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Compte-Rendu - CR CM 27 06 18
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 18)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal du conseil municipal
VILLE de NERSAC du 27 juin 2018
16440
-----------------------
Membres présents :
André BONICHON, Maire,
ALQUIER Séverine, COUTURIER Barbara, GERARDI Bertrand, MONNEREAU Alain, PAULAIS LAFONT Marie −Annick, Adjoints.
BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC Jean-Christophe, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André, MONTEIL Marie-Claude, NOMPEX Isabelle, VOISIN Guillaume, Conseillers ;
Membre ayant donné pouvoir :
Madame Gladys DUFORT pouvoir à Monsieur André BONICHON ;
Secrétaire de séance : Marie-Annick PAULAIS-LAFONT
------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et propose la désignation de Marie-Annick
PAULAIS-LAFONT en qualité de secrétaire de séance.
Remerciements de :
L’école primaire Alfred de Vigny pour la subvention 2018 qui a permis divers projets
pédagogiques comme :
La vallée des singes pour les CP et CP / CE1 ;
La grotte de Villars pour les CE1/ CE2 et CE2 / CM1
L’Ile Madame pour les CM1 / CM2 et CM2
Des associations : TCM (Tennis Club Municipal), Nersac Football Club, Club de la
Pétanque et l’amicale des donneurs de sang de Nersac pour les subventions accordées.
L’Association des Maires de France remercie pour la subvention accordée.
URBA 112 – Convention d’occupation précaire
(Délibération 2018-05-32)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la ville de Nersac a autorisé à donner par un bail emphytéotique administratif à la société URBA 112, diverses parcelles de terre dépendant du domaine privé de la ville de Nersac. Ce contrat de bail a été signé le 14 octobre 2015, puis modifié par avenant le 14 mars 2016.
La ville de Nersac et URBA 112 s’apprêtent à valider ce bail en la forme authentique devant Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaire associé de la Société Civile Professionnelle à Rivesaltes et de Maître Laurent METAIS, notaire associée à Angoulême. Ledit bail a vocation à préciser les charges et obligations de la ville et d’URBA 112 pendant les périodes d’implantation, d’exploitation et de démantèlement de la centrale photovoltaïque (dans les conditions prévues au bail emphytéotique administratif), les parties sont convenues d’établir la présente convention synallagmatique afin de rappeler les charges et obligations leur incombant pendant la période préalable à la prise d’effet du bail emphytéotique administratif.
Dans l’attente de la signature du bail définitif, il est proposé la présente convention d’occupation précaire entre la ville de Nersac et URBA 112. L’objet principal de cette convention est :
→ Procéder à toutes démarches nécessaires auprès des services de l’Etat compétents en vue de l’obtention de l’arrêté portant dérogation pour la destruction, l’aliénation, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées purge(s) de tout recours et retrait ; en l’espèce du crapaud calamite.
→ Faire réaliser sur l’emprise un état des lieux par huissier en présence d’un représentant de la ville de Nersac et d’un représentant d’URBA 112 et ce avant la déclaration d’ouverture de chantier, au frais d’URBA 112 ;
→ Réaliser, à leurs frais, les travaux préparatoires à la construction de la centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes permettant notamment le défrichement de l’emprise, le raccordement de la future centrale photovoltaïque au sol au réseau électrique et le terrassement, sous réserve de l’obtention préalable des autorisations administratives nécessaires. Ainsi, suite à l’obtention des autorisations administratives requises, URBA 112 pourra, si elle le souhaite, commencer la réalisation de ces travaux préparatoires dans les conditions prévues ci-après.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que le bail emphytéotique administratif définitif, devrait être signé en juillet.
Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC souhaite savoir si URBA 112 a donné des délais sur l’implantation. Monsieur le Maire répond oui, URBA 112 a deux ans pour effectuer la mise en service du site. Toutefois, la DREAL demande des compensations, notamment pour l’indemnisation à prévoir pour le crapaud calamite.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
La proposition de signature pour la convention d’occupation précaire est adoptée à l’unanimité.
Etablissement Public Foncier : avenant n°1 à la convention
de la réhabilitation de la Grand Rue
(Délibération 2018-05-33)
Monsieur Bertrand GERARDI présente la motion.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Nersac et l’Etablissement Public Foncier (EPF) ont signé le 03 octobre 2014 une convention projet relative à la réhabilitation de la Grand Rue pour une durée de 4 ans.
Dans ce cadre, l’ EPF a acquis en mars 2018 une propriété bâtie comprenant plusieurs habitations dégradées sur laquelle une opération de réhabilitation sera réalisée par l’Office Public de l’Habitat de l’Angoumois. La propriété bâtie acquise par l’ EPF et objet du présent projet sera cédée à la commune de Nersac, qui conclura ensuite un bail emphytéotique avec l’OPH de l’Angoumois.
Sachant que le début des travaux pour cette opération est envisagé par l’OPH de l’Angoumois au second semestre de l’année 2019 au plus tôt, la propriété bâtie propriété de l’ EPF devra être cédée à la commune dans cette période.
La convention projet signée avec la commune, la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier se terminera le 03 octobre 2018. Il convient ainsi de prolonger sa durée dans le cadre du présent.
Cet avenant a donc pour objet, notamment, de proroger la durée de la convention au 31 Décembre 2021 et de mettre en conformité cette dernière avec le programme pluriannuel d’intervention 2014-2018 de l’ EPF.
Monsieur Bertrand GERARDI présente les 3 grands points à modifier à la convention initiale, à savoir :
- La mise en conformité de la convention avec le programme pluriannuel d’intervention 2014 – 2018 de l’EPF,
- Les études,
- Les conditions de tarification et de cession.
Il est précisé aux membres du conseil, qu’un nouvel exemplaire de l’avenant n° 1, a été inséré dans chaque dossier, suite à la rectification d’une erreur de date.
Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur ce dossier, en rappelant que l’OPH a reçu 11 propositions d’architectes, 3 ont été sélectionnées avec présentation d’un projet. Une seule sera retenue. La démolition d’une partie du bâtiment permettant l’accès au terrain est prévue pour septembre 2018.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le présent avenant n° 1.
La proposition de signature pour l’avenant n° 1 à la convention de réhabilitation de la Grand Rue est adoptée à l’unanimité.
Classe relais – Convention locaux
(Délibération 2018-05-34)
Marie-Annick PAULAIS présente la motion.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de certains élèves en grandes difficultés sociales et scolaires, une classe relais a été créée en Charente dans un bâtiment appartenant à la commune de Nersac.
Cette classe relais qui accueille des jeunes âgés de 12 à 16 ans est rattachée au collège Puygrelier de Saint-Michel.
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des locaux affectés à la classe relais entre le département de la Charente, la ville de Nersac et le Collège Puygrelier de Saint-Michel.
Monsieur le Maire propose que la ville poursuive la mise à disposition du bâtiment situé 15 Route de la Meure pour une redevance mensuelle de 439,14 € pour l’année 2018, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Monsieur le Maire rappelle ce qu’est la classe relais, ados en difficultés sociales et scolaires.
Le taux d’encadrement en classe relais est de 1 pour 1. Le nombre d’élèves fréquentant cette
classe est variable, 5 à 6, et pour des durées qui peuvent être très courtes. Le but de cette
classe, est de pouvoir réinsérer dans un cursus scolaire classique ces jeunes.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, que les frais de restauration des élèves
sont pris en charge par le collège Puygrelier de Saint-Michel. Les enseignants et les
personnels d’encadrement reçoivent la facture directement de la Mairie.
La proposition de signature pour la convention d’occupation de locaux entre le collège Puygrelier de Saint-Michel, le Département de la Charente et la ville de Nersac est adoptée à l’unanimité.
Contrat d’apprentissage « services techniques »
(Délibération 2018-05-35)
Le 31 août 2018, se termine le contrat d’apprentissage de Monsieur Arnaud DENIS, affecté
aux espaces verts pour suivre la formation d’un brevet professionnel agricole, travaux
d’aménagements paysagers spécialité travaux de création et d’entretien. Ce jeune a effectué
son apprentissage au sein de la ville de Nersac depuis le 1 er septembre 2016.
Suivant le résultat de l’examen d’obtention du diplôme préparé en juillet, Arnaud DENIS
souhaite poursuivre ses études par le biais d’un nouveau contrat d’apprentissage de deux ans,
brevet professionnel spécialité aménagements paysagers au sein d’un lycée agricole à Niort.
Néanmoins, il souhaite poursuivre sa formation pratique à la ville de Nersac.
La rémunération est en fonction de l’âge, avec un forfait brut du 01 er septembre 2018 au
04 février 2019 : 764,22 €, du 05 Février 2019 au 31 août 2019 : 994,04€, et du 01 er
septembre au 31 août 2020 1063,92 € en fin de contrat.
Après avoir pris contact avec la région de la Nouvelle Aquitaine pour les aides, ils sont en
cours de réflexion pour la reconduction ou la modification des dispositifs en faveur des
entreprises et/ou collectivités accueillant des apprentis.
Monsieur le Maire rappelle que Sébastien MARCHIVE avait été désigné comme maître
d’apprentissage pour ses deux dernières années d’apprentissage.
Monsieur le Maire propose de poursuivre l’accompagnement de Monsieur Arnaud DENIS
dans le cadre de ce nouveau contrat d’apprentissage.
Monsieur le Maire propose de reconduire Monsieur MARCHIVE en sa qualité de maître
d’apprentissage.
Monsieur le Maire profite de ce point, pour rappeler qu’en raison des fortes chaleurs le
personnel des services techniques est en horaire d’été. De plus, il félicite l’ensemble des
agents des services techniques pour la qualité du travail effectué, notamment avec le passage
de la commune en zéro phyto à ce jour.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ces deux points.
Les propositions de renouvellement de contrat d’apprentissage ainsi que la nomination de Monsieur Sébastien MARCHIVE comme maître d’apprentissage sont adoptées à l’unanimité
Création de postes d’adjoints d’animation pour l’accueil de loisirs
(Délibération 2018-05-36)
Afin de pouvoir assurer l’accueil des enfants au Centre de Loisirs cet été, il a été lancé un appel à candidature par le biais de pôle emploi pour le recutement d’animateurs.
A ce jour et compte tenu des effectifs, il est nécessaire de recruter deux animateurs par contrat à durée déterminée. Les effectifs pouvant évoluer je vous propose de créer 4 postes d’adjoints d’animation pour accroissement temporaire d’activités pour les mois de juillet et août 2018.
Il est rappelé que ces postes sont créés uniquement pour les vacances d’été 2018.
Madame Marie-Annick PAULAIS fait un bref rappel des taux d’encadrement :
A ce jour, 58 inscrits (dont 8 ados) :
3 animateurs pour les – de 6 ans (18 inscrits)
3 animateurs pour les + de 6 ans (32 inscrits).
La règle d’encadrement est la suivante :
- 1 animateur pour 8 enfants en – de 6 ans.
- 1 animateur pour 12 enfants en + de 6 ans.
En cas de sortie piscine :
- 1 animateur pour 5 enfants en – de 6 ans.
- 1 animateur pour 8 enfants en + de 6 ans.
Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC demande comment s’est faite l’offre d’emploi. Il est répondu qu’elle a été diffusée à pôle emploi, sur le site internet de la commune, ainsi que le facebook communal. Il y a eu très peu de candidatures reçues du fait que les jeunes titulaires du BAFA priorisent les emplois d’été sur deux mois.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ces créations de
postes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
UDSP16 – Formation 1 er secours
(Délibération 2018-05-37)
Dans le cadre de la formation individuelle de chaque agent Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les agents de la commune réalisent la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 (1 er secours) ».
Cette formation a pour objectif de faire acquérir à toute personne les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes de premiers secours, conformément aux dispositions en vigueur.
Cette formation a été souhaitée par une grande majorité des agents lors des entretiens individuels. Cette formation peut être d’une grande utilité dans les fonctions quotidiennes et a un caractère obligatoire pour certains emplois.
Le coût de cette formation est de 50 € par agent et sera répartie sur 4 groupes de 10. Les séances seront organisées afin de ne pas perturber le bon déroulement des services.
Le coût de cette formation est de 50€ X 37 (agents titulaires) = 1850 €.
Les crédits ont été prévus au budget dans le cadre du volet formation.
Monsieur le Maire rappelle que cette formation est importante pour les agents des services techniques et est obligatoire pour les agents exerçant à l’accueil de loisirs et la maison de la petite enfance. Certains agents n’ont pas remis à jour la formation initiale depuis des années.
De plus cette formation est un plus dans la vie du quotidien.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la formation de professionnalisation, il convient de faire 2 à 10 jours de formation par période de 5 années (obligatoire). Les services de la Mairie (DGS et RH) travaillent actuellement sur un plan de formation à 5 ans pour l’ensemble du personnel communal.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
La proposition de formation du personnel aux gestes et 1 er secours est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe avoir reçu en rendez-vous Monsieur Paul BERTRAND et
son amie pour la présentation de leur projet d’ouvrir un camping à la ferme.
Ce projet a pour objectif d’accueillir les personnes souhaitant découvrir la région.
Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Paul BERTRAND le 27 juin 2018 à 16
h 53, qui explicite en détail le projet à la ferme, qu’il compte conduire avec sa
compagne Emma.
Le projet à terme est de pouvoir fonctionner indépendamment des coopératives pour la
partie céréale. Pour cela, ils vont transformer les céréales (blé, sarrasin, maïs...), en
farine, puis en pain au levain bio. Il y aura également un atelier vigne, un camping à la
ferme, une boulangerie etc...
L’installation est prévue pour le 1 er janvier 2019.
Monsieur Maire précise qu’il a été touché par le projet de ces deux jeunes, et qu’à cet
égard ils méritent toute l’attention et le soutien du conseil municipal et des services de
la Mairie pour les accompagner dans les démarches qu’ils jugeront utiles.
Monsieur le Maire rappelle qu’Anne-Marie BERTRAND est la correspondante
agriculture pour le PLUI à GrandAngoulême. Guillaume VOISIN informe le conseil
que ce nouveau concept agricole a été mis en place à Soyaux et que cela fonctionne très
bien.
Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC précise qu’il doit accompagner Paul et
Emma sur une expérience identique dans le Bordelais, pour leur permettre ainsi de
développer leur projet.
Monsieur le Maire rappelle que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération, mais
propose aux membres du conseil, qu’un courrier de soutien à ce projet par la commune
soit adressé à Paul et Emma. De plus, il invitera ces deux jeunes à venir présenter leur
projet lors du prochain conseil municipal en septembre.
Les membres du conseil valident ces deux propositions.
Madame Marie-Annick PAULAIS-LAFONT, souhaite que l’on aborde le volet
« économique » pour les écoles.
A ce sujet, Monsieur le Maire précise que les subventions ont été maintenues à l’euro
près. Par contre et comme il en a déjà été débattu devant ce conseil, la 1 ère source
d’économie au niveau du budget sera sur l’utilisation du bus et du chauffeur pour les
sorties non obligatoires. Ces dernières seront donc limitées à 1 sortie gratuite par an, par
classe pour chaque école.
Monsieur le Maire rappelle que tous les services doivent faire des économies.
Madame Marie-Annick PAULAIS-LAFONT pense que c’est aussi le rôle de
l’association de pourvoir au financement des activités. Elle en profite d’ailleurs pour
rappeler que l’on ne peut plus utiliser à l’école maternelle le terme kermesse, mais fête
des écoles, et que Noël est remplacé par la fête du solstice d’hiver.
Pour la rentrée 2018, le constat est fait que des parents ont fait le choix d’inscrire leurs
enfants en écoles privées.
Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne le restaurant scolaire il n’y aura pas
d’autorisation pour les serviettes en tissu. C’est interdit et non hygiénique.
Sur les questions concernant les repas de substitution, Monsieur le Maire rappelle que
pour ceux qui ne mangent pas de porc, un repas de remplacement est prévu. Par contre
concernant les demandes de repas Hallal, il y aura un refus systématique de mise en
place de ces derniers.
Monsieur le Maire précise qu’il y aura vraisemblablement un conseil municipal en
juillet pour permettre la signature du bail emphytéotique administratif avec la société
URBA 112.
Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marie-Annick PAULAIS-LAFONT
André BONICHON
Les Membres du Conseil :