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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 069 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S LG %
ID : 027-200066405-20260407-CC_069_2026-DE
Cemmunouté de Communes
RoumoisSeine/ {. Communauté de communes Roumois Seine
en Nemandie
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CC-069-2026 - ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
Nombre d'élus
En exercice Présents Pouvoirs Votants 66 65 1 66
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis à la maison des associations à BOURG-ACHARD, sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mercredi 1 avril 2026.
Etaient présents,
Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Claude GENCE, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Delphine IBERT, Barbara LE TRIVIDIC, Jean-Paul LELOUARD, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Élodie POTTIE, Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Patrice ROMAIN, Régine SENINCK, Josette SIMON, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.
Pouvoirs :
Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET.
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
A la suite du renouvellement général des conseils communautaires, les instances de la Communauté de communes doivent être renouvelées et, notamment, le ou les vice-présidents (article L. 5211-6 du CGCT).
En application des articles L. 5211-10 et L. 2122-7 du CGCT, le ou les vice-présidents du Conseil communautaire est/sont élu (s) en son sein, au scrutin secret, uninominal, à trois tours (élection à
la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour). En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
On précisera que la délibération N° CC-068-2026 du 07 avril 2026 relative à la composition du bureau a fixé le nombre de vice-présidents à 11. Envoyé en préfecture le 09/04/2028
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le SIG
ID : 027-200066405-20260407-CC_069_2026-DE
Il convient donc de procéder à la désignation du ou des vice-présidents dans les conditions susvisées.
En conséquence de quoi,
il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun, des Vice-présidents, au
scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.
Si aucune déclaration de candidature n'est requise et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir été candidat dès le premier tour de l'élection (CE, 23 janvier 1984, Commune de Chapdeuil, n°52163), il pourra néanmoins être fait acte de candidature lors de l'appel réalisé à cet effet en séance, préalablement aux opérations électorales.
Le/la Président/e propose aux membres de l'Assemblée d'avoir recours au vote électronique pour ce scrutin, conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine.
À toutes fins utiles, il informe que ce mode de scrutin a fait l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et se déroulera en présence d'un technicien de la société Quizzbox et de Maître Audrey RÉMOND, Huissier de Justice, dont la présence garantit notamment l'anonymat des votes.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.
Le nombre de Vice-présidents à élire est de 11.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-7, et L. 5211-
10;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCL1/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération N° CC-068-2026 du 07 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents et de membres autres du Bureau ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'élire ses nouveaux Vice-présidents ;
Le Conseil communautaire,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Pour le poste de 1er Vice-président :
28 suffrages exprimés pour M. Franck BERTIN
34 suffrages exprimés pour Mme Gwendoline PRESLES
Pour le poste de 2ème Vice-président :
60 suffrages exprimés pour M. Philippe VANHEULE
1 suffrage exprimé pour M. Philippe BENARD
Pour le poste de 3ème Vice-président :
23 suffrages exprimés pour M. Gilbert DOUBET
41 suffrages exprimés pour Mme Valérie VIGOUROUX
Pour le poste de 4ème Vice-président :
36 suffrages exprimés pour Mme Brigitte BARBETTE
28 suffrages exprimés pour Mme Régine SENINCK Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le s L Gr
1D : 027-200066405-20260407-CC_069_2026-DE
Pour le poste de 5ème Vice-président :
29 suffrages exprimés pour Mme Sandrine MENNITI
37 suffrages exprimés pour Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Pour le poste de 6ème Vice-président :
54 suffrages exprimés pour M. Nicolas BROSSAULT
Pour le poste de 7ème Vice-président :
48 suffrages exprimés pour Mme Josette SIMON
Pour le poste de 8ème Vice-président :
53 suffrages exprimés pour M. Yannick BOUDET
Pour le poste de 9ème Vice-président :
46 suffrages exprimés pour M. Fréderic CARDON
Pour le poste de 10ème Vice-président :
55 suffrages exprimés pour M. Franck BUCHER
Pour le poste de 11ème Vice-président :
22 suffrages exprimés pour M. Michel DEZELLUS
36 suffrages exprimés pour M. Bertrand PECOT
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
Madame Gwendoline PRESLES en qualité de 1ère Vice-présidente
Monsieur Philippe VANHEULE en qualité de 2ème Vice-président
Madame Valérie VIGOUROUX en qualité de 3ème Vice-présidente Madame Brigitte BARBETTE en qualité de 4ème Vice-présidente
Madame Marie TAMARELLE-VERHAEGHE en qualité de 5ème Vice-présidente Monsieur Nicolas BROSSAULT en qualité de 6ème Vice-président
Madame Josette SIMON en qualité de 7ème Vice-présidente
Monsieur Yannick BOUDET en qualité de 8ème Vice-président
Monsieur Fréderic CARDON en qualité de 9ème Vice-président
Monsieur Franck BUCHER en qualité de 10ème Vice-président
Monsieur Bertrand PECOT en qualité de 11ème Vice-président
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de Vice-président dans l'ordre du tableau tel que susvisé
Le procès-verbal de l'élection des Vice-présidents est annexé à la présente délibération.
Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT Secrétaire de séance Président La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnef, peut fair l'objet -d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35
00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel: greffe la-rouen@juraëm fr sie : htip rouen tibunal-administratif fr/Informations-pratiques/Acces-el-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du CJA) :
ou d'un recours gracieux el ou demance préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux etiou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Aflaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin
27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai de deux mois, lacite décision purra être altaquée dans un délai de deux mois sur le fondement
d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Cournel : greffe la-rouen@juradm fr site : tp://rouen tnbunal-admimistratif fr/Informations-pratques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article
L.521-1 du CJA) Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicile de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et lacite
décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvor, à compter de sa notification devant le Tribunal Acministrati de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03. Coumel : greffe ta-rouen@juraëm fr site : hltp-/rouen Inibunal-adminstratt fr'informations-praliques/Acces-et-coordonnees)
Cette demance pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA) Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la facullé prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou
de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriplions administrahves, les personnes qui demeurent en Guaceloupe, Guyane, à la Martinque, à la Réunion, à Sant Barthélemy. à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-el-Miquelon, en Polynésie française, dans les Îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes
qui demeurent à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen