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Séance - 72 d1405524631570
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 72 d1405524631570)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/28
Marché d'acquisition des collections pour les besoins de la Médiathèque et des bibliothèques annexes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-22001-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 28
Marché d'acquisition des collections pour les besoins de la Médiathèque et des bibliothèques annexes
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La Médiathèque et les bibliothèques annexes acquièrent chaque année de nouveaux documents pour renouveler les collections proposées au public.
Ces acquisitions sont effectuées dans le cadre de marchés publics arrivant à échéance courant août 2014.
De ce fait deux nouvelles procédures de mise en concurrence ont été effectuées en vue de la passation des marchés à bons de commande suivants :
- Marché d’acquisition de livres pour les besoins de la Médiathèque et les bibliothèques annexes :
Lot 1 – Fonds courants adultes / jeunesses
§ Montant minimum annuel : 50 000 euros HT
§ Montant maximum annuel : 130 000 euros HT
Lot 2 – Fonds spécialisé livres jeunesses
§ Montant minimum annuel : 6 000 euros HT
§ Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Lot 3 – Bandes dessinées
§ Montant minimum annuel : 6 000 euros HT
§ Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
- Marché d’acquisition de DVD et CD Audio pour les besoins de la Médiathèque et les bibliothèques annexes :
Lot 1 – DVD
§ Montant minimum annuel : 20 000 euros HT
§ Montant maximum annuel : 90 000 euros HT
Lot 2 – CD Audio
§ Montant minimum annuel : 7 000 euros HT
§ Montant maximum annuel : 45 000 euros HT
La procédure suivie pour la passation de chacun de ces marchés est une procédure d’appel d’offres ouvert.
La durée de chacun des marchés est d’un an reconductible éventuellement deux fois pour la même période (soit une durée globale maximale de trois ans).
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 juin 2014 pour admettre les candidatures, analyser et classer les offres et attribuer les marchés.
La Commission a ainsi décidé d’attribuer les marchés aux prestataires suivants : Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 3
- Marché d’acquisition de livres pour les besoins de la Médiathèque et les bibliothèques annexes :
Lot 1 – Fonds courants adultes / jeunesses
§ SAS DECITRE – 30 rue du président Kruger – BP 8315 – 69356 Lyon Cedex 08
Lot 2 – Fonds spécialisé livres jeunesses
§ A PLEINE PAGE SARL - 3 rue du Palais Grillet – 69002 Lyon
Lot 3 – Bandes dessinées
§ LA BANDE DESSINEE – 57 grande rue de la Croix-rousse – 69004 Lyon
- Marché d’acquisition de DVD et CD Audio pour les besoins de la Médiathèque et les bibliothèques annexes :
Lot 1 – DVD
§ A.D.A.V. – 41 rue des Envierges – 75020 Paris
Lot 2 – CD Audio
§ Société GAM – 64 rue Carnot – BP 298 – 74008 Annecy CEDEX
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché d'acquisition de livres pour les besoins de la Médiathèque et des bibliothèques annexes dans les conditions indiquées ci- dessus,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché d'acquisition de DVD
et CD Audio pour les besoins de la Médiathèque et des bibliothèques annexes dans les conditions
indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN