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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250206 07. Debat d’Orientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
À LS A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 6 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 6 FEVRIER A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard
et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N°7 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé, en préambule, que le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif par le conseil municipal, fixé cette année au 27 mars 2025.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTREe, a modifié l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire qui doit être tenu au niveau des communes. Ce débat doit ainsi faire l’objet d’un rapport présenté par le Maire au conseil municipal, donnant lieu à un débat acté par une délibération spécifique soumise à vote.
Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu et les modalités de publication et de transmission de ce rapport d'orientation budgétaire.
S'agissant du contenu, le rapport établi par les communes de plus de 10 000 habitants doit ainsi comporter:
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ; - des informations relatives à la structure et la gestion de l’'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
- les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune, au titre de l'exercice en cours ou, le cas échéant, du dernier exercice connu. Le rapport doit en outre présenter l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport présente également les actions Climat Air Energie projetées en 2025 en lien avec le plan d'actions Territoire Engagé Transition Écologique (ex Cit'ergie).
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
S'agissant des modalités de publication et de transmission, le rapport d'orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par
l'assemblée délibérante.
Ce rapport est publié sur le site internet de la Ville de Saint-Louis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les orientations budgétaires 2025 qui ont fait l'objet d’un débat après la présentation en séance de tous les documents prescrits par la loi.
Saint-Louis, le 7 février 2025
Fe Cu" Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Publié le : 12 février 2025
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250206-D-20250206-07-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025