Déliberation - D23?1376919982

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Déliberation - D23?1376919982 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D23?1376919982)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 23

Création de 5 emplois d'avenir supplémentaires

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :34

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que le dispositif

des emplois d’avenir, mis en place suite à la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

La Ville de Dieppe s'est engagée dans cette démarche afin de

permettre à ces jeunes de réussir une première expérience professionnelle et de leur ouvrir l'accès à une qualification professionnelle par la création, dans un premier temps par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012, de quinze postes budgétaires.

Au regard de la volonté d'encourager le dispositif, la Ville de

Dieppe souhaite créer cinq postes supplémentaires.

Vu :

- le Code du Travail et notamment les articles L. 5134-110 et

suivants,

- la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des

emplois d'avenir

- le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi

d'avenir

Considérant l'avis de la commission n° 1 du 24 juin 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la création de cinq emplois d'avenir

supplémentaires

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

individuelles avec l’État et les contrats d'avenir correspondants,

- d'inscrire et imputer les dépenses afférentes à ces rémunérations au

chapitre 012 du budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE les propositions ci-dessus, par :

34 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains,

Groupe Dieppe-A-Venir, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts », Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE Jean-Claude - Conseiller indépendant, Groupe des Elus Centristes,

5 « abstentions » : Le Groupe Dieppe Ensemble.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire