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Arrêté - 2023 41 Reglement interieur RPE
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4.2 260203 Reglement interieur RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
LOIETE petite enfance
! Informer
V7 CUT Accompagner
Mise à jour 2026
- 1 -
RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
« LA MARELLE »
Règlement Intérieur Envové en préfecture le 10/02/2626
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Pubiié te 10/02/2026
ID : 049-200018091-20260202-DEL2026 G2-DE
Mise à jour 2026
- 2 -
Sommaire
Préambule…………………………………………………………………………………. 3
Titre I – Objet – Champ d’application………………………………………… 4
Titre II – Missions et règles de fonctionnement………………………… 5
1 – Principes fondateurs…………………………………………………….. 5
2 – Missions………………………………………………………………............ 5
3 – Règles de fonctionnement…………………………………………… 5
Titre III – Fonctionnement général…………………………………………… 7
1 – Horaires d’ouverture…………………………………………………... 7
2 – Usage des locaux………………………………………………………… 8
Titre IV – Hygiène et sécurité…………………………………………………… 9
1 – Règles d’hygiène………………………………………………………… 9
2 – Règles de sécurité………………………………………………………. 9
Titre V – Date d’entrée en vigueur…………………………………………… 10 LA
= En EN D D DEEE
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
Mise à jour 2026
- 3 -
PRÉAMBULE
Ce service public intercommunal a pour but d’organiser un développement global et concerté
des actions en faveur des enfants et plus particulièrement de ceux âgés de moins de 4 ans
accueillis chez un assistant maternel agréé ou gardé par un salarié à leur domicile, et dont les
parents résident dans les communes du Grand Dax, ou emploient un assistant maternel sur le
territoire.
Dans ce cadre, le Centre Intercommunal du Grand Dax (CIAS) met à la disposition des parents et
des professionnels une structure relais afin de :
S’agissant des familles :
> Les informer sur l’offre d’accueil existante sur le territoire
> Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels
> Les accompagner dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
S’agissant des professionnels :
> Les informer sur le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
> Les assister dans leurs démarches d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr
> Proposer des temps d’échanges et organiser des ateliers d’éveil
> Accompagner le parcours de formation des professionnels
> Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et promouvoir le métier d’assistant
maternel
Un référentiel national publié par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) décline ces
missions, dont l’application conditionne le versement des prestations de services CNAF, dans le
respect de la Convention Territoriale Globale (CTG). Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
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Mise à jour 2026
- 4 -
TITRE I – OBJET - CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur – qui peut être complété par des notes de service pour répondre
à certaines nécessités ou situations ponctuelles – a pour objet :
De préciser les principes fondateurs de la structure.
De préciser les missions de la structure telles quelles sont définies par la CNAF (Caisse
Nationale d’Allocations Familiales).
De fixer les règles de fonctionnement générales applicables dans la structure.
De rappeler les garanties dont leur exécution est entourée.
De préciser certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.
Tout usager accepte, du fait de sa participation, le présent règlement. Il s’applique à chacun dans
la structure, en quelque endroit qu’il se trouve (lieux d’accueil, salle d’attente, bureau, lieux
d’hygiène…).
La Direction et les agents de la structure sont chargés de veiller à l’application du présent
règlement.
Ils le font avec intelligence et humanité en s’efforçant de concilier le respect du règlement avec
l’esprit d’initiative et de responsabilité des usagers de la structure.
Le présent règlement sera affiché dans le service afin de pouvoir être consulté par les usagers. Il
sera également transmis à tous les usagers sur demande. Envové en préfecture le 10/02/2626
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Pubiié le 10/02/2026 |
ID : 040-200018091-20260202-DEL2086 02-DE
Mise à jour 2026
- 5 - Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
291-20260203-DEL2026 03-DE
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Mise à jour 2026
- 6 -
TITRE II – MISSIONS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT
1 – PRINCIPES FONDATEURS :
Le Relais Petite Enfance est une structure à vocation intercommunale.
Le Relais Petite Enfance Intercommunal est un service public ouvert à tous (familles,
assistants maternels, professionnels de la garde d’enfant à domicile) qui s’attache à
respecter un principe de neutralité dans l’accomplissement de ses missions.
Cette structure aura pour objectif de valoriser l’accueil chez les professionnels de l’accueil
individuel et d’améliorer la qualité de service offerte aux enfants et à leurs familles, dans le
respect de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant.
2 – MISSIONS :
S’agissant des familles :
Les informer sur l’offre d’accueil existante sur le territoire
Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels
Les accompagner dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
S’agissant des professionnels :
Les informer sur le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
Les assister dans leurs démarches d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr
Proposer des temps d’échanges et organiser des ateliers d’éveil
Accompagner le parcours de formation des professionnels
Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et promouvoir le métier
d’assistant maternel
3 – REGLES DE FONCTIONNEMENT :
Cette structure à vocation intercommunale compte : 1 siège administratif et 4 secteurs
correspondant à des regroupements par communes, ainsi que deux propositions d’ateliers, salle
de la Rotonde à Dax, s’adressant aux professionnels de tous les secteurs, sur inscription préalable.
Dès lors, le Relais Petite Enfance, dont les locaux se situent au 14 avenue de la Gare à Dax (40100),
développe ses activités sur le territoire du Grand Dax.
- Le secteur de Dax : concerne les professionnels et les familles de Dax et de Seyresse.
- Le secteur de Saint-Paul-lès-Dax : concerne les professionnels et les familles de Gourbera,
Herm, et Saint-Paul-Lès-Dax.
- Le secteur de Narrosse : concerne les professionnels de Candresse, Narrosse, Saint-Vincent-
de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Téthieu, Yzosse.
- Le secteur de Rivière-Saas-et-Gourby : concerne les professionnels d’Angoumé, Bénesse-les -
dax, Heugas, Mèes, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Siest, Tercis-les-Bains.
- Les ateliers sans secteur sont ouverts à tous.
Afin de remplir ses missions citées plus haut, le Relais Petite Enfance Intercommunal propose un
service d’information et d’animation. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
Mise à jour 2026
- 7 -
Ses missions sont remplies dans le respect des principes suivants :
- L’accès à la même information pour tous, professionnels ou parents ;
- Le respect du principe de neutralité ;
- La non-intervention dans la contractualisation de la relation de travail entre employeur et
salarié ;
- Le devoir de discrétion.
Les usagers acceptent également les principes suivants en fréquentant la structure :
- Le respect mutuel des usagers les uns vis-à-vis des autres ;
- Le devoir de discrétion des usagers les uns vis-à-vis des autres ;
- Le respect de l’intérêt de l’enfant dans le contrôle de la parole dite en sa présence ;
- L’interdiction du téléphone portable en atelier (arrêté du 27 juin 2025) , comme l’exposition
des enfants de moins de 3 ans aux écrans (smartphone, tablette, ordinateur, télévision),
compte tenu des risques qu’ils présentent pour leur développement ;
- L’implication des professionnels dans le déroulement des ateliers d’éveil : ils aident à la
mise en place du matériel, accompagnent les enfants dans leurs découvertes, et participent
avec les enfants au rangement du matériel ;
- Les professionnels et les parents restent responsables des enfants qu’ils accompagnent
lors des activités proposées.
Le nombre de participants sera limité en fonction du site afin de garantir une qualité d’accueil.
Une inscription téléphonique ou par mail préalable (au minimum la veille) conditionnera la
participation aux ateliers ou aux évènements festifs organisés.
Le non-respect de ces règles de fonctionnement entraînera une exclusion ponctuelle ou
définitive de la structure. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
040-200018091-20260203-DEL2026 03-DE
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Mise à jour 2026
- 8 -
TITRE III – FONCTIONNEMENT GENERAL
1- HORAIRES D’OUVERTURE :
1.1 HORS VACANCES SCOLAIRES :
Organisation hebdomadaire prévisionnelle du relais sur la durée du projet PERIODES SCOLAIRES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Matin
Horaires
SANGLAR
Nathalie
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 9h30
Administratif,
déplacement,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Secteur
Rivère-Saas-
et-Gourby
(à Rivière)
11h30 à 12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Sans Secteur,
Rotonde à Dax
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou partenariats.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Sans Secteur,
Rotonde à Dax
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif
Horaires
QUEMENER
Isabelle
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Secteur
Dax, Rotonde
à Dax
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif
8h30 à 9h30
Administratif,
déplacement,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Secteur
Narrosse
(à Saint-
Vincent-de-
Paul)
11h30 à 12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Secteur
Saint-Paul,
Rotonde à Dax
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif.
8h30 à 9h30
Administratif,
déplacement,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
Secteur Rivière-
Saas-et-Gourby
11h30 à 12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
Après -
midi
Horaires
SANGLAR
Nathalie
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Horaires
QUEMENER
Isabelle
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Total heures 7h45 x 2 =
15h30
7h45 x 2 =
15h30
7h45 x 2 =
15h30
7h45 x 2 =
15h30
7h45 x 2 =
15h30
Ateliers itinérants
Ateliers salle de la Rotonde Envoyé en préfecture le 10/02/2026 LÉ en SN E VS
Reçu en préfecture le 10/02/2026 \ \$ Ë 7
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
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Mise à jour 2026
- 9 -
1.2 PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
Petites vacances et 15 premiers jours de juillet, hormis vacances de Noël.
Organisation hebdomadaire prévisionnelle du relais sur la durée du projet PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES : petites vacances et 15 premiers jours de juillet, hormis vacances de Noël
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Matin
Horaires
SANGLAR
Nathalie
ou
QUEMENER
Isabelle
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
sans
secteur
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 9h30
Administratif,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier sans
secteur
11h30 à 12h30
Rangement,
administratif.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Après
- midi
Horaires
SANGLAR
Nathalie
ou
QUEMENER
Isabelle
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Total heures 7h45 7h45 7h45 7h45 7h45
Ateliers salle de la Rotonde
De mi-juillet à mi-septembre et pendant les vacances de Noël.
Organisation hebdomadaire prévisionnelle du relais sur la durée du projet PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES : petites vacances et 15 premiers jours de juillet, hormis vacances de Noël
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Matin
Horaires
SANGLAR
Nathalie
ou
QUEMENER
Isabelle
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Après
- midi
Horaires
SANGLAR
Nathalie
ou
QUEMENER
Isabelle
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
13h30 à 17h15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou
partenariats.
Total heures 7h45 7h45 7h45 7h45 7h45 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 L
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_03-DE
Mise à jour 2026
- 10 -
1.3 RESPECT DES HORAIRES :
Les usagers s’engagent à respecter ces horaires afin de garantir le bon fonctionnement du service.
Ils devront néanmoins rester à l’écoute du rythme des enfants accueillis (sommeil, repas, etc.).
2 - USAGE DES LOCAUX :
· Les locaux du Relais Petite Enfance sont réservés exclusivement aux activités définies plus
haut. Il est interdit d’y introduire des objets et des marchandises destinés à être vendus, de
faire circuler sans autorisation de la direction des listes de souscription ou de collecte.
· En dehors des panneaux muraux réservés à cet effet, l’affichage sur les murs est interdit
sans autorisation.
· Les usagers s’engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition par le
CIAS du Grand Dax.
· Les usagers inscrits s’engagent à prévenir la structure au plus vite en cas d’annulation ou de modification du nombre d’enfants inscrits aux activités proposées, afin de permettre la participation d’autres usagers. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 03-DE
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Mise à jour 2026
- 11 -
TITRE IV– HYGIENE ET SECURITE
1- REGLES D’HYGIENE :
· Les usagers doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité d’origine législative ou
réglementaire ainsi que les consignes édictées par la Direction.
· Décence et correction sont demandées aux usagers dans leur tenue. Il est interdit de
pénétrer ou de demeurer dans la structure en état d’ébriété. La consommation de boisson
alcoolisée est interdite.
2 – REGLES DE SECURITE :
· Chaque usager doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées
dans l’établissement et avoir conscience de la gravité des conséquences de leur non-
respect.
· Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans un périmètre extérieur de 10
mètres autour de ces locaux (interdiction effective à compter du 1er juillet 2025).
· Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteur...) en dehors de leur
utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
· Tous les membres du personnel doivent avoir pris connaissance des consignes en cas
d’incendie, emploi d’extincteur, appel des pompiers, évacuation et sauvetage des
personnels et du matériel.
· En cas de sinistre, ils doivent faire respecter les consignes de sécurité définies par le
règlement du CIAS du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 03-DE
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Mise à jour 2026
- 12 -
TITRE V – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
· Ce règlement rentre en vigueur à compter de la délibération n°2026-xx du Conseil
d’administration du CIAS en date du 03 février 2026.
· Toute modification ultérieure, retrait ou ajout à ce règlement intérieur, seront soumis à la
même procédure, étant entendu que toute clause qui deviendrait contraire aux
dispositions légales réglementaires ou conventionnelles applicables à la structure du fait
de l’évolution de ces dernières serait nulle de plein droit.
Fait à Dax, 03 février 2026
Le Président du Centre
Intercommunal d’Action Sociale
du Grand Dax,
Julien DUBOIS