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Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
|
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
- SÉANCE
DU
1°
juillet
2025
Présents
:Mesdames
et
Messieurs,
DELAN
Pascal,
BERTEL
Laurent,
GIOVALE
Juliette,
GONTERO
Gaby,
REBECHE
Nicolas,
ESTELLE
Thierry,
PASCAL
Danièle,
RIVOAL
Alain,
RICHAUD
Nathalie
Pouvoirs
:Monsieur
BIANCO
Pierre
donne
procuration
à
Monsieur
GONTERO
Gaby,
Monsieur
DAROTTE
Jean-Fabien
donne
procuration
à
Monsieur
REBECHE
Nicolas,
Monsieur
DHAZE
Emilien
donne
procuration
à
Madame
PASCAL
Danièle
et
Madame
GREGOIRE
Marguerite
donne
procuration
à
Monsieur
Alain
RIVOAL
Absent
excusé
: Monsieur
PELLEGRIN
Mathieu
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BERTEL
Laurent
Début
de
séance
: 18h00
Fin
de
séance
: 19h50
Le
quorum
est
réuni
à
l'ouverture
de
la
séance,
1.
Administration
générale
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juin
2025
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
procès-verbal
joint
en
annexe.
Débats
et
question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
#4k
2.
Administration
générale
—
Proposition
d'adhésion
à
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
Le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a
créé
le
6
mars
2014
avec
les
communes
d'Apt,
Blauvac
et
Carpentras
une
Société
Publique
Locale
dénommée
« SPL
Territoire
Vaucluse
».
Cette
forme
de
société
prévue
à
l'article
L327-1
du
code
de
l'urbanisme
est
dédiée
exclusivement
aux
collectivités
locales
qui
ayant
un
pouvoir
de
contrôle
à travers
leur
participation
au
Conseil
d'Administration,
peuvent
lui
confier
toute
mission
d'étude,
d'urbanisme,
de
construction,
d'aménagement
ou
de
gestion
de
service
public
sans
mise
en
concurrence.
Pour
permettre
à
la
Commune
d'entrer
au
capital
de
la
SPL,
le
Département
de
Vaucluse
est
disposé
à
céder
5
actions
en
sa
possession
au
prix
nominal
de
100
€
chacune,
soit
au
total
500
€.
Cette
acquisition
permet
à
la
commune
d'être
représentée
de
droit
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
par
le
biais
de
l'Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
et
donc
d'avoir
un
contrôle
sur
la
SPL.
Cette
participation
permettra
à la
commune
d'engager
rapidement
des
projets
en
les
confiant
à cet
outil
départemental
qui
sera
désormais
aussi
le
nôtre
et
sur
lequel
nous
exercerons
un
contrôle
analogue
à celui
que
nous
exerçons
sur
nos
propres
services.
La
présente
délibération
accompagnera
une
lettre
de
demande
d'acquisition
adressée
à
Mme
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
qui
devra
délibérer
à
son
tour.
Parallèlement,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
devra
agréer
cette
cession
d'actions. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse,
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Se
prononcer
en
faveur
du
rachat
de
5 actions
du
Département
de
Vaucluse
au
prix
nominal
de
100
€
l'action
permettant
ainsi
à la
commune
de
devenir
actionnaire
de
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
dont
l'objet est
défini
dans
les
statuts
annexés
:Conformément
à l’article
1042.11
du
Code
Général
des
Impôts,
les
acquisitions
d'actions
ci-dessus
ne
donneront
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor, Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025,
Désigner
Mme
Charlotte
CARBONNEL
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
et
l'autoriser
à
accepter
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés, Donner
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions
:
Madame
le
Maire
précise
les
missions
exercées
par
la
SPL
qui
pourrait
avoir
une
utilité
pour
la
commune
notamment
en
matière
d'acquisitions
foncière
et
de
réalisations
d'aménagements,
et
d'équipements.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
JE.
Ke
3.
Transports
Scolaires
-
Nomination
du
responsable
des
Transports
Scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
R.2221-11
;
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
et
de
l'Aménagement
et
du
Logement
PACA,
service
régional
des
transports
routiers,
nous
demandant
de
nommer
un
où
une
responsable
de
la
régie
de
transport
scolaire
;
Considérant
qu'un
élu
local
de
la
collectivité
portant
la
régie
ne
peut
être
gestionnaire
de
cette
régie
;
Considérant
que
la
fonction
de
conseiller
municipal
est
incompatible
avec
celle
de
responsable
d'une
régie
communale
de
transport
scolaire
dans
la
collectivité
intéressée
;
Dans
cette
situation,
Madame
le
Maire
ne
peut
cumuler
cette
fonction
avec
celle
de
responsable
de
la
régie
communale
de
transport
scolaire
faisant
l'objet
d'un
budget
annexe.
Nous
devons
donc
nommer
un
agent
municipal
à
cette
fonction.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à nommer
un
agent
de
la
commune
à cette
fonction,
et
propose
Madame
Marie
SIMONDI,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
en
charge
du
transport
scolaire.
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Décider
de
nommer
Madame
Marie
SIMONDI,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
la
fonction
de
responsable
de
la
régie
du
transport
scolaire.
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
4.
Avenant
à
la
convention
entre
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON
concernant
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
organisatrice
déléguée
de
service
de
transports
scolaires,
exploités
en
régie,
sous
l'égide
de
la
Région
PACA.
Ce
service
est
encadré
par
une
convention
(Mairie
de
Saint-Martin-de-Castillon,
Région),
renouvelable
par
reconduction
expresse
tous
les
ans.
Un
projet
d’avenant
n°
2
est
proposé
par
la
Région.
Celui-ci
modifie
l'article
7
de
la
convention
«
véhicules
»
permettant
d'encadrer
la
prise
en
charge
des
surcoûts,
notamment
liés
à
l'entretien
des
véhicules.
Il modifie
également
l'article
11.2
de
la
convention
«
modalités
de
versement
» apportant
des
précisions
sur
les
modalités
de
versement
des
acomptes
versés
par
la
Région
à la
commune.
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'avenant
n°
2
de
la
convention
entre
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Castillon
concernant
l'organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie,
annexé
à
la
présente
délibération. Donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
et
pièces
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
:Madame
le
Maire
précise
que
cet
avenant
est
le
« bienvenu
»,
il va
nous
permettre
de
faire
remonter
les
grosses
dépenses
de
réparation,
telles
que
celle
que
nous
avons
eues
sur
le
bus
IZUZU
dans
le
bilan
d'exploitation.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
—
xx
5.
Budget
transports
scolaires
-
Décision
modificative
n°
1
Section
fonctionnement
—
Financement
des
travaux
de
réparation
du
bus
scolaire Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
le
conseil
avait
prévu
la
somme
de
55
649,71€
sur
la
section
dépenses
du
budget
fonctionnement
du
transport
scolaire.
Or,
les
frais
de
réparation
du
bus
scolaire
représentent
un
coût
supplémentaire
de
10
311,94€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11.
Vu
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
augmentation
de
crédit
afin
de
pouvoir
mandater
le
surcoût
supplémentaire.
ILest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'augmentation
de
crédits
selon
les
dispositions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
€
COMPTES
MONTANTS
€
Entretien
matériel
roulant
61551(011)
10
000,0!
Suby.
exploitat®
Régions
747274)
10
000,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
10
000,00
10
000,00
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
:
Madame
le
Maire
fait
le
lien
en
avec
la
précédente
délibération
en
indiquant
que
l'avenant
que
le
conseil
vient
d'approuver
va
nous
permettre
de
solliciter
une
subvention
d'exploitation
d'un
montant
supérieur
à celle
prévue
au
budget
primitif
adopté
au
printemps.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
6.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Section
d'investissement
—
Inscription
des
financements
DETR
-
Région
—
Fonds
Vert
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'ajouter
les
subventions
suivantes
au
Budget
principal
d'investissement
afin
de
pouvoir
commencer
les
travaux
de
la
nouvelle
école
du
village,
prévus
pour
le
mois
de
septembre
2025
:
-DETR
-
276
000
€
- Fonds
vert-
64
001,85
€
- Région
- 60
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11.
Vu
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
augmentation
de
crédit
afin
de
pouvoir
commencer
les
travaux
de
la
nouvelle
école
du
village,
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'augmentation
de
crédits
selon
les
dispositions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
[:
COMPTES
MONTANTS{€)
COMPTES
MONTANTS{€)
OP
:ECOLE
PRIMAIRE
400
001,85]
400
001,85
Etat
et
établissements
nationaux
1321(15)
87
340
001,85)
Régions
1322(13)
87
60
000,00
Installations
générales,
agencements
2135(21)
87
400
001,8]
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
400
001,85
400
001,83
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
La
délibération
ne
soulève
pas
de
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
7.
Finances
—
Approbation
des
projets
et
appel
à
l'aide
intercommunale
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Intercommunal
2025.
La
communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
met
en
place
un
fonds
de
concours
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
À
ce
titre,
Saint-Martin-de-Castillon
peut
prétendre
à
une
aide
de
15
770
€.
Cette
aide
doit
venir
en
co-
financement
de
projets
inscrits
en
section
d'investissement.
Elle
ne
doit
pas
représenter
plus
de
50%
du
reste
à
charge
HT
et
les
cumuls
des
aides
publiques
ne
doit
pas
excéder
80%
du
montant
HT. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 5214-16,
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Fonds
de | %
%
Reste à ch
arge
na
concours |
Fpo|Autres
Autres
CRÉE
Nom
de
l'opération
Montant
total
HT | CCpAL
cofancements
Sel
collectivité
2025
|
Remplacement projecteurs
avec|1
363,00
€
681,50
€ | 50%
|-
681,50
€
minuteur
jeu
de
boule
Défibrillateurs
semi
So
Ges
1 971,97 €
985,99 € | 50%|-
985,99 €
Ordinateur portable
|748:00€
372,50 €
|50%|-
372,50 €
Débroussailleuse
494,25
€
247,13
€ |
50%
|-
247,13
€
Acquisition
immobilière
pr Ten
Sem
| 86 300,00 €
&
52000!
10% | 60 410,00
70%
| 17 260,00 €
PMR FaqueS
NUMÉIONS)
à 408 sa
551,79€
|50%|-
0%
|551,79€
psalaon
WG
8
7
a5e
397,18€
|50%|-
0%
|307,18€
An
Fée
7 695,20 €
à
84760!
50% | 1 589,04
20%
|2308,56€
TOTAL
too aç7a5e
[1971868
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
plan
de
financement
tels
que
décrits
ci-dessus,
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2026,
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
question
:Madame
le
Maire
précise
que
la
CCPAL
a
demandé
à ce
que
toutes
les
opérations
soient
réalisées
et
payées
avant
le
31
décembre.
Il faudra
donc
veiller
au
bon
suivi
de
réalisation
de
ces
opérations.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
8.
Finances
—
Décision
modificative
n°
2 —
Section
d'investissement
—
Inscription
des
financements
du
Fonds
de
Concours
Intercommunal
2025
(dépenses
et
recettes).
La
communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
met
en
place
un
fonds
de
concours
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
À
ce
titre,
Saint-Martin-de-Castillon
peut
prétendre
à
une
aide
de
15
770
€.
A
cet
effet,
il convient
d'inscrire
la
subvention
prévue
et
d'allouer
les
crédits
supplémentaires
pour
les
dépenses
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
MONTANTS
MONTANTS
COMPTES
COMPTES
1€)
1€)
OP
:MATERIEL
7
270.00
Autres
inst.matériel.outil.
techniques
21
7 270,00
OP
:NÜMEROTATION
DES
RUES
1
500.00
Installations
de
voirie
21
1
500,00
OP
:DIVERS
BATIMENTS
PUBLICS
15
770,00
Subv. non
transf,
GFP
de
rattachement
13
15
770,00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
8
770,00
15
770,00
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'augmentation
de
crédit
selon
les
dispositions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous. Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
Débats
et
question
Madame
le
Maire
précise
simplement
que
cette
délibération
est
la
traduction
en
inscription
budgétaire
et
comptable
de
la
délibération
précédente. Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
—
4h
9.
Finances
- Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
3 Section
d'investissement
—
Inscription
du
projet
Natura
2000
et création
de
l'opération
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
subvention
à hauteur
de
21
951,10
€
a
été
attribuée
à
la commune
dans
le cadre
du
projet
Natura
2000.
Il convient
d'inscrire
au
budget
primitif
la
subvention
attribuée
et
les
dépenses
prévues
pour
ce
projet.
Afin
de
l'identifier,
l'opération
96
Natura
2000
doit
été
créée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11.
Vu
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
augmentation
de
crédit
puis
un
virement
de
crédit
en
diminution
afin
d'équilibrer
le
budget
primitif
en
rapport
avec
les
opérations
citées,
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'augmentation
de
crédits
selon
les
dispositions
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
INTITULES
DES
COMPTES
DÉPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS{€)
OP
: NATURA
2009
33
000,00
21
951,10)
Régions
1322(13)
21
951,10
Agencements
et aménagements
de
terrains
212021)
33
000,00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
33
000,00
21
951,10)
Approuver
le virement
de
crédit
en
diminution
selon
les
dispositions
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
: INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT?
/
CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS{€)
COMPTES
MONTANTS (€)
OP
: BATIMENT
GRANGE
PLACE
DE
LA
NANE
3
500,00
Installations générales, agencements
215501)
94
3 500,00
OP
: VOIRIE
BEGUDE
548,90
Réseaux de voirie
215121)
95
548,90
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
4 048,90
0,00
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et question
: Madame
indique
que
cette
opération
pour
laquelle
nous
avons
obtenu
une
subvention
de
la Région
n'avait
pas
été
inscrite
au
BP.
Comme
les
travaux
peuvent
être
réaliser
à
l'automne
il
convient
de
l'inscrire.
Les
mouvements
de
crédit proposés
sont
effectués
pour
équilibrer l'ensemble
de
la section
d'investissement.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
10.
Finances
Subvention
aux
associations.
Les
dossiers
présentés
avec
les
montant
associés
sont
les
suivants
:
ASSOCIATION
PRESENTEE
SUBVENTION
ACCORDEE
Anciens
combattants
50€
Les
cinémas
d'afrique
100
€
Le
souvenir
français
150
€
Clic
prés'age
100
€
Le
son
des
pierres
200€
Boulistes
du
calavon
250
€
Les
restos
du
cœur
400
€
Bergerie
de
berdine
1 000
€
Foyer
rural
2 000
€
Généalogie
Bonnieux
350
€ Il'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
l'ensemble
des
demandes
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
Débats
et
question: Madame
le
Maire
précise
que
nous
rédigerons
une
délibération
par
demande
sur
la
base
de
la
répartition
ci-dessus.
Il est
rappelé
que
la
subvention à
l'association
Frandrôle
a
été
votée
lors
de
la
précédente
séance.
Il'est
également
indiqué
que
des
incertitudes
existent
quant
à
la
pérennité
de
l'association
APE.
Nous
approuverons
la
demande
de
subvention
à
l'automne
lorsque
que
nous
aurons
la
certitude
que
le bureau
est
renouvelé.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
#kk
11.
Ressources
humaines
— Création
d'un
poste
de
secrétaire
Générale
de
mairie
en
catégorie
C
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
remplacer
Madame
Sylvie
Leclercq,
rédacteur
principal
de
1*"
classe,
occupant
le
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie,
à
temps
complet,
partant
à
la
retraite
à
compter
du
1°
juillet
2025,
il
est
proposé
de
recruter
par
voie
interne,
Madame
Marie
Simondi,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe,
à
temps
partiel.
En
application
du
Décret
n°
2024-826
du
16 juillet
2024
relatif au
recrutement,
à
la formation
et à la
promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
les
postes
de
secrétaires
généraux
de
mairie
en
catégorie
C,
sont
tenus
d'évoluer
en
catégorie
B.
Ainsi,
le poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2è"e
classe
de
Mme
Marie
SIMONDI
devra
évoluer,
par
la
suite,
vers
un
poste
de
rédacteur
territorial
de
catégorie
B.
À
partir
du
1%" juillet
2025,
il conviendra
donc
de
nommer
Madame
Marie
Simondi,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°e
classe
sur
le poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
puis
de
fermer
le poste
de
rédacteur
principal
de
1?"
classe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
Droits
et Obligations
des
Fonctionnaires,
Vu
le
décret
N°87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs, Vu
le
Décret
n°
2024-826
du
16 juillet
2024
relatif au
recrutement,
à
la formation
et à
la promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
Vu
la déclaration
de
vacances
d'emploi
n°
084250601399335
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
Vu
l'arrêté
2023/100
en
date
du
04
septembre
2023
portant
avancement
d'échelon
de
Madame
Marie
Simondi,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à échelon
7
(1B
416
—
IM
377)
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Décider
de
nommer
Marie
Simondi,
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
sur
le
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie, Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
Débats
et question
La
délibération
ne
soulève
pas
de
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Signature
par
l'ensemble
des
présents
de
la
pétition
en
faveur
du
maintien
du
service
chirurgie
de
l'hôpitak
d'Apt
-
Information
sur
le
passage
de
la course
de
vélo
GF
Luberon
en
septembre
-
Débat
sur
la mise
en
vente
des
véhicules
frigo
et
épareuse
-
Débat
sur
la
problématique
des
naissances
de
chatons
« sauvages
» dans
le village.
Demande
de
bons
de
stérilisation
à
la SPA
et
information
de
sensibilisation
à
mettre
dans
le bulletin
municipal.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à
19h50.
Pascal
DEN,
Procès
Verbal
approuvé
à l'unanimité
lors
de
la séance
du
4 septembre
2025
?
.
Ra
ort—
ax
Re
Elo
Madame
le Maire,
Charlotte
CARBONNEL