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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218 266 Conv de partenariat avec EMAGQ
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218 266 Conv de partenariat avec EMAGQ)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
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8
Publié
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: 605-240500439-20251222-DP20251218
266-A8
RP
Décision du Président n° DP20251218_266
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l'École
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois-Queyras
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le cadre
de
la
pratique
des
enseignements
de
violon
encadrés
par
Madame
Irmine
CHAUMONT-MULLER
dans
les
2
établissements,
il
est
proposé
de
faire
participer
les
élèves
inscrits
aux
épreuves
des
examens
départementaux
de
l'École
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois-Queyras
au
Bal
trad
organisé
par
le
Conservatoire
du
Briançonnais
le 20
janvier
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'eniretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
:
VU
la
convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois-Queyras:
CONSIDÉRANT
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
cufturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
DP20251218
266
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1
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S
L
O7
ID
: 005-240500439-20251222-DP20251218
266-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'École
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois-Queyras
pour
la
participation
des
élèves
de
l'École
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois-Queyras
lors
du
bal
trad
du
20
janvier
2026
organisé
par
le
Conservatoire
du
Briançonnais.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
? DEC.
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
mm
AA
|
7
2 2 DEC. 2025
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
l
1
DEC.
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20251218_
266
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2
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préfecture
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préfecture
le FRS
G
L
n
ID
: 005-240500439-20251222-DP20251218
266-AR
mars
cure
‘de
Musique
et d'Art
ps,
| À
du
ee
1 Cmetidss
PA
ONE)
0}
DU
BRIANÇONNAIS
Vu
pour
être
annexé
à
la décision
n°
en
date
du
/04/2024
Le
Président,
Dominique
MOULIN
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
|
|
EL
Entre
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
délibération
n°
2020-43
en
conseil
communautaire
du
10 juillet
2020,
ci-
après
dénommé
"la
CCB
", d’une
part
Et La
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Dominique
MOULIN,
en
application
de
la
délibération
n°2020-079
du
10
juillet
2020,
et
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
application
de
la
délibération
n°2023-149
du
06
juillet
2023,
ci-après
dénommé
"la
CCGQ
",
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —- Objet
de
la convention
Dans
le
cadre
de
la
pratique
des
enseignements
de violon,
cures
he
Mme
lrmine
CHAUMONT-
MULLER
dans
les 2 établissements
et dans
le but
de préparef |
les
élèves
aux. examens
départementaux,
il
est
proposé
de
faire
participer
les
élèves
inscrits
aux
épre
UV és. dés'ex amens
départementaux
de
l'Ecole
de
Musique
et
d'Art
du
Guillestrois
Queyras
(EMAGQ).à Ha représentation
de
Concert
Bal
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnaïs‘ (CRIB).
(Ke
Article
2 —
date
et
lieu
La
représentation
est
prévue
le 20
janvier
à 18h
à la salle
du
Serre
d'Aigle
de
Chantemerle.
Article
3 —
Les
conditions
|
Lou
IBILIABO
FUMU
et
Jean-Marie
MAUREL
participeront
à
cette
représentation
encadrée
par
leur
enseignante. La
participation
de
la
classe
se
fera
à titre
gratuit.
Article
4 - Assurances
-
Chaque
participant
est tenu
d’avoir
une
assurance
Responsabilité
Civile.
Chacun
des
établissements
partenaires
déclare
avoir souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à leurs
activités
et à l'occupation
des
locaux. Envoyé
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préfecture
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le 22/12/2025
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: 005-240500439-20251222-DP20251218
266-AR
Article
6 - Hygiène
et
sécurité
Chacune
des
parties
s'engagent
à observer
les
règles
d'hygiène
(sanitaires,
vestiaires,
loges,
conditions
de
restauration,
température
des
locaux,
etc.)
et
de
sécurité
(installations
électriques,
risques
de
chute
de
personnes
ou
d'objets,
risques
toxiques,
incendie,
etc.)
inhérentes
à
l’activité
des
musiciens.
Article
7
- Annulation
ou
report
La
présente
convention
se
trouverait
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
La
force
majeure
se
définit
par
3
points :
irréversible,
imprévisible,
venue
de
l'extérieur.
Article
8—- Communication
Pour
toute
communication
concernant
cet
événement
artistique
et
public
des
classes
de
violon,
le CRIB
et
l’'EMAGAQ
s'engagent
à
utiliser
le
nom
complet
ainsi
que
les
supports
de
communication
autorisés
par
leurs
collectivités
respectives
et
de
soumettre
tout
projet
d'affichage
ou
de
communication
à
la
validation
des
Présidents.
Article
9 -— Litiges
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi
française.
En
cas
de
litiges
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l’appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
mais
seulement
après
épuisement
des
recours
aux
Voies
amiables
telles
la
conciliation
et
l'arbitrage.
“
Fait
à
Guillestre,
le
Pour
la
Communauté
de
Communes
du |
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
Briançonnais 2 7 DEC. 205
Département des Hautes-Alpes
Dominique
MOULIN