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Arrêté - am cession materiel restauration scolaire
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - am cession materiel restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 VILLE DE Fu en PrÉeEu
Publié le
[D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240710-24AM1007CES1-AR
ARRETE DE CESSION
DE MOBILIER SCOLAIRE
Le Maire de Ploufragan,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, qui délègue à Monsieur le Maire le
pouvoir de prendre la décision d’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €.
ARRETE
Article 1 — Dans le cadre du renouvellement du matériel des services enfance jeunesse et éducation,
il est décidé de céder de l'équipement de restauration scolaire : un piano de cuisson et une friteuse,
acquis respectivement en 1997 et 2001 pour des montants de 3 430,10 € et 3 728,08 €, enregistrés
sous mes numéros 72 et 890 dans l'inventaire.
Article 2 — Les biens ont été vendus sur le site de ventes aux enchères du Domaine pour un montant
total de 1 090,00 € (810,00 € la friteuse et 280,00 € le piano de cuisson).
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor
et à Monsieur le Trésorier Payeur de Saint-Brieuc Banlieue.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en Préfecture
le
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
A Ploufragan, le 10/07/2024
Par délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr