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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140116 RAA spécial
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140116 RAA spécial)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
à
Liburté » Égalcé » Fratraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
Délégation
de signature
accordée
à Monsieur
Julien
MARION,
Sous-préfet,
Secrétaire
général
de la préfecture
de l’Oise
À
l'effet d'assurer
les fonctions
de
Sous-préfet
de Clermont
par
intérim
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
fa Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
modifiée
;
VU
le décret
n°92-604
du
1” juillet
1992
modifié
portant
charte
de la déconcentration
;
VU
le décret
n°95-486
du
27 avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le décret
n°97-34
du 15
janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
;
VU
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets, à
l'organisation et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
;
VU
le décret
du
25 juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l’ordre
judiciaire,
détaché
en qualité
de sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
le
décret
du
30
juillet
2013
nommant
M.Jean-Michel
DELVERT,
inspecteur
de
1%
classe
de
la
jeunesse
et des
sports
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
17
octobre
2011
nommant
M.
Hubert
VÉRNET,
conseiller
des
affaires
étrangères
hors
classe,
sous-préfet
hors-classe,
sous-préfet
de
Compiègne
;
VU
le
décret
du
05
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
FUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
le
décret
du
11
décembre
2013
nommant
M.
Patrick
COUSINARD
en
qualité
de
premier
Vice
Procureur
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lille
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2012
nommant
Mme
Sandrine
DEBUF,
attaché
d’administration
et de
l'outre-mer,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Clermont
;
VU
la désignation
de Mme
Dominique
MANGEARD
en qualité
de secrétaire
générale
adjointe de la
sous-préfecture
de
Clermont
;
A
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2013
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la
préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
Considérant
que
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l’ordre
judiciaire,
détaché
par
décret
du
04
mars
2010
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
est
appelé
à réintégrer
la magistrature
;
Considérant
par
suite
la vacance
de
poste
de
sous-préfet
de
Ciermont
à compter
du
13 janvier
2014
et
Ja nécessité
de
pourvoir
au
fonctionnement
du
service jusqu’à
Finstallation
d’un
nouveau
sous-préfet
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: M.
Julien
MARION,
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
est
chargé
d'exercer,
par
intérim,
les
fonctions
de
sous-préfet
de
Clermont,
à compter
du
13 janvier
2014
et ce, jusqu’à
la prise
de
fonction
du
nouveau
sous-préfet.
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la
cture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
pour
les
affaires
relevant
de
l'arrondissement
de
Clermont
et concemant
:
1) En
matière
de police
générale
Chasse,
armes,
surveillance
Attestations
préfectorales
de
délivrance
initiale
des
permis
de
chasser
attribués
avant
le
1° septembre
2009
Compétence
départementale
sur les affaires
relatives
aux
armes
:
La
mise
en
place
d'un
pôle
armes
départemental
pour
les
affaires
précitées
a
pour
corollaire
de
donner
délégation
de
signature
à M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
pour
les
affaires
relatives
aux
armes
relevant
de
l’ensemble
du
département
de
l'Oise
(arrondissements
de Beauvais,
Senlis,
Compiègne
et Clermont).
Activités
commerciales
ou
paracommerciales
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
vendeurs
d'objets
mobiliers
Autorisation
de
loteries
et de
tombolas
Activités
sportives
et de
loisirs
Récépissé
de
déclaration
des
ball-trap
temporaires
Déclaration
et
auforisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à l'exception
des
4"
catégories
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
lâcher
de batlons
de
baudruche
Personnes
sans
domicile
fixe
Délivrance
des
livrets de circulation
Prise des arrêtés de rattachement à une conusune Ordre public Autorisation
‘ou
émission
d'avis
concernant
le
concours
de
la
geadarmerie,
de
la
police
ou
d’un
corps
militaire Gestion
de
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
Ja
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des
ordres
de réquisition
et actes
de procédure
divers}
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons Fermeture
administrative
des
débits
de boissons
et des
restaurants
Validation
des
plans
particuliers
de
protection,
d'intervention
et
péri
métriques
des
centres
de détention
Pompes
funèbres
Dérogation au délai légal d’inhumation
et de crémation
Autorisation d’inhumation
dans les propriétés privées
Autorisation
de
transport
de
corps
et
délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
en
dehors
du
territoire
métropolitain
Iostruction
des
demandes
de création
de
chambre
funéraire
et de crématorium:
Poudres
et explosifs
Acquisition
et utilisation
d’expiosifs
Stockage
et transport
d’explosifs
Certificats
de qualification
des
artificiers
Agréments
des
artificiers
2)
En
matière
d'administration
locale
Contrôle
de légalité
Exercice
du
contrôle
administratif a posteriori
sur Les
actes
:
-des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS...) -des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
F’arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la saisine
éventuelle
du
tribunal administratif et de la chambre
régionale
des comptes.
-des
conseils
d’administrations
des
offices
d'HLM
(sauf marchés
publics)
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
aiticles
L
2122-34,
L
2215-1,
L
2215-
5 du code
général
des collectivités territoriales
Suspension
ou retrait des arrêtés
des maires
agissant au nom
de P État
Mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
(article
[.
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de légalité des actes d'urbanisme
et leur contentieux
Urbanisme Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes) Contrôle
de l’exercice
du
droit de préemption
urbain
par les communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l’assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
numicipal
n’en est pas
Le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d'utilité
publique de l’affectation à un aufre usage
du sol des cimetières
désaffectés
E
Démocratie
locale
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l'exception
du renouvellement
général
(art.
L 247
du
code
électoral}
Enregistrement :
-des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
es
communes
de
2
500
à
3
500
habitants,
-des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de
3
500
habitants
et plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux
maires
Associations Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
Exercice
des
pouvoirs
de
tutelle
et de
contrôle
des
associations
syndicales
autorisées
Mesures
générales
Secrétariat
du préventionniste
de
L’arrondissement
pour
les commissions
de sécurité
Arrêtés
portant
composition
du
conseil
d'évaluation
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt Comité
de
suivi
de
Site
et autres
instances
de
concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
comunissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
Ia
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux-
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
Les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l'arrondissement,
ou
lorsque
le
siège
de
l'établissement
se
trouve
dans
l'arrondissement
(à
l’exception
des
syndicats
mixtes
et EPCI
à fiscalité propre)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
Actes
d'administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-09
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Exécution
des
mesures de
justice
(lai
80-539
du 16
juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et de
la résidence.
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
tocal
et d'aménagement
du
territoire
Suivi
et animation
de
la prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de
formation
au
les
établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l’article
76
de
la
Joi
n°
2005-32
du
18 janvier
200$
de programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du
contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en matière de logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l’État
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du
voyage
4 Suivi
des
affaires
liées
à
l’emploi,
l'insertion,
l’environnement,
le
développement
durable
et
l’économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de projets
structurants
pour
le territoire tels que
les pôles
d'excellence
rurate)
ARTICLE 3 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M,
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
FOise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
pour
tout
acte
relevant
des
attributions
de
l’Etat aux
fins
de
piloter
et de
coordonner
les
dispositifs
relatifs
à la ruralité
pour
l’ensemble
du
département.
ARTICLE
4:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Mme
Sandrine
DEBUF
secrétaire
générale,
Mme
Dominique
MANGEARD,
secrétaire
générale
adjointe
et
chef
de
bureau
interministérialité,
par
Mme
Martine
FERRET,
en
tant
que
chef
de
bureau
de
la
réglementation
ou
Mme
Bernadette
BEUVRIER
en
tant
que
chef
de
bureau
des
collectivités
locales,
à
l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et
aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
°
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire
;
-
des
conventions
conclues
au nom
de
l'Etat.
ARTICLE
5:
Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
4,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sandrine
DEBUF,
secrétaire
générale,
Mme
Dominique
MANGEARD),
secrétaire
générale
adjointe
et à Mme
Martine
FERRET,
chef
de
bureau
de
la réglementation,
pour
signer :
-
les
letires
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et carrespondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
. autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés privées,
. transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain,
. autorisations
de
manifestions
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à
moteur.
-
Récépissé
de déclaration
des
ball-trap
temporaires
ARTICLE
6
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mmes
Sandrine
DEBUF,
Dominique
MANGEARD,
Martine
FERRET
et
Bernadette
BEUVRIER,
la
délégation
qui
leur
est
consenlie
à l’article 4 sera
exercée,
par
Mmes
Corinne
VICSAPI,
Véronique
FORESTIER
et
Christelle
DUMONT,
secrétaires
administratives,
à l'effet
de
signer
:
-
délivrance
d’aftestation
en cas
de perte
des permis
de
chasser
-
transport de corps
en
dehors
du territoire
métropolitain
-_
délivrance
des
titres
de
circulation
et arrêtés
de rattachement
à une
commune
-
carte
européenne
d'armes
à feu
-
récépissé
d'associations
syndicales
libres
- _
bordereaux
d'envoi
dont
ta délégation
de
signature
pourra
être
exercée
également
par
Mmes
Nelly
VEGA
et Sylvie
FOURDRINIER,
secrétaires
administratives
ARTICLE
7:
Dans
le
cadre
budgétaire,
délégation
est
donnée
à
M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
en
qualité
de prescripteur,
à
l'effet de
signer pour
son
intérim:
S
-
la
décision
de
dépense
et recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage
des
crédits
de
paiement
incluant
la priorisation des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la sous-préfecture
supérieur
à 5 000
€ TTC,
doit recevoir
Le visa préalable
du
sous-préfet
par
intérim, ARTICLE
8
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
à l'effet de
signer,
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectorai
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
ct
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à l'exception :
1°/ de la suspension
des fonctionnaires
de l'Etat en service dans
le département;
29/
de
tont
acte,
arrêté
et
décision
relatifs
à la
notation
des
commissaires
de
police
;
3°/
des
ordres
de
réquisition
de
la force
armée
;
4°/ des
ordres
de réquisition
du comptable
public ;
5°/ des
arrêtés
de
conflits.
ARTICLE
9
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Julien
MARION,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
l'intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Clermont,
par
M.
Jean-Michel
DELVERT,
sous-
préfet,
directeur
de cabinet
du
préfet
de
FOise.
ARTICLE
16:
En
cas
d'absence
concomitante
de
M.
Julien
MARION,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
M.
Jean-Michel
DELVERT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
au
titre de
l'intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Clermont,
est
exercée
par
Mme
Martine
FJUSTON,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE
11:
En
cas
d'absence
concomitante
de
M.
Julien
MARION,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
de
M.
Jean-Michel
DELVERT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
ia
délégation
de
signature
au
titre
de
l’intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Clermont,
est
exercée
par
M.
Hubert
VERNET,
sous-préfet
de Compiègne.
ARTICLE
12 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée,
ARTICLE
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
14 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêlé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
13 janvier
2014
Le Préfet, Le
Emmanuel
BERTHIER