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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 009 Conv partenariat ALSH VSP
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 009 Conv partenariat ALSH VSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
IÉRN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Social Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
la
commune
de
Villard-Saint-
Pancrace Pôle : Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 05/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
18
Présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Décision
n°DB2026061
1_009
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
5
Pubtié
le
ID: 065-240500439-20260611-D820259811
009-AK
Bureau
Exécutif
Du
jeudi
11
juin
2026
Décision
n°DB20260611
009
Le
jeudi
11
juin
2026
à
10h00
le
Bureau
Exécutif
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Armaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Emeric
SALLE,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE
Absenis : André
MARTIN,
Jean-Marie
REY,
Marine
MICHEL
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-240500439-20260611-DB20260611
009-AR
Rapporteur
:
Sébastien
FINE
Contexte
:
La
commune
de
Villard-Saint-Pancrace
a
exprimé
un
besoin
en
matière
d'accueil
des
enfants
durant
la
période
estivale
sur
son
territoire
et
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH]
pour
l'été
2026.
Enjeux
:
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Villard
Saint
Pancrace
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
afin
de
définir
les
modalités
pratiques
et
administratives
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
ALSH,.
Monsieur
Le
3ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-17
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402
041
du
2
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
exécutif
pour
«
décider,
passer
et
signer
toute
convention
dont
l'objet
est
la
mutualisation
de
moyens
ou
d'achat,
de
prestations
de
services,
de
fournitures
ou
de
travaux
avec
les
communes
membres
et
leurs
groupements
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget
» ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
la
commune
de
Villard
Saint
Pancrace,
pour
l'été
2026,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
décision
;
Ilest
proposé
au
Bureau
Exécutif,
°*
D'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
la
commune
de
Villard-Saint-Pancrace,
pour
l'été
2026,
telle
que
jointe
en
annexe ;
+
De
préciser
que
ladite
convention
prendra
effet
dès
que
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
sera
acquis
;
° _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Par
délégation
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribu
inistrallif
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
n°DB2026061
1_009
2/2 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_009-AR
Pt (4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Page 1 sur 3
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise Cité administrative - Esplanade Alain Bayrou - 26
avenue du 159e RIA CS 09898 05100 Briançon, représentée par le Président en exercice, M. Arnaud
MURGIA, dûment habilité par délibération du Bureau exécutif n°DB20260611_xxx du 11 juin 2026,
d’une part ;
Et
La Commune de Villard Saint Pancrace, sise 9 rue de l’École 05100 Villard Saint Pancrace, représentée
par son Maire, M. Sébastien FINE, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°______________.
du ___________________.
d’autre part ;
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par l’arrêté
préfectoral n°05-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 qui déclare la Communauté de Communes du
Briançonnais compétente en matière d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’intérêt communautaire ;
Considérant que le Centre Social Intercommunal du Briançonnais exprime un besoin en locaux afin
d’accueillir l’ensemble des enfants l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) intercommunal pour
l’été 2026 ;
Il a été convenu ce qui suit :
La Communauté de Communes du Briançonnais propose d’organiser la mise en place d’un d’Accueil
de Loisirs Sans Hébergement sur la Commune de Villard Saint Pancrace pour les enfants de 3 à 8 ans. Il
convient de prévoir une convention de partenariat pour organiser l’accueil des mineurs pour l’été 2026.
ARTICLE 1 – OBJET
La Communauté de Communes du Briançonnais, dans le cadre de son projet social, propose la mise en
place d’un d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 28 places pour les enfants âgés de 3 à 8 ans moins
un jour du 6 juillet 2026 au 21 août 2026.
Convention de partenariat
Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Villard Saint Pancrace été 2026 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_009-AR
Page 2 sur 3
Les objectifs généraux sont de :
✓ Permettre l’implantation d’Accueil Collectif de Mineurs sur la Commune de Villard Saint Pancrace
✓ Apporter une expertise de professionnels sur la gestion des Centres de Loisirs
✓ Favoriser le développement de compétences chez l’enfant
✓ Favoriser l’épanouissement des publics et développer leur curiosité
✓ Créer du lien social
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS
Chaque partenaire s’engage à mobiliser ses moyens humains et matériels selon les modalités suivantes :
La Commune de Villard Saint Pancrace s’engage à :
- Mettre à disposition les locaux nécessaires à l’accueil des enfants au sein de l’école communale,
du 4 juillet 2026 (installation) au 24 aout 2026 (rangement).
- Assurer l’entretien quotidien des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’ALSH
La Communauté de Communes du Briançonnais s’engage à :
- Assurer l’inscription des enfants via le portail famille de la Communauté de Communes du
Briançonnais
- Assurer le recrutement et la gestion des ressources humaines
- Assurer la gestion de la facturation
- Effectuer les déclarations légales CAF et DSJES
- Effectuer la gestion du budget
- Ecrire le projet pédagogique
- Prendre en charge l’ensemble des frais relatifs au service
Tout changement prévu et/ou difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce partenariat devra
être communiqué à l’autre partie pour trouver les meilleures solutions.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITE
Le Centre Social Intercommunal et la Commune s’engagent à considérer comme confidentielles et
relevant de la discrétion professionnelle, les informations de toute nature, relatives aux enfants, à leur
famille, aux activités portées à leur connaissance et relatives à l’organisation et au personnel des services.
ARTICLE 4– DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de sept semaines à compter du 4 juillet 2026 et
jusqu’au 24 août 2026.
ARTICLE 5– ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Chaque partie prend en charge la couverture de ses personnels affectés, conformément à la législation
applicable au régime des accidents du travail et personnel, sans préjudice de la possibilité d’un recours
subrogatoire auprès de l’une ou l’autre partie. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_009-AR
Page 3 sur 3
ARTICLE 6– RESILIATION
Les parties pourront mettre fin à la présente convention sous réserve de respecter un préavis d’un mois
matérialisé par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception aux autres parties.
En cas de force majeure ou de non-respect des engagements dûment établis, pour l’une ou l’autre des
parties, la résiliation de la présente convention pourra se faire à tout moment en respectant un préavis
de 15 jours matérialisé par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception aux autres parties.
ARTICLE 7 – RESOLUTION DES LITIGES
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable aux litiges qui les opposeraient.
A défaut, tout différent découlant de l’exécution de la présente convention pourra faire l’objet d’un
recours par devant le tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires, à Briançon, le
La Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président
M. Arnaud MURGIA
La Commune de Villard Saint Pancrace
Le Maire
M. Sébastien FINE