Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20240208 05. Annexe Debat d’Orientation Budg
Déliberation - DELIB 20260129 06. Debat d’Orientation Budgetaire
Déliberation - DELIB 20230126 07. Debat d’Orientation Budgetaire
Déliberation - DELIB 20250206 07. Debat d’Orientation Budgetaire
Déliberation - 20240208 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Déliberation - DELIB 20230126 07. Debat d’Orientation Budgetaire
Déliberation - DELIB 20260129 06. Annexe Debat d’Orientation Budg
Conseil Municipal - Debat orientation budgetaire 2019
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 20221
Déliberation - DELIB 20240208 05. Debat d’Orientation Budgetaire 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240208 05. Debat d’Orientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A EMEA AN EN ME de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 8 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 8 FEVRIER A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N°5 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé que, par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de Saint-Louis a adopté par anticipation le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à effet du 1° janvier 2023, en lieu et place de l'instruction budgétaire et comptable M14 qui a été supprimée au 1° janvier 2024.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif par le conseil municipal, fixé cette année au 28 mars 2024.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire qui doit être tenu au niveau des communes. Ce débat doit ainsi faire l'objet d'un rapport présenté par le Maire au conseil municipal, donnant lieu à un débat acté par une délibération spécifique soumise à vote.
Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu et les modalités de publication et de transmission de ce rapport d'orientation budgétaire.
S'agissant du contenu, le rapport établi par les communes de plus de 10 000 habitants doit ainsi comporter:
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- [a présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ;
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
- les informations relatives à la structuré des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune, au titre de l'exercice en cours ou, le cas échéant, du dernier exercice connu. Le rapport doit en outre présenter l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport présente également les actions Climat Air Energie projetées en 2024 en lien avec le plan d'actions « Territoire Engagé Transition Ecologique » (ex Cit'ergie).
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
S'agissant des modalités de publication et de transmission, le rapport d'orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Ce rapport est publié sur le site internet de la Ville de Saint-Louis.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240208-D-20240208-05-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les orientations budgétaires 2024 qui ont fait l'objet d’un débat après la présentation en séance de tous les documents prescrits par la loi.
Publié le : 14 février 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 février 2024
À EE
Fabrice KARR Pas SCHMIDIGER Directeur Général des Services Mai Secrétaire de séance