger, adjoint
POINT £ : Etude des demandes de subventions des associations pour le budget 2024 -
Attribution dotation aux associations :
Madame le maire présente au conseil les sollicitations reçues par la mairie par les diverses
associations. Le conseil municipal décide de maintenir l'attribution de 1000€ au budget primitif
2024 et de répartir la somme ainsi :
- Chorale Sainte Cécile : 150 €
- Croix Rouge Française : 100 €
- La Prévention Routière : 100 €
- Les Arboriculteurs de Pfetterhouse : 150€
- Caritas Alsace 100 €
- Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne : 100 €
- Les amis de l'hôpital de Dannemarie : 100 €
- Association part'âge sep-wal 100 €
- Association mieux vivre à St Morand 100 €
POINT 6 : Débat d'orientation budgétaire pour le BP 2024 de la commune
Madame le maire présente au conseil municipal les résultats issus des premiers éléments de
synthèse. Résultats
COMMUNE 2023
REPORTS
DEFICIT n-1 Investissement 165 268,88 €
EXCEDENT n-1 Fonctionnement à 37 947,69 €
SOLDES D'EXECUTION
Excédent - 001 Investissement 231 587,54 €
Excédent - 002 Fonctionnement : 52 775,94 €
RAR
Dépenses Inv. 148 379,70 €
Recettes Inv. 57 898,27 €
BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6 -60:0-0 © 127€
EXCEDENT DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
0:0-0 | 66 560,86 €
PV du CM du 02/02/2024 COMMUNE D’UEBERSTRASS
- 154 - Après débat, le conseil émet les propositions suivantes pour le budget 2024 en investissement :
Pour mémoire (RAR) Réalisation du terrain de sport et aménagement de l'éclairage
(environ 130 OOO£ TTC)
Réalisation des travaux de l'escalier de l'église (environ 35 000 €)
Réalisation des études pour les aménagements de voirie sur 2024/2025
POINT 7 : Débat d'orientation budgétaire pour le BP 2024 de l'eau
Madame le maire présente au conseil municipal les résultats issus des premiers éléments de
synthèse.
Résultats
eau 2023
REPORTS
EXCEDENT n-1 Investissement 10 081,99 €
EXCEDENT n-1 Fonctionnement = 6 895,50 €
SOLDES D'EXECUTION
Déficit - 001 Inv 2 2 070,56 €
Déficit - 002 Fonc 104,66 €
RAR
Investissement | () 3 094,80 €
Excédent de fonctionnment reporté
6 -O [O 572081€
Résultat d'investissement
6 -0-0 | _491663€
Après débat, le conseil émet les propositions suivantes pour le budget 2024 en investissement :
Réalisation des études pour un système d'alerte automatique des fuites
Réalisation des études pour un traitement de l’eau par UV
POINT 8 : Point travaux (église, terrain de sport)
Les travaux de restauration de l'église pourront être réalisés en 2024, l’entreprise SEN a réalisé une
proposition pour la pose de couvertines, le crépissage des murs, la remise en état de l'escalier et
des murs de soutènement.
Les travaux de création du terrain de sport démarreront en mars pour une livraison en juin 2024
POINT 9 : Information sur le calendrier électoral
Les élections européennes sont organisées tous les 5 ans pour élire les députés qui siègent au
Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et
PV du CM du 02/02/2024 COMMUNE D’UEBERSTRASS
- 155 -
•
•
•
•
• 76
le 9 juin. Il n'y a qu'un seul tour. L'élection des représentants français aura lieu le dimanche
9 juin 2024.
La réunion commission de contrôle des listes électorales est prévu entre le 21" et le 24° jour
avant le scrutin, soit entre le jeudi 16 mai 2024 et le dimanche 19 mai 2024 à 17h30 (jour à définir
ultérieurement, la convocation sera envoyée aux intéressés).
POINT 10 : Bilan du repas des ainés :
Le repas des ainés organisé le 21 janvier 2024, fut une belle réussite. Soixante de nos ainés ont
répondus présents, au total nous étions plus de 80 à partager cette journée.
- Repas: = 3 520.00 €
- Vin: = 379.20 €
- Dessert: = 340.00 €
- Leclerc (déco, produits, etc) =142.89 €
- Pain :(St- Léonard) = 67.19€
Soit un total de : 4449.28 €
La date du prochain repas des ainés est fixée au 12 janvier 2028.
POINT 11 : Divers
L'association Saint Jean Baptiste sera reçue en mairie lundi 19 février 2024 à sa demande.
La journée citoyenne est prévue le samedi 7 septembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 22H45
PV du CM du 02/02/2024 COMMUNE D’UEBERSTRASS
- 156 -