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Procès Verbal - 2022 03 01 Approbation du PV de la seance du 04 04 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
juillet
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation :
5 juillet
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés :
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET
Mme
Marie
DARNER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Jean-Pierre
SERRIE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Mme
Brigitte
LESIEUR,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Caroline
LANGLAIS
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/03/01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2022
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D’APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2022
du
Conseil
Municipal
sans
réserve.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11 juillet
2022
PUBLIÉ
LE
2 2
JUL.
7077
__
Laurerite
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-01-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022