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Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de NERSAC
DU
12
AVRIL
2017
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
;
BARRET
Daniel,
BARBIER
Pascal,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Pouvoirs
:
MONTEIL
Marie-Claude
pouvoir
à Bertrand
GERARDI
Secrétaire
de
séance
: BERTRAND
Anne-Marie
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
des
remerciements
de
Monsieur
Bernard
CHARRIER
pour
l’implication
des
services
pour
la réalisation
et la
réussite
de
leur
manifestation
(Brocante). Monsieur
le Maire
informe
que
Madame
Marie-Claude
MONTEIL
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
GERARDI.
Budget
communal
exercice
2017
(Délibération
2017-03-17)
Après
la présentation
du
budget
communal
par
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
et des
éléments
le constituant,
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
par
section
comme
suit
:
“+ Budget
équilibré
en
fonctionnement
(dépenses
et recettes)
3 210
643,69
€
* Budget
équilibré
en
investissement
(dépenses
et recettes)
953
391,70
€
Il est
précisé
que
pour
l’exercice
2017,
en
section
d’investissement
les
dépenses
et les
recettes
s’exécuteront
par
chapitres
et par
opérations.
Monsieur
GERARDI
rappelle
que
sur
2017,
il y
a des
prêts
relais
qui
doivent
être
remboursés
fin
mai.
Deux
enveloppes
de
dépenses
en
investissement
ont
été
dégagées
au
chapitre
21
et au
chapitre
23,
il est
proposé
que
l’affectation
des
dépenses
soit
préparée
en
commission
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
budget
a été
réalisé
sans
augmentation
des
impôts
locaux
pour
ne
pas
impacter
les
ménages.
Au
regard
de
l’équilibre
des
dépenses
et des
recettes
proposé,
monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
le budget
communal
— exercice
2017.
Page
1 sur
12 s. Le Se * ++
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibérer
:
* Pour
: 16
# Contre
: 1
* Abstention
: 2
Le
conseil
municipal
:
—
Approuve
le budget
présenté
en
équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement
;
—>
Décide
que
les
dépenses
et les
recettes
en
section
d'investissement
s’exécuteront
par
chapitres
et par
opérations
;
—
Autorise
le maire
à signer
et effectuer
toutes
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Budget
Régie
de
transport
2017
(Délibération
2017-03-18)
Après
la présentation
du
budget
Régie
de
Transport
par
Monsieur
Bertrand
GERARDL
et
des
éléments
le constituant,
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
par
section
comme
suit
:
Budget
équilibré
en
fonctionnement
(Dépenses
et
Recettes)
39
685,47
€
Budget
équilibré
en
investissement
(Dépenses
et Recettes)
24
365,69
€
Au
regard
de
l’équilibre
des
dépenses
et des
recettes
proposé,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
de
la régie
de
transport
—
exercice
2017.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibérer
:
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
approuve
le budget
présenté
en
équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement
;
autorise
le Maire
à signer
et effectuer
toutes
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Page
2 sur
12
Vote
du
taux
des
taxes
(Délibération
2017-03-19)
Monsieur
Le
Maire,
présente
au
conseil
municipal
les
bases
et les
taux
proposés
pour
l’année
2017
:
Bases
Taux
d’imposition
. Bases
.
nu
Le
d'imposition
Produits
à taux
d'imposition
communaux
de
Bots
JE
effectives
2016
2016
prévisionnents
constants
2017
Taxe
d’habitation
2 702
388
11,98
2 725
000
326
455
Taxe
foncière
(bâti)
| 3
541
901
21,18
3 562
000
754
432
Taxe
foncière
30 171
39,59
30 000
11 877
(non
bâti)
1 092
764
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
pour
l'exercice
2017,
les
mêmes
taux
que
2016
malgré
la baisse
des
dotations
soit
:
—
Taxe
d'habitation
: 11,98
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
: 21,18
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
%
= — + se
* de *
—
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer.
Après
délibération
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Décide
de
maintenir
les
mêmes
taux
que
2016,
en
prenant
acte
d’une
baisse
des
dotations
;
Décide
de
fixer
les
taux
suivants
:
Taxe
d’habitation
: 11,98
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 21,18
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
%
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et effectuer
toutes
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Page
3 sur
12
Détail
des
thèmes
du
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
(Délibération
2017-03-20)
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption
par
leur
conseil,
d’une
délibération
précisant
[es
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
prises
en
charge,
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
1)D’une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
et sportives
ou
touristiques
et les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations
;
2)Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
médailles
du
travail,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
autres,
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
3}Les
gerbes
liées
aux
cérémonies
officielles
;
4)Le
règlement
de
factures
de
sociétés,
troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à Leurs
prestations
aux
contrais
;
S)Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'évènements
ponctuels
;
6)Les
dépenses
liées
à l’achat
de
denrées
et petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
;
Monsieur
le Maire,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
:
—
Décide
d’entériner
la liste
ci-dessus
présentée
par
le Maire
pour
les
dépenses
liées
à l’article
6232
« fêtes
et cérémonies
» ;
—>
Autorise
le Maire
à signer
et effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Page
4 sur
12
Enquête
publique
et
parcellaire
pour
une
opération
d'aménagement
urbain
« Ensemble
bâti
Grand
Rue
» afin
d’y
réaliser
des
logements
à vocation
sociale
Avis
sur
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
(Délibération
2017-03-21)
Monsieur
le Maire
rappelle
l'enquête
publique
prescrite
à la
demande
de
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Poitou-Charentes
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
NERSAC.
Cette
enquête
publique
préalable
à la
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
d’une
opération
d'aménagement
urbain
visant
à la
reconversion
d’un
ensemble
bâti
situé
GRAND
RUE
à Nersac
et du
PARCELLAIRE
en
vue
de
l’acquisition
des
fonciers
nécessaires
à cette
opération
a
été
ouverte
du
Lundi
13
Février
2017
au
Mardi
14
Mars
2017
inclus.
Monsieur
Jean-Marie
FERLAND,
commissaire
enquêteur
désigné
par
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
le 20
Décembre
2016
et confirmé
dans
cette
fonction
par
arrêté
du
05
Janvier
2017
par
Monsieur
le Préfet
de
la Charente
a tenu
trois
permanences
pour
recevoir
le
public
le 13
Février
2017
de
09h00
à 12h00,
le 28
Février
2017
de
14h00
à 17h00
et le
14
Mars
2017
de
14h00
à 17h00.
Monsieur
le commissaire
enquêteur
précise
qu’au
terme
de
l’enquête
publique
aucune
observation
écrite
ou
verbale
n’a
été
recueillie,
et aucune
lettre
n’est
parvenue
jusqu’au
commissaire
enquêteur.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
conclusions
et avis
du
commissaire
enquêteur
annexés
à la
présente
délibération,
précisant
que
l’avis
est
favorable
tant
pour
la
déclaration
d'utilité
publique
que
sur
la cessibilité
des
parcelles.
Avant
de
passer
au
vote
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
souhaite
connaitre
la
position
du
propriétaire.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a rencontré
le propriétaire
et qu’il
souhaite
régler
ce
dossier
de
manière
amiable,
et qu’il
va
faire
une
proposition
d’offre
à l'EPF
Poitou-Charentes.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
les
conclusions
et avis
du
commissaire
enquêteur
et de
confirmer
l’intérêt
général
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
de
donner
un
avis
favorable
aux
conclusions
et avis
présentés
par
Monsieur
le commissaire
enquêteur
sur
le dossier
d'enquête
publique
et parcellaire
pour
une
opération
d’aménagement
urbain
«Ensemble
bâti
Grand
Rue
» afin
d’y
réaliser
des
logements
à vocation
sociale
; et
de
confirmer
l’intérêt
général
du
projet.
Page
5 sur
12
Adhésion
à l'agence
Technique
Départementale
au
01
janvier
2018
au
titre
du
volet
numérique
et
informatique
(Délibération
2017-03-22)
Madame
Séverine
ALQUIER,
Adjointe
au
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à l’initiative
du
SDITEC
portant
sur
la mutualisation
de
l’ingénierie
territoriale
en
Charente,
l'ATD16
et le
SDITEC
envisagent
un
éventuel
rapprochement
afin
de
garantir
la meilleure
offre
de
services
possibles
aux
communes
et EPCI
de
Charente.
A ce
titre,
l'ATDI6
a été
retenue
comme
structure
porteuse
de
cette
nouvelle
entité
d'ingénierie
unifiée.
Pour
ce
faire,
les
statuts
de
l’'ATDI6
devraient
faire
l’objet
d’une
adaptation,
lors
d’une
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
afin
d'intégrer
un
volet
numérique
et informatique
correspondant
strictement
aux
missions
rendues
actuellement
par
le SDITEC.
L’adhésion
à ce
nouveau
bouquet
de
services
est
totalement
indépendante
de
l’adhésion
aux
missions
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
et d’Assistance
Juridique
de
l'ATD16.
Le
SDITEC
ferait
quant
à lui
l’objet
d’une
dissolution.
Outre
son
volet
numérique
et informatique,
l’ATD16
reprendrait
également
l’ensemble
des
biens,
personnels
et
contrats
du
SDITEC.
Les
conditions
techniques,
financières
et humaines
du
service
proposé
aux
adhérents
(montant
de
la cotisation
etc...)
seraient,
par
conséquent,
inchangées.
Dans
ce
contexte
et afin
de
s’assurer
de
la légitimité
et de
la faisabilité
de
cette
démarche,
il convient
que
les
différentes
collectivités
actuellement
adhérentes
au
SDITEC
ou
bénéficiant
de
prestations
de
service
sous
convention,
adhérent
à l'ATDI6
au
titre
de
ses
futures
missions
d’assistance
numérique
et informatique
sous
réserve
de
l’occurrence
des
différents
faits
évoqués
précédemment.
Bien
entendu,
cet
engagement
ne
sera
rendu
effectif
qu'au
terme
de
la levée
des
réserves
évoquées
dans
le
délibéré
ci-après. Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5511-1
;
Vu
la délibération
n°43-423-BP
2017
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
en
date
du
21
Décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale
;
Vu
la délibération
n°DAG
2017
01
RO03
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ATD16
en
date
du
23
Janvier
2017
approuvant
le principe
d’une
coopération
organique
avec
le SDITEC
;
Vu
la délibération
n°DB2017_1_
8
du
Conseil
Syndical
du
SDITEC
du
25
Janvier
2017
approuvant
la
mutualisation
de
l’Ingénierie
Départemental
avec
l’ATDI6
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
;
Considérant
l'intérêt
de
la collectivité
pour
un
service
d’assistance
numérique
et informatique
mutualisé
à
l'échelle
départementale
;
Considérant
le projet
de
l’ATD16
et du
SDITEC
d’unifier,
au
sein
de
l'ATD16,
l'offre
d'ingénierie
actuellement
proposée
par
les
deux
entités
;
Considérant
que
les
conditions
techniques,
financières
et humaines
du
service
proposé
par
l’ATD16
seront
identiques
à celles
actuellement
proposées
par
Le SDITEC.
Madame
Séverine
ALQUIER
propose
au
conseil
d’adhérer
à l’
Agence
Technique
Départemental
pour
le volet
assistance
numérique
et informatique.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
précise
que
les
services
de
GrandAngoulême
vont
également
mettre
en
place
un
dispositif
notamment
sur
des
logiciels
et Le
SIG.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
décide
à l’unanimité
:
—
d’adhérer
à l’
Agence
Technique
Départementale
(ATD)
pour
le volet
assistance
numérique
et informatique
;
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante. Page
6 sur
12
Participation
au
PASS’ACESSION
(Délibération
2017-03-23)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Grand
Angoulême
à mis
en
place
depuis
décembre
2012
un
dispositif
d’aide
à l'accession
sociale
à la
propriété
dans
l’ancien
à rénover:
le
PASS’ACCESSION.
Il permet
aux
ménages
(sous-plafonds
de
ressources)
d'acquérir
un
logement
ancien
à rénover
dans
les
centres
villes
et centre-bourgs
du
Grand
Angoulême,
en
bénéficiant
de
subventions
de
plusieurs
collectivités
: Grand
Angoulême,
communes,
département,
région
et
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH).
L'opération
consiste
en
une
subvention
à l'acquisition
et aux
travaux
pouvant
atteindre
29
500
€ pour
le ménage
acquérant.
Il inclut
également
une
assistance
administrative,
financière
et technique
gratuite,
du
montage
du
dossier
jusqu’à
la fin
des
travaux
de
rénovation,
assurée
par
prestataire,
Soliha
Charente.
Par
ailleurs,
des
partenariats
ont
été
signés
avec
plusieurs
établissements
de
crédits
pour
permettre
aux
ménages
de
bénéficier
d’avantages
tarifaires
(l’éco
prêt
à taux
zéro,
prêt
ouvrant
droit
aux
allocations
logements
etc....).
Face
au
succès
du
dispositif
(150
dossiers
enregistrés
depuis
le lancement
de
l’opération)
le
nouveau
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
a prorogé
celui-ci
sur
la période
2014-2020.
Afin
de
pouvoir
anticiper
les
demandes
et ajuster
au
plus
près
les
plans
de
financement
des
ménages,
il est
demandé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’abondement
du
dispositif
pour
l’année2017.
Il est
rappelé
que
la commune
de
Nersac
abonde
l’opération
depuis
2012,
à raison
de
deux
ménages
par
an
et pour
une
subvention
de
4 000
€ par
dossier.
En
2016
aucun
projet
n’a
été
déposé
et /
ou
validé. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
le dispositif
à raison
de
deux
ménages
pour
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
conseil
municipal
après
délibérations
décide
à l’unanimité
:
de
renouveler
pour
l’année
2017
le dispositif
PASS'ACCESSION
à raison
de
deux
dossiers
pour
l’année
2017
;
°
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
Police
Municipale
: Convention
avec
la
Préfecture
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
(Délibération
2017-03-24)
L'état
a engagé
depuis
2011,
le déploiement
du
procès-verbal
électronique
au
sein
des
services
de
police,
de
gendarmerie
et des
services
verbalisateurs.
Par
ce
dispositif,
l’agent
verbalisateur
est
doté
d’un
terminal
individuel
ou
logiciel
sur
lequel
il
saisit
l’infraction
qui
est
transmise
de
manière
dématérialisée
au
Centre
National
de
Traitement
de
Rennes. L'avis
de
contravention
est
ensuite
envoyé
automatiquement
au
domicile
du
titulaire
de
la carte
grise.
Les
contraventions
judiciaires
sont
prises
en
charge
par
le CNT,
pour
transmission
par
voie
Page
7 sur
12 informatique
aux
Officiers
du
Ministère
Public
qui
ont
la charge
d’examiner
localement
les
demandes.
Il peut
aussi
être
prévu
que
le contrevenant
soit
averti
de
sa
verbalisation
par
Popposition
d’un
avis
d’information
sur
son
pare-brise.
Cette
modernisation
des
équipements
et de
la procédure
présente
de
nombreux
avantages
: une
sécurisation
accrue,
un
allégement
des
tâches
administratives,
une
amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
sur
le terrain,
l’équité
entre
les
contrevenants,
l’augmentation
du
taux
de
paiement
des
amendes,
éviter
les
erreurs
de
transcription.
Il incombe
aux
collectivités
territoriales
de
se
doter
du
matériel
répondant
aux
normes
de
l’ Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
infractions
(ANTAI).
La
collectivité
doit
acquérir
les
équipements
de
verbalisation
électronique
et les
prestations
d'installation,
d’assistance,
de
maintenance
et de
formation
auprès
d’un
prestataire.
La
ville
de
Nersac
souhaite
s’engager
sur
ce
dispositif
de
verbalisation
électronique.
La
mise
en
œuvre
du
GVe
implique
un
conventionnement
avec
le Préfet
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
’ANTAI.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
la mise
en
place
de
la verbalisation
électronique
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
entre
la ville
de
Nersac
et l’ANTAIT
représentée
à la
signature
par
Monsieur
le Préfet
de
la Charente.
Après
en
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
d’approuver
la mise
en
place
de
la verbalisation
électronique
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
Le territoire
de
la commune
de
Nersac
avec
Monsieur
le Préfet
de
la Charente
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
l’ Agence
Nationale
de
Traitement
automatique
des
infractions
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
;
Projet
d'acquisition
d’un
bien
immobilier
(Délibération
2017-03-25)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
deux
habitations
inoccupées
situées
à La
Maladrerie
sont
en
vente
pour
une
valeur
de
190
000
€.
Après
négociation,
il est
possible
d’acquérir
ces
biens
pour
une
valeur
de
60
000
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
une
véritable
opportunité,
d'autant
qu’il
est
également
possible
d'acquérir
les
terres
attenantes
d’une
contenance
de
Iha
O4
a 33ca.
Monsieur
le Maire
précise
qu'avant
travaux
COSEA
avait
acheté
ces
deux
biens
pour
une
valeur
d’environ
400.000
Euros.
Aujourd’hui
COSEA
doit
vendre
un
maximum
des
actifs
se
trouvant
le
long
de
la voie
LGV.
C’est
pour
cela
que
ces
deux
biens
ont
été
mis
en
vente
auprès
de
l’agence
immobilière
ERA.
Page
8 sur
12 JL ri,
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
l’instant,
aucun
travaux
ne
seront
effectués
dans
ces
maisons,
mais
il tient
à rappeler
au
conseil
que
le cimetière
actuel
devra
faire
l’objet
d’un
agrandissement,
et que
par
logique
ce
dernier
devrait
se
faire
ou
se
situe
les
locaux
techniques
actuels.
Ii faudra
donc
envisager
le déplacement
de
ces
locaux,
et pourquoi
ne
pas
réaliser
une
salle
pour
les
associations.
Ces
deux
acquisitions
permettraient
d’accueillir
ces
projets
sur
un
site
ou
le bruit
et
le stationnement
ne
seront
plus
une
gêne
pour
la population.
Pour
l'instant
rien
n’est
à faire
il faudra
travailler
les
pistes
potentielles.
Monsieur
le Maire
propose
de
financer
ces
acquisitions
pour
un
montant
de
75
000
€ par
emprunt.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer,
décide
à l’unanimité
:
de
procéder
à l’acquisition
des
deux
biens
immobilier
et des
terrains
annexés
pour
une
valeur
de
75000€; d’autoriser
Monsieur
le Maire
à rencontrer
les
personnes
vendeurs
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants,
actes
concernant
l’acquisition
;
de
désigner
Maître
MEÉTAIS
Laurent,
notaire
à Angoulême
(Charente)
pour
intervenir
aux
acquisitions
;
Convention
d'organisation
des
transports
scolaires
entre
le GrandAngoulême
et les
communes
versements
d’une
participation
— Avenant
n°1
(Délibération
2017-03-26)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Grand
Angoulême,
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
est
compétente
pour
l’organisation
des
services
de
transport
régulier
de
personnes
sur
territoire
(services
intégralement
réalisés
sur
le périmètre
de
la communauté
d’agglomération)
y
compris
le transport
scolaire.
Dans
ce
cadre,
et conformément
à l’article
L3111-9
du
code
des
transports,
l’agglomération,
peut
confier
par
convention
tout
ou
partie
de
l’organisation
des
transports
scolaires
à des
communes
qui
sont
qualifiées
d’Autorités
Organisatrices
de
second
rang
(AO2).
En
2012,
par
délibération
n°243
du
18
Octobre,
Grand
Angoulême
a approuvé
une
convention
avec
8 communes
pour
que
celles-ci
puissent
organiser
leurs
services
de
ramassage
scolaire
à destination
des
établissements
scolaires
de
premier
degré
(primaire/maternel)
situés
sur
leur
commune
(service
intégralement
organisé
dans
le périmètre
communal)
:
Commune
de
Fléac
;
Commune
de
Mornac
;
Commune
de
Saint-Saturnin
;
Commune
de
Saint-Vrieix
;
Commune
de
La
Couronne
;
Commune
de
Magnac
sur
Touvre
;
Commune
de
Puymoyen
;
Commune
de
Nersac
;
Page
9 sur
12 VVYY
Ces
conventions
arrivent
à échéance
le 31
Décembre
2016.
Aussi,
dans
l'attente
des
orientations
qui
seront
prises
par
l’agglomération
en
2017
en
matière
de
transport
scolaire
dans
le cadre
du
nouveau
ressort
territorial,
il est
proposé
de
prolonger
d’un
an
ces
conventions
par
avenant
afin
de
garantir
la poursuite
des
services
de
ramassage
scolaire
existants
dans
un
cadre
juridique
formalisé.
La
participation
de
Grand
Angoulême
au
financement
de
ces
services
pour
2017
sera
proposée
à la
nouvelle
assemblée
au
cours
de
l’année
prochaine.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire
du
15
Novembre
2016.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’approuver
un
avenant
de
prolongation
d’un
an
des
conventions
d’organisation
des
transports
scolaires
entre
Grand
Angoulême
et les
communes
Autorités
Organisatrices
de
Second
Rang
qui
exercent
encore
cette
compétence.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unaniümité
:
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
d’un
an
de
la convention
d’organisation
des
transports
scolaires
entre
le GrandAngoulême
et les
communes
versements
d’une
participation
;
Indemnités
des
élus
: modification
de
l’Indice
Brut
(Délibération
2017-03-27)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le début
de
l’année
2017,
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
connaît
une
évolution
pour
2 raisons
:
l'augmentation
de
Pindice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
qui
est
passé
de
1015
à 1022.Ce
changement
résulte
de
la réforme
initiée
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à la
fonction
publique
territoriale,
et entérinée
par
le décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
(application
au
ler
janvier
2017)
la majoration
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique,
de
0,6
%
au
ler
février
2017
(cf.
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016).
Pour
mémoire,
l’indemnité
des
élus
de
la
Commune
de
NERSAC
est
fixée
suivant
un
pourcentage
de
l’indice
brut
de
référence,
à savoir
:
Indemnité
du
Maire
: 35.15
%
Indemnités
des
Adjoints
: 14.53
%
Indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
: 5.90
%
Page
10
sur
12 EU
> > >
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
dorénavant,
et compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
indemnités
aux
élus
seront
versées
en
fonction
des
pourcentages
présentés,
et en
fonction
du
montant
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
délibération
demeurera
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
de
prendre
acte
que
les
indemnités
aux
élus
seront
versées
en
fonction
des
pourcentages
tels
que
présentés
dans
l’exposé
;
lPindice
de
caleul
retenu
sur
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
de
prendre
acte
que
la présente
délibération
demeure
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
régularisations
nécessaires
quant
au
calcul
des
indemnités
en
respecter
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et effectuer
les
documents
correspondants.
Adhésion
à L’AH
TOUPIE
(Délibération
2017-03-28)
Madame
Barbara
COUTURIER,
adjointe
au
Maire,
sollicite
le conseil
pour
adhérer
à l’association
L’AH
TOUPIE
dont
le siège
social
est
à CHAZELLES
(16).
Cette
association
permet
d’adhérer
à la
ludothèque
pour
une
cotisation
de
35
euros
annuelle,
et
permet
l’accès
à différents
jeux,
notamment
les
grands
jeux
en
bois.
Cette
ludothèque
est
constituée
d’un
fonds
de
près
de
800
jeux.
Les
35
euros
correspondent
à l’adhésion,
un
devis
est
proposé
à la
commune
suivant
les
jeux
souhaités,
la
durée
de
l’utilisation.
Afin
d’animer
différentes
manifestations
Madame
Barbara
COUTURIER
propose
d’adhérer
à
cette
association.
Monsieur
le Maire,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
avoir
délibérer,
Ie conseil
municipal
décide
par
:
18
Pour
0 Contre 1 Abstention
++
d’adhérer
à l’association
L’AH
TOUPIE
pour
l’année
2017,
moyennant
une
cotisation
de
35
€ annuelle
;
+“ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants
aux
réservations
des
jeux
qui
seront
réalisés
;
“d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et effectuer
les
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Page
11
sur
12
Demande
d'aide
de
la
Commune
de
Laucourt
(Département
Somme)
(Délibération
2017-03-29)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
du
mail
reçu
de
la commune
de
Laucourt
dans
le
département
de
la Somme.
Cette
commune
a été
lourdement
condamnée
par
le Tribunal
Administratif
et confirmée
par
la Cour
Administrative
d’appel
à verser
des
sommes
atteignant
337
398,85
euros
et 300
000
euros
en
instance
d’expertise
pour
préjudice.
La
commune
de
Laucourt
avait
accepté
la proposition
de
deux
bénévoles
pour
travailler
à
l’élagage
des
arbres
de
la place
de
la Mairie,
et en
contrepartie
les
bénévoles
récupéraient
le bois.
Pour
effectués
ce
travail
l’élu
avait
loué
une
nacelle,
qui
a basculé,
tuant
un
bénévole
et blessant
grièvement
le 2°%,
La
commune
a été
condamnée
du
fait
que
les
deux
victimes
ont
été
considérées
comme
collaborateurs
occasionnels.
De
plus,
la commune
n’a
pas
informé
son
assureur
de
la location
de
la
nacelle.
|
Cette
petite
commune
n'ayant
pas
de
ressources
suffisantes
pour
faire
face
à cette
condamnation
(fonds
de
roulement
de
60
000
e),
a décidé
de
faire
appel
à un
élan
de
solidarité
auprès
de
toutes
les
communes
de
France.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
à cette
commune
une
aide
de
100
€, et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
: 15
Pour,
0 Contre
ct
4 Abstentions,
décide
:
d’attribuer
une
aide
de
100
€ à
la
commune
de
Laucourt
au
titre
de
la
solidarité,
face
aux
problèmes
qu’elle
rencontre
actuellement
;
d’autoriser
le Maire
à procéder
au
mandatement
correspondant
;
d’autoriser
le Maire
à signer
et effectuer
les
démarches
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 51
Page
12
sur
12