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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de
NERSAC
DU
26
Septembre
2017
16440
COMPTE
- RENDU
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GRIMAUD
Annick,
GOUYOUX
Christophe,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Membres
absents
excusés
: BERTRAND
Anne-Marie
Membres
ayant
donné
pouvoir
: LALANDE
André
pouvoir
à GERARDI
Bertrand
Secrétaire
de
séance
: COUTURIER
Barbara
Monsieur
le Maire
propose
Barbara
COUTURIER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
cette
dernière
accepte
ainsi
que
les
membres
du
Conseil.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
reçus
pour
la présentation
des
condoléances
:
Famille
LABROUSSE
suite
au
décès
de
Madame
Paulette
LABROUSSE,
Monsieur
et
Madame
GERARDI
suite
au
décès
du
frère
de
Madame
GERARDI.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
des
associations
suivantes
ayant
perçu
une
subvention
de
la commune
:
—
Chambre
des
Métiers
et
de
l’ Artisanat
;
—
Association
cycliste
de
Nersac
;
—
Tennis
Club
Municipal
de
Nersac
;
—
Ecole
Alfred
de
Vigny
Madame
Valérie
BUTEZ
Directrice
de
l’école
;
—
Nersac
Pyrénées.
Acquisition
des
terrains
— Indivision
FOUCAUD
(Délibération
2017-06-46)
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
les
élus
de
Grand’Angoulême
et du
Conseil
Départemental
vont
céder
des
bandes
de
terrains
sur
le site
de
la Maladrerie
à La
Couronne.
Monsieur
le Maire
tient
à préciser,
afin
de
couper
toutes
rumeurs
qu’il
n’est
pas
acquéreur
de
la
Maladrerie.
Il souhaite
que
ce
soit
acté
dans
le présent
compte-rendu
de
séance.
Page
1 sur
10 Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
demande
s’il
sera
possible
de
visiter
le site.
Monsieur
le Maire
répond,
oui
sans
aucun
problème.
Monsieur
le Maire
invite,
par
ailleurs,
les
élus
à réfléchir
sur
ce
que
pourrait
devenir
ce
site
pour
l’avenir.
Déplacement
du
cimetière,
salle,
service
technique,
autres......pour
citer
des
exemples.
Monsieur
Bertrand
GERARDI
précise
que
rien
n’est
décidé,
mais
qu’il
faut
y penser.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
lors
d’un
conseil
municipal
précédent,
il avait
évoqué
la possibilité
d’acquérir
à l’indivision
FOUCAUD
7 parcelles
de
terrains
d’une
contenance
de
1 h
12
a 02
ca
pour
un
prix
fixé
à 8.000
Euros.
L’Indivision
FOUCAUD
a accepté
cette
proposition.
Les
parcelles
de
terrains
sont
cadastrées
comme
suit
:
Section
AE
044
d’une
contenance
de
2.186
m?
Section
AE
257
d’une
contenance
de
1.718
m°
Section
AE
341
d’une
contenance
de
268
m°
Section
AE
581
d’une
contenance
de
238
m°
Section
AE
583
d’une
contenance
de
2.751
m?
Section
AE
585
d’une
contenance
de
263
m°
Section
AE
587
d’une
contenance
de
3.778
m°
Soit
un
total
de
11.202
m2.
(1h
12a
O2ca).
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
parcelles
jouxtent
le site
«La
Maladrerie
» qui
fait
également
l’objet
d’une
acquisition
par
la Mairie.
Cette
opération
a tout
son
sens
pour
aménager
ce
futur
site. Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
ces
parcelles
et de
désigner
Maître
Laurent
METAIS,
Notaire
à Angoulême
pour
la rédaction
de
l’acte
concerné.
Il précise
que
l’indivision
FOUCAUD
souhaite
que
Maître
François
RUMEAU,
Notaire
de
la
famille
intervienne
à l’acte.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
De
procéder
à l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
appartenant
à
l’indivision
FOUCAUD,
telles
que
désignées
ci-dessus,
d’une
contenance
de
1 h
12
a 02
ca
au
prix
de
8.000
€uros.
—
De
désigner
Maître
Laurent
METAIS,
Notaire
à Angoulême
pour
la
rédaction
de
l’acte,
—
De
prendre
acte
que
Maître
François
RUMEAU,
interviendra
à l’acte
représentant
les
intérêts
de
la famille
FOUCAUD.
—
D’autoriser
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
2 sur
10
GRDF
-— Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2017
(Délibération
2017-06-47)
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
adjoint
aux
Maire,
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.2333-84
et L.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu’aux
décrets
d’application,
le concessionnaire
GRDF
est
tenu
de
s’acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel.
Deux
types
de
redevances
sont
prévues,
celle
pour
l’occupation
du
domaine
public
gaz
(RODP)
et celle
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
pubic
gaz
(ROPDP).
Pour
l’année
2017,
le montant
de
la redevance
due
est
celle
de
RODP
pour
un
montant
de
546.00
Euros.
Pour
information
la redevance
de
2016
était
de
546.00
Euros
et pour
2015
de
540.00
Euros.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d’émettre
un
titre
auprès
de
GRDF
pour
l’encaissement
de
cette
redevance.
Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
d’entériner
cette
proposition
;
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaire.
Demande
de
garantie
d'emprunt
LE
FOYER
(Délibération
2017-06-48)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la Société
LE
FOYER
va
procéder
à
la réhabilitation
des
bâtiments
À &
B cité
de
la Foucaudie.
Cette
rénovation
concerne
37
logements.
Les
travaux
portent
essentiellement
sur
la réhabilitation
thermique
lourde
:
—
Isolation
des
murs,
remplacement
des
portes
d’entrées,
isolations
des
combles
etc
Et
de
la réhabilitation
classique
:
—
Réfection
électricité
dans
les
logements,
remplacement
des
sanitaires
et des
robinetteries
etc.
La
fiche
descriptive
du
programme
des
travaux
a été
annexée
à la
présente
délibération.
Le
montant
total
des
travaux
est
prévu
à hauteur
de
1973
365
Euros.
Pour
mener
ce
financement
à bien
le Foyer
sollicite
la Commune
de
NERSAC
pour
une
garantie
du
premier
prêt
de
360.000
Euros
sur
40
ans
à hauteur
de
50
%
avec
le Conseil
Départemental.
Page
3 sur
10 Monsieur
le Maire
précise
que
la société
LE
FOYER
devrait
dans
les
prochaines
semaines
présenter
deux
autres
demandes
de
garantie
au
Conseil
Départemental
et à
la Commune
:
- Un
prêt
PAM
pour
un
montant
de
891
865
Euros
sur
25
ans
- Un
prêt
Eco-prêt
pour
un
montnat
de
592
000
Euros
sur
25
ans.
Monsieur
le Maire
précise
que
Grand
Angoulême
versera
à la
société
Le
Foyer
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
à hauteur
de
129
500
€, dans
le cadre
de
son
programme
de
soutenance
de
la production
de
logement
public,
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à 3.500
Euros
par
logements.
La
Commune
de
NERSAC
sera
signataire
de
cette
convention
validant
le principe
de
réhabilitation
de
ces
logements.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
des
changements
en
matière
de
garantie
d’emprunt
devraient
intervenir
au
Conseil
Départemental.
Il précise
également
que
si les
collectivités
ne
s’engagent
pas
sur
le principe
des
garanties
d’emprunt,
les
bailleurs
sociaux
n’interviendront
plus.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
interviendra
à GrandAngoulême
afin
que
les
38
communes
prennent
position
au
titres
des
garanties
d’emprunts.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
VU
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l’article
2298
du
code
civil
;
VU
le contrat
de
Prêt
N°
62837
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
ANONYME
D’HLM
DE
LA
CHARENTE
LE
FOYER
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
—
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
NERSAC
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
360
000,00
Euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
62837
de
1 ligne(s)
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
—
Article
2 : La
garantie
est
accordée
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
une
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéficie
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
=
Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Page
4 sur
10
Projet
avec
l’'OPH
(non
soumis
à délibération)
pour
information
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
création
de
treize
logements
intergénérationnels,
dont
quatre
destinés
aux
séniors
qui
seront
réalisés
par
l'OPH.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
est
estimé
à 2
000
000
d’€uros
environ.
Monsieur
le Maire
explique
les
grandes
lignes
des
travaux
(démolition
d’une
maison,
création
d’un
porche
permettant
l’accès
au
bâtiment
principal).
L’ensemble
des
biens
est
actuellement
propriété
de
l’EPF
et seront
rétrocédés
à la
commune
après
abattement
sur
la valeur
d’achat
pour
l’EPF.
Ces
biens
seront
mis
à disposition
de
l’OPH
par
bail
emphytéotique. Le
dossier
est
en
cours
de
constitution,
montage
financier
pour
les
subventions
et emprunts.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
reviendra
plus
longuement
sur
la présentation
du
projet
lors
d’une
prochaine
réunion
Surpression
de
la servitude
d’alignement
RD41
— RD699
(Délibération
2017-06-49)
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
Mairie
le
20
juillet
2017,
adressé
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
au
Président
de
GrandAngoulême,
concernant
la suppression
du
plan
d’alignement
de
la route
départementale
n°41et
n°699. Le plan
d’alignement
d’une
partie
des
voies
départementales
(plan
joint)
dans
la traverse
du
bourg
de
Nersac
a été
créé
par
arrêté
du
23
novembre
1874,
et repris
dans
le PLU.
Il s’avère
que
les
motifs,
ayant
justifié
la création
de
ce
plan
d’alignement
ne
sont
plus
applicables
aujourd’hui.
Le
Département
n’envisage
plus
d’agrandir
les
axes
routiers
concernés.
Par
conséquent,
le Département,
par
délibération
n°CP-2017-05-16,
approuve
la renonciation
de
cette
servitude
en
engage
la procédure
d’abrogation
du
plan
d’alignement
de
la commune
de
Nersac.
GrandAngoulême
a été
sollicité
par
le Département
afin
que
ce
plan
d’alignement
soit
abrogé
lors
du
remplacement
du
PLU
par
le PLUI,
compétence
du
Grand
Angoulême.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
cette
abrogation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
L’abrogation
de
ce
plan
d’alignement
de
la route
départemental
n°
41
dans
la traverse
du
bourg
de
Nersac
lors
d’une
prochaine
révision
du
PLU,
voire
de
son
actuel
rempla-
cement
par
le PLUI.
—
Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
qui
seront
néces-
saires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier
;
Page
5 sur
10
Admission
en
non-valeur
|
(Délibération
2017-06-50)
Chaque
année
les
services
du
Trésor
Public
demandent
aux
Collectivités
de
procéder
à la
liquidation
des
non-valeurs,
sur
l’ensemble
des
budgets.
Il convient
de
procéder
aux
liquidations
suivantes
:
- __
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT
:
3 impayés
en
2016
de
12
Euros,
12
Euros
et 6
Euros
soit
30
Euros.
Les
montants
sont
inférieurs
au
seuil
des
poursuites.
- __
BUDGET
COMMUNAL
:
1 impayé
de
2015
d’un
montant
de
24.96
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
1 impayé
de
2015
d’un
montant
de
0.66
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
1 impayé
de
2015
d’un
montant
de
0.10
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
1 impayé
de
2016
d’un
montant
de
11.00
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
1 impayé
de
2017
d’un
montant
de
0.60
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
Ces
impayés
concernent
le restaurant
scolaire
1 impayé
de
2014
d’un
montant
de
1.48
Euros
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Cet
impayé
concerne
la Halte
Garderie
2 impayés
de
2015
d’un
montant
de
0.02
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
3 impayés
de
2016
d’unmon
tant
de
0.03
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
Ces
impayés
concernent
des
loyers
1 impayé
taxe
d’habitation
2015
d’un
montant
de
194.00
Euros
1 impayé
de
restaurant
scolaire
de
184.85
Euros
1 impayé
de
restaurant
scolaire
et Halte
Garderie
d’un
montant
de
243.15
Euros
Ces
impayés
sont
annulés
par
décision
du
Tribunal
d’Instance
d'Angoulême
au
titre
du
surendettement. Monsieur
le Maire
propose
de
régulariser
ces
écritures
aux
comptes
6541
et 6542.
Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
D’acter
les
liquidations
des
non-valeurs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
écritures
pour
liquidation
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
les
documents
cor-
respondants.
Page
6 sur
10
Décisions
modificatives
(Délibération
2017-06-51)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
décisions
modificatives
suivantes.
- _ BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT
:
Remplacement
de
ceintures
de
sécurité
dans
le bus.
D 022
dépenses
imprévues
- 300.00
Euros
D 60632
Fourn.
PE
+ 300.00
Euros
- BUDGET
COMMUNAL
:
Acquisition
du
cinémomètre
(radar)
par
la Commune
de
la Couronne.
Remboursement
de
la
quote
part
de
la
dépense
par
la Commune
de
NERSAC
soit
15
%
de
4060.00
Euros
soit
609.00
€uros.
D 2188
Autres
immo.
Incorporelles
- 609.00
Euros
D2041411
Biens
immo
communes
GFP
+ 609.00
Euros
Régularisation
d’une
dépense
payée
en
2016
sur
une
mauvaise
imputation.
Il a
été
mandaté
en
2016
à la
société
SEGILOG
la somme
de
6 636.00
Euros
à l’article
6156
« maintenance
». Ce
montant
comprend
une
part
d’acquisition
des
logiciels
(comptabilité,
paie,
etc.)
pour
5 972.40
Euros.
Cette
somme
aurait
dû
être
mandatée
au
2051,
permettant
ainsi
la
récupération
du
FCTVA.
Il convient
donc
de
saisir
les
écritures
suivantes
:
D 2051
Logiciel
5973.00
(2016)
D 2051
Logiciel
5973.00
(2017)
D 022
Dépenses
imprévues
- 5973.00
(2016)
D 6156
Maintenance
- 5973.00
(2017)
Une
écriture
spécifice
au
021-023
sera
mouvementée
pour
la somme
de
5973.00
Euros
qui
permet
de
basculer
de
section
à section.
Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
De
valider
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées.
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à effectuer
les
opérations
comptables.
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
pour
la régularisation
des
écritures.
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Point
sur
la
rentrée
scolaire
Madame
marie-annick
PAULAIS-LAFONT
présente
le point
sur
la rentrée
scolaire
:
Effectifs
des
écoles
:
|
— École
Primaire
Alfred
de
Vigny
: 136
élèves
répartis
en
6 classes.
Directrice
de
l'école
: Mme
BUTEZ
Valérie
— École
Maternelle
Émile
Roux
: 92
élèves
répartis
en
4 classes.
Directrice
de
l'école
: Mme
COLLIN,
nouvellement
nommée
remplace
Mme
PUAUD.
Enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
:
— École
Primaire
Alfred
de
Vigny
: 125
enfants
— École
Maternelle
Émile
Roux
: 80
enfants
Enfants
fréquentant
le Bus
:
— 44
enfants
prennent
le bus
dont
3 collégiens.
— 2
collégiens
prennent
le bus
uniquement
le matin,
car
les
horaires
du
soir
ne
correspondent
pas
à leur
arrivée.
1 collégien
prend
le bus
que
le jeudi
soir
et tous
les
matins.
— 1er
tour
du
matin
: 31
enfants
— 2ème
tour
du
matin
: 13
enfants
— 1er
tour
du
soir
: 10
enfants
— 2ème
tour
du
soir
: 28
enfants
Enfants
fréquentant
l'accueil
périscolaire
:
— Moins
de
6 ans
:
Matin
: 27
enfants
fréquentent
l'accueil
périscolaire
le matin.
Une
moyenne
de
13
enfants
par
jour.
Soir
: 43
enfants
fréquentent
l'accueil
périscolaire
le soir.
Une
moyenne
de
27
enfants
par
jour.
Mercredi
: 15
enfants.
— Plus
de
6 ans
:
Matin
: 34
enfants
fréquentent
l'accueil
périscolaire
du
matin.
Une
moyenne
de
16
enfants
par
jour.
Soir
: 56
enfants
fréquentent
l'accueil
périscolaire
du
soir.
Une
moyenne
de
34
enfants
par
jour.
Mercredi
: 20
enfants.
Locaux
utilisés
:
— Accueil
de
loisirs
: capacité
74
personnes.
Un
agrément
de
24
enfants
de
moins
de
6 ans
et
de
40
enfants
de
plus
de
6 ans
a été
accepté.
En
attente
aujourd'hui
de
l'agrément
de
l'école
maternelle
Émile
Roux
et de
6 enfants
de
moins
de
6 ans.
J'ai
effectué
la demande
auprès
de
M.
DARTAI,
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et la
Protection
de
la
Population.
Le
dossier
est
suivi
auprès
de
Mme
ESCLASSE,
médecin
de
la PML
qui
doit
don-
ner
son
accord.
Une
lettre
de
M.
Le
Maire
doit
être
envoyée
auprès
de
M.
DARTAI
pour
que
la
déclaration
des
locaux
puisse
être
effectuée.
— École
Maternelle
Émile
Roux
: lorsque
les
effectifs
sont
supérieurs
à 24
enfants.
Les
24
enfants
de
moins
de
6 ans
sont
accueillis
dans
la salle
de
l'accueil
de
loisirs
maternelle
et
les
5 ou
6 enfants
de
moins
de
6 ans
sont
accueillis
dans
la salle
de
motricité
de
l'école
mateelle
Émile
ROUX,
jusqu'à
16H45.
Les
enfants
de
Plus
de
6 ans
sont
accueillis
dans
les
2 salles
de
l'accueil
de
loisirs.
Personnels
de
l'accueil
de
loisirs
:
— ATSMEM
des
écoles
et intervenants
le soir
en
périscolaire
:
— Myriam
: BAFA
et ATSEM
— Lætitia
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10
— Marie-José
: BAFA
— Nadine — Directrice
ALSH
: BAFD,
BAFA.
Turgné
Virginie,
à l'accueil
périscolaire
le soir,
le mercredi
et les
vacances
scolaires.
— Directrice
Adjointe
ALSH
: BAFD,
BAFA.
Peytour
Sandrine,
à l'accueil
périscolaire
le soir,
le mercredi
et les
vacances
scolaires.
— Animatrices
:
— Aurore
Tardieux
: BAFA,
à l'accueil
périscolaire
matin
et
soir,
le mercredi
et
les
vacances
scolaires.
Elle
effectue
la surveillance
de
la cantine.
— Élodie
Prouzet
: BAFA
remplacée
par
Mallory
Danglade
(BAFA)
— Aurélie
Mercier
: CAP
petite
enfance,
à l'accueil
périscolaire
matin
et soir
et les
vacances
scolaires. — Josette
Tinard
: BAFA,
à l'accueil
périscolaire
le matin
avant
le bus,
le mercredi
et
le soir
après
le bus.
Elle
accompagne
les
enfants
dans
le bus
et effectue
la surveillance
de
la cantine
du
midi. BUS
: Pour
les
collégiens
habitant
vers
le village
des
Berniers
quelle
solution
le soir
pour
les
ramener
chez
eux
? Le
bus
passe
trop
tôt
car
ils
sortent
du
collège
à 17
h 00.
Le
bus
est
à
Pombreton
à 16
h 45.
Informations
diverses
par
le Maire
—
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l’association
Nersac
Pétanque
a
décroché
la coupe
départementale,
promotion
Charente,
et adresse
ses
félicitations
à toute
l’équipe
;
—
PHOTOVOLTAÏQUE
: le
permis
de
construire
a été
validé,
et le
dossier
est
lauréat
de
la
CRE
pour
17
mégawatt.
Ce
dossier
est
soutenu
par
le Grand’Angoulême.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
l’automne
2018
pour
une
livraison
en
2019.
Il faut
attendre
la fin
de
la période
de
nidification.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
précise
que
le crapaud
calamite
bénéficiera
de
5 hectares
de
terrains.
Sur
le plan
financier,
le décompte
du
loyer
au
profit
de
la
commune
débute
dès
cette
année,
mais
ne
sera
réellement
versé
qu’à
compter
de
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier.
Monsieur
Bertrand
GERARDI
précise
que
c’est
bien
la
commune
qui
a acheté
les
terrains,
mais
que
se
sont
le Département
et le
Grand’
Angoulême
qui
vont
percevoir
environ
140
000
€ au
titre
des
Taxes
et impôts.
—
L’entreprise
DEMEYER
va
agrandir
son
bâtiment
de
3000m?
pour
du
stockage,
sans
nuisance
supplémentaire
;
—
Monsieur
le Maire
informe
que
le Comité
d’Agrément
ADEL
TPE16
du
14
janvier
2017
a
décidé
d’octroyer
une
subvention
MEI
(Maintenance
et Electricité
Individuelle),
dans
le cadre
d’une
reprise
pour
un
montant
de
5 873,76
€.
—
Plusieurs
documents
sont
à la
disposition
des
élus
auprès
du
secrétaire
général
:
“ Lettre
ABCATIS
du
24
Juillet
2017
;
“Rapports
CALITOM
2016
;
” STGA
2016;
“ GRDF
compte
rendu
d’activité
de
concession
2017
;
“ Le
Foyer
: documents
comptables
2016.
Page
9 sur
10 —
Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
précise
que
la STGA
devrait
reprendre
des
lignes
vers
Cognac
en
partenariat
avec
l’agglomération
de
Cognac.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Barbara
COUTURIER
Les
Membres
du
Conseil
:
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