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Déliberation - DELIB 20260129 06. Debat d’Orientation Budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260129 06. Debat d’Orientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À c 5 de la Ville de Saint-Louis
VILLE DAVENLE
Séance du 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 29 JANVIER A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. DÈME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale.
Excusées non représentées :
- Mme HOUDAF Amal,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 6 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé, en préambule, que le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif par le conseil municipal, fixé cette année au 5 mars 2026.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire qui doit être tenu au niveau des communes. Ce débat doit ainsi faire l'objet d'un rapport présenté par le Maire au conseil municipal, donnant lieu à un débat acté par une délibération spécifique soumise à vote.
Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu et les modalités de publication et de transmission de ce rapport d'orientation budgétaire.
S'agissant du contenu, le rapport établi par les communes de plus de 10 000 habitants doit ainsi comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ; - des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
- les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune, au titre de l'exercice en cours ou, le cas échéant, du dernier exercice connu.
Le rapport doit en outre présenter l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport présente également les actions Climat Air Energie projetées en 2026 en lien avec le plan d'actions Territoire Engagé Transition Ecologique (ex Cit'ergie).
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
S'agissant des modalités de publication et de transmission, le rapport d'orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Ce rapport est publié sur le site internet de la Ville de Saint-Louis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les orientations budgétaires 2026 qui ont fait l’objet d’un débat après la présentation en séance de tous les documents prescrits par la loi.
Publié le : 4 février 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 30 janvier 2026
Lt nn
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260129-D-20260129-6-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026