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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 125 fonctionnement emmdt 2021 demande de subvention du cd 74)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 07 septembre 2020
qu Fe ee .- oo L Fe je. oo
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie | , , | | | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l’exercice 2021
Décision n°: 2020-125
Nos réf. : CH/TD/SC/CC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pourrait accorder une subvention afin d'aider au financement du fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, au titre de l'exercice 2021,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d’aider au financement du fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, au titre de l'exercice 2021.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 54 000,00 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 466 867,00 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20200907-2020-125-AU |
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Réception par le préfet : 08/08/2020
Affichage : 07/09/2020
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON