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Séance - 72 d1688396523569
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 72 d1688396523569)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/28
RESSOURCES HUMAINES. Créations d'emplois non permanents.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 31
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41929-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 28
RESSOURCES HUMAINES. Créations d'emplois non permanents.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des besoins de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les postes avant recrutement.
Emplois non permanents :
I. Création de deux emplois non permanents de Conseillers numériques (DAC)
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat, l’Assemblée délibérante a approuvé en Conseil municipal du 28 juin 2021 la création de deux postes de Conseillers numériques France Services (CNFS) en charge de l’inclusion numérique sous Contrat de projet. Le bilan de l’offre de service a montré l’ampleur des besoins sur le territoire et la nécessité de pérennisation des deux postes avec une redéfinition de leurs missions et leur inclusion plus formelle dans l’organigramme du pôle numérique du Réseau de lecture publique.
Il s’agit notamment d’apporter des solutions et alternatives durables aux personnes éloignées du numérique, d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives en ligne, d’étudier la faisabilité d’un guichet unique et de clarifier la lisibilité de l’information des publics.
La Ville de Vénissieux bénéficie dans le cadre du renouvellement d’une convention de subvention avec l’Etat, d’une garantie de financement dont la dégressivité est atténuée par la bonification accordée aux structures dont les CNFS interviennent en territoire prioritaire. Dès lors, l’approbation du renouvellement de ces contrats est soumise à l’Assemblé délibérante. Les deux postes de Conseillers numériques seront pourvus par le biais d’un Contrat de projet à compter du recrutement pour une durée de 3 ans. Les agents recrutés seront rattachés à la Direction des Affaires Culturelles et exerceront leurs missions au sein du pôle numérique du Réseau de lecture publique. La rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation ou des adjoints techniques territoriaux et le RIFSEEP.
II. Création d’emplois saisonniers
- Emplois répondant à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité :
- 4 maîtres-nageurs-sauveteurs à la piscine Auguste Delaune (éducateur territorial des activités physiques et sportives) et un contrôleur de flux du pédiluve (adjoint technique) du 1er juillet au 31 août 2023 ;
- 4 agents de surveillance et d’animation du dispositif « Vivre un été sport » à la piscine Auguste Delaune du 1er juillet au 31 août 2023 (adjoint technique, d’animation ou animateur territorial) ;
- 1 agent chargé des opérations techniques au Cinéma Gérard Philipe du 15 juin au 15 septembre 2023 (adjoint technique) ;
- 37 animateurs pour les Equipements Polyvalents Jeunes (EPJ) et la Maison de quartier Darnaise du 1er juillet au 31 août 2023 (adjoint d’animation ou animateur territorial) ;
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Pendant la période estivale, du 1er juillet au 1er septembre 2023, différents services municipaux doivent faire face à des missions supplémentaires pour l’entretien des espaces verts, l’entretien des locaux, l’accueil des usagers, la restauration, l’entretien et l’animation au sein des résidences autonomie, alors que l’effectif des agents municipaux est réduit sur cette période. Afin d’assurer ces missions et garantir la continuité du service public, et sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires, la Ville de Vénissieux aura recours à 76 saisonniers. Ils seront recrutés pour des périodes de deux à quatre semaines et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique. En cohérence avec sa politique en faveur des jeunes et pour favoriser l’accès à l’emploi, la Ville recrute prioritairement sur ces besoins estivaux des mineurs dans le cadre des jobs d’été.
Enfin, pour assurer l’organisation d’accueils collectifs de mineurs sur la période estivale, 120 animateurs seront recrutés en contrats saisonniers du 1er au 31 juillet 2023, et 60 animateurs du 1er au 31 août 2023 à la Direction Enfance Education (grade d’adjoint d’animation ou d’animateur territorial).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver la création de deux emplois non permanents à temps complet de Conseillers Numériques à la DAC dans le cadre d’un contrat de projet, pour une durée de 3 ans à compter du recrutement au titre de l’article L332-24 du CGFP et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint administratif ou d’Adjoint technique territorial ainsi que le RIFSEEP.
- Approuver la création d'emplois en besoins saisonniers selon les modalités détaillées ci-dessous :
- du 1er juillet au 31 août 2023 pour des périodes de 2 à 8 semaines, de 4 possibilités d'accueil dans la filière sportive (éducateur territorial des activités physiques et sportives) ; 43 possibilités dans la filière technique (adjoint technique) ou animation (adjoint d’animation ou animateur territorial) ; la filière administrative (adjoint administratif) ; et la filière médico-sociale (agent social).
- Approuver la création d'emplois en besoins saisonniers selon les modalités détaillées ci-dessous :
- du 15 juin au 15 septembre 2023 pour des périodes de 2 à 14 semaines, de 76 possibilités d'accueil dans la filière technique (adjoint technique) ; la filière administrative (adjoint administratif) ; et la filière médico-sociale (agent social).
- du 1er juillet au 31 juillet 2023, de 120 possibilités d’accueil dans la filière animation (adjoint d’animation ou animateur territorial)
- du 1er au 31 août, de 60 possibilités d’accueil dans la filière animation (adjoint d’animation ou animateur territorial).
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 4