Procès Verbal - PV CM 3 10 2016

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Procès Verbal - PV CM 3 10 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2016

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L’an deux mille seize, le trois octobre, le conseil municipal, dument convoqué, le vingt-sept septembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED-JULES, M. PERAUD Alexandre, M. Yann CHAIGNE.

EXCUSES :

Mme Sandrine SALIER, Mme Gwenaëlle VINTER, M. Thomas BEX.

PROCURATIONS :

M. Jean-Pierre ACEVEDO procuration à M. Jean-François LAVILLE

Mme Frédérique CONSTANS procuration à Mme Florence PAULY

Secrétaire de séance :

Mme Christelle LAPOUGE

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M. le Maire indique que le Préfet a validé Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) tel qu’adopté lors de sa dernière réunion.

M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et prend acte qu’aucune observation n’est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

M. le Maire présente l’avant projet sommaire du groupe scolaire en présence des architectes du cabinet Poggy. Avant de leur passer la parole, il remercie l’ensemble des interlocuteurs et participants au projet et notamment Florence Pauly adjointe au affaires scolaires. Ce projet est le résultat d’un travail collectif intégrant parents, enseignants, personnels municipal et communautaire.

Une présentation de l’état actuel de l’école est faite afin d’en montrer l’évolution. Le projet consiste avant tout en une extension des deux écoles ainsi que la création d’un accueil périscolaire par la Cdc.

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Le projet permettra la création de classes supplémentaires afin de faire face à l’accroissement démographique attendu dans les prochaines années. Florence Pauly indique qu’il a déjà été difficile cette année de faire face à 30 inscriptions d’enfants supplémentaires.

Le descriptif fait état d’une grande entrée de mètres de large commune aux deux écoles, maternelle et élémentaire.

Un toit terrasse à l’élémentaire permettra éventuellement la création de classes supplémentaires ou salle d’évolution mais dans un premier temps aura vocation à être une cour.

Les classes du rez-de-chaussée de l’élémentaire trop rectangulaires seront essentiellement dévolues aux salles communes telle la bibliothèque, la salle informatique, la salle des professeurs.

Florence Pauly indique que le Rased intègrera une classe du rez-de-chaussée (salle de motricité et un bureau) car il est actuellement à l’étage de la maternelle sans accès handicapé dans des locaux exigus.

La classe ULIS restera en bas, une classe rectangulaire convenant parfaitement à l’organisation du travail de l’enseignante.

Les autres classes seront plutôt carrées aux normes de 55 - 60 m². Pour répondre aux normes, un ascenseur pour 3 personnes maximum sera construit au milieu des écoles et sera habillé en Lego qui représentera un signal fort de l’école. Pour l’esthétique et abriter en cas de pluie chaque école disposera d’une marquise.

Les normes seront respectées en terme d’espace cour sans compter le plateau sportif.

M. Caille demande si un traitement de la chaleur est prévu au vu de l’importance des surfaces vitrées présentées dans le projet.

Concernant ces dernières, afin de lutter contre la chaleur et rafraîchir les salles les architectes évoquent des rideaux intérieurs réfléchissants, des panneaux isolants par l’extérieur, des brises soleil. Une étude thermique est prévue dans le cadre de l’avant projet détaillé.

A la demande de M. Caille et Chaigne concernant le choix des matériaux, il est répondu que cela fera l’objet de l’avant-projet détaillé mais cela peut-être de l’acier, des matériaux composites, de l’aluminium ou du bois.

Durée et planning des travaux :

M. Caille demande la durée prévue du chantier.

Le phasage est présenté par M. le maire et les architectes, 18 mois au total de durée totale prévisionnelle avec une première phase comprenant l’été 2017 et l’été 2018 permettant le gros œuvre extensions. Les maternelles seraient relogées sur le plateau sportif en plus de l’Accueil périscolaire. Cette option d’organisation des travaux permet de minimiser le temps de relogement et une économie.

Les travaux se termineront par l’accueil périscolaire pour une durée de 6 mois environ.

Financement :

Concernant le financement, Jean-Yves Bergognat expose que les deux écoles coûtent chacune 1 300 000 € pour un total de 2 941 731 € HT ce qui devrait correspondre à une annualité d’emprunt de 180 000 €, l’époque étant favorable à des taux bas. La caisse des dépôts et consignations pourrait prêter et avancer la récupération de la TVA.

L’emprunt du bourg se terminant en novembre (annualité de 110 000 €).

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INVESTISSEMENT ELEMENTAIRE MATERNELLE RESTAURANT COMMUNS TOTAL COMMUNE APS (CDC)

TRAVAUX 1 197 606 1 145 235 31 100 422 500 2 796 441 649 800

MAÎTRISE D'ŒUVRE 92 216 88 183 2 395 32 533 215 326 50 035

ETUDES 37 964 37 964 8 822

ECOLE PROVISOIRE 90 000 90 000

VRD EXTERIEURS 150 000 150 000

1 289 822 1 323 418 33 495 642 997 3 289 731 708 656

DEDUIRE SUBVENTIONS ETAT ET DEPARTEMENT DE LA GIRONDE -348 000

TOTAL NET A LA CHARGE DE LA COMMUNE 2 941 731 HT

Les abords sont à aménager, à prévoir Jean-François Laville indique que la Commission travaux est saisie de ce dossier.

En conclusion Florence Pauly adjointe aux affaires scolaires indique avoir reçu successivement les parents et enseignants et ceux-ci approuvent le projet.

N°2016-33 : ACCORD DE PRINCIPE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE SUR UN PERIMETRE PRECIS DE VOIES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS

M. le maire revient sur le projet de transfert de la compétence voirie à la CdC et indique que le périmètre fait l’objet de réduction par les communes par rapport à ce qui avait été envisagé initialement. Le principe détaillé par Jean-François Laville indique qu’il s’agit de la bande de roulement (partie noire, fossés, accotements herbeux). Ce transfert doit être effectif au 31 décembre 2016 et avant l’intégration des nouvelles communes dans la CdC.

Il s’agit du transfert de 4.100 km. L’évaluation a établi trois niveaux d’état de voirie et il a été décidé de transférer les voies en plus mauvais état car la CdC s’engage à faire les travaux dans les deux ans pour un total sur la CdC estimé à 4 millions d’euros. Pour Latresne, l’annuité de remboursement est évaluée à 18 000 €.

Une clause de revoyure est prévue à trois ans. La CLECT travaille actuellement sur l’évaluation du transfert et sur le coût du fonctionnement (refacturations).

Christelle Lapouge demande comment se fera la priorisation des travaux pour prévoir les aménagements communaux éventuels (signalisation, aménagements de sécurité, circulations douces).

Le Conseil Municipal,

Adopte le principe du transfert de la compétence voirie à la CdC des Portes de l’entre-deux- mers des voies suivantes :

Chemin de Lamothe en limite de commune,

Route de Citon en limite de commune,

Rue de l’Eglise,

Chemin de la Côte rouge,

Route de Carignan en limite de commune,

Chemin de La Croix,

Route de Brun.

Pour un total de 4,100 km au total.

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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PLAN LOCAL D’URBANISME :

Ronan Flého adjoint à l’urbanisme fait un point sur les permanences PLU du Commissaire enquêteur avec 6 dates prévues publiées sur le panneau d’information :

- 7 novembre 15h-18h

- 15 novembre 15h-18h

- 23 novembre 9h-12h

- 26 novembre 9h-12h

- 02 décembre 14h-17h

- 10 décembre 9h-12h

Des réunions de quartiers sont programmées les 4 jeudis du mois d’octobre : - 6 octobre 20h30 Médiathèque

- 13 octobre 20h30 Castéra mairie salle du Conseil municipal

- 20 octobre 20h30 la Seleyre, foyer football

- 27 octobre 20h30 Château Pascot pour le plateau.

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QUESTIONS DIVERSES

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SDEEG

Avis favorable reçu concernant le projet Domofrance, signature du Permis de construire rapidement.

Malherbes : projet d’oenotourisme fin de processus signature courant octobre. Catherine Pied-Jules demande si le muret sera habillé ? Ronan Flého et M. le maire indiquent que le

EHPAD : réunion calage du chantier

SEMAINE BLEUE :

Agnès Barlet présente la Semaine bleue avec à la RPA animations ateliers. A noter une conférence vendredi sur la maladie d’Alzeimer. Les élus sont tous conviés à participer. Le samedi 15 octobre : accueil des nouveaux arrivants 18h mairie Apéritif. Les élus sont tous conviés.

RAGONDINS :

M. le maire indique qu’il a reçu un piégeur agrée à la mairie Christophe QUILLO. Etant bénévole la mairie se propose d’acquérir des pièges afin de le soutenir dans sa démarche.

ANIMATIONS :

Vincent Michelet, adjoint en charge des animations présente le programme ce week-end 8 octobre Fête des vendanges.

Inauguration de la voie verte.

Le samedi 15 octobre : vide grenier. Vincent demande des bonnes volontés dès 6h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40