Séance - 72 d1351066081804

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Séance - 72 d1351066081804 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 72 d1351066081804)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal

Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1

Délibération n° 2012/21

Mise à jour de l'inventaire de la ville.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 35

Date de la convocation : 25/09/12

Compte rendu affiché le 03/10/12

Transmis en préfecture le 08/10/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARDConseil Municipal

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République Française

Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2

Rapport n° 21

Mise à jour de l'inventaire de la ville

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

L’instruction budgétaire M 14 oblige les communes à mettre à jour régulièrement leur inventaire en recensant les mouvements patrimoniaux.

La ville doit donc procéder à la récapitulation des travaux soldés en 2010 et 2011 des comptes 23 (immobilisations corporelles en cours) et proposer une imputation définitive dans un compte d’immobilisation.

La bascule des imputations comptables sur l’exercice 2012 sont des opérations d’ordre non budgétaire qui s’effectuent par le crédit des comptes 23 et par le débit des comptes 21.

Ainsi les comptes d’immobilisations proposés sont les suivants :

1. CREDIT DES COMPTES

2312 Immobilisations corporelles en cours, terrains 5 140 732,29 € 2313 Immobilisations corporelles en cours, constructions 10 117 777,90 € 2314 Immobilisations corporelles en cours, constructions sur sol d’autrui 91 740,28 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 6 466 921,06 € 2316 Restauration des collections et œuvres d’art 2 674,25 € 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 519,79 € TOTAL 21 820 365,57 €

2. DEBIT DES COMPTES

2121 Agencements et aménagements de terrains, plantations 186 566,66 € 2128 Agencements et aménagements de terrains, aménagements de terrains 4 954 165,63 € 21312 Constructions, bâtiments scolaires 1 313 397,64 € 21318 Constructions, autres bâtiments publics 4 716 979,89 € 2135 Constructions, agencements, aménagements de constructions 1 381 363,19 € 2138 Constructions, autres constructions 2 706 037,18 € 2145 Constructions sur sol d’autrui, installations générales, aménagements 91 740,28 € 2152 Installations, matériel et outillage techniques, installations de voirie 136 054,13 € 21534 Installations, matériel et outillage techniques, réseaux d’électrification 2 826 772,13 € 21538 Installations, matériel et outillage techniques, autres constructions 3 436 935,58 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 67 159,22 € 2168 Autres collections et œuvres d’art 2 674,25 € 2181 Autres immobilisations, installations générales, aménagements divers 519,79 € TOTAL 21 820 365,57 €Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 01/10/12 - page 3

La mise à jour de l’inventaire concerne également le compte 2031 (frais d’études) : Les frais d’études non transférés à un compte d’immobilisations, et entièrement amortis doivent être sortis du bilan par opération d’ordre non budgétaire.

De ce fait, 451 163,43 € sont à sortir (le détail figure à l’annexe « frais d’études amortis »).

Dans le même objectif, et après consultation du service mécanique, le compte 2182 (matériel de transport) doit faire l’objet de sortie pour un montant de 131 241, 54 €. Il s’agit de véhicules mis à la réforme, sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire.

N°

inventaire

Désignation Immatriculation Date

d’entrée

Valeur

d’origine

Amorti à

hauteur

Valeur nette

comptable

8652 Peugeot expert 9796 YT 69 16/09/2003 26 746,30 € 24 066,00 € 2 677,33 € 320 Renault express 5822 TF 69 17/04/1997 11 060,50 € 11 060,50 € 0 € 1012 Peugeot 106 Kid 8449 TX 69 10/02/1998 9 792,96 € 9 792,96 € 0 € 2551 Renault express 2252 VL 69 16/03/1999 11 588,70 € 11 588,70 € 0 € 5101 Peugeot 106 9337 WT 69 21/11/2000 11 873,74 € 11 873,74 € 0 € 5103 Peugeot 106 9962 WT 69 21/11/2000 11 873,74 € 11 873,74 € 0 € 6867 Renault Master 535 XH 69 28/09/2001 22 315,65 € 22 315,65 € 0 € 7259 Peugeot 106 5046 XV 69 11/02/2002 11 572,26 € 11 572,26 € 0 € 9036 Renault Mégane 4545 ZD 69 05/11/2003 17 097,99€ 17 097,99 € 0 € TOTAL 133 921,84€ 131 241,54 € 2 677,33 €

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 24/09/12,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- dire que le montant des travaux soldés en 2010 et 2011 s'élève à 21.820.365,57 € (le détail figurant aux annexes "Imputations d'origine" et "Imputations proposées") ;

- dire que compte tenu de leur nature, les biens transposés aux comptes 2145 (construction sur

sol d'autrui) pour 91.740,28 €, 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) pour

67.159,22 € et 2181 (installations générales, agencements et aménagements divers) pour 519,79 €

sont amortissables pour une valeur brute de 159.419,29 € à compter de 2013 ;Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 01/10/12 - page 4

- prendre acte de la mise à jour des comptes 2031 avec une sortie de 451.163,43 € et 2182 avec une

sortie de 131.241,54 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2312 1490 CREATION DE SANITAIRES AUTOMATIQUES:PLACE SUBLET 06/03/2009 51 421,90

2312 12510 RENOVATION DES TERRAINS DU STADE LAURENT GERIN 11/12/2006 2 542 998,29

2312 14249 AVANT PROJET RUE L LAGRANGE 05/02/2008 2 152,80

2312 14778 TRAV SYTRAL POUR LA VILLE 17/09/2008 900 000,00

2312 15050 POSE BARREAUDAGE GS L.MICHEL 31/10/2008 15 630,85

2312 15308 06BE01 TX CLOTURES DIVERS GS 12/12/2008 22 000,42

2312 15409 RENOVATION AIRES DE JEUX- MAISON A FRANCE 29/01/2009 24 988,84

2312 15469 SERRES HORTICOLES J MOULIN 09/12/2008 4 018,56

2312 15876 POSE CLOISON GYMNASE J. BREL 07/07/2009 4 726,59

2312 16010 CONSTRUCTION MURET TALUS AV OSCHATZ 12/08/2009 8 168,68

2312 16017 CREATION D'UN PARKING COLLEGE ARAGON 18/09/2009 205 933,67

2312 16026 CONSTRUCTION MURETTES BETON:STADE L GERIN 23/09/2009 47 716,81

2312 16027 CONSTRUCTION MURETTES BETON:SQUARE ST JEAN DE DIEU 23/09/2009 9 853,84

2312 16107 SUPPRESSION BUTTE ARMSTRONG 23/10/2009 81 859,02

2312 16473 RENOVATION AIRES DE JEUX MATERNELLE 2 A. FRANCE 15/01/2010 27 822,31

2312 16587 TRAVAUX PAYSAGERS 31-41 RUE LEO LAGRANGE 30/01/2010 76 483,42

2312 16702 TRAVX AMENAGEMENTS ABORDS PARVIS PISCINE DELAUNE 19/02/2010 140 896,64

2312 16940 AMELIORATION ABORDS MAISON DES SPORTIFS R.COUDERC 09/04/2010 53 563,93

2312 16941 AMENAGEMENTS PAYSAGERS QUARTIER MONMOUSSEAU 09/04/2010 76 898,13

2312 17005 CREATION MINI TERRAIN GAZON SYNTHETIQUE DELAUNE 18/05/2010 95 469,14

2312 17101 REAMENAGEMENT DU SQUARE CARREFOUR J.CURIE/J.VALLET 12/06/2010 42 919,06

2312 17106 CONSTRUCTION MURETTES BETON: PARKING STADE DELAUNE 12/06/2010 16 568,20

2312 17398 CONSTRUCTION MURETTES BETON:SQUARE GABRIEL PERI 29/07/2010 11 344,06

2312 17430 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS MAX BAREL 13/08/2010 9 329,39

2312 17431 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS LEVY 13/08/2010 17 185,92

2312 17432 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS H.WALLON 13/08/2010 1 548,82

2312 17433 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS L. MICHEL 13/08/2010 45 348,50

2312 17434 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS E. RENAN 13/08/2010 13 395,80

2312 17435 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS G. PERI 13/08/2010 15 148,53

2312 17464 RENOVATION DES COURS D'ECOLES: GS ST EXUPERY 17/09/2010 15 642,48

2312 17579 TRAVAUX MURETTE D'ENCEINTE GS MOULIN A VENT 07/10/2010 38 755,19

2312 17723 CLOTURE STADE DELAUNE 10/11/2010 88 457,70

2312 17733 CONSTRUCTION MURETTE BETON GS G.PERI 14/10/2010 8 108,88

2312 17736 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS RENAN 14/10/2010 2 158,78

2312 17737 RENOVATION COURS D'ECOLES: GS J.GUESDE 14/10/2010 22 945,26

2312 17738 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS PERGAUD 14/10/2010 15 392,53

2312 17741 REFECTION D'ALLEES EN ENROBE PARC DES MINGUETTES 27/10/2010 11 924,12

2312 17777 TX DE PLANTATION SUR PLATE-BANDES AV. J.GUESDE 16/10/2010 5 652,70

2312 17940 RENOVATION AIRES DE JEUX:SQUARE LURCAT 03/12/2010 25 316,45

2312 17941 CLOTURE GYMNASE COLAS 16/12/2010 9 106,34

2312 17943 AMENAGEMENT PAYSAGER RUE MARCEL CACHIN 11/12/2010 16 929,14

2312 17945 RENOVATION AIRES DE JEUX:PARC DESC MINGUETTES 11/12/2010 43 227,02

2312 17947 CONSTRUCTION MURETTES BETON:GYMNASE COLAS 11/12/2010 28 793,70

2312 18044 ACCES PIETONS MAISON DES FETES ET FAMILLES 24/11/2010 2 810,60

2312 18051 RENOVATION DES COURS D'ECOLES 24/11/2010 247,48

2312 18056 INSERTION SANITAIRES AUTOMATIQUES 24/11/2010 494,96

2312 18057 INSERTION TRAVAUX PARC DUPIC 24/11/2010 281,60

2312 18058 INSERTION CONSTRUCTION MURETS EN BETON 24/11/2010 930,74

2312 18059 INSERTION SQUARE FOYER DU TEMPS LIBRE 24/11/2010 753,20

2312 18222 CONSTRUCTION MURETTES BETON : GRETA/CERTA 26/01/2011 60 229,96

2312 18229 TERRASSEMENT GS CENTRE EXTENSION MATERNELLE 25/01/2011 37 845,81

2312 18265 TRAV PLANTATIONS ROUDIL ET ABORDS GS LEVY 15/01/2010 25 540,58

2312 18298 TRAVAUX ESVE CARREFOUR LAGRANGE/LYVET 08/03/2011 11 077,35

2312 18397 CLOTURE GRETA/CERTA 24/02/2011 37 423,80

2312 18478 EXTENSION DALLES AU STADE LAURENT GERIN 10/05/2011 2 078,67

2312 18608 TALUS SOUS LA ROTONDE PLANTATIONS 02/06/2011 7 549,70

2312 18694 REAMENAGEMENT EXTERIEURS CS E.COTTON 29/07/2011 55 665,43

5 140 732,29

IMPUTATIONS D'ORIGINE

TOTAL1 : COMPTE = 2312, TERRAINS EN COURSCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2313 6861 ETUDE SALLE DE LA SATIRE 31/12/2001 6 514,62

2313 9300 SONDAGE EX LOCAUX TRUCK 08/07/2004 2 152,80

2313 9865 DIAGNOSTIC AMIANTE EX THEATRE SATYRE 19/10/2004 299,00

2313 9988 TRAVAUX CUISINE CENTRALE 31/12/2004 73 208,32

2313 10113 REHAB GYMNASE JEAN GUIMIER 09/12/2004 1 369 713,55

2313 10160 REHABILITATION RESIDENCE L.BONIN 31/12/2004 2 274 269,26

2313 10449 PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS 14/06/2005 74 477,06

2313 10791 TRAVAUX CINEMA G PHILIPPE 17/10/2005 23 917,60

2313 11068 REHAB GYMNASE TOLA VOLOGE 31/12/2005 575 780,31

2313 11810 REHABILITATION DU GYMNASE ANQUETIL 28/06/2006 244 809,23

2313 12616 CONSTRUCTION TRIBUNES/VESTIAIRES STADE L GERIN 24/04/2007 1 170 928,08

2313 12649 TRAVAUX BIBLIOTHEQUE PYRAMIDE 19/04/2007 47 889,12

2313 13147 STADE GERIN VESTIAIRES FOOTBALL 01/08/2007 268 185,39

2313 14890 TX MAINTENANCE E.TRIOLET 16/10/2008 197 826,79

2313 13880 REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURS J.GUESDE 13/09/2007 303 695,36

2313 14008 GS A. FRANCE MATERNELLE A ET B+BAT INFIRMERIE 04/04/2008 110 039,97

2313 14059 TRAV OFFICE EYZIN PINET 22/11/2007 177 219,62

2313 14914 SALLE I J CURIE MAINTIEN A DOMICILE/BUREAU ASSOCIA 23/10/2008 82 618,09

2313 14985 RBT REV DE PRIX MAISON ENFANCE WALLON 01/02/2007 -56,83

2313 15436 DIAGNOSTIC MAISON DU PEUPLE 09/12/2008 27 627,60

2313 15474 REHAB. MATERN. 1/2 GS FRANCE 15/05/2009 508 911,82

2313 15513 TRAV MISE EN CONFORMITE CS PARILLY 06/02/2009 26 117,42

2313 15533 REHABILITATION MATERNELLES 1 ET 2 27/03/2009 813,28

2313 15602 REHABILITATION RESTAURANT GS MOULIN A VENT 05/05/2009 140 524,10

2313 18321 REHAB.EUGENIE COTTON 05/06/2009 485 932,65

2313 15691 MENUISERIE EXT.ST EXUPERY ELEMENTAIRE 15/05/2009 143 604,17

2313 15885 AMENAGEMENT BUVETTE STADE L. GERIN 10/07/2009 14 294,43

2313 15945 REHABILITATION SANITAIRES GS LANGEVIN 12/08/2009 77 094,11

2313 15962 REHAB GS A FRANCE TRANSFERT JO 09/12/2008 542,72

2313 18036 TX REFECT. TOITURE TRIOLET 16/10/2009 371 746,34

2313 16119 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EPJ PARILLY 18/11/2009 58 392,16

2313 16239 DIAGNOSTIC HANDICAPES CRECHE SAC DE BILLES 02/12/2009 41,86

2313 16240 DIAGNOSTIC HANDICAPES CRECHE BERLINGOT 02/12/2009 191,36

2313 16241 DIAGNOSTIC HANDICAPES CS MOULIN A VENT 02/12/2009 442,52

2313 16242 DIAGNOSTIC HANDICAPES CS PARILLY 02/12/2009 299,00

2313 16243 DIAGNOSTIC HANDICAPES PISCINE DELAUNE 02/12/2009 717,60

2313 16244 DIAGNOSTIC HANDICAPES THEATRE MAISON PEUPLE 02/12/2009 1 435,20

2313 16245 DIAGNOSTIC HANDICAPES MAIRIE MOULIN A VENT 02/12/2009 155,48

2313 16252 DIAGNOSTIC HANDICAPES SALLE JOLIOT CURIE 04/12/2009 1 016,60

2313 16253 DIAGNOSTIC HANDICAPES GS MOULIN A VENT 04/12/2009 1 435,20

2313 16254 DIAGNOSTIC HANDICAPES GS DU CENTRE 04/12/2009 1 435,20

2313 16255 DIAGNOSTIC HANDICAPES SALLE ERIK SATIE 04/12/2009 657,80

2313 16262 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON QUARTIER DARNAISE 16/12/2009 131,56

2313 16263 DIAGNOSTIC HANDICAPES MATERNELLE2 BAREL 16/12/2009 717,60

2313 16265 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS MAX BAREL 16/12/2009 1 435,20

2313 16266 DIAGNOSTIC HANDICAPES:RESIDENCE LUDOVIC BONIN 16/12/2009 1 435,20

2313 16267 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE LA JUSTICE 16/12/2009 179,40

2313 16268 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS CHARREARD 19/12/2009 1 315,60

2313 16269 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX DUPS 19/12/2009 119,60

2313 16424 CREATION LOCAL RANGEMENT GYMNASE GS CHARREARD 19/01/2010 46 276,23

2313 16499 REVETEMENT SOL GYMNASE PASTEUR 15/01/2010 14 831,52

2313 16520 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MATERNELLE LOUISE MICHEL 22/01/2010 598,00

2313 16521 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LANGEVIN 22/01/2010 1 435,20

2313 16522 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ANQUETIL 22/01/2010 777,40

2313 16523 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE COLAS 22/01/2010 574,08

2313 16524 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE TRIOLET 22/01/2010 574,08

2313 16525 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ALBALATE 22/01/2010 609,96

2313 16526 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE TOLA VOLOGE 22/01/2010 908,96

2313 16527 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ENSEMBLE OMNISPORTS GUIMIER 22/01/2010 1 004,64

2313 16583 TX RAMPE ACCES MATERN. FRANCE 27/01/2010 4 697,70COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2313 16584 REHAB.BIBLIOTHEQUE DESNOS 27/01/2010 47 172,24

2313 16586 TRAVAUX 9EME ETAGE 30/01/2010 12 191,07

2313 16590 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE CLUB HOUSE BASKET 05/02/2010 119,60

2313 16591 DIAGNOSTIC HANDICAPES:RESIDENCE HENRI RAYNAUD 05/02/2010 1 518,92

2313 16592 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER MARCEL SEMBAT 05/02/2010 95,68

2313 16593 DIAGNOSTIC HANDICAPES:NOUVEAU CIMETIERE 05/02/2010 167,44

2313 16594 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ANCIEN CIMETIERE 05/02/2010 11,96

2313 16595 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER MAX BAREL 05/02/2010 203,32

2313 16596 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS PARILLY 05/02/2010 1 435,20

2313 16815 FRAIS D'ETUDES RAFRAICHISSEMENT CRECHE PAIN D'EPIC 14/12/2009 2 990,00

2313 16819 INSERTION MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAUX 08BM 14/12/2009 588,00

2313 16820 FRAIS INSERTION GS PERGAUD REHABILITATION BAT C 14/12/2009 573,44

2313 16884 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EPJ MOULIN A VENT 25/02/2010 26 499,51

2313 16889 MENUISERIE MATERN. 1ET2 GS ST EXUPERY 20/03/2010 114 113,03

2313 16936 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GEORGES LEVY 25/03/2010 1 435,20

2313 16937 DIAGNOSTIC HANDICAPES:HOTEL DE VILLE 25/03/2010 2 870,40

2313 16938 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LEO LAGRANGE 25/03/2010 1 435,20

2313 16986 TRAVAUX DE SECURITE A LA RESIDENCE HENRI RAYNAUD 04/05/2010 2 144,31

2313 17019 DIAGNOSTIC HANDICAPES:JOURNAL EXPRESSION 29/05/2010 124,38

2313 17020 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS JULES GUESDE 29/05/2010 1 435,20

2313 17021 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS PASTEUR 29/05/2010 1 435,20

2313 17022 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE OSTERMEYER 29/05/2010 777,40

2313 17023 DIAGNOSTIC HANDICAPES:BOULODROME LEGODEC 29/05/2010 633,88

2313 17024 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE COLETTE BESSON 29/05/2010 777,40

2313 17025 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ANNEXE LYCEE J. BREL 29/05/2010 777,40

2313 17027 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS ERNEST RENAN 29/05/2010 1 435,20

2313 17028 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LOUIS PERGAUD 29/05/2010 1 435,20

2313 17029 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BEETHOVEN 29/05/2010 59,80

2313 17030 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION 16 J.VALLET 29/05/2010 65,78

2313 17031 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION 50 J.VALLET 29/05/2010 39,47

2313 17032 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BD CROIZAT 29/05/2010 59,80

2313 17033 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL AIDES MENAGERES 29/05/2010 71,76

2313 17034 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX RELAIS ASS.MATERNELLE 29/05/2010 26,31

2313 17035 DIAGNOSTIC HANDICAPES:VESTIAIRES/CMS SAROLI 29/05/2010 478,40

2313 17036 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DES SPORTIFS 29/05/2010 179,40

2313 17037 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE FORMATION DRH 29/05/2010 26,31

2313 17038 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MEDECINE DU TRAVAIL 29/05/2010 39,47

2313 17040 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MJC LE CADRAN 02/06/2010 322,92

2313 17041 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ESPACE CENTRAL JEUNES 02/06/2010 460,46

2313 17042 DIAGNOSTIC HANDICAPES:C.I.O. 02/06/2010 837,20

2313 17043 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MEDIATHEQUE 02/06/2010 1 435,20

2313 17044 DIAGNOSTIC HANDICAPES: BIBLIOTHEQUE DESNOS 02/06/2010 275,08

2313 17045 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MUSEE DE LA RESISTANCE 02/06/2010 382,72

2313 17046 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS ANATOLE FRANCE 02/06/2010 1 435,20

2313 17047 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GABRIEL PERI 02/06/2010 1 435,20

2313 17048 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE L'ENFANCE A FRANCE 02/06/2010 657,80

2313 17049 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB ENFANTS MONERY 02/06/2010 95,68

2313 17050 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER CULTUREL ESPAGNOL 02/06/2010 227,24

2313 17051 DIAGNOSTIC HANDICAPES:IMMEUBLE RENCONTRE 02/06/2010 490,36

2313 17052 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BD CROIZAT 02/06/2010 107,64

2313 17053 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL DES MARRONNIERS 02/06/2010 19,14

2313 17054 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLES VAILLANT COUTURIER 02/06/2010 783,38

2313 17055 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION RUE P. BERT 02/06/2010 35,88

2313 17056 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER FLORA TRISTAN 02/06/2010 56,21

2313 17057 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION DES ACACIAS 02/06/2010 137,54

2313 17058 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS C.PERRAULT 02/06/2010 1 435,20

2313 17059 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS JEAN MOULIN 02/06/2010 1 315,60

2313 17060 DIAGNOSTIC HANDICAPES:BIBLIOTHEQUE PYRAMIDE 02/06/2010 71,76

2313 17061 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DES SPORTIFS COUDERC 02/06/2010 406,64

2313 17062 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE CMOV GRS 02/06/2010 95,68COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2313 17063 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB ENFANT MAX BAREL 02/06/2010 125,58

2313 17064 DIAGNOSTIC HANDICAPES:TERRAIN D'AVENTURE 02/06/2010 119,60

2313 17065 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SECOURS POPULAIRE 02/06/2010 287,04

2313 17066 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CRAM ESPACE DUPIC 02/06/2010 310,96

2313 17067 DIAGNOSTIC HANDICAPES: FOYER SOLEIL VIEUX BOURG 02/06/2010 574,08

2313 17068 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER SOLEIL MOULIN A VENT 02/06/2010 574,08

2313 17069 DIAGNOSTIC HANDICAPES:HALTE GARDERIE PARILLY 02/06/2010 71,76

2313 17070 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE CAPUCINE 02/06/2010 65,78

2313 17100 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GAINT EXUPERY 12/06/2010 1 435,20

2313 17107 CREATION DE SANITAIRE AUTO.:43 BD L.GERIN 19/06/2010 54 639,38

2313 17113 TRAVAUX D'ETANCHEITE PISCINE DELAUNE 19/06/2010 6 814,66

2313 17209 REAM PARC AUTO CREATION LOCAL SYNDICAT 05/06/2010 22 281,42

2313 17214 SALLE HORS SAC DSAS J CURIE/HDV 05/06/2010 16 571,67

2313 17217 RIDEAU METALLIQUE STADE L GERIN BUVETTE 23/06/2010 1 199,59

2313 17248 CREATION RAMPE ACCES HANDICAPES GS LAGRANGE 09/07/2010 5 870,10

2313 17263 REHABILIT. GYMNASE COLAS 09/07/2010 134 364,03

2313 17270 CABLAGE SERV ECO AU 1 PL BARBUSSE 07/07/2010 11 093,92

2313 17399 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL AMICAL DES LOCATAIRES 29/07/2010 19,14

2313 17400 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER PAUL LANGEVIN 29/07/2010 215,28

2313 17401 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON FETES ET DES FAMILLES 29/07/2010 693,68

2313 17402 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER VAILLANT COUTURIER 29/07/2010 131,56

2313 17403 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE QUARTIER DEBUSSY 29/07/2010 197,34

2313 17404 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MATERNELLE CLOS VERGER 29/07/2010 669,76

2313 17405 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GRETA-CERTA 29/07/2010 598,00

2313 17406 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE DU CENTRE 29/07/2010 287,04

2313 17407 DIAGNOSTIC HANDICAPES:VESTIAIRES STADE DELAUNE 29/07/2010 143,52

2313 17408 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX NAZIM HIKMET 29/07/2010 227,24

2313 17409 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX ANTIROUILLE 29/07/2010 83,72

2313 17410 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE AERE EYZIN PINET 29/07/2010 478,40

2313 17411 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CDV DANIEL FERY 29/07/2010 1 196,00

2313 17412 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE SOCIAL E. COTTON 29/07/2010 478,40

2313 17413 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE SOCIAL R. VAILLANT 29/07/2010 466,44

2313 17414 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE PAIN D'EPICES 29/07/2010 358,80

2313 17415 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE MUSICALINE 29/07/2010 239,20

2313 17416 DIAGNOSTIC HANDICAPES:WC MINGUETTES 29/07/2010 11,96

2313 17417 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX MISSION LOCALE 29/07/2010 26,31

2313 17425 TRAVAUX DE SECURITE DES SOLS AU GS WALLON 27/10/2010 39 663,62

2313 17428 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CMOV PETANQUE 10/09/2010 23,92

2313 17429 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CAMPING PORTIRAGNES 10/09/2010 717,60

2313 17469 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CAISSE A SAVON 28/09/2010 71,76

2313 17472 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB HOUSE 28/09/2010 11,96

2313 17475 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CDV ELSA TRIOLET 28/09/2010 2 152,80

2313 17476 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS WALLON 28/09/2010 1 435,20

2313 17569 TRAVAUX BARREAUDAGE GYMNASE JACQUES BREL 07/10/2010 1 938,09

2313 17744 CREATION SANITAIRE AUTOMATIQUE:NOUVEAU CIMETIERE 03/11/2010 82 515,69

2313 17746 SOLATION C. S. EUGENIE COTTON 09/11/2010 90 480,50

2313 17847 GYMNASE GEORGES LEVY 11/09/2010 57 890,49

2313 17867 PREAU MAISON FETES ET DES FAMILLES 13/10/2010 13 064,49

2313 17930 BARREAUDAGE FENETRES DUPS 03/12/2010 2 749,84

2313 17934 CREATION SANITAIRE AUTOMATIQUE:SQUARE AULAGNE 03/12/2010 72 549,18

2313 17939 PORTES GYMNASE JACQUES BREL 03/12/2010 10 705,40

2313 17949 TRAVAUX AU CENTRE AERE EYZIN PINET 11/12/2010 14 904,55

2313 17959 CTM SEMARD CREATION LOCAL SYNDICAL 10/09/2010 3 683,52

2313 17995 TRAV SANITAIRES GS E RENAN 30/10/2010 49 687,66

2313 18000 ETANCHEITE CERTA 09/11/2010 89 169,92

2313 18046 INSERTIONS DIAGNOSTIC HANDICAPES DIVERS BATIMENTS 24/11/2010 876,94

2313 18047 ETANCHEITE ELEMENTAIRE B L. LAGRANGE 24/11/2010 130,00

2313 18048 REFECTION TOITURE GS LEVY 24/11/2010 694,02

2313 18053 INSERTION AMENAGEMENT PAYSAGER PISCINE A. DELAUNE 24/11/2010 457,30

2313 18054 INSERT. REMPL. PANNEAUX MODULAIRE GYMNASE TRIOLET 24/11/2010 65,00COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2313 18232 SYSTEME INTERPHONIE GS PARILLY 25/01/2011 3 288,88

2313 18314 TRAVAUX GS GUESDE 11/03/2010 2 455,18

2313 18315 RAVALEMENT FACADES GS CENTRE 19/01/2010 130 973,85

10 117 777,90

2314 19121 AMENAGEMENT MULTISPORT QUARTIER JULES GUESDE 03/08/2011 91 740,28

91 740,28

2315 12007 DEVIATION CHAUFFAGE URBAIN POUR T4 12/09/2006 1 635 184,39

2315 12102 DEVIATION CHAUFFAGE HORS OPERATION BUDG 12/09/2006 12 342,72

2315 12210 INST TELEGESTION ET TELESURV HOTEL DE VILLE 08/12/2006 36 561,88

2315 12211 INST TELEGESTION ET TELESURV GS M.BAREL 08/12/2006 8 293,06

2315 12212 INST TELEGESTION ET TELESURV GYMNASE J.GUIMIER 08/12/2006 3 786,54

2315 12793 INST TELEGESTION GS E.RENAN 22/06/2007 9 630,21

2315 12794 INST TELEGESTION CUISINE CENTRALE 22/06/2007 6 373,48

2315 12795 INST TELEGESTION D.FERRY 22/06/2007 4 987,32

2315 12796 INST TELEGESTION PISCINE DELAUNE 22/06/2007 4 435,96

2315 12798 INST TELEGESTION MAISON DU PEUPLE 22/06/2007 38 437,06

2315 12799 INST TELEGESTION MEDIATHEQUE 22/06/2007 8 169,88

2315 12800 INST TELEGESTION ECOLE MUSIQUE 22/06/2007 1 976,98

2315 12801 INST TELEGESTION ATELIER NUNICIPAUX CTM SEMARD 22/06/2007 13 921,44

2315 13954 RENOVATION ET MISE EN SECURITE ECPU 2008/2009 01/04/2008 2 320 759,58

2315 14447 AMELIORATION VENTILATION HDV 22/07/2008 77 770,19

2315 14490 INST TELEGESTION GS A.FRANCE 22/06/2007 2 618,04

2315 14491 INST TELEGESTION GS CH.PERRAULT 22/06/2007 3 169,40

2315 14492 INST TELEGESTION GS H.WALLON 22/06/2007 3 217,24

2315 14493 INST TELEGESTION GS L.PERGAUD 22/06/2007 3 000,76

2315 14494 INST TELEGESTION E.TRIOLET 22/06/2007 3 540,16

2315 14495 INST TELEGESTION BOLLENE 22/06/2007 3 037,84

2315 14496 INST TELEGESTION GARAGE MUNICIPAL 22/06/2007 12 207,57

2315 14503 INST TELEGESTION ET TELESURV GS CHARREARD 08/12/2006 19 525,90

2315 14497 INST TELEGESTION ET TELESURV GS J.GUESDE 08/12/2006 12 732,62

2315 14498 INST TELEGESTION ET TELESURV GS G.LEVY 08/12/2006 15 050,46

2315 14499 INST TELEGESTION ET TELESURV GS MOULIN A VENT 08/12/2006 31 117,53

2315 14500 INST TELEGESTION ET TELESURV GS PARILLY 08/12/2006 21 554,31

2315 14501 INST TELEGESTION ET TELESURV GS PASTEUR 08/12/2006 12 858,20

2315 14502 INST TELEGESTION ET TELESURV GS G.PERI 08/12/2006 13 490,88

2315 14902 RENOVATION RESEAU ZI CORBAS/VENISSIEUX/ST PRIEST 17/10/2008 104 339,23

2315 15115 SUPP TRANSFO DIVERS GS 23/10/2008 67 499,11

2315 15116 SUPP TRANSFO CENTRE VACANCES TRIOLET 03/12/2008 37 372,53

2315 15161 REMPLACEMENT TRANSO PCB HOTEL DE VILLE 05/12/2008 62 084,15

2315 15175 INST* TELEGESTION POLE SERVICES PUBLICS VENISSY 09/12/2008 1 943,68

2315 15176 INST* TELEGESTION ANTENNE MAISON JUSTICE 15/12/2008 3 239,96

2315 15177 INST* TELEGESTION MAISON DE QUARTIER DARNAISE 15/12/2008 1 545,23

2315 15178 INST* TELEGESTION HALLE A GRAINS 15/12/2008 681,72

2315 15179 INST* TELEGESTION FOYER COUTURIER 15/12/2008 2 761,57

2315 15182 INST* TELEGESTION CS VAILLAND 15/12/2008 3 216,05

2315 15183 INST* TELEGESTION CS COTTON 15/12/2008 3 216,04

2315 15184 INST* TELEGESTION MAISON SPORTIFS COUDERC 15/12/2008 3 216,04

2315 15185 INST* TELEGESTION CRECHE BERLINGOT 15/12/2008 3 455,24

2315 15186 INST* TELEGESTION CS PARILLY 15/12/2008 1 961,44

2315 15187 INST* TELEGESTION CRECHE PAIN D'EPICES 15/12/2008 1 352,68

2315 15188 INST* TELEGESTION CTM MOULIN 15/12/2008 3 909,72

2315 15189 INST* TELEGESTION LOCAUX FRANCAS 15/12/2008 2 761,56

2315 15190 INST* TELEGESTION ASSOC ANTI ROUILLE 15/12/2008 2 761,56

2315 15191 INST* TELEGESTION CENTRE VACANCES PINET 15/12/2008 3 455,24

2315 15192 INST* TELEGESTION COMPLEXE SPORTIF ALBALATE 15/12/2008 4 663,20

2315 15193 INST* TELEGESTION MUSEE DE LA RESISTANCE 15/12/2008 1 669,97

2315 15194 INST* TELEGESTION MAISON DES SPORTIFS 15/12/2008 2 761,56

2315 15195 INST* TELEGESTION COMPLEXE SPORTIF GERIN 15/12/2008 1 363,44

2315 15196 INST* TELEGESTION GYMNASE TRIOLET 15/12/2008 16 095,79

2315 15197 INST* TELEGESTION GYMNASE COLAS 15/12/2008 1 363,44

TOTAL1 : COMPTE = 2313, CONSTRUCTIONS EN COURS

TOTAL1 : COMPTE = 2314, CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUICOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2315 15198 INST* TELEGESTION GYMNASE ANQUETIL 15/12/2008 4 699,08

2315 15199 INST* TELEGESTION GYMNASE BREL 15/12/2008 3 909,72

2315 15200 INST* TELEGESTION GYMNASE OSTERMEYER 15/12/2008 681,72

2315 15201 INST* TELEGESTION MATERNELLE CLOS VERGER 15/12/2008 3 216,04

2315 15202 INST* TELEGESTION MATERNELLE LOUISE MICHEL 15/12/2008 3 000,76

2315 15203 INST* TELEGESTION GS MAX BAREL 15/12/2008 3 216,06

2315 15204 INST* TELEGESTION LOCAUX DUPS 15/12/2008 3 861,88

2315 15205 INST* TELEGESTION GS CURIE 15/12/2008 3 694,47

2315 15206 INST* TELEGESTION GS ST EXUPERY 15/12/2008 3 216,04

2315 15207 INST* TELEGESTION GS LEO LAGRANGE 15/12/2008 3 216,04

2315 15208 INST* TELEGESTION GS LANGEVIN 15/12/2008 3 216,04

2315 15209 INST* TELEGESTION GS MOULIN 15/12/2008 3 216,04

2315 15402 EXTENSION VIDEO PROTECTION PHASE 1 28/01/2009 617 266,21

2315 15512 MAITRISE D OEUVRE PLAN LUMIERE 2008 06/03/2009 16 146,00

2315 15768 INST° TELEGESTION REVISION PRIX TR2 30/05/2 009 8 361,52

2315 15769 INST° TELEGESTION REVISION DE PRIX TR3 30/0 5/2009 8 511,24

2315 15770 INST° TELEGESTION REVISION PRIX TR1 30/05/2 009 2 631,31

2315 15890 BRANCHEMENT TARIF JAUNE ECOLE DE MUSIQUE 24/07/2009 18 111,69

2315 15934 MISE EN LUMIERE URBAINE ET ARCHITECTURALE 2009 05/08/2009 119 908,13

2315 15990 RESEAU HYDRAUL.GS GUESDE 18/09/2009 155 476,19

2315 16117 INST° CHAUFFAGE ELECTRIQUE CUISINE CENTRAL E 17/11/2009 48 612,62

2315 16153 REMPLACEMENT CHAUDIERE GS PASTEUR 04/12/2009 66 452,22

2315 16578 TRAVAUX EPJ PARILLY 23/01/2010 7 771,43

2315 16580 LOGEMENT GS BAREL 27/01/2010 1 738,61

2315 16582 RACCORD TELECOM IUFM 10/02/2010 707,00

2315 16585 TRAVAUX ALARME MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 30/01/2010 11 298,22

2315 16589 RESEAU ASSAINISSEMENT EXTENSION CIMETIERE 30/01/2010 23 548,98

2315 16816 FRAIS D'ETUDES MISSION OPATB 14/12/2009 66 400,64

2315 16817 FRAIS D'ETUDES REMISE A NIVEAU CHAUFFERIE 14/12/2009 17 222,40

2315 16821 FRAIS INSERTION SUPPRESSION TRANSFORMATEUR HT 14/12/2009 532,48

2315 16822 FRAIS INSERTION SUPPRESSION TRANSFORMATEUR HT 14/12/2009 215,04

2315 16876 SUPRESSION TRANSFO PASSAGE TARIF JAUNE IME ROUSSEA 04/03/2010 7 073,15

2315 16877 SUPRESSION TRANSFO PASSAGE TARIF JAUNE 04/03/2010 334,88

2315 16887 TRAVAUX CS PARILLY 25/02/2010 11 063,73

2315 16967 INST° TELEGESTION CENTRE DE VACANCES 14/04/ 2010 72,96

2315 16968 INST° TELEGESTION LOCAUX DDS 14/04/2010 2 920,63

2315 16969 INST° TELEGESTION LOCAUX FETES ET CEREMONI ES 14/04/2010 3 994,64

2315 16970 INST° TELEGESTION LOCAUX DCOM 14/04/2010 241,59

2315 16971 INST° TELEGESTION GYMNASE 14/04/2010 6 609,10

2315 16972 INST° TELEGESTION CENTRE DE VACANCES 14/04/ 2010 8 909,00

2315 16973 INST° TELEGESTION FOYER CULTUREL ESPAGNOL 1 4/04/2010 3 013,91

2315 16974 INST° TELEGESTION LOCAUX ESPACES VERTS 14/0 4/2010 66,98

2315 16975 INST° TELEGESTION LOCAUX DSAS 14/04/2010 1 576,33

2315 16976 INST° TELEGESTION CENTRE DE LOISIRS 14/04/2 010 222,46

2315 16977 INST° TELEGESTION MATERNELLE 14/04/2010 6 109,17

2315 16978 INST° TELEGESTION LOCAUX ASSOCIATION 14/04/ 2010 636,27

2315 16979 INST° TELEGESTION CRECHE 14/04/2010 654,21

2315 16980 INST° TELEGESTION HDV 14/04/2010 2 273,60

2315 16981 INST° TELEGESTION CUISINE CENTRALE 14/04/20 10 1 626,56

2315 16982 INST° TELEGESTION GYMNASE 14/04/2010 4 822,27

2315 16983 INST° TELEGESTION MUSEE DE LA RESISTANCE 14 /04/2010 1 379,83

2315 16987 REMPLACEMENT SSI MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 04/05/2010 16 588,36

2315 16988 TRAVAUX 9EME ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE 04/05/2010 24 092,10

2315 17114 RESEAU CHAUFFAGE HALLE A GRAINS-PAIN D EPICES 25/06/2010 31 580,74

2315 17161 AMENAGEMENT ABORDS PISCINE 03/06/2010 19 969,49

2315 17207 DISTRIB° TARIFAIRE GYMNASE ALBALATE 23/06/2 010 74 690,61

2315 17208 DISTRIBUT° TARIFAIRE CTM PICARD 18/08/2010 26 791,09

2315 17218 INST° TELEGESTION REVISION DE PRIX TR3 23/0 6/2010 11 268,18

2315 17259 TRAVAUX REHABILITATION OFFICE GS MOULIN A VENT 25/03/2010 17 992,20

2315 17264 REHAB.GYMNASE COLAS 29/07/2010 5 007,42COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2315 17290 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 20 851,06

2315 17291 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 5 897,48

2315 17292 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 12 956,27

2315 17293 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 4 557,96

2315 17294 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 497,54

2315 17295 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 3 293,78

2315 17296 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 1 639,72

2315 17297 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 24 /03/2010 1 187,62

2315 17486 RESEAUX DISTRIBUTION HYDRAULIQUE GS ANATOLE FRANC 23/09/2010 151 570,11

2315 17742 TRAVX ELECTR. CREATION SANITAIRE SQUARE L.AULAGNE 03/11/2010 2 992,64

2315 17950 TRAVAUX VOLETS ROULANTS DUPS 11/12/2010 5 609,43

2315 17962 TRANCHEES PASSAGE GAZ CTM SEMARD 01/10/2010 11 934,36

2315 17998 PREAU INCENDIE MAISON FETES FAMILLES 18/12/2010 1 030,14

2315 18049 ETUDE THERMIQUE GS G. LEVY 24/11/2010 7 599,80

2315 18099 TRAVAUX AU CENTRE AERE EYZIN PINET 28/12/2010 4 094,34

2315 18223 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE RESIDENCE RAYNAUD 26/01/2011 8 928,37

2315 18224 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE RESIDENCE BONIN 26/01/2011 14 262,06

2315 18274 TRAVAUX CHAPELLE EYZIN PINET 11/08/2010 7 538,87

2315 18290 CREATION DE SANITAIRES AUTO.:43 BD L.GERIN 14/07/2010 400,48

6 466 921,06

2316 17336 RESTAURATION REGISTRE PAROISSIAL 1731-1748 17/08/2010 1 383,77

2316 18647 RESTAURATION REGISTRES ETAT CIVIL 1843-1852 29/06/2011 1 290,48

2 674,25

2318 18958 MISE EN CONFORMITE OFFICE FOYER VIEUX BOURG 08/06/2011 519,79

519,79

21 820 365,57

TOTAL1 : COMPTE = 2316, RESTAURAT° OEUVRES ART EN COUR

TOTAL1 : COMPTE = 2318, AUTRES IMMO EN COURS

TOTAL GÉNÉRAL

TOTAL1 : COMPTE = 2315, INSTALL. MATÉRIEL EN COURSCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2121 16941 AMENAGEMENTS PAYSAGERS QUARTIER MONMOUSSEAU 09/04/2010 76 898,13

2121 17101 REAMENAGEMENT DU SQUARE CARREFOUR J.CURIE/J.VALLET 12/06/2010 42 919,06

2121 17777 TX DE PLANTATION SUR PLATE-BANDES AV. J.GUESDE 16/10/2010 5 652,70

2121 17943 AMENAGEMENT PAYSAGER RUE MARCEL CACHIN 11/12/2010 16 929,14

2121 18265 TRAV PLANTATIONS ROUDIL ET ABORDS GS LEVY 15/01/2010 25 540,58

2121 18298 TRAVAUX ESVE CARREFOUR LAGRANGE/LYVET 08/03/2011 11 077,35

2121 18608 TALUS SOUS LA ROTONDE PLANTATIONS 02/06/2011 7 549,70

186 566,66

2128 1490 CREATION DE SANITAIRES AUTOMATIQUES:PLACE SUBLET 06/03/2009 51 421,90

2128 12510 RENOVATION DES TERRAINS DU STADE LAURENT GERIN 11/12/2006 2 542 998,29

2128 14249 AVANT PROJET RUE L LAGRANGE 05/02/2008 2 152,80

2128 14778 TRAV SYTRAL POUR LA VILLE 17/09/2008 900 000,00

2128 15050 POSE BARREAUDAGE GS L.MICHEL 31/10/2008 15 630,85

2128 15308 06BE01 TX CLOTURES DIVERS GS 12/12/2008 22 000,42

2128 15409 RENOVATION AIRES DE JEUX- MAISON A FRANCE 29/01/2009 24 988,84

2128 15469 SERRES HORTICOLES J MOULIN 09/12/2008 4 018,56

2128 15876 POSE CLOISON GYMNASE J. BREL 07/07/2009 4 726,59

2128 16010 CONSTRUCTION MURET TALUS AV OSCHATZ 12/08/2009 8 168,68

2128 16017 CREATION D'UN PARKING COLLEGE ARAGON 18/09/2009 205 933,67

2128 16026 CONSTRUCTION MURETTES BETON:STADE L GERIN 23/09/2009 47 716,81

2128 16027 CONSTRUCTION MURETTES BETON:SQUARE ST JEAN DE DIEU 23/09/2009 9 853,84

2128 16107 SUPPRESSION BUTTE ARMSTRONG 23/10/2009 81 859,02

2128 16473 RENOVATION AIRES DE JEUX MATERNELLE 2 A. FRANCE 15/01/2010 27 822,31

2128 16587 TRAVAUX PAYSAGERS 31-41 RUE LEO LAGRANGE 30/01/2010 76 483,42

2128 16702 TRAVX AMENAGEMENTS ABORDS PARVIS PISCINE DELAUNE 19/02/2010 140 896,64

2128 16940 AMELIORATION ABORDS MAISON DES SPORTIFS R.COUDERC 09/04/2010 53 563,93

2128 17005 CREATION MINI TERRAIN GAZON SYNTHETIQUE DELAUNE 18/05/2010 95 469,14

2128 17106 CONSTRUCTION MURETTES BETON: PARKING STADE DELAUNE 12/06/2010 16 568,20

2128 17398 CONSTRUCTION MURETTES BETON:SQUARE GABRIEL PERI 29/07/2010 11 344,06

2128 17430 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS MAX BAREL 13/08/2010 9 329,39

2128 17431 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS LEVY 13/08/2010 17 185,92

2128 17432 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS H.WALLON 13/08/2010 1 548,82

2128 17433 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS L. MICHEL 13/08/2010 45 348,50

2128 17434 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS E. RENAN 13/08/2010 13 395,80

2128 17435 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS G. PERI 13/08/2010 15 148,53

2128 17464 RENOVATION DES COURS D'ECOLES: GS ST EXUPERY 17/09/2010 15 642,48

2128 17579 TRAVAUX MURETTE D'ENCEINTE GS MOULIN A VENT 07/10/2010 38 755,19

2128 17723 CLOTURE STADE DELAUNE 10/11/2010 88 457,70

2128 17733 CONSTRUCTION MURETTE BETON GS G.PERI 14/10/2010 8 108,88

2128 17736 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS RENAN 14/10/2010 2 158,78

2128 17737 RENOVATION COURS D'ECOLES: GS J.GUESDE 14/10/2010 22 945,26

2128 17738 RENOVATION DES COURS D'ECOLES:GS PERGAUD 14/10/2010 15 392,53

2128 17741 REFECTION D'ALLEES EN ENROBE PARC DES MINGUETTES 27/10/2010 11 924,12

2128 17940 RENOVATION AIRES DE JEUX:SQUARE LURCAT 03/12/2010 25 316,45

2128 17941 CLOTURE GYMNASE COLAS 16/12/2010 9 106,34

2128 17945 RENOVATION AIRES DE JEUX:PARC DESC MINGUETTES 11/12/2010 43 227,02

2128 17947 CONSTRUCTION MURETTES BETON:GYMNASE COLAS 11/12/2010 28 793,70

2128 18044 ACCES PIETONS MAISON DES FETES ET FAMILLES 24/11/2010 2 810,60

2128 18051 RENOVATION DES COURS D'ECOLES 24/11/2010 247,48

2128 18056 INSERTION SANITAIRES AUTOMATIQUES 24/11/2010 494,96

2128 18057 INSERTION TRAVAUX PARC DUPIC 24/11/2010 281,60

2128 18058 INSERTION CONSTRUCTION MURETS EN BETON 24/11/2010 930,74

2128 18059 INSERTION SQUARE FOYER DU TEMPS LIBRE 24/11/2010 753,20

2128 18222 CONSTRUCTION MURETTES BETON : GRETA/CERTA 26/01/2011 60 229,96

2128 18229 TERRASSEMENT GS CENTRE EXTENSION MATERNELLE 25/01/2011 37 845,81

2128 18397 CLOTURE GRETA/CERTA 24/02/2011 37 423,80

2128 18478 EXTENSION DALLES AU STADE LAURENT GERIN 10/05/2011 2 078,67

2128 18694 REAMENAGEMENT EXTERIEURS CS E.COTTON 29/07/2011 55 665,43

IMPUTATIONS PROPOSEES

COMPTE 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTESCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

4 954 165,63

21312 13880 REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURS J.GUESDE 13/09/2007 303 695,36

21312 14008 GS A. FRANCE MATERNELLE A ET B+BAT INFIRMERIE 04/04/2008 110 039,97

21312 15474 REHAB. MATERN. 1/2 GS FRANCE 15/05/2009 508 911,82

21312 15533 REHABILITATION MATERNELLES 1 ET 2 27/03/2009 813,28

21312 15691 MENUISERIE EXT.ST EXUPERY ELEMENTAIRE 15/05/2009 143 604,17

21312 15962 REHAB GS A FRANCE TRANSFERT JO 09/12/2008 542,72

21312 16820 FRAIS INSERTION GS PERGAUD REHABILITATION BAT C 14/12/2009 573,44

21312 16889 MENUISERIE MATERN. 1ET2 GS ST EXUPERY 20/03/2010 114 113,03

21312 18047 ETANCHEITE ELEMENTAIRE B L. LAGRANGE 24/11/2010 130,00

21312 18315 RAVALEMENT FACADES GS CENTRE 19/01/2010 130 973,85

1 313 397,64

21318 10113 REHAB GYMNASE JEAN GUIMIER 09/12/2004 1 369 713,55

21318 11068 REHAB GYMNASE TOLA VOLOGE 31/12/2005 575 780,31

21318 11810 REHABILITATION DU GYMNASE ANQUETIL 28/06/2006 244 809,23

21318 12616 CONSTRUCTION TRIBUNES/VESTIAIRES STADE L GERIN 24/04/2007 1 170 928,08

21318 14985 RBT REV DE PRIX MAISON ENFANCE WALLON 01/02/2007 -56,83

21318 15602 REHABILITATION RESTAURANT GS MOULIN A VENT 05/05/2009 140 524,10

21318 16119 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EPJ PARILLY 18/11/2009 58 392,16

21318 16584 REHAB.BIBLIOTHEQUE DESNOS 27/01/2010 47 172,24

21318 16884 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EPJ MOULIN A VENT 25/02/2010 26 499,51

21318 17263 REHABILIT. GYMNASE COLAS 09/07/2010 134 364,03

21318 17746 SOLATION C. S. EUGENIE COTTON 09/11/2010 90 480,50

21318 18036 TX REFECT. TOITURE TRIOLET 16/10/2009 371 746,34

21318 18048 REFECTION TOITURE GS LEVY 24/11/2010 694,02

21318 18321 REHAB.EUGENIE COTTON 05/06/2009 485 932,65

4 716 979,89

2135 10449 PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS 14/06/2005 74 477,06

2135 10791 TRAVAUX CINEMA G PHILIPPE 17/10/2005 23 917,60

2135 12649 TRAVAUX BIBLIOTHEQUE PYRAMIDE 19/04/2007 47 889,12

2135 13147 STADE GERIN VESTIAIRES FOOTBALL 01/08/2007 268 185,39

2135 14059 TRAV OFFICE EYZIN PINET 22/11/2007 177 219,62

2135 14890 TX MAINTENANCE E.TRIOLET 16/10/2008 197 826,79

2135 15436 DIAGNOSTIC MAISON DU PEUPLE 09/12/2008 27 627,60

2135 15513 TRAV MISE EN CONFORMITE CS PARILLY 06/02/2009 26 117,42

2135 15885 AMENAGEMENT BUVETTE STADE L. GERIN 10/07/2009 14 294,43

2135 15945 REHABILITATION SANITAIRES GS LANGEVIN 12/08/2009 77 094,11

2135 16239 DIAGNOSTIC HANDICAPES CRECHE SAC DE BILLES 02/12/2009 41,86

2135 16240 DIAGNOSTIC HANDICAPES CRECHE BERLINGOT 02/12/2009 191,36

2135 16241 DIAGNOSTIC HANDICAPES CS MOULIN A VENT 02/12/2009 442,52

2135 16242 DIAGNOSTIC HANDICAPES CS PARILLY 02/12/2009 299,00

2135 16243 DIAGNOSTIC HANDICAPES PISCINE DELAUNE 02/12/2009 717,60

2135 16244 DIAGNOSTIC HANDICAPES THEATRE MAISON PEUPLE 02/12/2009 1 435,20

2135 16245 DIAGNOSTIC HANDICAPES MAIRIE MOULIN A VENT 02/12/2009 155,48

2135 16252 DIAGNOSTIC HANDICAPES SALLE JOLIOT CURIE 04/12/2009 1 016,60

2135 16253 DIAGNOSTIC HANDICAPES GS MOULIN A VENT 04/12/2009 1 435,20

2135 16254 DIAGNOSTIC HANDICAPES GS DU CENTRE 04/12/2009 1 435,20

2135 16255 DIAGNOSTIC HANDICAPES SALLE ERIK SATIE 04/12/2009 657,80

2135 16262 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON QUARTIER DARNAISE 16/12/2009 131,56

2135 16263 DIAGNOSTIC HANDICAPES MATERNELLE2 BAREL 16/12/2009 717,60

2135 16265 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS MAX BAREL 16/12/2009 1 435,20

2135 16266 DIAGNOSTIC HANDICAPES:RESIDENCE LUDOVIC BONIN 16/12/2009 1 435,20

2135 16267 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE LA JUSTICE 16/12/2009 179,40

2135 16268 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS CHARREARD 19/12/2009 1 315,60

2135 16269 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX DUPS 19/12/2009 119,60

2135 16424 CREATION LOCAL RANGEMENT GYMNASE GS CHARREARD 19/01/2010 46 276,23

2135 16499 REVETEMENT SOL GYMNASE PASTEUR 15/01/2010 14 831,52

2135 16520 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MATERNELLE LOUISE MICHEL 22/01/2010 598,00

2135 16521 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LANGEVIN 22/01/2010 1 435,20

2135 16522 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ANQUETIL 22/01/2010 777,40

COMPTE 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS

COMPTE 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

COMPTE 21312 CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRESCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2135 16523 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE COLAS 22/01/2010 574,08

2135 16524 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE TRIOLET 22/01/2010 574,08

2135 16525 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ALBALATE 22/01/2010 609,96

2135 16526 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE TOLA VOLOGE 22/01/2010 908,96

2135 16527 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ENSEMBLE OMNISPORTS GUIMIER 22/01/2010 1 004,64

2135 16583 TX RAMPE ACCES MATERN. FRANCE 27/01/2010 4 697,70

2135 16586 TRAVAUX 9EME ETAGE 30/01/2010 12 191,07

2135 16590 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE CLUB HOUSE BASKET 05/02/2010 119,60

2135 16591 DIAGNOSTIC HANDICAPES:RESIDENCE HENRI RAYNAUD 05/02/2010 1 518,92

2135 16592 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER MARCEL SEMBAT 05/02/2010 95,68

2135 16593 DIAGNOSTIC HANDICAPES:NOUVEAU CIMETIERE 05/02/2010 167,44

2135 16594 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ANCIEN CIMETIERE 05/02/2010 11,96

2135 16595 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER MAX BAREL 05/02/2010 203,32

2135 16596 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS PARILLY 05/02/2010 1 435,20

2135 16815 FRAIS D'ETUDES RAFRAICHISSEMENT CRECHE PAIN D'EPIC 14/12/2009 2 990,00

2135 16936 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GEORGES LEVY 25/03/2010 1 435,20

2135 16937 DIAGNOSTIC HANDICAPES:HOTEL DE VILLE 25/03/2010 2 870,40

2135 16938 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LEO LAGRANGE 25/03/2010 1 435,20

2135 16986 TRAVAUX DE SECURITE A LA RESIDENCE HENRI RAYNAUD 04/05/2010 2 144,31

2135 17019 DIAGNOSTIC HANDICAPES:JOURNAL EXPRESSION 29/05/2010 124,38

2135 17020 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS JULES GUESDE 29/05/2010 1 435,20

2135 17021 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS PASTEUR 29/05/2010 1 435,20

2135 17022 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE OSTERMEYER 29/05/2010 777,40

2135 17023 DIAGNOSTIC HANDICAPES:BOULODROME LEGODEC 29/05/2010 633,88

2135 17024 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE COLETTE BESSON 29/05/2010 777,40

2135 17025 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE ANNEXE LYCEE J. BREL 29/05/2010 777,40

2135 17027 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS ERNEST RENAN 29/05/2010 1 435,20

2135 17028 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS LOUIS PERGAUD 29/05/2010 1 435,20

2135 17029 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BEETHOVEN 29/05/2010 59,80

2135 17030 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION 16 J.VALLET 29/05/2010 65,78

2135 17031 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION 50 J.VALLET 29/05/2010 39,47

2135 17032 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BD CROIZAT 29/05/2010 59,80

2135 17033 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL AIDES MENAGERES 29/05/2010 71,76

2135 17034 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX RELAIS ASS.MATERNELLE 29/05/2010 26,31

2135 17035 DIAGNOSTIC HANDICAPES:VESTIAIRES/CMS SAROLI 29/05/2010 478,40

2135 17036 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DES SPORTIFS 29/05/2010 179,40

2135 17037 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE FORMATION DRH 29/05/2010 26,31

2135 17038 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MEDECINE DU TRAVAIL 29/05/2010 39,47

2135 17040 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MJC LE CADRAN 02/06/2010 322,92

2135 17041 DIAGNOSTIC HANDICAPES:ESPACE CENTRAL JEUNES 02/06/2010 460,46

2135 17042 DIAGNOSTIC HANDICAPES:C.I.O. 02/06/2010 837,20

2135 17043 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MEDIATHEQUE 02/06/2010 1 435,20

2135 17044 DIAGNOSTIC HANDICAPES: BIBLIOTHEQUE DESNOS 02/06/2010 275,08

2135 17045 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MUSEE DE LA RESISTANCE 02/06/2010 382,72

2135 17046 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS ANATOLE FRANCE 02/06/2010 1 435,20

2135 17047 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GABRIEL PERI 02/06/2010 1 435,20

2135 17048 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE L'ENFANCE A FRANCE 02/06/2010 657,80

2135 17049 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB ENFANTS MONERY 02/06/2010 95,68

2135 17050 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER CULTUREL ESPAGNOL 02/06/2010 227,24

2135 17051 DIAGNOSTIC HANDICAPES:IMMEUBLE RENCONTRE 02/06/2010 490,36

2135 17052 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION BD CROIZAT 02/06/2010 107,64

2135 17053 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL DES MARRONNIERS 02/06/2010 19,14

2135 17054 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLES VAILLANT COUTURIER 02/06/2010 783,38

2135 17055 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION RUE P. BERT 02/06/2010 35,88

2135 17056 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER FLORA TRISTAN 02/06/2010 56,21

2135 17057 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE DE REUNION DES ACACIAS 02/06/2010 137,54

2135 17058 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS C.PERRAULT 02/06/2010 1 435,20

2135 17059 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS JEAN MOULIN 02/06/2010 1 315,60

2135 17060 DIAGNOSTIC HANDICAPES:BIBLIOTHEQUE PYRAMIDE 02/06/2010 71,76

2135 17061 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DES SPORTIFS COUDERC 02/06/2010 406,64COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2135 17062 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SALLE CMOV GRS 02/06/2010 95,68

2135 17063 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB ENFANT MAX BAREL 02/06/2010 125,58

2135 17064 DIAGNOSTIC HANDICAPES:TERRAIN D'AVENTURE 02/06/2010 119,60

2135 17065 DIAGNOSTIC HANDICAPES:SECOURS POPULAIRE 02/06/2010 287,04

2135 17066 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CRAM ESPACE DUPIC 02/06/2010 310,96

2135 17067 DIAGNOSTIC HANDICAPES: FOYER SOLEIL VIEUX BOURG 02/06/2010 574,08

2135 17068 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER SOLEIL MOULIN A VENT 02/06/2010 574,08

2135 17069 DIAGNOSTIC HANDICAPES:HALTE GARDERIE PARILLY 02/06/2010 71,76

2135 17070 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE CAPUCINE 02/06/2010 65,78

2135 17100 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS GAINT EXUPERY 12/06/2010 1 435,20

2135 17113 TRAVAUX D'ETANCHEITE PISCINE DELAUNE 19/06/2010 6 814,66

2135 17209 REAM PARC AUTO CREATION LOCAL SYNDICAT 05/06/2010 22 281,42

2135 17214 SALLE HORS SAC DSAS J CURIE/HDV 05/06/2010 16 571,67

2135 17217 RIDEAU METALLIQUE STADE L GERIN BUVETTE 23/06/2010 1 199,59

2135 17248 CREATION RAMPE ACCES HANDICAPES GS LAGRANGE 09/07/2010 5 870,10

2135 17270 CABLAGE SERV ECO AU 1 PL BARBUSSE 07/07/2010 11 093,92

2135 17399 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAL AMICAL DES LOCATAIRES 29/07/2010 19,14

2135 17400 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER PAUL LANGEVIN 29/07/2010 215,28

2135 17401 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON FETES ET DES FAMILLES 29/07/2010 693,68

2135 17402 DIAGNOSTIC HANDICAPES:FOYER VAILLANT COUTURIER 29/07/2010 131,56

2135 17403 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MAISON DE QUARTIER DEBUSSY 29/07/2010 197,34

2135 17404 DIAGNOSTIC HANDICAPES:MATERNELLE CLOS VERGER 29/07/2010 669,76

2135 17405 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GRETA-CERTA 29/07/2010 598,00

2135 17406 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GYMNASE DU CENTRE 29/07/2010 287,04

2135 17407 DIAGNOSTIC HANDICAPES:VESTIAIRES STADE DELAUNE 29/07/2010 143,52

2135 17408 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX NAZIM HIKMET 29/07/2010 227,24

2135 17409 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX ANTIROUILLE 29/07/2010 83,72

2135 17410 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE AERE EYZIN PINET 29/07/2010 478,40

2135 17411 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CDV DANIEL FERY 29/07/2010 1 196,00

2135 17412 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE SOCIAL E. COTTON 29/07/2010 478,40

2135 17413 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CENTRE SOCIAL R. VAILLANT 29/07/2010 466,44

2135 17414 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE PAIN D'EPICES 29/07/2010 358,80

2135 17415 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CRECHE MUSICALINE 29/07/2010 239,20

2135 17416 DIAGNOSTIC HANDICAPES:WC MINGUETTES 29/07/2010 11,96

2135 17417 DIAGNOSTIC HANDICAPES:LOCAUX MISSION LOCALE 29/07/2010 26,31

2135 17425 TRAVAUX DE SECURITE DES SOLS AU GS WALLON 27/10/2010 39 663,62

2135 17428 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CMOV PETANQUE 10/09/2010 23,92

2135 17429 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CAMPING PORTIRAGNES 10/09/2010 717,60

2135 17469 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CAISSE A SAVON 28/09/2010 71,76

2135 17472 DIAGNOSTIC HANDICAPES:CLUB HOUSE 28/09/2010 11,96

2135 17475 DIAGNOSTIC HANDICAPES: CDV ELSA TRIOLET 28/09/2010 2 152,80

2135 17476 DIAGNOSTIC HANDICAPES:GS WALLON 28/09/2010 1 435,20

2135 17569 TRAVAUX BARREAUDAGE GYMNASE JACQUES BREL 07/10/2010 1 938,09

2135 17847 GYMNASE GEORGES LEVY 11/09/2010 57 890,49

2135 17867 PREAU MAISON FETES ET DES FAMILLES 13/10/2010 13 064,49

2135 17930 BARREAUDAGE FENETRES DUPS 03/12/2010 2 749,84

2135 17939 PORTES GYMNASE JACQUES BREL 03/12/2010 10 705,40

2135 17949 TRAVAUX AU CENTRE AERE EYZIN PINET 11/12/2010 14 904,55

2135 17959 CTM SEMARD CREATION LOCAL SYNDICAL 10/09/2010 3 683,52

2135 18046 INSERTIONS DIAGNOSTIC HANDICAPES DIVERS BATIMENTS 24/11/2010 876,94

2135 18053 INSERTION AMENAGEMENT PAYSAGER PISCINE A. DELAUNE 24/11/2010 457,30

2135 18054 INSERT. REMPL. PANNEAUX MODULAIRE GYMNASE TRIOLET 24/11/2010 65,00

2135 18232 SYSTEME INTERPHONIE GS PARILLY 25/01/2011 3 288,88

2135 18314 TRAVAUX GS GUESDE 11/03/2010 2 455,18

2135 6861 ETUDE SALLE DE LA SATIRE 31/12/2001 6 514,62

2135 9300 SONDAGE EX LOCAUX TRUCK 08/07/2004 2 152,80

2135 9865 DIAGNOSTIC AMIANTE EX THEATRE SATYRE 19/10/2004 299,00

2135 9988 TRAVAUX CUISINE CENTRALE 31/12/2004 73 208,32

1 381 363,19

2138 10160 REHABILITATION RESIDENCE L.BONIN 31/12/2004 2 274 269,26

COMPTE 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONSCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2138 14914 SALLE I J CURIE MAINTIEN A DOMICILE/BUREAU ASSOCIA 23/10/2008 82 618,09

2138 16819 INSERTION MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAUX 08BM 14/12/2009 588,00

2138 17107 CREATION DE SANITAIRE AUTO.:43 BD L.GERIN 19/06/2010 54 639,38

2138 17744 CREATION SANITAIRE AUTOMATIQUE:NOUVEAU CIMETIERE 03/11/2010 82 515,69

2138 17934 CREATION SANITAIRE AUTOMATIQUE:SQUARE AULAGNE 03/12/2010 72 549,18

2138 17995 TRAV SANITAIRES GS E RENAN 30/10/2010 49 687,66

2138 18000 ETANCHEITE CERTA 09/11/2010 89 169,92

2 706 037,18

2145 19121 AMENAGEMENT MULTISPORT QUARTIER JULES GUESDE 03/08/2011 91 740,28

91 740,28

2152 15512 MAITRISE D OEUVRE PLAN LUMIERE 2008 06/03/2009 16 146,00

2152 15934 MISE EN LUMIERE URBAINE ET ARCHITECTURALE 2009 05/08/2009 119 908,13

136 054,13

21534 13954 RENOVATION ET MISE EN SECURITE ECPU 2008/2009 01/04/2008 2 320 759,58

21534 14902 RENOVATION RESEAU ZI CORBAS/VENISSIEUX/ST PRIEST 17/10/2008 104 339,23

21534 15115 SUPP TRANSFO DIVERS GS 23/10/2008 67 499,11

21534 15116 SUPP TRANSFO CENTRE VACANCES TRIOLET 03/12/2008 37 372,53

21534 15161 REMPLACEMENT TRANSO PCB HOTEL DE VILLE 05/12/2008 62 084,15

21534 15890 BRANCHEMENT TARIF JAUNE ECOLE DE MUSIQUE 24/07/2009 18 111,69

21534 16578 TRAVAUX EPJ PARILLY 23/01/2010 7 771,43

21534 16580 LOGEMENT GS BAREL 27/01/2010 1 738,61

21534 16821 FRAIS INSERTION SUPPRESSION TRANSFORMATEUR HT 14/12/2009 532,48

21534 16822 FRAIS INSERTION SUPPRESSION TRANSFORMATEUR HT 14/12/2009 215,04

21534 16876 SUPRESSION TRANSFO PASSAGE TARIF JAUNE IME ROUSSEA 04/03/2010 7 073,15

21534 16877 SUPRESSION TRANSFO PASSAGE TARIF JAUNE 04/03/2010 334,88

21534 16887 TRAVAUX CS PARILLY 25/02/2010 11 063,73

21534 17161 AMENAGEMENT ABORDS PISCINE 03/06/2010 19 969,49

21534 17207 DISTRIB° TARIFAIRE GYMNASE ALBALATE 23/06/ 2010 74 690,61

21534 17208 DISTRIBUT° TARIFAIRE CTM PICARD 18/08/2010 26 791,09

21534 17259 TRAVAUX REHABILITATION OFFICE GS MOULIN A VENT 25/03/2010 17 992,20

21534 17264 REHAB.GYMNASE COLAS 29/07/2010 5 007,42

21534 17742 TRAVX ELECTR. CREATION SANITAIRE SQUARE L.AULAGNE 03/11/2010 2 992,64

21534 17950 TRAVAUX VOLETS ROULANTS DUPS 11/12/2010 5 609,43

21534 18099 TRAVAUX AU CENTRE AERE EYZIN PINET 28/12/2010 4 094,34

21534 18223 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE RESIDENCE RAYNAUD 26/01/2011 8 928,37

21534 18224 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE RESIDENCE BONIN 26/01/2011 14 262,06

21534 18274 TRAVAUX CHAPELLE EYZIN PINET 11/08/2010 7 538,87

2 826 772,13

21538 12007 DEVIATION CHAUFFAGE URBAIN POUR T4 12/09/2006 1 635 184,39

21538 12102 DEVIATION CHAUFFAGE HORS OPERATION BUDG 12/09/2006 12 342,72

21538 12210 INST TELEGESTION ET TELESURV HOTEL DE VILLE 08/12/2006 36 561,88

21538 12211 INST TELEGESTION ET TELESURV GS M.BAREL 08/12/2006 8 293,06

21538 12212 INST TELEGESTION ET TELESURV GYMNASE J.GUIMIER 08/12/2006 3 786,54

21538 12793 INST TELEGESTION GS E.RENAN 22/06/2007 9 630,21

21538 12794 INST TELEGESTION CUISINE CENTRALE 22/06/2007 6 373,48

21538 12795 INST TELEGESTION D.FERRY 22/06/2007 4 987,32

21538 12796 INST TELEGESTION PISCINE DELAUNE 22/06/2007 4 435,96

21538 12798 INST TELEGESTION MAISON DU PEUPLE 22/06/2007 38 437,06

21538 12799 INST TELEGESTION MEDIATHEQUE 22/06/2007 8 169,88

21538 12800 INST TELEGESTION ECOLE MUSIQUE 22/06/2007 1 976,98

21538 12801 INST TELEGESTION ATELIER NUNICIPAUX CTM SEMARD 22/06/2007 13 921,44

21538 14447 AMELIORATION VENTILATION HDV 22/07/2008 77 770,19

21538 14490 INST TELEGESTION GS A.FRANCE 22/06/2007 2 618,04

21538 14491 INST TELEGESTION GS CH.PERRAULT 22/06/2007 3 169,40

21538 14492 INST TELEGESTION GS H.WALLON 22/06/2007 3 217,24

21538 14493 INST TELEGESTION GS L.PERGAUD 22/06/2007 3 000,76

21538 14494 INST TELEGESTION E.TRIOLET 22/06/2007 3 540,16

21538 14495 INST TELEGESTION BOLLENE 22/06/2007 3 037,84

21538 14496 INST TELEGESTION GARAGE MUNICIPAL 22/06/2007 12 207,57

21538 14497 INST TELEGESTION ET TELESURV GS J.GUESDE 08/12/2006 12 732,62

COMPTE 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE

COMPTE 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION

COMPTE 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS

COMPTE 2145 CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTSCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

21538 14498 INST TELEGESTION ET TELESURV GS G.LEVY 08/12/2006 15 050,46

21538 14499 INST TELEGESTION ET TELESURV GS MOULIN A VENT 08/12/2006 31 117,53

21538 14500 INST TELEGESTION ET TELESURV GS PARILLY 08/12/2006 21 554,31

21538 14501 INST TELEGESTION ET TELESURV GS PASTEUR 08/12/2006 12 858,20

21538 14502 INST TELEGESTION ET TELESURV GS G.PERI 08/12/2006 13 490,88

21538 14503 INST TELEGESTION ET TELESURV GS CHARREARD 08/12/2006 19 525,90

21538 15175 INST* TELEGESTION POLE SERVICES PUBLICS VENISSY 09/12/2008 1 943,68

21538 15176 INST* TELEGESTION ANTENNE MAISON JUSTICE 15/12/2008 3 239,96

21538 15177 INST* TELEGESTION MAISON DE QUARTIER DARNAISE 15/12/2008 1 545,23

21538 15178 INST* TELEGESTION HALLE A GRAINS 15/12/2008 681,72

21538 15179 INST* TELEGESTION FOYER COUTURIER 15/12/2008 2 761,57

21538 15182 INST* TELEGESTION CS VAILLAND 15/12/2008 3 216,05

21538 15183 INST* TELEGESTION CS COTTON 15/12/2008 3 216,04

21538 15184 INST* TELEGESTION MAISON SPORTIFS COUDERC 15/12/2008 3 216,04

21538 15185 INST* TELEGESTION CRECHE BERLINGOT 15/12/2008 3 455,24

21538 15186 INST* TELEGESTION CS PARILLY 15/12/2008 1 961,44

21538 15187 INST* TELEGESTION CRECHE PAIN D'EPICES 15/12/2008 1 352,68

21538 15188 INST* TELEGESTION CTM MOULIN 15/12/2008 3 909,72

21538 15189 INST* TELEGESTION LOCAUX FRANCAS 15/12/2008 2 761,56

21538 15190 INST* TELEGESTION ASSOC ANTI ROUILLE 15/12/2008 2 761,56

21538 15191 INST* TELEGESTION CENTRE VACANCES PINET 15/12/2008 3 455,24

21538 15192 INST* TELEGESTION COMPLEXE SPORTIF ALBALATE 15/12/2008 4 663,20

21538 15193 INST* TELEGESTION MUSEE DE LA RESISTANCE 15/12/2008 1 669,97

21538 15194 INST* TELEGESTION MAISON DES SPORTIFS 15/12/2008 2 761,56

21538 15195 INST* TELEGESTION COMPLEXE SPORTIF GERIN 15/12/2008 1 363,44

21538 15196 INST* TELEGESTION GYMNASE TRIOLET 15/12/2008 16 095,79

21538 15197 INST* TELEGESTION GYMNASE COLAS 15/12/2008 1 363,44

21538 15198 INST* TELEGESTION GYMNASE ANQUETIL 15/12/2008 4 699,08

21538 15199 INST* TELEGESTION GYMNASE BREL 15/12/2008 3 909,72

21538 15200 INST* TELEGESTION GYMNASE OSTERMEYER 15/12/2008 681,72

21538 15201 INST* TELEGESTION MATERNELLE CLOS VERGER 15/12/2008 3 216,04

21538 15202 INST* TELEGESTION MATERNELLE LOUISE MICHEL 15/12/2008 3 000,76

21538 15203 INST* TELEGESTION GS MAX BAREL 15/12/2008 3 216,06

21538 15204 INST* TELEGESTION LOCAUX DUPS 15/12/2008 3 861,88

21538 15205 INST* TELEGESTION GS CURIE 15/12/2008 3 694,47

21538 15206 INST* TELEGESTION GS ST EXUPERY 15/12/2008 3 216,04

21538 15207 INST* TELEGESTION GS LEO LAGRANGE 15/12/2008 3 216,04

21538 15208 INST* TELEGESTION GS LANGEVIN 15/12/2008 3 216,04

21538 15209 INST* TELEGESTION GS MOULIN 15/12/2008 3 216,04

21538 15402 EXTENSION VIDEO PROTECTION PHASE 1 28/01/2009 617 266,21

21538 15768 INST° TELEGESTION REVISION PRIX TR2 30/05/ 2009 8 361,52

21538 15769 INST° TELEGESTION REVISION DE PRIX TR3 30/ 05/2009 8 511,24

21538 15770 INST° TELEGESTION REVISION PRIX TR1 30/05/ 2009 2 631,31

21538 15990 RESEAU HYDRAUL.GS GUESDE 18/09/2009 155 476,19

21538 16117 INST° CHAUFFAGE ELECTRIQUE CUISINE CENTRA LE 17/11/2009 48 612,62

21538 16585 TRAVAUX ALARME MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 30/01/2010 11 298,22

21538 16589 RESEAU ASSAINISSEMENT EXTENSION CIMETIERE 30/01/2010 23 548,98

21538 16816 FRAIS D'ETUDES MISSION OPATB 14/12/2009 66 400,64

21538 16817 FRAIS D'ETUDES REMISE A NIVEAU CHAUFFERIE 14/12/2009 17 222,40

21538 16967 INST° TELEGESTION CENTRE DE VACANCES 14/04 /2010 72,96

21538 16968 INST° TELEGESTION LOCAUX DDS 14/04/2010 2 920,63

21538 16969 INST° TELEGESTION LOCAUX FETES ET CEREMON IES 14/04/2010 3 994,64

21538 16970 INST° TELEGESTION LOCAUX DCOM 14/04/2010 241,59

21538 16971 INST° TELEGESTION GYMNASE 14/04/2010 6 609,10

21538 16972 INST° TELEGESTION CENTRE DE VACANCES 14/04 /2010 8 909,00

21538 16973 INST° TELEGESTION FOYER CULTUREL ESPAGNOL 14/04/2010 3 013,91

21538 16974 INST° TELEGESTION LOCAUX ESPACES VERTS 14/ 04/2010 66,98

21538 16975 INST° TELEGESTION LOCAUX DSAS 14/04/2010 1 576,33

21538 16976 INST° TELEGESTION CENTRE DE LOISIRS 14/04/ 2010 222,46

21538 16977 INST° TELEGESTION MATERNELLE 14/04/2010 6 109,17COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

21538 16978 INST° TELEGESTION LOCAUX ASSOCIATION 14/04 /2010 636,27

21538 16979 INST° TELEGESTION CRECHE 14/04/2010 654,21

21538 16980 INST° TELEGESTION HDV 14/04/2010 2 273,60

21538 16981 INST° TELEGESTION CUISINE CENTRALE 14/04/2 010 1 626,56

21538 16982 INST° TELEGESTION GYMNASE 14/04/2010 4 822,27

21538 16983 INST° TELEGESTION MUSEE DE LA RESISTANCE 1 4/04/2010 1 379,83

21538 16987 REMPLACEMENT SSI MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 04/05/2010 16 588,36

21538 16988 TRAVAUX 9EME ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE 04/05/2010 24 092,10

21538 17114 RESEAU CHAUFFAGE HALLE A GRAINS-PAIN D EPICES 25/06/2010 31 580,74

21538 17218 INST° TELEGESTION REVISION DE PRIX TR3 23/ 06/2010 11 268,18

21538 17290 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 20 851,06

21538 17291 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 5 897,48

21538 17292 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 12 956,27

21538 17293 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 4 557,96

21538 17294 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 497,54

21538 17295 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 3 293,78

21538 17296 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 1 639,72

21538 17297 INSTALL° TELEGESTION BATIMENTS COMM.TR2 2 4/03/2010 1 187,62

21538 17486 RESEAUX DISTRIBUTION HYDRAULIQUE GS ANATOLE FRANCE 23/09/2010 151 570,11

21538 17962 TRANCHEES PASSAGE GAZ CTM SEMARD 01/10/2010 11 934,36

21538 17998 PREAU INCENDIE MAISON FETES FAMILLES 18/12/2010 1 030,14

21538 18049 ETUDE THERMIQUE GS G. LEVY 24/11/2010 7 599,80

21538 18290 CREATION DE SANITAIRES AUTO.:43 BD L.GERIN 14/07/2010 400,48

3 436 935,58

2158 16153 REMPLACEMENT CHAUDIERE GS PASTEUR 04/12/2009 66 452,22

2158 16582 RACCORD TELECOM IUFM 10/02/2010 707,00

67 159,22

2168 17336 RESTAURATION REGISTRE PAROISSIAL 1731-1748 17/08/2010 1 383,77

2168 18647 RESTAURATION REGISTRES ETAT CIVIL 1843-1852 29/06/2011 1 290,48

2 674,25

2181 18958 MISE EN CONFORMITE OFFICE FOYER VIEUX BOURG 08/06/2011 519,79

519,79

21 820 365,57

COMPTE 21538 AUTRES RESEAUX

COMPTE 2168 AUTRES COLLECTIONS ET ŒUVRES D'ART

TOTAL1 : COMPTE = 2318, AUTRES IMMO EN COURS

TOTAL GÉNÉRAL

COMPTE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUESNUMÉRO

D'INVENTAIRE DÉSIGNATION

DATE

D'ENTRÉE

DATE DE FIN

D'AMORTISSEMENT COÛT D'ORIGINE

4762 ETUDE SECTEUR HOUEL/GAMBETTA 30/06/2000 31/12/2006 14 768,66

4763 MISSION NOUVEAU BESOIN SYSTEME INFORMATION 12/07/2000 31/12/2007 9 481,11

4765 ASSISTANCE PROJET VILLE 17/08/2000 31/12/2005 22 791,13

4766 ETUDE PROBLEMATIQUE DE L'HABITAT SUR LA COMMUNE 11/09/2000 31/12/2005 27 349,36

5200 ETUDE SECTEUR HOUEL GAMBETTA 15/10/2001 31/12/2006 4 375,89

5294 ASSISTANCE SCHEMA DEVELOPPEMENT CENTRE VILLE 02/10/1999 31/12/2004 7 813,77

5295 ASSISTANCE MISE EN OEUVRE PROJET VILLE 08/09/1999 31/12/2004 31 255,10

5296 ETUDE FAISABILITE PROPRIETE 12-14 RUE V.HUGO 16/01/1998 31/12/2004 12 410,11

5297 ETUDE RESTRUCTURATION ILOT HUGO-GERIN-CENTRE 19/07/1999 31/12/2004 22 062,42

5298 ETUDE SUR LE MARCHE ACCESSION A LA PROPRITE SUR VX16/12/1999 31/12/2004 11 950,48

5319 ETUDE AMNGT ILOT RUES HUGO/ BERT /CROIZAT 12/01/2000 31/12/2005 11 031,21

5346 ETUDE SECTEUR HOUEL GAMBETTA 21/01/2002 31/12/2007 1 093,97

5706 ETUDE INSERTION VENISSY 22/03/2001 31/12/2007 22 715,64

6140 ETUDE MISE EN CONFORMITE GAINES CHAUFFAGE HDV 24/08/2001 31/12/2007 2 729,47

6691 ETUDE CENTRE DESGRAND 25/01/2002 31/12/2007 7 293,17

7584 ETUDE URBANISATION SECT. R.ROLLAND/G.PICARD 04/03/2002 31/12/2007 3 811,23

7657 ASSISTANCE PLAN DE MANDAT 26/07/2002 31/12/2007 53 820,00

8464 ETUDE RESTRUCTURATION QUARTIER MONERY 10/07/2003 31/12/2007 4 664,40

9325 ETUDE RELOGMT DVQ AU CTM SEMARD 30/06/2004 31/12/2009 24 518,00

9592 MISSION D'ASSISTANCE EN URBANISME 25/08/2004 30/12/2009 23 920,00

10373 ETUDE ILOT BOURDARIAS 22/04/2005 31/12/2010 13 750,89

10390 ETUDES ILOT R ROLLAND 01/06/2005 31/12/2010 27 866,80

10479 ETUDES ARCHITECTURALES ET URBAINES MONERY 20/06/2005 31/12/2010 9 999,04

10888 MISSION URBANISME ORGECO 26/01/2005 31/12/2010 11 960,00

11044 MISSION ASSISTANCE PROJET URBAIN 18/01/2006 31/12/2011 35 880,00

11602 DOCUMENTS GRAPHIQUES 12/04/2006 31/12/2011 1 459,12

11763 MISSION ASSISTANCE GPV 08/06/2006 31/12/2011 30 392,46

451 163,43

FRAIS D'ETUDES AMORTIS

total frais d'etudes amortis