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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025 signe
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
- SÉANCE
DU
11
décembre
2025
Présents
en
ouverture
de
séance
: Mesdames
et
Messieurs
CARBONNEL
Charlotte,
DELAN
Pascal,
BERTEL
Laurent,
GONTERO
Gaby,
GIOVALE
Juliette,
BIANCO
Pierre,
REBECHE
Nicolas,
ESTELLE
Thierry,
DHAZE
Emilien
et
PASCAL
DANIELE Arrivé
en
cours
de
séance
: RICHAUD
Nathalie
arrivée
au
point
3
Procurations
: DAROTTE
Jean-Fabien
donne
procuration
à
DELAN
Pascal,
GREGOIRE
Marguerite
donne
procuration
à
PASCAL
Danièle
et
RIVOAL
Alain
donne
procuration
à
Charlotte
CARBONNEL
Secrétaire
de
séance
: M.
BERTEL
Laurent
Début
de
séance
: 18h00
Fin
de
séance
: 18h50
Le
quorum
est
réuni
à
l'ouverture
de
la séance
4x
1.
Administration
générale
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2025
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2025.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
“4x
2.
Administration
générale
—
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
pour
la
mutualisation
des
frais
communs
au
réseau
des
médiathèques
du
Calavon
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
des
moyens,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
réseau
des
médiathèques
du
Calavon
ont
conclu
depuis
2019
une
convention
triennale
pour
la
mise
en
œuvre
du
Prêt
Numérique
en
bibliothèque
(PNB).
Il
est
envisagé
de
poursuivre
ce
partenariat
dans
le
but
de
partager
les
frais
communs
aux
structures
(maintenance
et
hébergement
de
logiciel,
achats
de
livres
numériques,
prestation
de
portage
de
livres
entre
les
médiathèques).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
la mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPCI
et ses
communes
membres,
Vu
la convention
pour
la mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conclue
pour
la
période
du
1°" avril
2019
au
30
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Goult,
Joucas,
Murs,
Lacoste,
Roussillon,
Saignon
et
Saint-Saturnin-les-Apt, Vu
la délibération
n°
2021/22
du
12
avril
2021
par
laquelle
la commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
valide
le principe
de
son
adhésion
au
réseau
des
médiathèques
des
«
monts
et vallée
du
Calavon
»,
Vu
la convention
entre
la CCPAL
de
Saint-Martin-de-Castillon
pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025,
relative
à la mutualisation
du
prêt
numérique
en
bibliothèque
et des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèques, Considérant
la nécessité
de
poursuivre
ce
partenariat
afin
de
mutualiser
les frais
de
fonctionnement
du
service
public,
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la CCPAL
à hauteur
de
17
000
€
maximum
par
an,
avant
d'être
refacturées
annuellement
à
chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l'article
3
de
la
convention,
comprenant
:
-Le
raccordement
annuel
à la plateforme
PNB
de
Dilicom
-L'achat
de
livres
numériques
pour
un
montant
global
d'environ
1 000,00
€
-Les
frais
d'hébergement
et de
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
Cärb
pour
la gestion
des
bibliothèques,
estimés
à
8 000
€ TTC
pour
l’ensemble
des
médiathèques
-La
prestation
de
portage
de
livres
et divers
supports
entre
les
médiathèques
du
réseau
estimée
à
7
000,00
€ TTC
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'unanimité
:
Approuve
les
termes
de
la convention
ci-annexée
entre
la
CCPAL
et la commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
pour
la
période du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028,
relative
à
la mutualisation
des
frais
communs
au
réseau
des
médiathèques
du
Calavon, Dit,
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
4x
Administration
générale
— Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
sur
le territoire
de
la CCPAL
(Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon)
entre
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales),
la
CCPAL
et
les
communes
d’Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
commune
est
co-
financé
depuis
plusieurs
années
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
Intercommunale
signée
avec
les communes
de
Viens
et Caseneuve,
avec
lesquelles
elle
fonctionne
en
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal).
La
Ctg
2021-2025
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
il est
donc
proposé
une
nouvelle
convention
Territoire
Globale
2026-2030. Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L 214-1
à L214-7-1,
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf),
Vu
la loi du
18
décembre
2023
pour
le Plein
emploi,
Vu
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel, Vu
le décret
n°
2025-253
du
20
mars
2025
relatif au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu
à
l'article
L. 214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
2023
- 2027
arrêtée
entre
l'État et
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
le CEJ
2019-2022
(Contrat
Enfance
et Jeunese)
établi
entre
la commune
de
Saint-Martin-de-
Castillon
et la CAF,
Vu
la délibération
n°
2022-49
du
23
juin
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
:
- Son
intégration
à la CTG
du
territoire
de
la CCPAL
à compter
du
1° janvier
2022
;
- la fin
anticipée
du
CEJ
2019-2022
entre
la commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
et la CAF
à la date
du
31
décembre
2021
;
- l'avenant
relatif à
la modification
de
la convention
CTG
2021-2025
du
territoire
de
la CCPAL,
pour
la période
2022-2025,
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et 8 communes
membres
de
la CCPAL,
- les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'ALSH
Le
Boisset
(extra-scolaire
et
périscolaire)
et
Bonification
du
“Plan
Mercredi” Considérant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG
présentée
et
validée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caf
de
Vaucluse
en
séance
du
26
septembre
2019,
Considérant
que
le cadre
contractuel
proposé
par
la CAF
à travers
la Convention
territoriale
globale
(Ctg)
pour
la période
2021-
2025,
a
ouvert
de
nouvelles
perspectives
sur
le
territoire
:
- en
adoptant
une
approche
transversale
et globale
des
besoins
des
familles
;
- en
élargissant
le champ
de
réflexion
à
la parentalité,
l'accès
aux
droits,
le cadre
de
vie
et l'habitat,
l'animation
de
la vie
sociale,
tout
en
préservant
les
compétences
exercées
par
les
collectivités
signataires
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
modifié
ses
statuts
pour
devenir
l'autorité
organisatrice
d'accueil
du
jeune
enfant
(AO),
conformément
à la loi
Plein
emploi
du
18
décembre
2023,
Considérant
qu'en
2025,
la
Communauté
de
communes
a
réalisé
avec
la
Caisse
d'allocations
Familiales
de
Vaucluse
et
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
sur
les
champs
de
la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité,
l'accès
aux
droits,
le
bilan
de
la Ctg
2021-2025
et mise
à jour
le diagnostic
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
de
la
Ctg
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
et
d'adapter
les
actions
à venir
aux
besoins
évolutifs
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
signer
une
Ctg
pour
percevoir
certains
financements
et subventions
de
la Caf,
Considérant
la possibilité
d'intégrer
le Schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
dans
la
Ctg, Considérant
que
la
Ctg
favorise
la
mise
en
place
d'une
dynamique
de
travail
concertée
entre
les
communes
et
la
CCPAL
autour
de
la
thématique
enfance-jeunesse,
dans
le
respect
des
compétences
respectives
de
chacune,
Considérant
que
le projet
2026-2030
intègre
les
plans
d'actions
qui
seront
mis
en
œuvre
par
des
groupes
de
travail
rassemblant
les
signataires
de
la Ctg
et les
acteurs
du
territoire
de
la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité
et l'accès
aux
droits,
Considérant
la
volonté
de
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
Alpes-Vaucluse
d'être
signataire
de
la
Ctg
Pays
d'Apt
Luberon
2026-2030, Considérant
que
cette
convention
en
articulation
avec
les
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
représente
pour
la Communauté
de
communes,
une
opportunité
de
renforcer
ses
compétences
sociales
et faire
valoir
son
action
et sa
politique
en
direction
des
habitants,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l’unanimité :
Approuve
la convention
territoriale
globale
2026-2030,
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse,
la Mutualité
sociale
agricole
Alpes
Vaucluse,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et les
communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-
Luberon,
Gargas,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et Viens,
ci-joint
annexée,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
KAX
Administration
générale
—
Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
entre
la
commune,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
et l'Association
Pastorale
du
Grand
Luberon.
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avait
était
établie
entre
la
commune
et
l'Association
Pastorale
du
Grand
Luberon
en
2003,
puis
renouvelée par
tacite
reconduction
jusqu’en
2012,
concernant
les
parcelles
dont
dispose
la
commune
sur
le
massif.
Il est
aujourd’hui
nécessaire
d'établir
de
nouveau
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l'Office
National
des
Forêts
et
le
preneur,
l'Association
Pastorale
du
Grand
Luberon,
représenté
par
Madame
Laura
Vachier-Moulin,
car
ce
dernier
souhaite
faire
pâturer
son
troupeau
d'ovins
sur
le territoire
communal
relevant
du
régime
forestier,
sur
une
surface
totale
de
49ha
53a
80ca
(références
cadastrales
détaillées
dans
la convention
annexée
à
la présente
délibération).
La
surface
pourra
être
modifiée
par
avenant
si des
travaux
sylvicoles
et de
coupes
de
bois
sont
réalisés.
Cette
passation
d’avenant
ne
pourra
en
revanche
pas
être
validée
si les
modifications
effectuées
sont
supérieures
ou
inférieures
à 20%
de
la
totalité
de
la surface
autorisée
par
la convention.
Cette
convention
est établie
pour
une
durée
de
6 ans
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2031
et il sera
procédé,
à l'échéance,
à
un
bilan
de
pâturage
par
l'ONF.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime
notamment
à l'article
| 481-1,
Vu
le Code
Forestier,
notamment
les
articles
L 214-12
et
R
214-28,
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Vaucluse,
du
29
août
2008,
fixant
les
loyers
et la durée
des
conventions
pluriannuelle
de
pâturage,
Vu
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
entre
la commune
et
l'Association
Pastorale
du
Grand
Luberon
en
date
du
03
septembre
2003,
Vu
la délibération
en
date
du
03
juillet
2003,
approuvant
la convention
précédemment
citée,
Considérant
la demande
présentée
par
l'ONF
en
tant
que
gestionnaire
de
la forêt
communale
de
Saint-Martin-de-Castillon,
d'éleveurs
ovins
visant
à l'occupation
de
terrains
en
forêt
communale,
relevant
du
régime
forestier,
propriété
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Castillon,
afin
de
pratiquer
une
activité
pastorale,
Considérant
qu'une
enquête
de
terrain
menée
par
l'ONF
a
conclu
que
le
pâturage
sur
les
parcelles
considérées,
ne
porte
pas
atteinte
à
la
pérennité
des
peuplements
de
la
forêt
communale
de
Saint-Martin-de-Castillon
relevant
du
régime
forestier.
Considérant
que
la
zone
concernée
peut
être
entretenue
et
valorisée
grâce
à
l'activité
de
pâturage
sans
dépréciation
du
patrimoine
forestier,
et
que
cette
activité
participe
à
la
prévention
et
défense
des
forêts
contre
l'incendie, Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'unanimité
:
Approuve
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
ci-annexée
entre
la
commune,
l'Office
National
des
Forêts
et
le
preneur,
l'Association
Pastorale
du
Grand
Luberon,
représenté
par
Madame
Laura
Vachier-Moulin,
pour
une
surface
totale
de
49ha
53a
80ca,
Décide
d'autoriser
le
prêt
des
parcelles
forestières
relevant
du
régime
forestier
et
figurant
dans
la
convention
de
pâturage
sus
visée
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
une
durée
de
6
ans,
Fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
3.80
€/ha,
actualisable
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
fermage.
Dit,
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
recettes
à
la
section
fonctionnement
du
BP.
Demande,
à
Madame
le
Maire
de
signer
cette
convention,
son
plan
et
ses
annexes
dans
lesquelles
figurent
les
engagements
des
différentes
parties.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
xx
5.
Finances
- Travaux
de
consolidation
du
pont
de
la
Grande
Bastide
—
Demande
de
subvention
DETR
2026
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
éligible
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l'année
2026.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
solliciter
une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
consolidation
du
pont
de
la
Grande
Bastide.
Opération
qui
relève
de
la
catégorie
A2
des
opérations
prioritaires,
concernant
la
voirie
communale,
dont
le
taux
d'aide
applicable
peut
atteindre
50
%.
Le
pont
de
la
Grande
Bastide
a fait
l'objet
d’un
rapport
d'inspection
réalisé
par
les
services
du
CEREMA,
lequel
met
en
évidence
plusieurs
désordres
affectant
notamment
les
murs
et
la
voûte
de
l'ouvrage.
Les
travaux
envisagés
visent
ainsi
à assurer
la
sé curité
des
usagers
et
à garantir
la
pérennité
de
cette
infrastructure
essentielle
au
réseau
communal.
La
commune
a
obtenu
une
estimation
financière
d'un
montant
de
10
005,
57
€
HT
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
portant
à
la
fois
sur
la
voute
et
les
murs.
Au
regard
des
critères
du
dispositif,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
DETR
à
hauteur
du
taux
maximal,
soit
50
%,
correspondant
à
une
aide
de
5002,79
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'appel
à
projet
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année
2026
;
Vu
les
priorités
définies
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
notamment
les
opérations
relevant
de
la
catégorie
A2
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
:
Approuve
le
projet
de
travaux
de
réparation
du
pont
de
la
grande
bastide,
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
005,
57
€
HT,
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
50
%,
soit
5002,
79
€,
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à
la
section
investissement
du
budget
principal,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
opération
et
au
dépôt
de
la
demande
de
subvention.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à l'unanimité
:
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025,
joint
à la présente
délibération.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
#.x
6.
Finances
-
Acquisition
d’un
tableau
blanc
interactif
(TBI)
pour
l’école
du
village
—-
Demande
de
subvention
DETR
2026
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
éligible
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l'année
2026.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
solliciter
une
subvention
pour
un
projet
portant
sur
l'acquisition
d'un
tableau
blanc
interactif
(TBI)
destiné
à
l'école
communale.
Opération
qui
relève
de
la
catégorie
A4
des
opérations
prioritaires
dont
le
taux
d'aide
applicable
peut
atteindre
80
%. Cet
équipement
constitue
un
outil
pédagogique
nécessaire
pour
moderniser
les
pratiques
d'enseignement,
diversifier
les
supports
d'apprentissage
et
offrir
aux
élèves
un
environnement
numérique
adapté
aux
usages
actuels.
La
commune
a
obtenu
une
estimation
financière
d'un
montant
de
1
716,79
€
HT
pour
l'acquisition
d'un
TBI.
Au
regard
des
critères
du
dispositif,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
DETR
à
hauteur
du
taux
maximal,
soit
80
%,
correspondant
à
une
aide
de
1 373,43
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'appel
à
projet
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'année
2026
;
Vu
les
priorités
définies
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
notamment
les
opérations
relevant
de
la
catégorie
A4
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
:
Approuve
le
projet
d'acquisition
d’un
tableau
blanc
interactif
pour
l'école
communale,
pour
un
montant
prévisionnel
de
1
716,79
EHT,
Sollicite
une
subvention
au
titre de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
80
%,
soit
1 373,43
€,
Dit que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à la section
investissement
du
budget
principal,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
opération
et
au
dépôt
de
la
demande
de
subvention.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'unanimité
:
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025,
joint à
la présente délibération.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
##x
7.
Finances
- Décision
modificative
n°
3
—
section
fonctionnement
-
Budget
principal
- Virement
de
crédits
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
le
conseil
municipal
avait
prévu
la
somme
de
100,00
€
sur
la
section
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
pour
le
chapitre
68,
article
681.
Or,
selon
l'état
de
provisionnement
des
créances
transmis
par
la
Trésorerie
de
Vaucluse
chiffré
à
319,00
€
pour
l'exercice
2025,
il
convient
de
réajuster
ce
chapitre
de
219,00€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédit
afin
de
pouvoir
mandater
le surcoût
supplémentaire,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à l'unanimité
:
Approuve
les
virements
de
crédits
selon
les
dispositions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Fournitures
de
voirie
60633(011)
-219,00
Dot.
amort.
et prov.
Charges
de
fonct.
681(68)
219,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
0,00
0,00]
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
déliberation.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
“+ 8.
Finances
- Décision
modificative
n°4
—
section
investissement
—
Budget
principal
—
Inscription
du
contrat
de
prêt
réalisé
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
la construction
de
la
nouvelle
école
Madame
le Maire
explique
qu'il
convient
d'inscrire
le contrat
de
prêt
réalisé
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations
validé
par
délibération
2025-75
du
09
octobre
2025
d'un
montant
total
de
480
000,00
€
au
budget
principal
d'investissement
2025
de
la commune
(opération
87),
afin
de
pouvoir
financer
les
travaux
de
la nouvelle
école
du
village.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
correspondants
en
recette
et en
dépense
du
budget
d'investissement
principal
de
la commune
afin
de
pouvoir
financer
les
travaux
prévus,
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
Approuve
l'inscription
de
l'offre
de
prêt
en
recette
et
en
dépense
du
budget
d'investissement
principal
de
la
commune
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
: ECOLE
PRIMAIRE
480
000,00
480
000,00
Emprunts
en
euros
1641(16)
87]
480
000,00
Installations
générales,
agencements
2135(21)
87
480
000,00]
_TOTAUX
EGAUX
-
480
000.00
480
000.00
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
déliberation.
Débats
et question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
“4x
9.
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
non
permanent
Madame
le Maire
explique
que
le service
administratif
de
la commune
fera
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dès
le
début
de
l’année
2026
en
raison
des
éléments
suivants :
-La
préparation
et le déroulement
du
recensement
de
la population
qui
doit
se
dérouler
sur
la commune
du
15
janvier
au
14
février
2026.
-La
préparation
et la tenue
des
élections
municipales
prévues
les
15
et 22
mars
2026.
-La
clôture
du
budget
2025
et l'élaboration
du
budget
2026.
Afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
service
administratif,
Madame
le Maire
propose
de
recruter
deux
agents
non
permanents : -Un
agent
recenseur
à temps
non
complet
de
28
heures
par semaine
du
06
janvier
au
15
février 2025.
-Un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
de
15
heures
par
semaine
du
05
janvier
au
14
janvier
2026
et
du
15
février
au
31
mars
2026,
afin
d'assister
le
service
administratif
dans
les
missions
précitées.
Cet
agent
exercera
également
le
poste
d'agent
recenseur
à
temps
complet
durant
la période
de
recensement.
Ces
agents
recevront
une
rémunération
mensuelle
sur
la base
de
l'indice
brut
367
et l'indice
majoré
366
du
grade
d’adjoint
administratif
(soit
pour
un
temps
plein
1801,74
€).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le secret
en
matière
statistique,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
non
permanents
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
administratif,
Ouiï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
Décide
de
recruter
deux
agents
non
permanents
pour
les
missions
décrites
ci-dessus,
Autorise
Madame
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
d'agent
contractuel
non
permanent
à
15
heures
par
semaine
sans
délibérer
de
nouveau,
Approuve
le tableau
des
effectifs
non
permanents
de
la collectivité
à compter
du
11
décembre
2025,
ci-joint
annexé.
Dit que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2026, Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Questions
diverses :
+
Élagage
des
arbres
de
la place
de
la mairie
Le
propriétaire
de
la
maison
sise
14
place
de
la
mairie,
parcelle
cadastrée
AZ
285,
demande
à
la
commune
la
permission
d'enlever
les
2 arbres
qui
sont
devant
sa
propriété
étant
donné
qu'ils
se
situent
sur
le domaine
public.
Le
propriétaire
craint
que
ses
arbres
soient
la cause
de
fissures
sur
la façade
de
la propriété.
Ses
arbres
font
partie
de
l'identité
de
la
commune
depuis
de
nombreuses
années,
c'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
proposent
de
faire
élaguer
les
branches
dans
un
premier
temps
puis
de
mandater
un
expert
en
bâtiment
par
la
suite,
pour
déterminer
si les
arbres
sont
responsables
des
fissures
et procéder
à leur
enlèvement
si nécessaire.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
18h50.
Procès
Verbal
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
28
janvier
2026.
Madame
le
Maire,