Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 012 VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LA
Arrêté - ARRETE 2025 012
Déliberation - DECISION 2025 012
Déliberation - DELIB 2025 085 VERSEMENT D UNE SUBVENTION DE 5000
Déliberation - DELIB 2025 084 VERSEMENT DUNE SUBVENTION AUX ECOLE
Déliberation - DELIB 2024 078 VERSEMENT AUX COOPERATIVES DES ECOL
Déliberation - DELIB 2024 119 VERSEMENT D UNE AIDE FINANCIERE BON
Déliberation - DELIB 2024 071 CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROJ
Déliberation - Deliberation 2024 059 Versement de la prime pouvoi
Déliberation - DELIB 2025 036 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COU SECTI
Déliberation - DELIB 2025 012 VERSEMENT D UNE Subvention Pour la Creation de Vestiaires Feminins Dans LES Locaux de Sdis
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 012 VERSEMENT D UNE Subvention Pour la Creation de Vestiaires Feminins Dans LES Locaux de Sdis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/012
Obiet
:
Délibération
relative
au
versement
d'une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
la
création
de
vestiaires
féminins
dans
les
locaux
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
(annule
et
remplace)
Rapporteur
:
Kévin
MERIGOT
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT DONNÉ POUVOIR Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hé
Maire
et
pa
délégation,
Hirectrice
Gérérale
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/012 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Kevin
MERIGOT,
Conseiller
municipal,
chargé
du
Lien
avec
les
services
publics
du
territoire,
expose
ce
qui
suit :
Par
délibération
n°2024/071
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
ver-
sement
d'une
subvention
à
hauteur
de
21
837,16
€
correspondant
à
une
participation
de
la
commune
pour
le
financement
du
projet
de
réaménagement
du
centre
de
secours
du
Ser-
vice
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
situé
aux
Ulis.
Lors
de
cette
séance,
il
a
été
approuvé
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
Commune
des
Ulis
relative
à
la
réalisation
desdits
travaux
de
réhabilitation.
En
effet,
le
SDIS
avait
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
centre
de
secours,
consistant
en
la
création
d'une
zone
féminine
avec
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
mixité,
la
rénovation
des
sanitaires
et
la
création
de
vestiaires
propres.
Le
coût
des
travaux,
initialement
estimé
à
hauteur
de
185
000
€
TIC,
à
été
ramené
à
122
700
TIC.
,
Compte
tenu
de
la
situation
financière
fragile
du
Département
se
matérialisant
par
la
baisse
drastique
des
recettes
de
fonctionnement
émanant
principalement
du
produit
des
droits
de
mutation,
le
SDIS
re-sollicite
une
participation
de
l'ensemble
des
collectivités
concernées
par
ce
projet
(Bures-sur-Yvette,
Orsay,
Saint-Jean-de-Beauregard,
Villejust
et
Les
Ulis),
en
diminution
de
la
première
demande.
S'agissant
des
modalités
administratives
et
financières,
une
nouvelle
convention
de
partena-
riat
sera
établie
entre
le
SDIS
et
les
5
communes.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
un
taux
de
subventionnement
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
estimé
(122
700
€),
soit
un
soutien
financier
global
de
30
675
€
HT
pour
l’ensemble
des
communes
de
rattachement
administratif,
dont
la
ventilation
est
réalisée
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
la
population.
S'agissant
de
la
ville
des
Ulis,
le
montant
de
la
subvention,
initialement
attribué
à
hauteur
de
21
837,16
€,
est
ramené
à
14
483,35
€
:
Population
nn
Montant
rticipati
Commune
p
%
de
la
participation
BHRARE
LS
le
pArtIÉIRatION
INSEE
en €
Les
Ulis
25
299
47,22%
14
483.35
Enfin,
la
Ville,
compte
tenu
de
son
soutien
financier
au
SDIS,
sollicitera
le
label
«
Ville
Amie
des
Pompiers
»
afin
de
valoriser
son
engagement
au
service
de
la
protection
des
Ulissiennes
et
Ulissiens.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1424-30 ;
Vu
la
réunion
d'information
qui
s'est
tenue
le
12
juin
2024
aux
Ulis
au
sein
des
locaux
du
centre
de
secours
pour
présentation
du
projet
relatif
à
la
réhabilitation
de
ce
dernier
;
.
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
6
février
2025
;
Considérant
que
le
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Ulis
a
été
mis
à
disposition
du
SDIS,
à
titre
gratuit,
par
le
Département
avec
une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2001 ;
Considérant
qu'afin
de
pérenniser
l'activité
opérationnelle,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
sur
le
site
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Ulis ;
Considérant
qu'au
vu
des
difficultés
financières
rencontrées
par
le
Département,
la
Com-
mune
des
Ulis
s'est
portée
volontaire
pour
participer
financièrement
à
l'opération
de
travaux
sur
le
site
du
centre
de
secours
des
Ulis
;
Considérant
que
le
soutien
financier
global
s'élève
à
30
675
€,
réparti
sur
l'ensemble
des
5
communes
avec
une
participation
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
pour
chacune
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/012 d'entre
elles,
soit
une
contribution
pour
la
Commune
des
Ulis
de
14
483,35
€
comme
men-
tionné
dans
la
convention
de
partenariat
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-ANNULE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/071
portant
attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
21
837,16
€
au
SDIS
de
l'Essonne
;
-
REACTUALISE
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
14
483,35
€
confor-
mément
à
la
réévaluation
de
l'enveloppe
globale
de
travaux
de
réaménagement
centre
de
secours
;
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
Com-
mune
des
Ulis
relative
à
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
sur
le
site
du
centre
de
secours
des
Ulis
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
le
SDIS
;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
subvention
d'investissement
au
chapitre
204. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DEÉLIBERATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
«17
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/012 2025-012
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2 2025-02-18T14-52-32.00
( MI259192315
}
091-219106929-20250213-2025-012-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Délibération
relative
au
versement
d'une
subvention
/ 4
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
la
création
de
.
n
vestiaires
féminins
dans
les
locaux
du
Service
Déparlsiknt&ertifié
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
(annule
et remplace) \
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
1 \ SIÉ-
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-012.PDF
Date
18/02/25
à
14:52
Date
18/02/25
à
14:52
Date
18/02/25
à
14:58
Par
SPANO
Christine
Par SPANO Christine