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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 123 fonctionnement musee notre histoire demande de subvention aupres du cd 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 1°" septembre 2020
mm à Décision du Mai de la Haute-Savoi . vie . . . Arondissement ee Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Fonctionnement du musée Notre Histoire de la Ville de Rumilly Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l'exercice 2021
Décision n°: 2020-123
Nos réf. : PB/TD/CC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pourrait accorder une subvention afin d'aider au financement du fonctionnement du Musée Notre Histoire de la Ville de Rumilly, au titre de l'exercice 2021,
DECIDE
Article 1er :
Ilest autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d'aider au financement du fonctionnement du Musée Notre Histoire de la Ville de Rumilly, au titre de l'exercice 2021.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 7 500,00 euros, pour un budget prévisionnel s'élevant à 30 225,00 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
[074-217402254-20200901-2020-122-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09:2020
Affichage : 03/99/2029
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON