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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - cession goupil technique levage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 25/06/2026
Ploufragan Puiée 8 ID : 022-212202154-20260625-26DM2506MAR54-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-54
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement du matériel du service environnement, il est décidé de céder à la société TECHNIQUE LEVAGE (29260 PLOUDANIEL) le GOUPIL immatriculé BN-608-VD acquis en 2011 pour un montant de 20 326,88 € TTC au prix de 400 €TTC;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De céder à la société TECHNIQUE LEVAGE (29260 PLOUDANIEL) le GOUPIL immatriculé BN-608-VD acquis en 2011 pour un montant de 20 326,88 € TTC au prix de 400 € TTC ;
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 juin 2026,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis en ligne le 25/06/2026