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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 155 fonctionnement emmdt 2023 demande subvention aupres du cd 74)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 septembre 2022 VILLE DE
RUMILLY
| Béartenent N Décision du Maire là Haute-Sàvoi Lie eu x : one Anny Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil EE LÉ Municipal {Article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre . Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2023
Décision n°:2021-155
Nos réf, ; CH/PFV/SC/CC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22/,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pourrait accorder une subvention ‘ afin d'aider au financement du foñctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, au. titre de l'exercice 2022,
DECIDE
Article 1er:
Il'est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au financement du fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, au titre de l'exercice 2023. ! .
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 57 000,00 euros, pour un budget prévisionnel S “élevant à 492 474 euros TFC.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un ‘délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera affiché à la publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
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