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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210528 RAA special sommaire
Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210528 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 mai 2021 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 28 mai 2021
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
N° de page
CABINET DE LA PRÉFÈTE
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ARRÊTÉ. DU 26 MAI 2021 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A 1 CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY OÙ FREE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 25 MAI 2021 CONSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DANS LA 4 COMMUNE DE BEAUVAIS À L'OCCASION DE L'ÉLECTION D'UN DÉPUTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LA PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION DE L'OISE LES 30 MAI ET 6 JUIN 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 MAI 2021 MODIFIANT L'ARRÊTE DU 6 MAI 2021 PORTANT NOMINATION DES 6 MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MODIFICATIF DU 27 MAI FIXANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DEPARTEMENTEMENT) 34 DE L'OISE POUR L'ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DES 30 MAI ET 6 JUIN 2021 ET LES ELECTIONS] REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
ARRETE DU 28 MAI CONSTITUANT LA COMMISSION DE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES A L'OCCASION 45 DE L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA PREMIERE. CIRCONSCRIPTION DE L'OISE] LES 30 ET 6 JUIN 2021 ;
DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 2021 _RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER 47 TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE COMPIÈGNE LES 29 ET 30 MAI 2021 POUR LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS s