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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Mise à jour 2022
- 1 -
RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
« LA MARELLE »
Règlement Intérieur Mise à jour 2022
- 2 -
Sommaire
Préambule…………………………………………………………………………………. 3
Titre I – Objet – Champ d’application………………………………………… 4
Titre II – Missions et règles de fonctionnement………………………… 5
1 – Principes fondateurs…………………………………………………….. 5
2 – Missions………………………………………………………………............ 5
3 – Règles de fonctionnement…………………………………………… 5
Titre III – Fonctionnement général…………………………………………… 7
1 – Horaires d’ouverture…………………………………………………... 7
2 – Usage des locaux………………………………………………………… 8
Titre IV – Hygiène et sécurité…………………………………………………… 9
1 – Règles d’hygiène………………………………………………………… 9
2 – Règles de sécurité………………………………………………………. 9
Titre V – Date d’entrée en vigueur…………………………………………… 10 Mise à jour 2022
- 3 -
PREAMBULE
Ce service public intercommunal a pour but d’organiser un développement global et concerté des
actions en faveur des enfants et plus particulièrement de ceux âgés de moins de 4 ans accueillis
chez un assistant maternel agréé ou gardé par un salarié à leur domicile, et dont les parents
résident dans les communes du Grand Dax, ou emploient un assistant maternel sur le territoire.
Dans ce cadre, le Centre Intercommunal du Grand Dax (CIAS) met à la disposition des parents et
des professionnels une structure relais afin de :
S’agissant des familles :
> Les informer sur l’offre d’accueil existante sur le territoire
> Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels
> Les accompagner dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
S’agissant des professionnels :
> Les informer sur le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
> Les assister dans leurs démarches d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr
> Proposer des temps d’échange et organiser des ateliers d’éveil
> Accompagner le parcours de formation des professionnels
> Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et promouvoir le métier d’assistant
maternel
Un référentiel national publié par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) décline ces
missions, dont l’application conditionne le versement des prestations de services CNAF, dans le
respect de la Convention Territoriale Globale (CTG). Mise à jour 2022
- 4 -
TITRE I – OBJET - CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur – qui peut être complété par des notes de service pour répondre
à certaines nécessités ou situations ponctuelles – a pour objet :
De préciser les principes fondateurs de la structure.
De préciser les missions de la structure telles quelles sont définies par la CNAF (Caisse
Nationale d’Allocations Familiales).
De fixer les règles de fonctionnement générales applicables dans la structure.
De rappeler les garanties dont leur exécution est entourée.
De préciser certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.
Tout usager accepte, du fait de sa participation, le présent règlement. Il s’applique à chacun dans
la structure, en quelque endroit qu’il se trouve (lieux d’accueil, salle d’attente, bureau, lieux
d’hygiène…).
La Direction et les agents de la structure sont chargés de veiller à l’application du présent
règlement.
Ils le font avec intelligence et humanité en s’efforçant de concilier le respect du règlement avec
l’esprit d’initiative et de responsabilité des usagers de la structure.
Le présent règlement sera affiché dans le service afin de pouvoir être consulté par les usagers. Il
sera également transmis à tous les usagers sur demande. Mise à jour 2022
- 5 -
TITRE II – MISSIONS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT
1 – PRINCIPES FONDATEURS :
➢ Le Relais Petite Enfance est une structure à vocation intercommunale.
➢ Le Relais Petite Enfance Intercommunal est un service public ouvert à tous (familles,
assistants maternels, professionnels de la garde d’enfant à domicile) qui s’attache à
respecter un principe de neutralité dans l’accomplissement de ses missions.
➢ Cette structure aura pour objectif de valoriser l’accueil chez les professionnels de l’accueil
individuel et d’améliorer la qualité de service offerte aux enfants et à leurs familles, dans le
respect de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant.
2 – MISSIONS :
S’agissant des familles :
➢ Les informer sur l’offre d’accueil existante sur le territoire
➢ Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels
➢ Les accompagner dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
S’agissant des professionnels :
➢ Les informer sur le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
➢ Les assister dans leurs démarches d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr
➢ Proposer des temps d’échange et organiser des ateliers d’éveil
➢ Accompagner le parcours de formation des professionnels
➢ Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et promouvoir le métier
d’assistant maternel
3 – REGLES DE FONCTIONNEMENT :
Cette structure à vocation intercommunale compte : 1 siège administratif et 4 secteurs
correspondant à des regroupements par communes.
Dès lors, le Relais Petite Enfance, dont les locaux se situent au 15 avenue de la Gare à Dax (40100),
développe ses activités sur le territoire du Grand Dax.
- Le secteur de Dax : concerne les professionnels et les familles de Dax.
- Le secteur de Saint-Paul-lès-Dax : concerne les professionnels et les familles de Gourbera,
Herm, et Saint-Paul-Lès-Dax.
- Le secteur de Narrosse : concerne les professionnels de Bénesse-lès-Dax, Candresse, Narrosse,
Saint-Pandelon, Saint-Vincent-de-Paul, Seyresse, Téthieu, Saugnac-et-Cambran, et Yzosse.
- Le secteur de Rivière-Saas-et-Gourby : concerne les professionnels de Mées, Angoumé,
Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby, Oeyreluy, Tercis-les-Bains, Siest.
Afin de remplir ses missions citées plus haut, le Relais Petite Enfance Intercommunal propose un
service d’information et d’animation. Mise à jour 2022
- 6 -
Ses missions sont remplies dans le respect des principes suivants :
- L’accès à la même information pour tous, professionnels ou parents ;
- Le respect du principe de neutralité ;
- La non-intervention dans la contractualisation de la relation de travail entre employeur et
salarié ;
- Le devoir de discrétion.
Les usagers acceptent également les principes suivants en fréquentant la structure :
- Le respect mutuel des usagers les uns vis-à-vis des autres ;
- Le devoir de discrétion des usagers les uns vis-à-vis des autres ;
- Le respect de l’intérêt de l’enfant dans le contrôle de la parole dite en sa présence ;
- L’utilisation du téléphone portable en atelier doit être réservé aux situations d’urgence ;
- L’implication des professionnels dans le déroulement des ateliers d’éveil : ils aident à la
mise en place du matériel, accompagnent les enfants dans leurs découvertes, et participent
avec les enfants au rangement du matériel ;
- Les professionnels et les parents restent responsables des enfants qu’ils accompagnent lors
des activités proposées.
Le nombre de participants sera limité en fonction du site afin de garantir une qualité d’accueil.
Une inscription téléphonique préalable (au minimum la veille) conditionnera la participation aux
ateliers ou aux évènements festifs organisés.
Le non-respect de ces règles de fonctionnement entraînera une exclusion ponctuelle ou
définitive de la structure. Mise à jour 2022
- 7 -
TITRE III – FONCTIONNEMENT GENERAL
1- HORAIRES D’OUVERTURE :
1.1 HORS VACANCES SCOLAIRES :
1.2 PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
Petites vacances et 15 premiers jours de juillet, hormis vacances de Noël.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Entretiens sur
RDV
Ateliers Permanence
et entretiens
sur RDV
Ateliers Entretiens sur
RDV
Ateliers Permanence
et entretiens
sur RDV
Ateliers Entretiens sur
RDV
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
9H30-11H30
Atelier
Secteur Dax
9H30-11H30
Atelier
Secteur
Saint-Paul
9H30-12H
Permanence
1er accueil
9H30-11H30
Atelier
Secteur
Yzosse
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
9H30-11H30
Atelier
Secteur Dax
9H30-11H30
Atelier
Secteur
Saint-Paul
9H30-12H
Permanence
1er accueil
9H30-11H30
Atelier
Secteur
Rivière
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
Après
-midi
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
13H30 à
17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou partenariats
13H30 à 17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif
ou réponses
téléphoniques
ou partenariats
13H30 à 17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou
travail
administratif ou
réponses
téléphoniques
ou partenariats
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Entretiens sur RDV Ateliers Entretiens sur RDV Ateliers Entretiens sur RDV
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
9H30-11H30
Atelier
Tous secteurs
confondus
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
9H30-11H30
Atelier
Tous secteurs
confondus
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
Après-
midi
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats Mise à jour 2022
- 8 -
De mi-juillet à mi-septembre et pendant les vacances de Noël.
1.3 RESPECT DES HORAIRES :
Les usagers s’engagent à respecter ces horaires afin de garantir le bon fonctionnement du service.
Ils devront néanmoins rester à l’écoute du rythme des enfants accueillis (sommeil, repas, etc.).
2 - USAGE DES LOCAUX :
• Les locaux du Relais Petite Enfance sont réservés exclusivement aux activités définies plus
haut. Il est interdit d’y introduire des objets et des marchandises destinés à être vendus, de
faire circuler sans autorisation de la direction des listes de souscription ou de collecte.
• En dehors des panneaux muraux réservés à cet effet, l’affichage sur les murs est interdit
sans autorisation.
• Les usagers s’engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition par le
CIAS du Grand Dax.
• Les usagers inscrits s’engagent à prévenir la structure au plus vite en cas d’annulation ou
de modification du nombre d’enfants inscrits aux activités proposées, afin de permettre la
participation d’autres usagers.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Entretiens sur RDV Entretiens sur RDV Entretiens sur RDV Entretiens sur RDV Entretiens sur RDV
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
8H30-12H30
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
Après-
midi
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou
réponses téléphoniques
ou partenariats
13H30-17H15
Entretiens
individuels
sur RDV ou travail
administratif ou réponses
téléphoniques ou
partenariats Mise à jour 2022
- 9 -
TITRE IV– HYGIENE ET SECURITE
1- REGLES D’HYGIENE :
• Les usagers doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité d’origine législative ou
réglementaire ainsi que les consignes édictées par la Direction.
• Décence et correction sont demandées aux usagers dans leur tenue. Il est interdit de
pénétrer ou de demeurer dans la structure en état d’ébriété. La consommation de boisson
alcoolisée ne sera autorisée que dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de
la Direction.
2 – REGLES DE SECURITE :
• Chaque usager doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées
dans l’établissement et avoir conscience de la gravité des conséquences de leur non-
respect.
• Il est interdit de fumer dans les locaux.
• Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteur...) en dehors de leur
utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
• Tous les membres du personnel doivent avoir pris connaissance des consignes en cas
d’incendie, emploi d’extincteur, appel des pompiers, évacuation et sauvetage des
personnels et du matériel.
• En cas de sinistre, ils doivent faire respecter les consignes de sécurité définies par le
règlement du CIAS du Grand Dax. Mise à jour 2022
- 10 -
TITRE V – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
• Ce règlement rentre en vigueur à compter de la délibération n°xx-2022 du Conseil
d’administration du CIAS en date du 12 avril 2022.
• Toute modification ultérieure, retrait ou ajout à ce règlement intérieur, seront soumis à la
même procédure, étant entendu que toute clause qui deviendrait contraire aux
dispositions légales réglementaires ou conventionnelles applicables à la structure du fait
de l’évolution de ces dernières serait nulle de plein droit.
Fait à Dax, le 12 avril 2022
Le Président du Centre
Intercommunal d’Action Sociale
du Grand Dax,
Julien DUBOIS