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Déliberation - D23 Marchés Cormorans Mérault Avenant au lot n 3?1453728451
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D23 Marchés Cormorans Mérault Avenant au lot n 3?1453728451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 23
Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement
du secteur Cormorans-Mérault à Neuville les Dieppe
Lot n° 3 «espaces verts et jeux»
Avenant au marché n° 14-96
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire,
Par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a
autorisé la signature des marchés de travaux, selon la procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe aux entreprises suivantes pour un montant global de 1 971 492, 76 € HT . :
Lot Désignation Entreprise Montant HT
1 Voirie Réseaux Divers
Groupement Colas /
Lorgeril Millour /
Mineral Service
1 424 323.88 €
(TF + TC1 + TC2 +
option)
2 Eclairage et réseaux secs Cégélec Sdem 265 897.00 €
3 Espaces Verts et Jeux Groupement Id Verde / Environnement Services 281 271.88 €
TOTAL 1 971 492,76 €
Par délibération en date du 2 octobre 2014, le marché pour le lot 1
a été complété par un premier avenant, portant le marché à un montant global de 1 483 408.88 € HT.
Par délibération en date du 2 juillet 2015, le marché pour le lot 1 a
été complété par un second avenant, portant le marché à un montant global de 1 489 828.88 € HT.
Lot Désignation Entreprise Montant HT
1 424 323.88 €
(TF + TC1 + TC2 + option)
Avenant 1 - 59 085.00 € 1
Voirie Réseaux
Divers
Groupement Colas /
Lorgeril Millour /
Mineral Service
Avenant 2 - 6 420.00 €
2 Eclairage et réseaux secs Cégélec Sdem 265 897.00 €
3 Espaces Verts et Jeux Groupement Id Verde / Environnement Services 281 271.88 €
TOTAL 2 036 997.76 €
Il est aujourd'hui nécessaire de passer un nouvel avenant pour le lot
n° 3 : Espaces verts et jeux, suite à des modifications d'aménagements selon le détail suivant : Intervenant après le premier constat de reprise réalisé en septembre
2015, l’avenant n° 2 intègre des modifications du programme initial de
plantations en vue d’en assurer la pérennité et d’en simplifier la maintenance et l’entretien à venir.
Ainsi, cet avenant a pour objet de modifier la liste des essences et
le nombre de plants à installer rue des Cormorans, square des Cormorans et rue Jean Mérault, comme indiqué dans le tableau annexé à l’avenant. Cette modification n’a pas d’incidence financière. Toutes les autres clauses du marché n° 14.96 demeurent applicables.
Pour mémoire, le lot n° 3 a fait l’objet d'un précédent avenant :
avenant n°1 : notifié en date du 20/08/2015, ayant pour objet de prévoir la réception partielle, sans incidence financière.
Considérant :
- la pertinence des modifications de projet au regard de la
maintenance et de l’entretien futur des espaces publics ;
- les avis des commissions n° 1 et n° 3 en date du mardi 8
décembre 2015;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à
l'unanimité autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n°2 au marché 14.96 en date du 13 mai 2014, pour le lot n° 3 " Espaces verts et jeux" avec le groupement Id Verde / Environnement Services, et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire